Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 7 CM du mardi 6 sptembre 2022
Déliberation - 10 synthese des deliberations du conseil m unicipa
Déliberation - 7 Deliberations du conseil municipal du mardi 1er
Déliberation - 8 site Deliberations du conseil municipal du mardi
Déliberation - 7 Synthese des deliberations du conseil municipal
Déliberation - CM 05 19 Liste des deliberations
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CM DU 22 JUILLET 2025
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CM DU 22 JUILLET 2025
Déliberation - CM 04 14 Liste des deliberations
Déliberation - Liste des deliberations CM 12 09 2022
Déliberation - 7 CM 09 06 liste deliberations
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Saint-Martin-d'Aubigny.
Lien du pdf (Déliberation - 7 CM 09 06 liste deliberations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Institutions publiques,
1
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022
Del n°01 examinée le 06/09/2022 – ACQUISITION D’UN BIEN PAR VOIE DE PREEMPTION Décision de préempter les parcelles AN 26 et AN 159.
Del n°02 examinée le 06/09/2022 – DROIT DE PREEMPTION – Immeuble AR 148 Décision de ne pas préempter.
Del n°03 examinée le 06/09/2022 – CREATION DE POSTE CONTRAT D’APPRENTISSAGE Adopté.
Del n°04 examinée le 06/09/2022 – CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Adopté.
Del n°05 examinée le 06/09/2022 – CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT Adopté.