Procès Verbal - gvn5iq7iekop3tk

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Procès Verbal - gvn5iq7iekop3tk Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Mareuil-sur-Ourcq. Lien du pdf (Procès Verbal - gvn5iq7iekop3tk)Thèmes du document : Données personnelles, Investissement et développement économique, Banque, PROCES-VERBAL DE LA REUNION

du 4 juin 2018

Le lundi quatre juin deux mil dix huit à vingt heures trente minutes, se sont réunis en mairie les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur PROFFIT Benoît, Maire.

Date de convocation : 29 mai 2018

Nombre de conseillers en exercice : 19

Étaient présents : FOSSART Marie-France, FELIX Marc, LEFORT Angélique, POITEVIN Alain, ODIVART Marleen, CAETANO Carlos, HUBERT Isabelle, KHIMOUME Mous, LEROY Astride, DE OLIVEIRA Sarah, OLIVEIRA Nathalie, GRISON Emmanuelle, DORÉ Ludovic, HOUSIEAUX Florence, BROUILLET David. Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : BRILLION Jacques (a donné pouvoir à Mme ODIVART), JULMY Caroline, GOBLOT Elisabeth.

Mme ODIVART Marleen a été désignée comme secrétaire de séance.

 Approbation du procès-verbal du 9 avril 2018. M. DORE signale que lors du vote du budget général, le nom de Mme HOUSIEAUX aurait dû apparaitre parmi les votes abstentionnistes puisqu'elle avait donné pouvoir à M. DORE. Ce point sera noté sur le P-V du jour.

Objet : Attribution d'un marché à procédure adaptée de livraison de repas de restauration scolaire

Le Conseil Municipal,

Vu l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés passés suivant la procédure adaptée,

Considérant qu'il est nécessaire de renouveler le contrat de livraison des repas de cantine scolaire (en liaison froide) ;

Vu l'avis de marché diffusé,

Vu les offres remises par 4 sociétés de restauration collective,

Vu le rapport d'analyse des offres rendu par la commission des marchés,

Après examen par les conseillers municipaux des propositions, et la sélection de celle apportant la prestation la mieux-disante,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de retenir la société de restauration "Armor Cuisine" de Bobigny (93) pour la livraison de repas de restauration scolaire pour une durée de 3 ans, à compter du 1er septembre 2018.

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces du marché attribué.

DONNE délégation au Maire de prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement dudit marché ainsi que toute décision concernant les avenants, le cas échéant, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Les crédits correspondant figurent au budget de l'exercice.

Objet : Recrutement d'un vacataire pour la gestion des locations de la salle polyvalente

Monsieur le maire fait part à l'assemblée qu'il est indispensable de recruter une personne chargée de gérer les locations de la salle polyvalente, source de revenus pour la commune.

Considérant que cette fonction répond à un besoin ponctuel et qu'il est impossible deprévoir le nombre d'heures que devra effectuer l'intéressé, le maire - sur les conseils du centre de gestion de l'Oise - propose de recruter un vacataire.

Le conseil municipal, à l'unanimité,

DECIDE de recruter un vacataire chargé de gérer les locations de la salle polyvalente pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019.

DECIDE de fixer le montant forfaitaire mensuel de la vacation à 341 €.

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Objet : Création d'un emploi permanent à temps complet - Services techniques.

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Compte tenu de la démission d'un agent, il convient de renforcer les effectifs du service technique.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent d'Adjoint Technique Principal de 1ère Classe à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux au grade d'Adjoint Technique Principal de 1ère Classe relevant de la catégorie hiérarchique C.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé principalement des fonctions suivantes :

• Diriger, coordonner et animer l'ensemble des services techniques

• Participer à la réalisation des travaux sur les bâtiments communaux, la voirie et les espaces verts

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.L’agent devra justifier d'un niveau scolaire Bac ou équivalent, une expérience professionnelle d'au moins 5 ans et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-2,

DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois,

Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

Objet : Approbation du projet de bail pour location de l'immeuble sis 31, rue de Meaux.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la maison communale située 31 rue de Meaux est vacante depuis la résiliation du bail précédent conclu avec Monsieur Jean-Michel MALAMY. Par ailleurs des travaux sont en cours en vue d'améliorer son isolation.

