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Procès Verbal - PV JUIN 2025 Date de mise en ligne
Document publié le Jeudi 5 août 2021 par la commune d'Anthy-sur-Léman.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV JUIN 2025 Date de mise en ligne)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Énergies,
COMMUNE
D’ANTHY-SUR-LEMAN (Haute-Savoie)
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
16 JUIN
2025
Le
seize
juin
deux
mille
vingtcinq,
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
ASNI-DUCHENE
Isabelle,
Maire.
Présents
: Mme
ASNI-DUCHENE
Isabelle,
Mme
JACQUIER
Christine,
M.
VIOUT
Rémy,
Mme
AYISSIDUBOULOZ
Mélanie,
M.
VESIN
Jean-Paul,
Adjoints
; M.
VACHERAND
Jean-
Pierre,
Mme
DETRAZ
Viviane,
Mme
FERT
Marie-Christine,
Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle,
M.
COLY
Vincent,
Mme
MESSAMER
Vanessa,
Mme
PRUD'HOMME
Céline,
M.
SAPPEY
Jean-Louis,
Mme
RUCHE
Sandrine,
Mme
JACQUIER
Jennifer,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
:
M.
GALLAY
Joël
(pouvoir
à
Mme
ASNI-DUCHENE
Isabelle),
M.
BOURDIN
Florian
(pouvoir
à
M.
VIOUT
Rémy)
et
Mme
BONDAZ
Christine
(pouvoir
à
Mme
JACQUIER
Jennifer).
Absent
: M.
RIMET
Frédéric.
Secrétaire
de
séance
nommé
: M.
VIOUT
Rémy
Date
de
convocation
: 11
juin
2025
KKKRKKRAKRARKEKEE
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
du
19
mai
2025,
Affaires
Générales
:
-
Dénomination
de
rues,
Finances : -
Association
pour
la sauvegarde
du
Léman
: demande
de
subvention,
-
Placement
de
fonds,
-
Taxe
de
séjour,
tarifs
2026,
-
Taxe
locale
sur
la publicité
extérieure,
tarifs
2026,
-
Aménagement
du
pôle
sportif,
marché
de
travaux
: lot n°2,
classement
sans
suite,
-
Taxe
d'aménagement
majorée,
e
Ressources
Humaines :
-
Création
d’un
emploi
contractuel
à
temps
non
complet,
en
période
scolaire,
pour
seconder
les
ATSEM,
e
Intercommunalité
: Thonon
Agglomération,
-
Zones
d’accélération
pour
la
production
d’énergies
renouvelables,
avis
de
la
Commune,
Questions
diverses.
RRKRRARERRERRERE
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
19
MAI
2025.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
19
mai
2025
est approuvé
à lunanimité.
AFFAIRES
GENERALES.
DELIBERATION
N°
048/2025 DENOMINATION
DE
RUES.
M.
VIOUT
Rémy
rappelle
le travail
engagé
en
collaboration
avec
les
services
de
la
Poste
dans
le
cadre
de
la
loi
3DS,
qui
oblige
les
collectivités
à
identifier
et
numéroter
les
voiries,
aussi
bien
publiques
que
privées.
Il expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
renommer
:
-
la partie
nord
de
la boucle
« boulevard
du
Pré
Biollat
», entre
le giratoire
des
Buissons
et
le giratoire
des
Fosseaux,
comme
suit
: boulevard
du
Pré
Biollat
Nord
Q
santa wok
QD
Q
-
la
voie
située
entre
le
giratoire
des
Prés
et
le
giratoire
des
Chaumes,
comme
suit
:
boulevard
du
Pré
Biollat
Sud se
@
action anthy Léman
Stokoman
6
Thonon
les
bains
PEUGEOT
6
)
BYMyCAR
THONON Di
Zaino Rijorante Aottry
Gus
Léman
pags
wob
O
se en
|
_
EE
LE"
SES"
s
NEA
‘
D
D
—
MEL
Ca
D
til
0 *
..
ete
M
Le
D
runs
Mme
MESSAMER
Vanessa
demande
quand
tous
les
changements
entreront
en
vigueur.
M.
VIOUT
Rémy
précise
que
tout
devrait
être finalisé
d’ici fin
d'année.
M.
SAPPEY
Jean-Louis
demande
si
la
Commune
bénéficie
d’une
aide
financière
de
l'Etat.
M.
VIOUT
Rémy
expose
que
malgré
le
fait
que
ces
changements
soient
imposés
par
l'Etat,
la
Commune
ne
peut
bénéficier d'aucune
aide.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
les
dénominations
sus
mentionnées.
-
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
tout
document
concernant
ce
dossier. AFFAIRES
FINANCIERES.
DELIBERATION
N°
049/2025
ASSOCIATION
POUR
LA
SAUVEGARDE
DU
LEMAN:
DEMANDE
DE
SUBVENTION. M.
VESIN
Jean-Paul
expose
que
l'association
pour
la
sauvegarde
du
Léman
(ASL)
est
une
organisation
franco-suisse
à
but
non
lucratif.
