Convocation - 27+MARS+

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Compte-Rendu - compte rendu du 27 mars 2018

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Convocation - 27+MARS+ Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Marigny-Le-Lozon. Lien du pdf (Convocation - 27+MARS+)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 27 mars 2018 Page 1

REUNION DU 27 MARS 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt-sept mars à 20 h 00, les membres du Conseil municipal de la commune nouvelle de Marigny-le-Lozon se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Convocation 21 mars 2018 Affichage 28 mars 2018

les membres du conseil municipal : LEMAZURIER Fabrice, BOURBEY Marc, TURGIS HOMMET Bernadette, LEGRAVEREND Jean-Claude, GENET Philippe, BESSON Huguette, MONTAGNE Noël, FAUVEL Véronique, LESAGE Florence, HELAINE Stéphane, DOLOUE Cédric, BISSON Valérie, HEUGUET Cédric, TAPSOBA Désiré, LEGENDRE Martine, BISSON Caroline, HEUVET David, HEBERT Magali, GIRES Pascal, COTENTIN Thierry, GIRES Jean-Yves, LAMOUREUX Serge, LE BIHAN Stéphane, MARTIN Fabienne, EUGENE Christiane, GUESDON Joël, MAUDUIT Ludovic, LE BUZULLIER Chantal.

Absents excusés : HEUGUET Cédric, BISSON Caroline, HEBERT Magali, GIRES Jean- Yves, GUESDON Joël,

Absent : LE BIHAN Stéphane

Pouvoirs : HEUGUET Cédric donnant pouvoir à GENET Philippe, BISSON Caroline donnant pouvoir à NOEL Montagne, HEBERT Magali donnant pouvoir à BOURBEY Marc, GIRES Jean-Yves donnant pouvoir à GIRES Pascal

Ordre du jour : 1/ Opération immobilière : compte de gestion 2017. 2/ Opération immobilière : compte administratif 2017. 3/ Opération immobilière : affectation du résultat 2017. 4/ Opération immobilière : vote du budget Primitif 2018. 5/ Lotissement des Ormes 6 : compte de gestion 2017. 6/ Lotissement des Ormes 6: compte administratif 2017. 7/ Lotissement des Ormes 6: vote du budget Primitif 2018. 8/ Lotissement des Ormes 19 : compte de gestion 2017. 9/ Lotissement des Ormes 19: compte administratif 2017. 10/ Lotissement des Ormes 19 : vote du budget Primitif 2018. 11/ Budget communal: compte de gestion 2017. 12/ Budget communal : compte administratif 2017. 13/ Budget communal : affectation du résultat 2017. 14/ Budget communal : vote du budget Primitif 2018. 15/ Taxes directes locales : vote des taux d’imposition 2018. 16/ Subvention au centre communal d’action sociale. 17/ Vote des subventions aux associations. 18/ Prix de vente des 4 parcelles rue des Ormes. 19/ Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) : programmation 2018. Questions diverses.

Ajout à l’ordre du jour : Monsieur le Maire demande à ajouter la question n°20 portant sur le logement 1A Résidence de la Vallée : réduction sur le loyer.

Aucune objection n’est émise, la question est ajoutée à l’ordre du jour.

Le conseil municipal, après avoir désigné Valérie BISSON comme secrétaire de séance, approuve le compte-rendu du procès-verbal de la séance du 20 février 2018.

OPERATION IMMOBILIERE : compte de gestion 2017

180327-01

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Fabrice LEMAZURIER

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celuiMARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 27 mars 2018 Page 2

de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle, ni observation, ni réserve de sa part.

OPERATION IMMOBILIERE : compte administratif 2017

180327-02

Monsieur Fabrice LEMAZURIER, Maire, se retire.

Sous la présidence de Monsieur Marc BOURBEY,

le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif de l'exercice 2017 qui laisse apparaître les résultats suivant :

 Un excédent de 562 371.06 € en section de fonctionnement.

 Un déficit de 106 236.45 € en section d’investissement.

OPERATION IMMOBILIERE : affectation du résultat 2017

180327-03

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'affecter :

 l'excédent de fonctionnement 2017 de 456 134.61 € au compte R002 en excédent de fonctionnement reporté.

 Le déficit d’investissement 2017 de 106 236.45 € au compte D001 en déficit d’investissement reporté.

OPERATION IMMOBILIERE : vote du budget Primitif 2018

180327-04

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif de l’exercice 2018 qui s'équilibre en recettes et en dépenses :

 à la somme de 608 834.00 € en section de fonctionnement

 à la somme de 266 237.00 € en section d’investissement.

LOTISSEMENT DES ORMES 6 : compte de gestion 2017

180327-05

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Fabrice LEMAZURIER

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 27 mars 2018 Page 3

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle, ni observation, ni réserve de sa part.

LOTISSEMENT DES ORMES 6: compte administratif 2017

180327-06

Monsieur Fabrice LEMAZURIER, Maire, se retire.

Sous la présidence de Monsieur Marc BOURBEY,

le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte administratif de l'exercice 2017 qui laisse apparaître les résultats suivant :

 Un déficit de 13 433.01 € en section d’investissement.

 Un excédent de 91 396.33 € en section de fonctionnement

LOTISSEMENT DES ORMES 6: vote du budget Primitif 2018

180327-07

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif de l’exercice 2018 :  En équilibre en section de fonctionnement recettes et en dépenses à la somme de 112 517 €

 En équilibre en recettes et en dépenses en section d’investissement à la somme de 13 434 €.

LOTISSEMENT DES ORMES 19 : compte de gestion 2017

180327-08

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Fabrice LEMAZURIER

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle, ni observation, ni réserve de sa part.MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 27 mars 2018 Page 4

LOTISSEMENT DES ORMES 19: compte administratif 2017

180327-09

Monsieur Fabrice LEMAZURIER, Maire, se retire.

