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Arrêté - 2024 104 SUEZ 7 allee Edouard LALO travaux terrassement BAC
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Lien du pdf (Arrêté - 2024 104 SUEZ 7 allee Edouard LALO travaux terrassement BAC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mise en ligne le
longpont 2 0 SEP. 2024 + … sur-orge Longpont-sur-Orge
Numéro arrête 2024-104
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation et le stationnement
7 allée Edouard LALO
Alain LAMOUR, Le Maire de Longpont-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi N° 82-818 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
VU le Code de la Route, notamment ses articles :
R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir Un danger sur une voie,
R.417-10, définissant les arrêts et stationnements génants,
VU le code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU les arrêtés interministériels du 24 Novembre 1967 et du 20 mars 1991 relatifs à la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la réglementation routière [Livre | - huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la sécurité, des usagers des voies publiques,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement, afin de permettre à l'entreprise SUEZ d'effectuer des travaux de terrassement sur la bouche à clef,
CONSIDERANT que la sécurité des usagers et des piétons doit être assurée pendant les travaux,
Arrête :
Atlicle 1
A dater du 23/09/2024 et jusqu'à la fin des travaux, l'entreprise SUEZ est
autorisée à effectuer des travaux de terrassement sur la bouche à clef 7 allée Edouard LALO.
Atlicle 2
La circulation et le stationnement pourront être modifiés pendant l'intervention citée à l'article 1.
La signalisation réglementaire provisoire, conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par les soins de l'entreprise.
Les voies précitées pourront être ponctuellement fermées à la circulation avec la mise en place d'une déviation où une circulation alternée.
MAIRIE Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge—T. O1 69 01 68 18— \mmww.maifedongpont? 1.fr-accuel@maiietongpont?1.fr Article 3
L'entreprise procédera au nettoyage journalier, des emprises et abords du chantier.
En outre, dès l'achèvement des travaux, l'entreprise effectuera l'enlèvement des matériaux laissés en excès et procédera à la remise en état de la voirie et des trottoirs.
Article 4
Le présent arrêté sera affiché à l'origine et à la fin du chantier.
Article 5
Les infractions à cet arrêté seront punies conformément aux lois et règlements en vigueur et Une mise en fourrière des véhicules, pourra être opérée si nécessaire.
Aflicle 6
Ampliation :
A Entreprise SUEZ
A Direction du service voirie du Cœur d'Essonne
A Direction Générale des Services de Longpont sur Orge
A Direction du Centre Technique
4 Direction de la Police Municipale
Qui seront chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Longpont-sur-Orge, le 10 septembre 2024,
Le Maire,
\
Alain LAMOUR
MAIRIE - Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge -T. 01 69 01 68 18— www.raie-ongpont®1.fr-accuell@maiieongpont$ tir