Cette
association
est
impliquée
dans
la
lutte
contre
la renouée
du
Japon
(plante
envahissante)
et participe
aux
actions
d’arrachage.
Dans
le
but
de
soutenir
cette
association,
M.
VESIN
Jean-Paul
propose
le
versement
d’une
subvention
de
300,00
€.
Mme
JACQUIER
Jennifer
demande
si
cette
association
sollicitera
la
Commune
chaque
année.
Dans
l’'affirmative,
ce
serait
bien
qu’elle
adresse
un
dossier
de
demande
de
subvention
comme
les
autres
associations,
avant
la fin de chaque
'année.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
DÉCIDE
d’accorder
une
aide
financière
d’un
montant
de
300,00
€
à
l'association
pour
la
sauvegarde
du
Léman,
- _ AUTORISE
Mme
le Maire à
signer
tout
document
concernant
ce
dossier.
DELIBERATION
N°
050/2025
PLACEMENT
DE
FONDS.
Vu
le C.G.C.T.
et notamment
ses
articles
L.
1618-1,
L.1618-2
et R.1618-1,
Ayant
entendu
l’exposé
de
M.
VIOUT
Rémy,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
DECIDE
de
renouveler
le
placement
des
fonds
provenant
de
l’aliénation
de
la
parcelle
AO86
(ancien
terrain
de
football
stabilisé)
-
acte
de
vente
en
date
du
05.08.2021
-
Crédit
Mutuel
Aménagement
Foncier,
renumérotée
ainsi :
DESIGNATION
Sur
le territoire
de
la commune
d'ANTHY-SUR-LEMAN,
Des
PARCELLES
DE
TERRAINS
A
BATIR
figurant
au
plan
cadastral
de
ladite
commune
comme
suit
:
Section
Numéro
Lieu-dit
Contenance
AO
523
52
route
de
Sechex
Ohe
09a
77ca
AO
524
S2
route
de
Sechex
Oha
043
OQca
AO
525
S2
route
de
Sechex
Oha
043
23ca
AO
S26
52
route
de
Sechex
Oha
043
77ca
AO
527
52
route
de
Sechex
Oha
043
13ca
AO
528
S2
route
de
Sechex
Oha
05a
Olca
AO
529
S2
route
de
Sechex
Oha
04a
Sica
AO
530
52
route
de
Sechex
Oha
043
12ca
AO
531
S2
route
de
Sechex
Oha
043
91ca
AO
532
52
route
de
Sechex
Oha
0Sa
12ca
AO
533
52
route
de
Sechex
Oha
0Sa
11ca
AO
534
52
route
de
Sechex
Oha
053
24ca
AO
535
52
route
de
Sechex
Oha
08a
20ca
AO
536
52
route
de
Sechex
Oha
07a
82ca
AO
537
52
route
de
Sechex
Oha
07a
09ca
AO
538
52
route
de
Sechex
Oha
003
38ca
AO
539
52
route
de
Sechex
Oha
133
26ca
AO
540
52
route
de
Sechex
Oha
00a
87ca
AO
541
52
route
de
Sechex
Oha
O1a
23ca
AO
542
52
route
de
Sechex
Oha
00a
SSca
CONTENANCE
TOTALE
Olha
003
32ca
pour
un
montant
de
500
000,00
€ et d’une
durée
de
6
mois,
à compter
du
1
juillet
2025, -
DÉCIDE
de
souscrire
à
ce
titre
un
placement
de
trésorerie
sur
un
compte
à
terme
ouvert
auprès
du
Trésor
dont
les caractéristiques
sont
les suivantes
:
e
Compte
productif
d'intérêts
sur
lequel
sont
placés
des
fonds
pour
une
durée
fixée
à l'avance.
e
Les
taux
d'intérêts
sont
fixés
par
l’agence
France
Trésor
en
début
de
chaque
mois.
e
Un
retrait
anticipé
est
possible
à
tout
moment
et
pour
le
montant
total,
sans
pénalité.
Le
calcul
des
intérêts
est
réalisé
sur
la
période
réelle
d’immobilisation
du
capital
placé,
par
application
du
taux
correspondant
au
barème
en
vigueur
le
jour
de
l’ouverture
du
compte
à terme.
DELIBERATION
N°
051/2025
TAXE
DE
SEJOUR
- TARIFS
2026.
Vu
les articles
L.
2333-26
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L.
5211-21,
R
2333-43
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°
058/2021
en
date
du
31
mai
2021
instituant
la
taxe
de
séjour,
Il appartient
aux
collectivités
de
prendre
de
nouvelles
délibérations
avant
le
1° juillet
2025
pour
une
application
au
1” janvier
2026.
M.
SAPPEY
Jean-Louis
demande
le montant
que
cette
taxe
a
rapporté
à
la
Commune.
M.
VIOUT
Rémy
précise
que
pour
l’année
2024,
cela
représente
environ
10
000
€.
Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle
expose
que
l'an
dernier
le tarif était
de
1,40
€ contre
1,70
€ proposé,
soit
une
augmentation
de
21
%.