Sous la présidence de Monsieur Marc BOURBEY,

le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif de l'exercice 2017 qui laisse apparaître les résultats suivants :

 Un excédent de 81 488.07 € en section de fonctionnement

LOTISSEMENT DES ORMES 19 : vote du budget Primitif 2018

180327-10

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif de l’exercice 2018  qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 213 889.00 € en section de fonctionnement.

 qui s'équilibre en recettes et en dépenses de 0.00 € en section d’investissement.

BUDGET COMMUNAL: compte de gestion 2017

180327-11

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Fabrice LEMAZURIER

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle, ni observation, ni réserve de sa part.

BUDGET COMMUNAL: compte administratif 2017

180327-12

Monsieur Fabrice LEMAZURIER, Maire, se retire.

Sous la présidence de Monsieur Marc BOURBEY

le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif de l'exercice 2017 qui laisse apparaître les résultats suivants :

 Un excédent de 1 368 471.02 € en section de fonctionnement.

 Un déficit de 591 667.58 € en section d’investissement.MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 27 mars 2018 Page 5

BUDGET COMMUNAL: affectation du résultat 2017

180327-13

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'affecter :

 l'excédent de fonctionnement 2017 de 776 803.44 € au compte R002 en excédent de fonctionnement reporté.

 Le déficit d’investissement 2017 de 356 142.58 € au compte D001 en déficit d’investissement reporté.

BUDGET COMMUNAL: vote du budget Primitif 2018

180327-14

Le conseil municipal adopte, par 26 voix « pour » et 1 voix « contre », le budget primitif de l’exercice 2018 qui s'équilibre en recettes et en dépenses :

 à la somme de 3 306 430.00 € en section de fonctionnement

 à la somme de 2 862 868.00 € en section d’investissement.

TAXES DIRECTES LOCALES : vote des taux d’imposition 2018.

180327-15

Le produit des contributions directes inscrit au budget s’élève à 711 376.00 €. Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux d’imposition qui sont pour 2018 :

Taxe d’habitation 11.30 %

Foncier bâti 19.85 %

Foncier non bâti 38.73 %

SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

180327-16

Le conseil municipal adopte à l’unanimité la subvention au Centre Communal d’Action Sociale de 4 000 €.

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

180327-17

Le conseil municipal vote à l’unanimité les subventions suivantes pour l'année 2018 :

Amicale des pompiers 342.00 €

Amis de l'Espérance 260.00 €

Associations Anciens Combattants Marigny 108.00 €

Associations Anciens Combattants Lozon 190.00 €

Association des donneurs de sang 46.00 €

Association Lyre Marignaise 1 500.00 €

Association Marigny je T'aime 226.00 €

Association Bibliothèque de Marigny 2 630.00 €

Amitié lozonnaise 220.00 €

Comité des fêtes Marigny 418.00 €

Comité des fêtes Lozon 190.00 €

Prévention routière 72.00 €

Tarentelle 108.00 €

UCAM 118.00 €MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 27 mars 2018 Page 6

Secours Catholique 100.00 €

Association Fil d' Argent 910.00 €

Association des parents d'élèves des Marais 110.00 €

Association de Croix de guerre et valeur

militaire

30.00 €

Panier solidaire 3 349.00 €

Jardins familiaux 100.00 €

Société de Chasse Lozon-le Mesnil Vigot 190.00 €

TOTAL : 11 217.00 €

Le conseil municipal pourra adopter l’octroi de subvention en cours d’année dans le cadre d’événement ponctuel.

PRIX DE VENTE DES 4 PARCELLES RUE DES ORMES

180327-18

Vu la délibération du 20 février 2018 autorisant le dépôt d’une autorisation d’urbanisme pour l’aménagement de parcelles détachées sur la parcelle AD 412,

Vu l'estimation du bien réalisée par le pôle d’évaluation domaniale,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal :

- dit que le prix de vente :

o lot n° 1 (476 m²) : 20 000 €

o lot n° 2 (350 m²) : 17 500 €

o lot n° 3 (350 m²) : 17 500 €

o lot n° 4 (756 m²) : 28 500 €

- autorise Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'aliénation de ces terrains.

Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) : programmation 2018. 180327-19

Le Conseil Municipal,

Vu l'article 179 de la loi de finances n°2010-1657 qui a institué la dotation d'équipement des territoires ruraux,

Dans le cadre de la DETR pour l'année 2018, le conseil municipal adopte le principe de l’opération suivante au vu du budget prévisionnel et du plan de financement ci-dessous :

- réfection d’un vitrail façade Nord de l’église St Pierre de Marigny :

Origine des financements Taux Montant € HT (estimation) Maître d'ouvrage 40 % 5 600 € Conseil départemental 20 % 2 800 € DETR 40 % 5 600 € Total 100 % 14 000 €MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 27 mars 2018 Page 7

Questions diverses

 Aménagement du bourg de Marigny : prochaine réunion de la commission le 27 avril 2018 à 14h.

 Rallye régional automobile : le 27 mai 2018 un rallye automobile est prévu sur le territoire de Saint-Lô Agglo. La course passera sur Marigny-le-Lozon. Un conseiller municipal fait part de son inquiétude quant à l’accès aux soins des personnes âgées et aux nuisances sonores qui seront occasionnées. Des échanges sont en cours avec les organisateurs pour limiter les contraintes dues à cette course

 Fermeture mairie : 30/04 et 11/05 : fermetures des mairies de Marigny et Lozon.

Vu pour être affiché

A Marigny-le-Lozon,

Le maire, Fabrice LEMAZURIER.