Conseil Municipal - cm 241121

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Conseil Municipal - cm 241121 Document publié le Mercredi 24 novembre 2021 par la commune de Cunac. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 241121)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, 1/7

COMPTE-RENDU

RÉSUMÉ de la séance du mercredi 24 novembre 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-quatre novembre l'assemblée régulièrement convoquée le 19 novembre 2021, à 20h00 s'est réunie sous la présidence de Marc VENZAL, Maire.

Présents : Marc VENZAL, Claude PAGES, Isabelle REDON, Laurent SEGOND, Josiane GINESTET, Jean-Charles ROGGERO, Jean-Luc GILLET, Valérie TEULET, Pascal COMBAL, Jérôme GUIBERT, Céline CARCENAC, Amélie BLACQUIERES, Martyn LAFON, Dominique BARBUTO, Sophie FRERE, Delphine DESHAIES-GALINIE

Représentés : Marie-Edith NESPOULOUS, Jérôme ASSIE, Eléonore CARRIERE

Secrétaire de séance : Jérôme GUIBERT

Secrétaire de Mairie : Sylvie PALAFFRE

1°) Approbation du procès-verbal de la séance du 26 août 2021

Monsieur le Maire soumet à l'approbation des Conseillers municipaux le procès-verbal de la séance du 26 août 2021 qu'ils ont reçu par leur messagerie.

Le Conseil municipal adopte ce procès-verbal à l'unanimité des membres présents et représentés.

2°) Compte-rendu de la décision du Maire dans le cadre de ses délégations

Objet : Marché d'Assurances 2021

Monsieur le Maire de Cunac,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 ; - Vu la délégation du Conseil Municipal accordée au Maire en date du 16 juillet 2020 (DEL_2020_025), en son 2ème point concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ;

- Après réception de deux offres dans les délais de la date limite de remise des offres : * Assurances Pilliot (62120 Aire-sur-la-lys) pour les lots N°1 et 3, et

* Assurance GROUPAMA D'OC (31130 Balma) pour les lots N°1, 2 et 3 ; - Après examen du rapport d'analyse des deux offres reçues, réalisé par Madame Claire SABATIER (CS CONSEILS), Consultante Experte en Assurances des Collectivités, mandatée pour cette mission ;

Décide :

Article 1er : d'attribuer le marché d'Assurances à GROUPAMA D'OC, 14 rue de Vidailhan 31130 BALMA,

Article 2 : de signer les nouveaux contrats d'assurances avec GROUPAMA D'OC : - pour le Lot N°1 : Assurance Dommages aux biens et risques annexes, pour le montant de 3 778,54 € (prime totale avec franchises de 300 €) ;2/7

- pour le Lot N°2 : Assurance Responsabilité Civile et risques annexes, Protection Juridique, Défense pénale et Recours des agents et des élus, pour le montant de 2013,08 € TTC ; - pour le Lot N°3 : Assurance Véhicules à moteur et risques annexes, pour le montant de 434,19 € (sans franchise).

Article 3 : En choisissant GROUPAMA D'OC pour l'ensemble des lots, la prime totale se monte à 6 225,81 €, soit un gain de 2 597,19 € ou 29 % par rapport aux contrats actuels de la collectivité.

Article 4 : Ces nouveaux contrats d'assurances prennent effet à compter du 1er janvier 2022.

Article 5 : La Secrétaire de Mairie est chargée de l’application de la présente décision.

Le Conseil Municipal prend acte de cette décision.

3°) Achat du terrain Consorts CALMELS (Annule et remplace la

délibération N° DEL_2021_018)

Monsieur le Maire informe que la délibération du 1er juillet prévoyait un accord de principe pour valider l'achat du terrain aux Consorts CALMELS pour une valeur approximative de 50 000 € (délibération votée à l'unanimité).

Après négociations et validation auprès du notaire d'une valeur de 40 € TTC le m², cela entraîne une modification de 40 € x 1 276 m² = 51 040 € TTC en lieu et place des 50 000 € provisionnés.

Cette délibération annule et remplace la délibération N° DEL_2021_018 du 1er juillet 2021, reçue en Préfecture le 02/07/2021 (n° 081-218100741-20210701-DEL_2021_018-DE).

