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Procès Verbal - Procès verbal de la réunion du 15 février 2024
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Blandouet-Saint Jean.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal de la réunion du 15 février 2024)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
DE LA
SÉANCE
DU
15 FÉVRIER
2024
BLANDOUET -
SAINT JEAN
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 15
Présents
: 14
Votants
: 14
L'an deux
mil vingt-quatre,
le quinze
février à vingt heures
trente minutes,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
de
Saint
Jean
Sur
Erve,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
COUSIN,
Maire.
Date de convocation
du conseil
municipal : le 8 février 2024
PRESENTS:
M.
Rémi
BEAUPIED,
M
Jean-Claude
BOUGEANT,
M.
Christophe
BRUNEAU,
M.
Stéphane
CHAUVEAU,
M.
Patrick
COUSIN,
Mme
Viviane
DECAT, Mme-Nadège GENESLAY,
M.
Olivier GOBIN,
Mme
Agnès
GRASSIN,
M.
Alain
LEMAITRE,
Mme
Mélanie
MARSAIS,
Mme
Annick
MEZIERE,
Mme
Gwenaëlle
ROBINO,
M. Philippe WAROT
et M.
Matthieu
WATTEAU.
ABSENT
EXCUSE
: Mme
Nadège
GENESLAY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M. Christophe
BRUNEAU
Informations
diverses
- _
Renonciation
au
droit de
préemption
au
11
Rue
de
Jouvence
- _
Devis signés Entreprise
Objet
Montant
HT |
Montant
TTC
Netaxio
de
Craon
Détection
et géoférencement
des
2 830.00
€
3 396.00
€
ouvrages
rue
du
moulin
et rte St
Pierre
Olivier
Gobin
Raccordement
gouttières
préau
400.00
€
480.00
€
Blandouet
Olivier
Gobin
Implantation,
raccordement,
525.00
€
630.00
€
compactage
préau
St Jean
Sur Erve
Olivier
Gobin
Remplacement
des
potelets
plan
350.00
€
420.00
€
d'eau St
jean
Sur
Erve
Olivier
Gobin
Empierrement
rue de jouvence
900.00
€
1 080.00
€
-
Point
sur
l'éboulement
de
la falaise
rue
du
Moulin,
une
réunion
a
eu
lieu
le vendredi
26 janvier
2024
à
la
mairie
en
la
présence
de
la
DDT,
M.
le
Sous-Préfet,
le
conseil
départemental,
M.
Chevrollier,
sénateur
et
Mme
Julie
Ducoin,
conseillère
départementale.
À
la suite
du
compte
rendu
du
BRGM,
voici
les
préconisations;
dévégétaliser
de
façon
raisonnée
la
falaise
qui
appartient
à
Mme
Perret
et
M.
Jamin,
éviter
les
vibrations
et
ensuite
réaliser
une
purge.
Nous
sommes
en
discussion
afin
que
le département
prenne
une
partie à sa
charge
pour
la purge.
Le
conseil
départemental
doit
mettre
en
sécurité
la
RD
235.
Cependant,
au
moment
de
l’enfouissement
des
réseaux,
la DDT
ordonne
que
Territoire
d'énergie
53
soit en
capacité
d’avoir
un
coordonnateur
de
sécurité.
M.
FRASLIN
a
confirmé
que
Territoire
d'énergie
aura
bien
un
coordonnateur
de
sécurité
afin
que
les agents
travaillant sur
le chantier
soient
en
sécurité.
