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PLU - Annexes - 7 5 4 Deliberation zonage assainissement
Procès Verbal - hij89coa6kngmu
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Mareuil-sur-Ourcq.
Lien du pdf (Procès Verbal - hij89coa6kngmu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
du 12 novembre 2024
Le mardi douze novembre deux mil vingt-quatre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Benoît PROFFIT, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 18
Date de convocation : 6 novembre 2024
Présents : FOSSART Marie-France, POITEVIN Alain, LEFORT Angélique, PINSON Arnaud, ROGER Fanny, PONCELET Martine, HUBERT Isabelle, MONTEMBAULT Sarah, GRISON Emmanuelle, KHIMOUME Mous, SCHOTTEY Corinne, FILIBERTI Noël, BROUILLET David, LEROY Astride, SAMNI Mourad
formant la majorité des membres en exercice.
Représentés : /
Absents : PANET Thomas, HERISSON Damien
Secrétaire : HUBERT Isabelle
➢ Approbation du procès-verbal du 15 octobre 2024 : unanimité
M. FILIBERTI remarque que les deux sujets à l’ordre du jour qui ont été reportés sont mentionnés en question diverses.
Les sujets devront être intégrés dans le corps du P-V avec mention « Reporté ».
Objet : Attribution de chèques cadeaux aux agents
M. Poitevin Alain, intéressé par l’affaire, ne participe ni au débat ni au vote.
Le conseil municipal,
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L731-1 à 5,
Vu les règlements URSSAF en matière d’action sociale,
Vu l’avis du Conseil d’Etat du 23 octobre 2003 (n°369315)
Vu sa délibération du 7 mars 2011 mettant en place une action sociale en faveur du personnel,
Considérant que les prestations d’action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l’emploi ou de la manière de servir,
Considérant qu’une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l’occasion de Noël n’est pas assimilable à un complément de rémunération,
Considérant que l’assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d’actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 7 novembre 2024,
DECIDE, à l’unanimité
Art.1 : La commune de Mareuil-sur-Ourcq attribue des chèques cadeaux aux agents suivants : - Titulaires – Stagiaires – Contractuels (CDI) – Contractuels (CDD de droit public et de droit privé) dès lors que le contrat soit égal ou supérieur à 6 mois et présence dans la collectivité au 25 décembre. Cette action entre dans le cadre de la mise en place d’action sociale en direction du personnel délibérée le 7 mars 2011.
Art.2 : Ces chèques cadeaux sont attribués à l’occasion de la fête de Noël dans les conditions suivantes : - Chèques cadeaux de 120 € par agent.
Art.3 : Ces chèques cadeaux seront distribués aux agents début décembre pour les achats de Noël. Ils devront être utilisés dans l’esprit cadeau. Ils ne pourront en aucun cas être utilisés pour l’alimentation non festive, l’essence, le tabac, les débits de boisson, les jeux de hasard.
Art.4 : Les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget. Objet : Mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET) pour les agents communaux
La mise en place d’un CET doit faire l’objet préalablement d’un avis du comité social territorial. En date du 7 novembre dernier, celui-ci a émis un avis défavorable du fait de la non prise en compte de la monétisation des jours épargnés.
Il est donc nécessaire de saisir a nouveau le comité pour un réexamen.
A l’unanimité des voix, le conseil s’accorde pour présenter au comité social territorial la mise en place du CET dans les mêmes termes que la première demande, en refusant la monétisation des jours de congés.
Objet : Rapport 2023 sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement (RPQS)
L’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), modifié par la loi NOTRe du 7 août 2015, établit que les autorités organisatrices du service public de l’eau et de l’assainissement sont tenues de présenter annuellement un rapport sur le prix et la qualité du service.
Le Maire doit présenter ce rapport annuel au conseil municipal dans les 12 mois qui suivent la fin de l’exercice.
Vu les articles L.2224-1 et suivants du CGCT,
Vu le RPQS présenté en séance ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :
- PREND ACTE de la présentation du rapport 2023 sur le prix et la qualité du Service Assainissement.
Questions Diverses :
* Très bon déroulement de la Cérémonie du 11 novembre 24 - avec les encouragements envers le corps des Sapeurs-Pompiers & les Jeunes GSP, ainsi qu'envers les Ecoles, sans oublier le Porte- drapeaux désigné.
* Le Clôture côté rail de chemin de fer, longeant la parcelle ancien Tir à l'Arc, devrait être réalisée avant fin 2024. le déboisement et l'écroulement pour évacuation des murs / pierres sont effectués.
* Le repas des Aînés qui se déroule le dimanche 17 novembre 24 -> compte 115 inscrits (intervenants inclus)
* Les pierres attendues pour la réfection du Pont du Nord devraient être livrées sous peu. Le planning des travaux suit correctement son cours.
* Le curage, nettoyage pour l'entretien de la Fontinette & de la rivière en aval du Pont de Mareuil sont correctement réalisés
* Alain s'est déplacé au Centre de Secours pour présenter les remerciements de la municipalité, à tous les "Corps" confondus , pour leur grand investissement lors de la cérémonie du 11 Novembre. * Suite à la clôture de la section des "Anciens Combattants" du 17 octobre 2024 nous avons sollicité la récupération de la subvention de 500 € que la commune de Mareuil avait affecté à cette association. Seul le montant de 150 € devrait nous être restitué, et réaffecté à la Coopérative Scolaire (entre autre, pour les récompenser de leur participation lors du 11 novembre : dépose des bouquets de fleurs, lecture de lettres d'anciens soldats, chant de la MARSEILLAISE...
-> nous allons exiger le CERFA adéquat, en vue d'obtenir le détail du montant net restitué et des "Charges" retenues !
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h40.
Le Maire Le Secrétaire de séance Benoît PROFFIT Isabelle HUBERT