Monsieur le Maire fait part aux Conseillers municipaux des négociations engagées avec Madame CALMELS Josette pour l'acquisition par la Commune de sa parcelle cadastrée sous le n° 48 de la section AM, d'une contenance de 1 276 m², sur le territoire de la Commune, située rue du Bourg, à côté du terrain de tennis, pour la constitution d'une réserve foncière.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider l'acquisition de la parcelle cadastrée section AM n° 48 d'une superficie de 1 276 m², située rue du Bourg, appartenant aux Consorts CALMELS, au prix de 40 € TTC le m² soit pour un montant de 51 040 € TTC.

Pour éviter tout conflit d'intérêt, Monsieur le Maire demande à Monsieur PAGES Claude, ayant pouvoir de Madame NESPOULOUS Marie-Edith de la représenter pour prendre part à toutes les délibérations, de ne pas émettre de vote pour elle dans cette opération.

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu le code Général de la Propriété des personnes Publiques,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 18 Voix Pour :

- décide d'acquérir la parcelle n°48 section AM de 1 276 m² appartenant aux Consorts CALMELS au prix de 40 € TTC le m² ;

- approuve l'offre d'acquisition qui sera faite au Consorts CALMELS au prix de 51 040 € TTC ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette acquisition ;

- dit que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au Budget Primitif 2021.3/7

4°) Tarifs municipaux

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de reconduire l'ensemble des tarifs municipaux de 2021 en 2022 et de les maintenir par tacite reconduction sauf délibération contraire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l'unanimité des membres présents et représentés, les tarifs municipaux fixés conformément au tableau annexé à la présente.

5°) Droit de place de taxi

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers municipaux l' autorisation de stationnement d'un taxi n°1 à Madame Fanny COLIN épouse ARRANS depuis le 1er avril 2020. Le dernier arrêté d'occupation du domaine public - Permis de stationnement d'un taxi n°1 - à Cunac, en cours, porte le n°AR_2020_083, en date du 29 décembre 2020.

Cette autorisation est accordée sous réserve du paiement d’une redevance annuelle fixée par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, de reconduire le tarif du droit de place de taxi à 90 € et de le maintenir en reconduction tacite sauf délibération contraire.

6°) Décision Modificative N°1 au Budget Primitif de la Commune

Il est exposé au conseil municipal qu’il est nécessaire de compléter certains crédits figurant au budget.

Il convient notamment d’ajuster les crédits nécessaires pour la restitution de la caution à la suite du départ d’un locataire (+ 450 €). Ces dépenses sont compensées par l’inscription d’une recette sur la même nature et pour le même montant suite à l’arrivée d’un nouveau locataire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

 Vu le code général des collectivités territoriales ;

 Vu la délibération n° 009 en date du 12 avril 2021 adoptant le budget primitif 2021

de la commune

APRES AVOIR DELIBERE à l'unanimité des membres présents et représentés :

 ADOPTE la décision modificative n° 1- 2021 du budget primitif de la commune telle que présentée ci-dessous :

D/R I/F Gestionnaire Fonction Nature Chapitre Service Antenne Libellé Dépenses Recettes

D I ADMICUNAC 71 165 16 BATI LOGEMT SOC DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 450,00 €

R I ADMICUNAC 71 165 16 BATI LOGEMT SOC DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 450,00 €4/7

7°) Mise aux normes de l'éclairage de la Salle de Spectacles

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Claude PAGES.

Celui-ci informe les Conseillers Municipaux que pour donner suite à la visite de contrôle de la salle de Spectacles par la sous-commission départementale de sécurité du Service Départemental d'Incendie et de Secours, des prescriptions ont été faites sur l'équipement alarme incendie. Les blocs secours fonctionnent. Et pour l'éclairage de la salle, les lumières doivent rester allumées en cas d'incendie. Il y a donc lieu de réaliser des travaux de mise aux normes pour mettre en place un système qui prendra le relais pour maintenir l'éclairage un quart d'heure, correspond au temps d'évacuation de la salle.

Des électriciens ont été contactés pour établir des devis.

A ce jour, seulement 2 devis ont été remis.

Dans l'attente d'un 3ème devis, il convient de reporter ce projet de délibération.