FINANCES
|
N°1 :
Devis
: Achat
de tables
pour
les préaux
et le plan
d’eau
(DCM0115022024)
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'investir dans
des
tables
pour
les installer sous
les
préaux
et le plan
d'eau. Espace
Créatic
Total
(remise
10%)
ht
Table traditionnelle 200 cm
(quantité
8)
624.60 €
4 996.80
€
Table
traditionnelle
200
cm
PMR
(quantité
2)
624.60
€
1 249.20
€
Participation
aux
frais de
transport
190.00
€
190.00
€
Bancs
pour
les 2 cimetières
530.10
€
1 060.20
€
7 496.20 € 8 995.44
€
tte
Mavasa
Table traditionnelle
180
cm
(quantité 4)
812.00
€
3 248.00
€
Table
traditionnelle
240
cm
PMR
(quantité
2)
1 130.00
€
2 260.00
€
Participation
aux
frais de
transport
250.00
€
250.00
€
5 758.00 € 6 909.60
€ tte
Après
en avoir délibéré et procédé
à un vote dont les résultats sont :
Votants:
14
Abstention:
Contre:
Pour:
14
Le
Conseil
Municipal
:
>
ACCEPTE
le devis
d'Espace
Créatic
pour
un
montant
de
8 995.44
€ ttc.
N°2
: Devis
: Alimentation
électrique
pour
2 préaux
(DCM0215022024)
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
un
devis
pour
mettre
l'électricité
aux
2 préaux.
Préau
de Saint
jean
Sur
Erve
Montant
ht
Montant
tte
Installation
de
2 réglettes,
3 prises
de
courants,
1 hublot,
1
1 665.00
€
1 998.00
€
projecteur
extérieur,
1 tableau
et alimentation
générale
Préau
de Blandouet
Régjlette,
interrupteur,
tube
iro, fourniture et main
d'œuvre
407.44
€
488.93 €
Après
en avoir délibéré
et procédé
à un vote dont les résultats sont :
Votants:
14
Abstention:
Contre:
Pour:
14
Le
Conseil
Municipal
:
>
ACCEPTE
le devis
de TATIN
Alexis
N°3
: Ouverture
de
crédits
avant
vote
du
budget (DCM0315022024)
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
délibérer
pour
une
ouverture
de
crédits
pour
le
budget de la commune.
Il est possible de prévoir
25 % de la prévision
N-1
dans l'attente du vote du budget
rimitif 2024.
Chapitre
/ compte
Pour
rappel
Budget
2023
Ouverture
avant
Budget
2024
779
064.92 €
203/Chap
20 op
128
17 000.00 €
(requalification
rue
moulin)
2051/Chap
20
(logiciel)
4 000.00
€
2138/Chap
21
op
126
(préaux)
9 000.00
€
2152/Chap
21)
rue
de jouvence
1 500.00
€
TOTAL
31
500.00
€
Après
en
avoir délibéré
et procédé
à un
vote
dont
les résultats
sont,
Votants
: 14
Abstention :
Contre :
Pour
: 14
Le
conseil
municipal,
>
AUTORISE
l'ouverture
des crédits avant
le vote du
budget
à hauteur de 31
500.00 € N°4
: Vote
des
subventions
2024
(DCM0415022024)
Monsieur
le Maire
présente
les demandes
de
subventions
pour
l'année
2024.
Voici
les propositions
ASSOCIATIONS
Proposition
U.D.AF.
100.00 €
Société
de
Pêche
100.00
€
SPA
230.00 €
Association
Sportive
de l’Erve
300.00
€
Club
de la Gaité
350.00 €
Atelier de
la Charnie
300.00
€
IAFN
300.00
€
APE
500.00 €
Comité
d'échange
250.00
€
Restaurants
du
cœur
100.00
€
La
p'tite compagnie
300.00
€
MAM
Bulles
d'émotion
500.00
€
Comité
des
Fêtes
de
Blandouet
Ne
souhaite
pas
de
subvention
Comité
des
Fêtes
de
Saint Jean
Sur
Erve
350.00
€
Club
de
la verte
Charnie
350.00
€
Au
Coin
de
la Rue
Ne
souhaite
pas
de
subvention
Don
du sang
Ne
souhaite
pas de
subvention
TOTAL
4 030.00
€
Après
en avoir délibéré
et procédé
à un vote dont les résultats sont,
Votants
: 14
Abstention:
Contre :
Pour:
14
Le conseil
municipal,
>
DÉCIDE
de
verser
les montants
suivants
aux
diverses
associations
pour
l'année
2024
N°5
: Exonération
de la taxe foncière
sur les propriétés
bâties
L'article
143
de
la loi finance
initiale
pour 2024
permet
aux
communes
et EPCI
de
pouvoir
exonérer
de
taxe foncière
sur les propriétés
bâties,
certains
logements
qui ont fait l'objet de dépenses
de prestations
de
rénovation
énergétique
ainsi que
les logements
neufs
satisfaisant à certains
critères de performance
énergétique
et environnementale
“Dans
le cas
de
logements
ayant
fait
l'objet
de
dépenses
de
prestations
de
rénovation
énergétique,
l'exonération
est comprise
entre
50%
et 100%
de
la taxe
valable
3 ans
à compter
de
l'année
qui suit celle
du
paiement
du
montant
total
des
dépenses
de
rénovation
énergétique.