Mme
JACQUIER
Jennifer
demande
si
les
Communes
aux
alentours
appliquent
les
tarifs
plafonds.
M.
VIOUT
Rémy
informe
ne
pas
avoir
vérifié.
Aussi,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
DECIDE
d’assujettir
la
taxe
de
séjour
au
réel
pour
toutes
les
natures
d'hébergement,
mentionnés
à l’article
R.
2333-44
du
CGCT,
à savoir
:
1°
Les
palaces,
2°
Les
hôtels
de
tourisme
(dont
auberges
collectives),
3°
Les
résidences
de
tourisme,
4°
Les
meublés
de
tourisme,
5°
Les
villages
de
vacances,
6°
Les
chambres
d'hôtes,
7°
Les
emplacements
dans
les aires
de
camping-cars
et les parcs
de
stationnement
touristiques,
8°
Les
terrains
de
camping,
les terrains
de
caravanage
ainsi
que
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air,
9°
Les
ports
de
plaisance,
10°
Les
hébergements
en
attente
de
classement
et
les
hébergements
sans
classement
qui
ne
relèvent
pas
des
natures
d'hébergement
mentionnées
aux
1° à 9°.
-
DECIDE
de
percevoir
la taxe
de
séjour
du
1° janvier
au
31
décembre
inclus,
-
DECIDE
les périodes
de
reversement
et déclaration
suivantes
:
e
Période
du
1° janvier
au
30
juin
inclus
: reversement
avant
le
15
juillet,
e
Période
du
1‘ juillet
au
31
décembre
inclus
: reversement
avant
le
15
janvier.
-
FIXE
les
tarifs
de
la
taxe
de
séjour,
à
compter
de
2026,
comme
mentionnés
dans
le
tableau
suivant :
Tarif
par
Catégories
d'hébergement
personne et
par
nuitée
Palaces
4,90
€
Hôtels
de
tourisme
5 étoiles,
résidences
de
tourisme
5 étoiles,
meublés
de
360€
tourisme
5 étoiles
| Hôtels
de
tourisme
4 étoiles,
résidences
de
tourisme
4 étoiles,
meublés
de
tourisme
4 étoiles
Re
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3 étoiles,
meublés
de
170€
tourisme
3 étoiles
’
Hôtels
de
tourisme
2 étoiles,
résidences
de
tourisme
2 étoiles,
meublés
de
1,00
€
tourisme
2 étoiles,
villages
de
vacances
4 et
5 étoiles
Hôtels
de
tourisme
1 étoile,
résidences
de
tourisme
1 étoile,
meublés
de
tourisme
1 étoile,
village
de
vacances
1,2
et 3 étoiles,
chambres
d'hôtes,
0,80
€
auberges
collectives
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
3,
4 et 5 étoiles
et
out
autre
terrain
d'hébergement
en
plein
air de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
0,60
€
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
1 et
2 étoiles
et tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air de
caractéristiques
équivalentes,
0,20
€
ports
de
plaisance
Taux
appliqué
(par
personne
et
par
Hébergements
nuitée
dans
la
limite
du
tarif
le
plus
élevé
voté
par
la collectivité)
Hébergement
sans
ou
en
attente
de
classement
hors
listés
ci-
dessus
5%
FIXE
le
loyer
journalier
minimum
à
partir
duquel
les
personnes
occupant
les
locaux
sont
assujetties
à la taxe
de
séjour
à
1,00
€,
CHARGE
Mme
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
au
directeur
des
finances
publiques.
DELIBERATION
N°
052/2025
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTERIEURE
- TARIFS
2026.
M.
VIOUT
Rémy
rappelle
que
le
Conseil
Municipal,
lors
de
la
séance
du
9
juillet
2014,
avait
décidé
d’instaurer
la Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure,
à compter
de
2015.
Il expose
qu'il
est possible
d'augmenter
le tarif de
base,
cette
augmentation
de
la tarification
par
mètre
carré
d'un
support
est
limitée
à 5
€
par
rapport
à l'année
précédente
et dans
la
limite
des
barèmes
maximaux
applicables
et
qu'il
convient
de
distinguer
les
dispositifs
publicitaires,
pré
enseignes
et enseignes.
Les
enseignes
uniquement
font
l'objet
du
cumul
des
superficies
pour
le calcul
de
la tarification.
H
précise
les supports
assujettis
ou
non
à la TLPE
comme
suit :
Les
supports
publicitaires
positionnés
sur
des
véhicules
immobilisés
(en
stationnement
et
de
manière
ininterrompue
pendant
plus
de
7
jours)
seront
également
assujettis
à
la
TLPE
au
vu
de
l'article
L581-3
du
code
de
l'environnement.
Les
supports
publicitaires
temporaires
seront
assujettis
à la TLPE.
Les
supports
qui
ne
répondent
pas
aux
critères
de
fixité
(type
"chevalets",
"flammes
mobiles")
et
les
objets
qui
peuvent
être
déplacés
facilement
ne
seront
pas
soumis
à
la
TLPE
dès
lors
qu'ils
seront
rentrés
le soir
à la fermeture
de
chaque
commerce
et remis
le
matin
au
moment
de
l'ouverture
de
ce
dernier.