Le Maire a reçu une demande de location de la part de Madame REY Brigitte, habitante de la commune. Les pièces justificatives demandées paraissent complètes.

Vu le projet de bail établi par l'office notarial de Maître BEMPEL de La Ferté Milon (02) et notamment ses articles précisant que la bail est consenti à partir du mois d'août 2018 moyennant un loyer mensuel de 610 € (six cent dix euros) révisable chaque année selon l'indice des loyers ;

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Approuve l'ensemble des clauses du projet de bail concernant la maison communale sise 31, rue de Meaux.

- Autorise le Maire ou un de ses représentants à signer le bail à intervenir entre la commune de Mareuil sur Ourcq et Madame REY Brigitte.

Objet : Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la signature d'un Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF pour la période 2015-2017.

Le Maire expose au conseil municipal que ce Contrat Enfance Jeunesse est donc arrivé à échéance le 31/12/2017. Son renouvellement doit être signé avant le 31/12/2018.

Le Contrat Enfance et Jeunesse prendra donc effet au 01/01/2018 pour toutes les actions déjà financées concernant l'accueil des 3 à 17 ans.Le Contrat Enfance Jeunesse de la commune de Mareuil sur Ourcq s'inscrit dans la mission 1 "Aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale" et les programmes 1 "poursuivre la structuration d'une offre diversifiée en direction de la petite enfance" et 2 "poursuivre la structuration d'une offre diversifiée de la jeunesse" de la convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et la CAF.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité

Donne son accord pour que le Maire signe le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF de l'Oise pour la période du 1er janvier 2018 jusqu'au 31/12/2021.

OBJET : Instauration d’un Pacte Financier et Fiscal Territorial de Solidarité entre la CCPV et ses communes membres

VU la loi n°2014-173 du 21 février 2014 qui prévoit (article 12) que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) signataires d’un contrat de ville doivent élaborer un pacte financier et fiscal de solidarité́, l’objectif de ce pacte étant de réduire les disparités de charges et de recettes entre communes membres,

VU la Délibération n° 2016 / 68 du Conseil Communautaire du 10 novembre 2016 désignant la Fiscalité Professionnelle Unique comme régime fiscal de la CCPV à compter du 1er janvier 2017,

VU la Délibération n° 2018 / 37 du Conseil Communautaire du 29 mars 2018 procédant à l’instauration d’un Pacte Financier et Fiscal Territorial de Solidarité entre la CCPV et ses communes membres,

CONSIDERANT que depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes du Pays de Valois est placée sous le régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique. Par celui-ci, la CCPV perçoit désormais toutes les ressources fiscales issues du développement économique, les communes percevant en compensation les ressources économiques qui étaient les leurs avant la transition.

Les mécanismes qui gouvernent l’instauration de ce régime fiscal au profit de la structure intercommunale présentent plusieurs particularités :

- Ils protègent dans une certaine mesure les communes d’une baisse éventuelle des ressources économiques issues de leur territoire, les compensations versées par l’EPCI étant figées au jour du passage en FPU. C’est donc l’EPCI qui supporte les conséquences de la fermeture d’entreprises, sauf si celles-ci sont de nature à remettre en cause l’équilibre financier trouvé au moment de l’attribution des compensations.

- La CCPV devient l’unique destinataire désormais des produits de CFE, CVAE, TASCOM, IFER, et TAFNB qui pourraient être générés par l’implantation d’entreprises nouvelles. Cependant, s’agissant des nouvelles implantations d’entreprises, les communes bénéficieront, en plus de la taxe d’aménagement liée à l’opération, de la taxe foncière sur les propriétés bâties qui sera perçue chaque année.