Cette
mesure
entre
en
vigueur
au
1°
janvier
2025.
Les
communes
et
les
EPCI
peuvent
délibérer
jusqu’au
28 février 2025
pour instituer l’exonération
(article 1383-0-B
du code
général
des
impôts)
“Dans
le cas de
logements
neufs,
l'exonération
s'établit entre
50%
et 100%
de
la taxe
pour
une
durée
de
5 ans
à compter
de
l'année
suivant
celle
de
l'achèvement
de
la construction.
Toutefois,
si ces
logements
neufs
bénéficient
d'une
exonération
pour
les 2 premières
années
suivant
l'achèvement
de
la construction
(article
1383
du
code
général
des
impôts),
l'exonération
liée
à
des
critères
énergétiques
et
environnementaux
s'applique
à compter
de la 3ème année.
Après
discussion,
le conseil
municipal
ne souhaite
pas
appliquer cette exonération
sur la taxe foncière. |
AFFAIRES
GÉNÉRALES
N°6 :
Vente
des parcelles (DCM0515022024)
Monsieur
le Maire
propose
de
vendre
les terrains
appartenant
à la commune
suite
au
legs
des
terres
de
Mme
Querville
(032 A193,
B113,
B116,
B117,
B140,
B141,
B179,
B226,
B227,
B232,
B233
et B246)
pour
un
ensemble
de
7ha
12a
80ca.
Vente
des parcelles
à M.
VILLAIN
Guy
032
B
140
Le
Petit Ronceray
55a
30ca
032 B
141
La Bonne
vierge
du
Haut
86a 32ca
TOTAL
1ha
41a
62ca
Vente
des
parcelles
à M.
CHAUVEAU
Mickaël
032
B 226
La
Noë
des
Chênes
5ia
81ca
032
B 227
La
Noë
des
Chênes
67a
33ca
032
B 232
La
Prise
du
Haut
82a
60ca
032
B 233
La
Prise
du
Bas
Blandouet
TTa
38ca
032
B 246
Le
Closeau
du
Bas
22a
82ca
032
À
193
Le
Chemin
du
Closeau
3a
Oica
032
B
113
La
Grande
Filière
96a
02ca
032
B
116
La
Petite
Filière
81a
23ca
032 B
117
Le
Closeau
des
Mottais
25a
O0ca
032 B
179
Le
Champ
des
Antoures
63a
98ca
TOTAL
5ha
71a
18ca
M.
CHAUVEAU
Stéphane
et M.
LEMAITRE
étant
concernés
par le sujet,
ils sont
sortis de
la salle afin de
ne
pas
prendre
part au
vote.
Après
en avoir délibéré et procédé
à un vote dont les résultats sont,
Votants
: 12
Abstention:
Contre:
Pour :
12
Le conseil
municipal,
>
ACCEPTE
de vendre
5ha
71a
18ca
à M.
CHAUVEAU
Mickaël
au prix de 3500.00
€ ttc
l'hectare
>
ACCEPTE
de vendre
ha
41a
62ca
à M. VILAIN
Guy
au prix de 3500.00
€ ttc l'hectare
>
MANDATE
l'office notarial
de
Vaiges
à réaliser
les actes
de
vente
>
AUTORISE
le Maire
ou
un adjoint à signer tous
les documents
afférents au dossier
N°7
: Transfert
de pouvoir
de police
de
la publicité
au
1er janvier 2024
(DCM0615022024)
À
partir
du
1e janvier
2024,
le pouvoir
de
police
de
publicité
comprenant
la conformité
des
publicités
extérieures
et
des
enseignes
est
passé
sous
la
responsabilité
et
le
contrôle
des
mairies
par
décret
n°2023-1409
du
29
décembre
2023
portant
modification
de
diverses
dispositions
du
code
de
l'environnement
relatives
à la publicité,
aux
enseignes,
aux
pré enseignes
et aux
paysages.