8°) Convention triennale "tarification sociale des cantines scolaires"

Madame Josiane GINESTET, rapporteur :

Les familles les plus modestes ont été particulièrement touchées par la crise sanitaire et rencontrent encore des difficultés pour faire face aux dépenses du quotidien. La fermeture des écoles pendant le premier confinement a démontré l'importance pour ces familles de pouvoir accéder au service scolaire de restauration.

L’Etat renforce les moyens mis à disposition, à compter du 1er avril 2021, en versant une subvention et aussi en élargissant la liste des communes éligibles. La commune de Cunac est, désormais, éligible à ce nouveau dispositif.

Les repas concernés sont ceux des élèves qui résident ou non dans la commune, hors mercredi et ALSH. La mairie doit proposer au moins trois tranches de tarification soit trois tarifs distincts en fonction des quotients familiaux dont au moins un inférieur ou égal à 1 € et un supérieur à 1 €.

Par délibération du conseil municipal en date du 26 août 2021, cinq tranches de tarifications, ont

été fixées, le prix du repas varie de 3.19 € à 3.51 €.

Après analyse, au vu des attestations C.A.F. fournies par les familles, les quatre premières

tranches pourraient bénéficier de cette nouvelle tarification ; elles totalisent 52 enfants sur les 111

inscrits dont 95 qui mangent tous les jours. Le tarif de ces repas passerait de 3,19 € à 0,70 cts,

de 3,27 €, 3,35 € et 3,43 € à 1 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 15 Voix Pour et 4 Abstentions :

- AUTORISE monsieur le maire à signer la convention triennale avec l’Etat, annexée à la

présente, afin de percevoir la subvention versée par l’Agence des Services et des Paiements à

raison de 3 € par repas servi au tarif maximal d'1 euro,

- PRECISE que cette mesure ne s'applique qu'aux repas pris durant le temps scolaire,

- DIT que les répartitions des tranches et des tarifs pour l’ALAE restent inchangées,

- ET que le nouveau tableau des tarifs de la cantine et de l'Alaé, à compter du 1er janvier 2022,

s'établit comme suit :5/7

QUOTIENT

FAMILIAL

(QF)

ALAE

MATIN

TEMPS DU DEJEUNER

ALAE

SOIR

FORFAIT

(MATIN +

SOIR)

ALAE

12H-14H

(avec ou

sans

repas)

REPAS

TOTAL

REPAS +

ALAE

0 à 500 0,99 € 0,45 € 0,70 € 1,15 € 1,98 € 2,80 € 501 à 699 1,02 € 0,46 € 1,00 € 1,46 € 2,05 € 2,85 € 700 à 899 1,05 € 0,47 € 1,00 € 1,47 € 2,12 € 2,90 € 900 à 1099 1,08 € 0,48 € 1,00 € 1,48 € 2,17 € 3,00 € 1100 et + 1,10 € 0,50 € 3,51 € 4,01 € 2,20 € 3,10 €

9°) Subvention de fonctionnement à la crèche Pirouette-Galipette de

Cambon

Monsieur le Maire, rapporteur :

Au Budget Primitif 2021 une somme globale a été inscrite au compte 6574 concernant les subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes privés.

Après vérification des documents justificatifs demandés aux associations, il est proposé d'attribuer la subvention suivante :

- Association Crèche Pirouette-Galipette de Cambon ............................. 2 500 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

Approuve l'attribution de la subvention telle qu'elle est indiquée dans l'exposé, Dit que le compte 6574 permet de faire procéder au versement de cette subvention.

10°) Subvention 2021 à la Coopérative scolaire de Cunac

Monsieur le Maire propose aux Conseillers municipaux de reconduire en 2021 l'attribution de la subvention de fonctionnement à la Coopérative scolaire de Cunac pour un montant de 2 500 Euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

- Approuve l'attribution de la subvention de fonctionnement de 2 500 €uros à la Coopérative scolaire de Cunac,

- Dit que le compte 6574 permet de faire procéder au versement de cette subvention.

Monsieur le Maire fait part aux Conseillers municipaux que l'année prochaine, il demandera aux enseignants de faire connaître leurs projets avant d'attribuer la subvention. Il ajoute que la municipalité continuera de soutenir la Coopérative scolaire.