En
revanche,
un
drapeau
ou
un
pavillon
publicitaire
sur
un
mât
scellé
au
sol,
un
support
attaché
à
une
clôture,
une
palissade
ou
n'importe
quel
support
fixe,
de
même
qu'un
support
positionné
sur
une
remorque
représentant
l'enseigne,
stationné
pendant une
longue
durée
(plus
de
7
jours)
près
de
l'entreprise
concernée
seront
considérés
comme
des
supports
publicitaires
fixes.
-
Un
support
publicitaire
temporairement
ou
définitivement
dépourvu
d'inscriptions,
formes
ou
images
publicitaires
n'est
pas
assujetti
à la TLPE.
-
Les
drapeaux
nationaux
apposés
sur
la
façade
d'une
entreprise
ne
sauraient
pas
entrer
dans
l'assiette
de
la TLPE.
-
Les
panneaux
destinés
à
l'information
des
clients
tels
que
"retrait
de
marchandises",
"entrée",
"SAV",
"Dépannage",
"Bienvenue"
etc...,
dès
lors
qu'ils
ne
font
pas
référence
à
une
marque
en
particulier,
ne
sont
pas
soumis
à la TLPE.
En
effet
de
tels
panneaux
sont
destinés
à
une
information
sans
visée
commerciale.
Néanmoins
si
ces
derniers
contiennent
des
logos
ou
des
slogans
publicitaires,
ils seront
taxables.
-
Les
publicités
et
enseignes
situés
à
l'intérieur
des
magasins,
derrière
les
baies
vitrées
et
les
vitrines
commerciales,
visibles
des
voies
ouvertes
à la
circulation
publique,
n'entrent
pas
dans
le champ
d'application
du
code
de
l'environnement.
-
En
conséquence
de
ce
qui
précèdent,
les
mêmes
publicités
et
enseignes
situées
à
l'intérieur
des
magasins,
par
exemple
les
vitrophanies,
derrière
les
baies
et
les
vitrines
commerciales,
visibles
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
n'entrent
pas
non
plus
dans
le champ
d'application
de
la TLPE.
-
L'exercice
de
la profession
de
"contrôleur
technique"
est
réglementé,
elle
bénéficie
donc
de
l'exonération
des
"supports
relatifs
à
la
localisation
des
professions
règlementées
qui
touche
les
dispositifs
publicitaires
qui
permettent
de
situer
le
lieu
d'exercice
du
contrôleur.
-
Les
éléments
constituant
la signalisation
extérieure
des
locaux
des
professions
médicales
tels
que
les
pharmacies,
médecins
(article
L2333-7
du
code
général
des
collectivités
locales)
sont
exonérés
de
plein
droit
de
TLPE.
Néanmoins
les
supports
publicitaires
à
visée
commerciale
d'une
pharmacie,
comme
des
affiches
de
publicité
pour
des
produits
cosmétiques,
dès
lors
qu'ils
sont
positionnés
à l'extérieur
de
la vitrine,
sont
assujettis
à la
TLPE.
-
Compte
tenu
de
l'absence
de
vocation
commerciale
liée
à l'exercice
de
la
profession
des
notaires,
les enseignes
de
ces
derniers
ne
sont
pas
soumises
à la TLPE.
-
Sont
également
exonérés
les
"supports
relatifs
à
la
localisation
des
professions
réglementées".
Il
peut
s'agir
d'enseignes
permettant
de
situer
le
lieu
d'exercice
d'une
profession
réglementée.
Il faut
néanmoins
que
la profession
soit
explicitement
citée
(par
exemple
: pharmacien,
architecte,
plombier)
ou
que
le
lieu
d'exercice
d'une
profession
soit citée
(par
exemple
: pharmacie,
centre
de
contrôle
technique).
De
plus,
tous
support
contenant
une
marque
commerciale
est
assujettie
à
la
TLPE
même
si
elle
vise
une
profession
réglementée.
-
Les
dispositifs
de
signalétique
d'intérêt
local
sont
exonérés
de
la TLPE.
Mme
JACQUIER
Jennifer
demande
si
les
commerces
ont
réduit
la
taille
de
leurs
enseignes.
M.
VESIN
Jean-Paul
n'a
pas
constaté
de
réduction.
Mme
le Maire
expose
que
c’est
l'application
du
RLPi
qui
permet
de
faire
réduire
la
taille
des
enseignes.
Mme
JACQUIER
Jennifer
demande
s’il sera
possible
d'avoir
un
récapitulatif du
nombre
d'entreprises
qui
paient
quelle
tranche
de
taxe.
M.
