Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - site deliberations du conseil municipal du mardi 1
Déliberation - 7 CM 09 06 liste deliberations
Déliberation - Liste des deliberations
Conseil Municipal - Délibérations du conseil municipal du mardi 28 jui
Déliberation - CM 04 14 Liste des deliberations
Déliberation - 7 Synthese des deliberations du conseil municipal
Déliberation - liste des deliberations cm 19 05 2025
Déliberation - liste deliberations CM 13102025
Déliberation - 8 Synthese des deliberations du conseil municipal
Déliberation - 12 synthese des deliberations du conseil municipal
Déliberation - CM 05 19 Liste des deliberations
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Saint-Martin-d'Aubigny.
Lien du pdf (Déliberation - CM 05 19 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité sociale, Institutions publiques,
1
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 MAI 2026
Del n°01 – 19/05/2026 – ECHANGE PARCELLES AI 162 / AN 26
Approuvée à l’unanimité.
Del n°02 – 19/05/2026 – REMBOURSEMENT FACTURE MAISON DE LA BRIQUE Approuvée à l’unanimité.
Del n°03 – 19/05/2026 – AUTORISATION GAEC AGRI FARM
Approuvée à l’unanimité.
Del n°04 – 19/05/2026 – FONDS SOLIDARITE LOGEMENT
Approuvée à la majorité.
Del n°05 – 19/05/2026 – FONDS D’AIDE AUX JEUNES
Approuvée à la majorité.