11°) Opération "École et Cinéma" - Convention contribution financière municipale annuelle -

Monsieur le Maire informe les Conseillers municipaux du souhait des enseignants de s'inscrire à l’opération "Ecole et Cinéma" qui est une action culturelle et pédagogique mise en place en 19946/7

par les Ministères de l'Education nationale et de la Culture, avec le concours du Centre National du Cinéma et de l'image animée.

Pour mettre en place cette opération "Ecole et Cinéma", il y a lieu de signer une convention entre la Commune de Cunac et l'association Média-Tarn située au 1 rue de l'Ecole Normale à Albi, fixant la contribution financière municipale annuelle à 1,50 € par élève inscrit et par an et les modalités de mise en œuvre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à signer la convention bipartite (Commune de Cunac et association Média-Tarn) relative à la contribution financière municipale annuelle pour l'opération "Ecole et Cinéma" pour l'année scolaire 2021 / 2022.

12°) Informations diverses

12-1 Monsieur le Maire donne quelques informations :

- Inscription de la Commune dans le réseau d'alerte sur les finances locales :

Le mercredi 29 septembre 2021, il était convoqué à la Préfecture à la suite de l'inscription de la Commune dans le réseau d'alerte sur les finances locales pour les exercices 2017- 2018 et 2019. Etaient présents : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn, la Directrice des Services financiers de la Préfecture, le Directeur des Services financiers de la C2A, le Trésorier Principal du Service de Gestion des Finances Publiques d'Albi-Ville.

Pour donner suite au débat, il convient d'accroître la maîtrise des charges, augmenter les produits par la fiscalité, restaurer la section de fonctionnement pour améliorer la Capacité d'Autofinancement nette (la rendre d'abord positive et ensuite dégager un montant significatif).

Monsieur LABORIE, Secrétaire Général de la Préfecture, au vu des efforts constatés au Compte Administratif 2020, demande à ses services d'attribuer en totalité la D.E.T.R. sur les projets de Cunac (prévisionnel 50 %, réel 25 % à 35 %), donc disposer de 50 %.

Madame Josiane GINESTET a bien relevé la garantie d'avoir l'attribution de D.E.T.R. sur les projets éligibles et le fait de devoir augmenter les taxes locales.

- Cérémonie du 11 novembre :

La manifestation du 11 novembre s'est bien déroulée à 17 heures au Monument aux morts, en présence de la Députée, Madame Muriel ROQUES-ETIENNE, le Sénateur, Monsieur Philippe BONNECARRÈRE et le Vice-Président du Conseil Départemental, Monsieur David DONNEZ, et la participation de l'Harmonie St-Eloi.

- Cas contact Covid-19 à l'école :

Le 11 novembre, Monsieur le Maire a été informé par Madame la Directrice de l'école, de cas Covid positifs concernant les classes de PS/MS et CE2/CM1.

Un courrier de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn a été reçu en Mairie le 12 novembre pour indiquer qu'après expertise de la situation par les autorités sanitaires, la Préfecture et la DSDEN ont décidé que les classes de PS/MS et CE2/CM1 de l'école de Cunac seront fermées à partir du 11 novembre au 15 novembre inclus.7/7

12-2 Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle REDON, Commission Vie associative, Commerces, Centre Bourg et Festivités :

- Octobre rose :

La commune de CUNAC a organisé son 1er Octobre Rose avec la Ligue Contre Le Cancer le dimanche 24 octobre. Grâce à l'implication des associations, du Marché de plein vent et du Restaurant "Comme à la Maison", il a été récolté la somme de 931 €. C'est une réussite.

- Scène Nationale d'Albi :

redémarrage des spectacles en février 2022.

- Autre information :

Vendredi 26 novembre 2021 à 20h30, spectacle à Saint-Juéry à la Gare, organisé par le Jeune Cercle Occitan de Saint-Juéry : "Man Trobat".

12-3 Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Laurent SEGOND, Commission communication, référents de proximité et réunions publiques :

- CUNAC, le bulletin :

La Commission travaille activement sur le bulletin du 4ème trimestre. Les associations ont été sollicitées pour communiquer leurs articles.

- Site de CUNAC :

Une mise à jour est effectuée toutes les semaines.

Le site de Cunac est bien référencé. On note 80 % de visiteurs. Les QR codes sont utilisés. Le site de Cunac est adapté au format téléphone mobile ; on relève 58 % de visiteurs.

L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21h05.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Marc VENZAL Jérôme GUIBERT

La