VIOUT
Rémy
précise
qu’il doit
être possible
de faire des
extractions
du
logiciel.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2333-6
à
L2333-16
et
R2333-10
à R2333-17,
Vu
le décret
n°2013-206
du
11
mars
2013
relatif à la taxe
locale
sur
la publicité
extérieure,
Vu
l'exonération
en
application
à
l’article
L2333-8
du
CGCT
totale
pour
le
cumul
des
enseignes
inférieures
à 7
m2,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal,
en
date
du
9 juillet
2014,
instituant
la TLPE,
Vu
l'actualisation
des
tarifs
maximaux
applicables
en
2026, Considérant
que
les
tarifs
maximaux
de
base
de
la TLPE
sont
relevés,
chaque
année,
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année,
Considérant
que
le
montant
maximum
de
base
de
la
TLPE,
pour
les
communes
de
moins
de
50.000
habitants
appartenant
à
un
EPCI
de
plus
de
50.000
habitants,
s’élève
à
24,80
€
le
m?,
pour
l’année
2026,
Considérant
que
les
collectivités
peuvent
augmenter
ou
réduire
leurs
tarifs
à
plusieurs
conditions :
e
La
délibération
doit
être
prise
avant
le
1"
juillet
de
l’année
précédant
l’année
d'application
(soit
avant
le
1‘ juillet
2025
pour
une
application
au
1‘ janvier
2026),
e
Sous
réserve
que
l’augmentation
du
tarif
de
base
par
m2?
d’un
support
soit
limitée
à
5,00
€ par
rapport
au
tarif de
base
de
l’année
précédente,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
MODIFIE
les
tarifs
de
la
T.L.P.E.
à
compter
de
2026
comme
mentionnés
dans
le
tableau
suivant
:
Cumul
Dispositifs
publicitaires
.
.
.—
p
|
ë
u
Dispositifs
publicitaires
des
et
pré
enseignes
.
|
.
Enseignes
et pré
enseignes
(support
enseign
(support
non
_
EL
numériques)
es
numériques)
NI
mm
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>
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Te
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G
2
+
RD
&
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a
R
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4,
2
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+.
a
+.
+.
LL
7
®
©
®
®
ES
©
@
$
cu
=
£
à
£
£
&
8
à
G
a
œ
&
Gratuit
24,80
€
49,70
€
99,50
€
24,80
€
49,70
€
74,40
€
147,50
€
- _
DECIDE
de
ne
pas
appliquer
d’exonération
ou
de
réfaction
sur
ces
tarifs.
-
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
tout
document
concernant
ce
dossier.
DELIBERATION
N°
053/2025
AMENAGEMENT
DU
POLE
SPORTIF
-
MARCHE
DE
TRAVAUX
-
LOT
N°2
-
CLASSEMENT
SANS
SUITE.
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
les
articles
L.
2123-1,
R.
2123-1
et R.
2185-I,
Vu
le projet
de
construction
d’un
Pôle
Sportif,
Vu
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
publié
en
date
du
26
février
2025
sur
la
plateforme
MP74
pour
les
lots
n°1
: VRD
et 2
: Bâtiments,
Considérant
l'insuffisance
de
concurrence,
pour
le
lot
n°2:
bâtiments,
due
à
la
candidature
d’une
seule
entreprise
qui
constitue
un
motif
d'intérêt
général,
justifiant
la
déclaration
sans
suite
de
la procédure,
Mme
RUCHE
Sandrine
expose
que
ce marché
devrait
être alloti
(non
sous
la forme
de
bâtiments
mais
par
métiers
: maçonnerie,
électricité,
plomberie.)
M.
VIOUT
Rémy
va se rapprocher
du maître
d'œuvre.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
: -_
DECLARE
la
procédure
de
passation
du
lot
n°2:
bâtiments,
du
marché
de
travaux
portant
sur
la
construction
d’un
Pôle
Sportif,
sans
suite
au
motif
d’une
insuffisance
de
concurrence,
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité
(publication,
affichage
ou
notification),
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble)
ou
par
voie
dématérialisée,
sur
le site www.telerecours.fr,
-
CHARGE
Mme
le Maire
de
l'application
de
la présente
délibération,
-
RELANCE
la procédure
en
divisant
le lot n°2
en
lots.
DELIBERATION
N°
054/2025
TAXE
D’AMENAGEMENT
MAJOREE.
M.
VIOUT
Rémy
expose
que
le taux
de
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement
peut
être
augmenté
jusqu’à
20
%
dans
certains
secteurs
par
une
délibération
motivée,
si la réalisation
des
travaux
substantiels
de
voirie,
de
réseaux
ou
la
création
d'équipements
publics
généraux
est
rendue
nécessaire
en
raison
de
l’importance
des
constructions
nouvelles
édifiées
dans
ces
secteurs. Dans
le
cadre
du
développement
de
son
territoire,
la
commune
d'ANTHY-SUR-LEMAN
a
pour
volonté
de
réaliser
:
Secteur
chemin
de
Sur
les
Bois
(O AP
ANT
4) :
Un
programme
de
logements
est en
cours
de
développement.
Ces
logements
nécessitent
la mise
en
place
d’équipements
publics
dont
la
projection
conduit
à
une
évaluation
de
192
004,00
€ HT.
