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Déliberation - decisions maire 11 2024
Déliberation - CM DU 28 11 2024 Decisions du Maires N°4 ET N°5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cunac.
Lien du pdf (Déliberation - CM DU 28 11 2024 Decisions du Maires N°4 ET N°5)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Eau et assainissement,
République
Française
Département
: TARN
Arrondissement
: Albi
CUNAC
- Commune
Décision
du
maire
N°
DEC_2024
004
OBJET
: Divers
travaux
dans
les
classes
maternelles
Monsieur
le Maire
de
Cunac,
-Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-Vu
la
délégation
du
Conseil
Municipal
accordée
au
Maïre
en
date
du
16
juillet
2020
(DEL 2020 025), -Considérant
la nécessité
de
réaliser
divers
travaux
dans
les
classes
maternelles
:
Une
demande
de
subvention
au titre de
la Dotation
Equipement
Territoires
Ruraux
2024
(DETR),
relative
à un
projet
de
divers
travaux
à réaliser
dans
les
classes
maternelles,
a
été
déposée
à
la
Préfecture
en mars
dernier.
Cette
demande
était mcomplète
: les maçons
consultés
pour
résoudre
le problème
de
l’humidité
et
du
salpêtre
dans
la
salle
de
psychomotricité
avaient
des
préconisations
divergentes
et
nous
n'avions
qu’un
seul devis.
A
ce
jour,
la
décision
est
prise
sur
ce
qu’il
convient
de
faire.
Deux
maçons
ont
été
à
nouveau
consultés. En
ce
qui
concerne
les
travaux
de
ventilation
et
la
plomberie,
les
montants
annoncés
restent
identiques.
Les
travaux
de peintures
sont moindres.
En jun,
la Préfecture
nous
a adressé
l'arrêté
d’attribution
: taux 40
%,
montant
de
l’aide
: 6
826
€
pour
17
067
€ HT
de
travaux
à réaliser.
Situation
des
travaux
La
salle
de psychomotricité
des
classes
maternelles
La
classe
Petite
et Moyenne
section Maternelle,
La
classe
de
la Grande
section Maternelle/
CP,
Constat La
salle
de
psychomotricité
à
l’école
est
utilisée
par
les
enfants
de
maternelle
pour
une
partie
importante
du
temps
scolaire.
Le
but
est
de
favoriser
le
développement
des
compétences
motrices,
sensorielles
et cognitives
des
élèves.
Cette
salle
a
été
aménagée
en
1995
et
depuis
il n’y
a
pas
eu
de
rénovation.
On
constate
beaucoup
de
salpêtre
sur les murs.
La
peinture
est défraîchie.
La
ventilation
simple
flux existante
mstallée
lorsque
qu’il n’y
avait
que
les
logements
à ventiler
est
obsolète
et inexistante
dans
cette salle.
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/09/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
02/09/2024
081-218100741-DEC_
2024
_004-AU
yenne
Section
Maternelle.
L’enseignante
a sollicité
un
AGEDI République
Française
Département
: TARN
Arrondissement
: Albi
CUNAC
- Commune
point
d’eau
(lavage
des
mains,
possibilité
de
boire).
Un
lave-mains
peut
être
fixé
et raccordé
au
réseau
d’eau.
Classe
des
enfants
de
Grande
Section/CP
La
façade
située
côté
parking
est ensoleillée
l'après-midi.
Afin
que
les
enfants
ne
subissent
pas
la
chaleur
des
rayons
du
soleil,
un store
pourrait protéger
chacune
des
trois
fenêtres.
DECIDE
Article
1
: La
réalisation
des
travaux
dans
les
diverses
classes
de
l’école
maternelle
soit
:
*_
Pour
remédier
au
salpêtre
: décrépir
le
mur
jusqu’à
une
hauteur
de
1.70m.
pour
faire
apparaitre
les joints
qui
seront
crépis
par
la
suite.
Trouer
les
murs
pour
y déposer
des
tamis
qui ventileront
la pièce.
*_
Pentures
des
menuiseries
et des
murs
sur la partie
restante jusqu’au
plafond,
*
Modification
de
la ventilation
simple
flux par
un double
flux.