Par ailleurs, l’EPCI peut instaurer en partenariat avec ses communes membres un pacte financier qui prévoit un mécanisme de redistribution auprès d’elles d’une partie des ressources nouvelles générées.

CONSIDERANT qu’un travail a été impulsé par le Président et la Vice-présidente aux Finances, appuyé par un cabinet spécialisé, pour recenser les pistes de travail qui permettraient l’instauration d’un tel pacte financier.

CONSIDERANT que plusieurs exemples qui prévoient la redistribution aux communes de 20 % des ressources fiscales économiques nouvelles constatées au profit de la CCPV sur 2017, ont été présentés en Commission Finances du 14 février 2018 et au Bureau Communautaires du 15 février 2018,CONSIDERANT qu’il est proposé par le Conseil Communautaire que ces 20 % de ressources fiscales économiques nouvelles soient divisés en deux parts :

- Part 1 (50%) répartie entre les communes selon des critères de population et de potentiel financier, - Part 2 (50%) versée par le biais de fonds de concours sur des opérations communales qui présentent un intérêt économique et/ou touristique, et prioritairement pour celles qui n’ont pas de zone d’activité économique sur leur territoire.

CONSIDERANT que le pacte financier prévoit que les Conseils Municipaux soient consultés lors de son instauration et en cas de modification,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE l’instauration d’un Pacte Financier et Fiscal Territorial de Solidarité entre la CCPV et ses communes membres,

FIXE les conditions de sa mise en œuvre dans le projet de pacte joint,

Objet : Souscription d'un prêt 150 000 € pour financement de travaux de dortoir et préaux aux écoles.

M. le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l’opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 150 000,00 EUR.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l’offre de financement et de conditions générales version CG-LBP-2017-06 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de

prêt : 150 000,00 EUR

Durée du contrat de prêt

: 15 ans

Objet du contrat de prêt

:

Financer les investissements.

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/09/2033

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 150 000,00 EUR

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 06/08/2018, en une fois avec versement automatique à cette date

Taux d’intérêt annuel : Taux Fixe de 1,37%

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours

Echéances d’amortissement

et d'intérêts : périodicité trimestrielleMode d'amortissement : échéances constantes

Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le

paiement d'une indemnité actuarielle

Commission :

Commission d’engagement : 200,00 euros.

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.

Objet : Souscription d'un prêt 120 000 € pour financement d'aménagement d'arrêts de bus.

M. le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l’opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 120 000,00 EUR.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l’offre de financement et de conditions générales version CG-LBP-2017-06 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de

prêt : 120 000,00 EUR

Durée du contrat de prêt

: 10 ans

Objet du contrat de prêt

:

Financer les investissements.

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/09/2028

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 120 000,00 EUR

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 06/08/2018, en une fois avec versement automatique à cette date

Taux d’intérêt annuel : Taux Fixe de 1,00%

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours

Echéances d’amortissement

et d'intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement : échéances constantes

Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement

d'une indemnité actuarielle

Commission :Commission d’engagement : 200,00 euros.

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.

Objet : RGPD - Contrat d'accompagnement avec ADICO.

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

Les collectivités locales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence : état civil, listes électorales, inscriptions scolaires, action sociale, gestion foncière et urbanisme, facturation de taxes et redevances, etc.

Simultanément, les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies se multiplient (vidéosurveillance, applications biométriques, géolocalisation, etc.) et le recours au réseau Internet facilite le développement des téléservices locaux de l’administration électronique à destination des administrés.

Ces applications ou fichiers recensent de nombreuses informations sur les personnes, administrés de la collectivité ou autres usagers.

La loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin de les protéger, dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes, ou à leur vie privée.

De plus, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vient renforcer les dispositions actuelles. Il prévoit, notamment, que toutes organismes publics à l’obligation de désigner un délégué à la protection des données.