-
Ces
travaux
consistent en
: le
recalibrage
de
la
voie
de
circulation,
l'aménagement
d’un
parking
public
de
8/9
places,
la
création
d’un
cheminement
piétons
depuis
la
route
de
Sechex
jusqu’à
la route
du
Lavoret,
x ©
DL
U
OR
PPT
VD
Secteur
Centre
Bourg
(parcelles
AA36,
AA38,
AA40,
AA41,
AA42,
AA44,
AA45,
AA46,
AA47,
AA196,
AA197,
AA198,
AA199,
AA200,
AA201,
AA209,
AA212,
AA216,
AA217,
AA218,
AA219,
AA220) :
Un
programme
de
logements
est en
cours
de
développement.
Ces
logements
nécessitent
la mise
en
place
d'équipements
publics
dont
la projection
conduit
à
une
évaluation
de
2 652
100,00
€
HT.Les
travaux
consistent
en :
-
La
création
d’une
nouvelle
voie
pour
relier
la route
de
la Tiolettaz
à la
rue
des
Longettes,
pour
un
montant
estimatif
de
380
000,00
€
HT,
-
L'aménagement
d’un
cabinet
médical
et
d’une
crèche
dans
le
bâtiment
«Les
Laurentides
», pour
un
montant
estimatif
de
1 099
800
€
HT,
-
L'aménagement
de
deux
locaux
commerciaux
dans
le bâtiment
1 du
Centre
Bourg,
pour
un
montant
estimatif de
262
300,00
E HT,
-
L'aménagement
de
l’ancienne
cour
de
l’école
comprenant
l'installation
d’une
halle
couverte,
pour
un
montant
de
490
000,00
€ HT, - _
L'aménagement
d’une
liaison
douce
entre
la
route
de
la Tiolettaz
et
la
zone
commerciale
Espace
Léman,
pour
un
montant
Sstimatié de
420
000, 00
€ ET.
ô
5
\
+
ve
LÙ
Ft
Ti
Fed
Ÿ
Afin
de
participer
au financement
de
ces
travaux
substantiels
en
équipements,
il est
proposé
de
majorer
le taux
de
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement
à :
-
15
%
au
sein
du
secteur
Centre
Bourg,
-
8
%
au
sein
de
l'OAP
ANT
4.
Ces
taux
permettront
de
participer
au
financement
des
équipements
publics
à
réaliser
tout
en
garantissant,
à un
niveau
maîtrisé,
le prix
de
vente
des
logements
neufs
au
sein
de
ces
secteurs.
Concernant
le
secteur
« Chemin
de
Sur
les
Bois
»,
Mme
JACQUIER
Jennifer
demande
si
le futur
parking
sera
privé
à
usage
unique
pour
le
lotissement.
M.
VIOUT
Rémy
expose
que
ce
parking
sera
public.
Beaucoup
de véhicules
stationnent
le long de
la route
de Sechex.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
VU
Île code
de
l’urbanisme
et son
article
L.
331-15,
VU
la
délibération
du
12/09/2022
instituant
la
taxe
d'aménagement
à
5%
sur
le
territoire
communal, VU
les
estimations
réalisées,
CONSIDERANT
que
l’article
L.331-15
du
code
de
l’urbanisme
prévoit
que
le
taux
de
la
part
communale
de
la taxe
d'aménagement
puisse
être
augmenté
jusqu’à
20%
dans
certains
secteurs,
si
la
réalisation
de
travaux
substantiels
de
voirie
ou
de
réseaux,
ou
la
création
d'équipements
publics
généraux
sont
rendus
nécessaires
pour
admettre
des
constructions,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
DECIDE
de
fixer,
à
compter
du
1‘
janvier
2026,
pour
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
sur
les secteurs
:
e
OAP
ANT
4,
un
taux
de
8 %,
e
Centre
Bourg
(parcelles
AA36,
AA38,
AA4O,
AA41,
AA42,
AA44,
AA45,
AA46,
AA47,
AA196,
AA197,
AA198,
AA199,
AA200,
AA201,
AA209,
AA212,
AA216,
AA217,
AA218,
AA219,
AA220),
un
taux
de
15
%.
- __ PRECISE
que
la
présente
délibération
est
valable
pour
une
période
d’un
an.
Elle
est
reconduite
de
plein
droit
pour
l’année
suivante
si
une
nouvelle
délibération
n’a
pas
été
adoptée
dans
le délai
prévu
à l’article
L.
331-14
alinéa
1 du
code
de
l'urbanisme,
-
INDIQUE
que
la
présente
délibération
sera
annexée,
pour
information,
au
plan
local
d'urbanisme
et
transmis
aux
services
de
l'Etat,
conformément
à
l’article
L.
331-5
du
code
de
l’urbanisme,
- _ AUTORISE
Mme
le Maire à
signer
tout
document
concernant
ce
dossier.
4
RESSOURCES
HUMAINES. DELIBERATION
N°
055/2025
CREATION
D’UN
EMPLOI
CONTRACTUEL
A
TEMPS
NON
COMPLET,
EN
PERIODE
SCOLAIRE,
POUR
SECONDER
LES
ATSEM.