*_
Pose
et raccordement
d’un
lave-mains
*
Pose
d’un
store
Article
2
: Les
devis
sollicités
sont
les suivants
:
Salle
psychomotricité
Traitement
des
murs
Maçonnerie
- Roger
SUC
: 8 949.80
€ HT
10
739.76
€ TIC
- Anthony
LORENZON
:9
508
€ HT
11
409.60
€ TTC
Peintures
- Bruno
DESMONET :
1 149.08
€ HT
1 378.89
€ TIC
Changement
du
groupe
mécanique
de
ventilation
et
Raccordement
d’un
lave-mains
au
réseau
d’eau
(plomberie)
+ _ Gaz
Mamntenance
Service
4
123.50
€
HT
4
535.85
€
TIC
°
DUBLOSCARD
PLOMBERIE
7
815.80
€
HT
8
597.38
€
TIC
Stores
extérieurs
+ _ ALBI
METAL
STORE
4 320.00
€ HT
5 084.00
€ TTC
*
PORTELLI 3
193.40
€ HT
3
832.08
€ TTC
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/09/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
02/09/2024
081-218100741-DEC_ 2024
004-AU
AGEDI République
Française
Département
: TARN
Arrondissement
: Albi
CUNAC
- Commune
Article
3
: Devis
retenus
:
Maçonnerie
:Anthony
LORENZON
9
508.00
€
HT
11
409.60
€
TTC
le
mieux
disant
Peintures
:Bruno
DESMONET
1
149.08
€
HT
1 378.89
€
TIC
Ventilation,
lave-mains
:GMS
4
123.50
€
HT
4
535.85
€
TIC
Stores
extérieurs
:PORTELLI
3
193.40
€
HT
3
832.08
€
TIC
Montant
total
des
travaux
17
973.98
€ HT
21
156.42
€
TTC
Article
4
: Plan
de
financement
Montant
des
travaux
:17
973.98
€
HT
21
156.42
€
TTC
Subvention
du
Département
(30%)
:5
392
€
Subvention
de
l'Etat
DETR
2024
(50
%)
acquise
:6
826
€
(ci-joint
arrêté
d'attribution)
Montant
des
aides
:12
218
€
Fonds
propres
de
la
Commune
:5
755.98
€
HT
(soit
8
938,42
€
TIC)
Article
5
:La
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
2025.
Article
6
:Dans
le
cas
où
le
montant
des
subventions
serait
inférieur
au
montant
sollicité,
la
difiérence
sera
à la
charge
de
la
Commune.
Article
7
:La
Secrétaire
de
Mairie
est
chargée
de
l'application
de
la
présente
décision.
Fait
à
CUNAC,
le
02
septembre
2024
Le
Maire,
Marc
VENZAL
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/09/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
02/09/2024
081-218100741-DEC_2024
004-AU
AGEDI Date
de
transmission
de
l'acte:
29/10/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
29/10/2024
081-218100741-DEC
2024
005-AU
AGEDI
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
CUNAC
Décision
du
maire
N°
DEC_2024
005
OBJET
: Avenant
n°1
au
Contrat
d'Assurance
GROUPAMA
Lot
N°2
RC-PJ-DP-ET
RECOURS
DES
AGENTS
ET
DES
ELUS
Monsieur
le Maire
de
CUNAC,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22 :
- Vu
les
délégations
du
Conseil
Municipal
accordée
au
Maire
en
date
du
16
juillet
2020
par délibération
n°
DEL_2020 025;
-
Vu
le
courrier
de
notre
Assureur
GROUPAMA
D'OC,
en
date
du
26
juin
2024,
portant
sur
la
révision
de
notre
contrat
d'assurance
n°1044
pour
le
risque
Responsabilité
Civile
/ Protection
Juridique
/ Défense
Pénale
et
Recours
des
agents
et des
élus,
nous
informant
:
* d'une
part,
de
leur situation
de
déséquilibre
technique,
concernant
l'aggravation
des
sinistres
sur
l'ensemble
des
collectivités
depuis
maintenant
4
ans,
du
fait notamment
des
mises
en
cause
de
plus
en
plus
fréquentes
et coûteuses,
* d'autre
part,
de
l'évolution
tarifaire
de
notre
contrat
d'assurance
de
50
%
(y compris
indexation
contractuelle),
à la prochaine
échéance,
soit le
1er janvier
2025 :
- Après
consultation
auprès
d'un
autre
assureur
des
collectivités
locales,
SMACL
Assurances
SA
(Aléassur)
et des
cotisations
appliquées
au
1er
janvier 2025,
- Après
examen
de
l'impact
sur
le
budget
communal
et
des
estimations
de
nos
cotisations
au
1er janvier
2025,
DECIDE
Article
1er
: d'accepter
les
nouvelles
conditions
d'assurances
applicables
au
1er
janvier
2025
et
de
maintenir
notre
collaboration
contractuelle
telle
que
définie
à
la
signature
du
Îer
janvier
2022.
Article
2
: de
signer
l'Avenant
n°1
avec
notre
assureur
GROUPAMA
D'OC
portant
sur
notre
contrat
d'assurance,
lot
n°2
:
Responsabilité
Civile-Protection
Juridique
Défense
Pénale
et
Recours
des
agents
et
des
élus,
ayant
pour
objet
l'application
d'une
majoration
de
50
%
de
la
cotisation
hors
taxes
globales
2024
révisée,
à
compter
du
1er
janvier
2025
et
précisant
l'exclusion
des
dommages
causés
par
les
substances
alkyiees
poly-et-perfluores
(PFAS).
Le
reste
sans
changement. Date
de
transmission
de
l'acte:
29/10/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
29/10/2024
081-218100741-DEC
2024
005-AU
AGEDI
Article
3
: La
Secrétaire
de
Mairie
est
chargée
de
l'application
de
la
présente
décision.
Fait
à
CUNAC,
le 24
octobre
2024
Le
Maire,
Marc
VENZAL. L