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Convocation - DCM2021 59 Creation dun emploi permanent dadjoint administratif principal 2eme classe à temps complet
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Convocation - DCM2021 59 Creation dun emploi permanent dadjoint administratif principal 2eme classe à temps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Accusé certifié exécutoire Département Haute-Corse
Commune de FURIANI
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 16 septembre 2021
Alféreois au Conseil Municipal Enexrcice Qui ont pris port à La
Délhération
29 29 28 L'an deux mil vingt et un DCM iN°2021-59
Date de la convocation Et le seize septembre
09/09/2021 à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique en présentiel Sur convocation de Monsieur Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire,
Date d’Affichage
17/09/2021
22 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, GIAMARCHI Marie Dominique, SIMONI-PIACENTINI Céline, FINI René, ALBERTINI Francine, CROCE-AJACCIO Catherine, MALAFRONTE Christine, SILVESTRI Dominique, FABRIZY Bernard, BERTOLUCCI Marie-Christine, UGOLINI Nuria, VEISON-MARCELLI Nathalie, MURATI Carine, LOMBARDO Florence, CAMUZAT Alexandre, DARNAUD Laure, CASANOVA Jean-Pierre, SIMONI Pierre Baptiste, NAPPO Michelle, PORTA Marine, MARTEL Enzo.
6 Membres absents excusés (procurations) :
M.BIAGGINI Jean a donné procuration à M. POZZO DI BORGO Louis
M.BATTESTI Gilles a donné procuration à Mme GIAMARCHI Marie-Dominique M. PASQUALINT Maurice a donné procuration à Mme DARNAUD Laure
M. MALPELI Stéphane a donné procuration à Mme ALBERTINI Francine MGITAFFERI Michael a donné procuration à M. SILVESTRI Dominique Mme FICO Aurélie a donné procuration à M. MARTEL Enzo
1 Membre absent : M. LECA Jean-Louis
Madame Francine ALBERTINI est nommée secrétaire.
Obiet de [a délibération Madame Catherine AJACCIO, Adjointe à la gestion du personnel expose aux membres du Délibération portant Conseil Municipal que : création d’un emploi
permanent d’adjoint , Lau . . , à Le
administratif territorial CONSIDERANT les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création principal de 2°" classe à d’un emploi permanent d’Agent Administratif Polyvalent, d’une durée de 35 h de service temps complet hebdomadaire, qui sera pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant du grade d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2% classe, conformément aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale.
La proposition de Madame Catherine AJACCIO est mise aux voix
Le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions,
VU Ja loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20210922-DCM2021-59-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/09/2021]
DCM N°2021-59
VU le décret n°2006-1690 du 21 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux,
VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
VU le décret n°2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
OUI l’exposé de Madame Catherine AJACCIO, Adjointe à la Gestion du Personnel, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE
- D’accéder à la proposition de Madame Catherine AJACCIO
-__ De créer un emploi permanent d’Agent Administratif Polyvalent relevant du grade d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2" classe, échelle C2 de
rémunération, d’une durée de service hebdomadaire de 35 heures,
- De pourvoir l’emploi, ainsi crée, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale,
- De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la Collectivité,
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé, et les charges sociales s’y rapportant sont inscrits au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.