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
VU
le
Décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
d’Agent
Territorial
Spécialisée
des
Ecoles
Maternelles
contractuel,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
une
augmentation
d'inscription
d'enfants
à l’école
maternelle
à la prochaine
rentrée
scolaire,
en
application
de
l’article
L.332-23
1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Cet
emploi
aura
une
amplitude
horaire
de
10
heures,
à
raison
de
4
jours
par
semaine
en
période
scolaire,
et
7
heures
à raison
de
3 jours,
dès
le
début
des
vacances
scolaires
(Toussaint,
Noël,
Février,
Printemps
et Eté),
Mme
le
Maire
expose
qu’à
la
rentrée
scolaire
prochaine,
aucune
ouverture
de
classe
n’est
prévue.
Par
contre,
beaucoup
de
petits sont attendus
et les effectifs
par classe seront
importants.
Mme
JACQUIER
Jennifer
demande
si
la
personne
prochainement
recrutée
sera
la
même
que
cette
année.
Mme
le Maire
expose
qu’il n’est pas
possible
de recruter
la même
personne.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
DECIDE
de
créer
un
emploi
d’Agent
Territorial
Spécialisée
des
Ecoles
Maternelles
contractuel
à
temps
non
complet
à
32,86/35°",
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité,
pour
une
période
d’un
an,
à
compter
du
29
août
2025,
-
CHARGE
Mme
le Maire
de
procéder
à sa nomination,
-
DIT
que
les crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
INTERCOMMUNALITE. DELIBERATION
N°
056/2025
ZONES
D’ACCELERATION
POUR
LA
PRODUCTION
D’ENERGIES
RENOUVELABLES
- AVIS
DE
LA
COMMUNE.
Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15,
M.
VESIN
Jean-Paul
rappelle
que
les
zones
d’accélérations
avaient
été
validées
par
délibération
du
conseil
municipal
le
15
juillet
2024
et transmises
au
Référent
Préfectoral
à l'instruction
des
projets
de
développement
des
énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la
transition
énergétique.
M.
VESIN
Jean-Paul
expose
le
projet
d’arrêté
ainsi
que
la
cartographie
des
zones
retenues
à
l'échelle
de
la Commune.
M.
VESIN
Jean-Paul
explique
que
cette
validation
par
le Conseil
permettra
de faciliter
l'implantation
de
projets
d'énergies
renouvelables
dans
les zones
approuvées.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- __ EMET
un
avis
favorable
sur
le
projet
d'arrêté
ainsi
que
les
zones
retenues
pour
la
Commune.
Arrivée
de
M.
GALLAY
Joël.
QUESTIONS
DIVERSES.
Questions
sur
les
devis
signés
dans
le cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire :
-
Mme
JACQUIER
Jennifer
demande
ce
qu’il
en
est
du
contrat
d’entretien
du
terrain
de
football.
M.
VIOUT
Rémy
expose
que
le
contrat
d’entretien
était
fixé
pour
6
mois. L'entretien
sera
ensuite
réalisé
par
les
services
techniques
communaux,
d’où
l'acquisition
de
matériels
(brosse
et nettoyeur).
Cet
entretien
sera
réalisé
1 fois
par
mois.
-
Mme
JACQUIER
Jennifer
demande
quel
véhicule
est
remplacé
par
le
kubota.
M.
VIOUT
Rémy
expose
que
le kubota
remplace
le goupil.
Ce
véhicule,
non
électrique,
pourra
également
être
utilisé
pour
l'entretien
du
terrain
de
football.
-
Mme
RUCHE
Sandrine
demande
à quoi
correspond
le
forfait
étalonnage.
M.
VIOUT
Rémy
explique
que
cela
concerne
le radar
de
la police
municipale.
M.
SAPPEY
Jean-Louis
fait
remarquer
que
le
parking
souterrain
est
sale
(bouteilles,
mégots...).
Mme
le
Maire
expose
qu’il
est
compliqué
et
couteux
de
fermer
le
parking
(installation
de
barrières
ou
portes
avec
contrôle
d’accès).
Mme
PRUD’'HOMME
Céline
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
conseillers
du
CM]
avancent
sur
leur
projet
intergénérationnel.
Ils
sont
en
cours
de
collecte
de
témoignages
des
personnes
de
plus
de
70
ans,
habitants
la
Commune.
A
la
fin
de
cette
collecte,
un
petit
livre
sera
réalisé.
Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle
informe
que
ces
jeunes
conseillers
seront
ambassadeurs
du
tri,
de
19h00
à 20h30,
lors
du
premier
marché
estival
du
9 juillet.
Mme
AYISSIDUBOULOZ
Mélanie
informe
que
les
CMJ
de
Sciez,
Anthy
et
Margencel
visiteront
le
Conseil
Départemental
le
matin
et
participeront
à
une
course
d'orientation
avec
énigmes
à Annecy.
Mme
JACQUIER
Jennifer
demande
comment
sera
appliquée
le
contrôle
de
l'interdiction
de
fumer
au
1° juillet.
Mme
le Maire
précise
ne
pas
avoir
d’information
pour
le moment.
Mme
DETRAZ
Viviane
fait
remarquer
que
Îles
fossés
sont
remplis
d'herbes
suite
au
fauchage.