Les maires sont responsables de ces traitements informatiques et de la sécurité des données personnelles qu’ils contiennent. Ils peuvent ainsi voir leur responsabilité, notamment pénale, engagée en cas de non-respect des dispositions de la loi.

Afin d’accompagner les collectivités à respecter les obligations en matière de protection de données à caractère personnel, l’Association pour le Développement et l’Innovation numérique des COllectivités (ADICO) propose de mutualiser son délégué à la protection des données.

Ce délégué aura la charge de piloter la mise en conformité face aux différentes dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Le délégué doit informer et conseiller le responsable des traitements, il doit contrôler le respect du cadre juridique et coopérer avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Le délégué contribue également à une meilleure application du RGPD et réduit ainsi les risques juridiques pesant sur le maire.

Pour s’acquitter de sa tâche, le délégué à la protection des données doit disposer de la liberté d’action et des moyens qui lui permettront de recommander des solutions organisationnelles ou techniques adaptées. Il doit pouvoir exercer pleinement ses missions, en dehors de toute pression, et jouer son rôle auprès du maire.

L’accompagnement à la protection des données de l’ADICO comprend :− L’inventaire des traitements de données à caractère personnel de notre collectivité et une

sensibilisation au principe de la protection des données pour un montant forfaitaire de

490 €,

− La désignation d’un délégué à la protection des données qui réalisera ses missions

conformément au RGPD pour un montant annuel de 720 € et pour une durée de 3 ans

renouvelable,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

Vu le règlement général sur la protection des données n°2016/679,

DECIDE :

- d’adopter la proposition de Monsieur le Maire,

- d’autoriser le Maire à signer le contrat d’accompagnement à la protection des données personnelles proposée par l’ADICO,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Objet : Budget Général – Décision modificative n°1

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la nécessité de modifier des écritures du budget général en section d'investissement suite à des dépenses imprévues.

Le Maire propose les virements de crédits suivants :

En section d'investissement :

RECETTES

014 Ecole Maternelle Art 1641 40 000

032 Voirie divers Art 1641 10 000

TOT : 50 000

DEPENSES

013 Ecole Elémentaire Art 21312 23 000

014 Ecole Maternelle Art 21312 4 000

015 Maison 31 rue Meaux Art 21318 3 000

025 Bibliothèque Art 2184 100

032 Voirie divers Art 2151 17 000

067 Urbanisme Art 202 16 900

TOT : 64 000

020 Dépenses imprévues -14 000

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

- Accepte la décision modificative telle que proposée par le Maire.Questions diverses :

M. Le Maire fait le point de l’avancement des différents travaux qui sont en cours ou vont bientôt commencer :

• Arrêt de bus grenier à sel : début le 11 juin puis trottoirs d’une partie de la rue de Fulaines (début

juillet), trottoirs virage rue Julia Muzard (mi-juillet) enfin trottoirs rue de souville (fin juillet).

Installation de feux tricolores avenu du grenier à sel fin août.

• Travaux aux écoles : commencement au 1er juillet du dortoir puis démolition du préfa et réfection des

cours de récréation en août.

L’approbation du PLU est envisagé début juillet si le bureau d’étude a tous les éléments nécessaires, notamment les conclusions de l’étude écologique demandée par la MRAE.

Des conseillers s’inquiètent de la croissance incontrôlée des herbes sur les trottoirs et autour du mobilier urbain. Le Maire rappelle la demande récente du conseil municipal pour obtenir des aides financières auprès de l’agence de l’eau en vue d’acquérir du matériel « zéro phyto ».

Nathalie Oliveira s’offusque de la décision de supprimer l’ouverture de la mairie au public le samedi matin alors même que - selon elle - les plages d’accueil du public en semaine ne sont pas assez étendues. Le Maire répond simplement que plus personne ne venait le samedi, cela depuis 3 mois. Les moyens dématérialisés actuels réduisent la présence physique à l’accueil. Malgré tout il reste toujours la possibilité de prise de rendez-vous avec les élus le samedi matin

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h30.