Lors
d’épisode
pluvieux,
l’eau
ne
s'écoule
pas.
Mme
JACQUIER
Christine
informe
que
le
fauchage
est réalisé
en
2 fois
: passage
du
tracteur
puis
des
services
techniques.
Pour
le moment,
seul
le tracteur
est passé.
Mme
MESSAMER
Vanessa
informe
que
la
petite
cabane
située
dans
le
bois
au-dessus
de
la
plage
de
Sechex
est
pleine
de
détritus.
Mme
JACQUIER
Christine
informe
que
cette
cabane
n'est
pas
sur
le
domaine
communal,
elle
est
située
sur
un
terrain
privé.
La
commune
ne
peut
pas
intervenir.
Mme
RUCHE
Sandrine
demande
si l’entreprise
va
intervenir
pour
les
bouches
situées
route
de
Sechex.
M.
VESIN
Jean-Paul
va
demander
au
responsable
des
services
techniques
de
relancer
l’entreprise. Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle
fait
remarquer
que
les
toilettes
publiques
n’ont
pas
de
savon,
ni
de
papier
et
qu’elles
sont
taguées.
Mme
le
Maire
précise
que
certaines
personnes
ne
sont
pas
respectueuses,
ce
qui
a contraint
à prendre
cette
décision.
Mme
JACQUIER
Jennifer
demande
s'il
ne
serait
pas
judicieux
d’informer
les
usagers
d’absence
de
papier
et
de
savon
par
l'installation
de
panneaux.
Mme
DETRAZ
Viviane
est
étonnée
de
cet
état
de
fait
car
lorsque
P
l'on
va
côté
Suisse,
les toilettes
publiques
sont
toujours
propres.
P
q
J
Prop
Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle
informe
que
les
marchés
d’été
auront
lieu,
tous
les
mercredis,
du
9
juillet
au
20
août
et
précise
que
des
bénévoles
seraient
les
bienvenus
pour
ranger
les
tables
à
22h. Mme
JACQUIER
Christine
informe
que
la
fête
de
la
Saint
Jean
aura
lieu
ce
week-end
et
que
l'apéro
des
Anthychois
aura
lieu
le 27
juin.
Mme
JACQUIER
Jennifer
informe
que
la
restitution
du
voyage
à
Paris
aura
lieu
le
26
juin
à
l'Espace
du
Lac.
L'ORDRE
DU
JOUR
ÉTANT
ÉPUISÉ,
LA
SÉANCE
EST
LEVÉE
À
20H40. COMMUNE
D’ANTHY-SUR-LEMAN
(Haute-Savoie)
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
16
JUIN
2025
FEUILLET
DE
CLÔTURE
Nombre
de Conseillers :
en
exercice
19
Date
de
la convocation
11/06/2025
présents
15
Date
de
la séance
16/06/2025
absents
4
Nombre
de
délibérations
9
votants
18
procuration
3
Liste
récapitulative
des
délibérations
:
048/2025
: Dénomination
de
rues
(16.06.2025/01),
049/2025
: Association
pour
la
sauvegarde
du
Léman
: demande
de
subvention
(16.06.2025/02),
050/2025
: Placement
de
fonds
(16.06.2025/03),
051/2025
: Taxe
de
séjour,
tarifs
2026
(16.06.2025/04),
052/2025
: Taxe
locale
sur
la publicité
extérieure,
tarifs
2026
(16.06.2025/05),
053/2025:
Aménagement
du
pôle
sportif,
marché
de
travaux:
lot
n°2,
classement
sans
suite
(16.06.2025/06), 054/2025
: Taxe
d'aménagement
majorée
(16.06.2025/07),
e
_055/2025:
Création
d’un
emploi
contractuel
à
temps
non
complet,
en
période
scolaire,
pour
seconder
les
ATSEM
(16.06.2025/08),
e
_056/2025
: Zones
d’accélération
pour
la production
d'énergies
renouvelables,
avis
de
la Commune
(16.06.2025/09).
Membres
présents
à la séance
:
Présents
:
Mme
ASNI-DUCHENE
Isabelle,
Mme
JACQUIER
Christine,
M.
VIOUT
Rémy,
Mme
AYISSI-DUBOULOZ
Mélanie,
M.
VESIN
Jean-Paul,
Adjoints ; M.
VACHERAND
Jean-Pierre,
Mme
DETRAZ
Viviane,
Mme
FERT
Marie-Christine,
Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle,
M.
COLY
Vincent,
Mme
MESSAMER
Vanessa,
Mme
PRUD'HOMME
Céline,
M.
SAPPEY
Jean-Louis,
Mme
RUCHE
Sandrine,
Mme
JACQUIER
Jennifer,
Conseillers
Municipaux.
Signatures
:
Le
secrétaire
Rémy
VIOWT
séance,
Le
Maire,
Isabelle
ASNIDUCHENE
Délibérations
n°
048/2025
à 056/2025
télétransmises
en
Préfecture
et
mises
en
lignes
le
17/06/2025
Doc
de
mix
en
que
;
29/03/2028