Jusqu'à
présent,
la gestion
des
autorisations
et des
règlements
concernant
la
publicité
était
partagée
entre
les préfets
de
département
et les maries,
cette
répartition
variant en
fonction
de
la couverture
ou
non
de
la
commune
par
un
règlement
local
de
publicité
(RLP).
Désormais,
les
maires
auront
la
responsabilité
exclusive
d'assurer
la
police
de
la
publicité
sur
leur
territoire,
indépendamment
de
l'existence d’un
règlement
local de publicité.
Les
Maires
peuvent,
à partir du
01
janvier et jusqu'au
30 juin
2024,
refuser
ce transfert de
compétence.
Pour
les
communes
non
opposées
au
transfert,
l'instruction
sera
effectuée
par
le service
commun,
les
frais seront
à la charge
de
la 3C.
Après
en avoir délibéré
et procédé
à un vote dont les résultats sont,
Votants
:14
Abstention:
Contre:
Pour
: 14
Le
conseil
municipal,
>
APPROUVE
la prise
de
compétence
par
le Maire
du
pouvoir
de
police
de
publicité
comprenant
la
conformité
des
publicités
extérieures
et
des
enseignes
en
application
du
décret
du
n°2023-
1409
du
29
décembre
2023
de
la loi Climat
et Résilience
>
NOTIFIE
cette
décision
au
Président
de
la Communauté
de
communes
des
Coëvrons
>
AUTORISE
le Maire
à signer tous
les documents
s'y afférents N°8
: Nomination
d’un
correspondant
défense
(DCM0715022024)
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
conseil
municipal
avait
nommé
Eric
LACAULT
en
tant
que
correspondant
défense.
Nous
devons
nommer
un élu en tant que
représentant
« défense
».
Les
correspondants
défense
remplissent
une
mission
de
sensibilisation
des
concitoyens
aux
questions
de
défense.
Ils
sont
les
acteurs
de
la
diffusion
de
l'esprit
de
défense
dans
les
communes
et
les
interlocuteurs
privilégiés des autorités civiles et militaires du département.
Après
en avoir délibéré
et procédé
à un vote dont les résultats sont :
Votants:
14
Abstention:
Contre :
Pour: 14
Le Conseil
municipal
:
>
NOMME
M. BRUNEAU
Christophe
en tant que
Correspondant
défense
|
ENVIRONNEMENT
|
N°9
: Avis
enquête
publique
« Carrière
de Saint
Denis
d’Orques
» (DCM0815022024)
Monsieur
le
Maire
présente
le
dossier
d'enquête
publique
au
niveau
de
la
carrière
de
Saint
Denis
d'Orques.
La
carrière
est
située
sur
le
territoire
de
Saint
Denis
d'Orques.
Elle
souhaite
réaliser
une
extension. Les
motivations
du
projet :
- _
Pérenniser
l'activité
de
la carrière
en
maintenant
une
source
d’approvisionnement
en
granulats
de
qualité
dont
la renommée
dépasse
la carte
régionale,
dans
un
secteur
en
déficit de
matériaux
de
construction ;
-
Participer à l'économie
circulaire du territoire grâce
à l'accueil
de
matériaux
inertes valorisés
en
remblaiement
partiel des fosses
de la carrière ;
-
Equilibrer
la
production
en
diversifiant
l'offre
en
matériaux
dans
un
souci
d'optimisation
du
gisement ;
-
Optimiser
l'accès
aux
niveaux
les plus sains
pour les matériaux
secondaires
et tertiaires, du fait
de
leurs fortes potentialités géotechniques
;
-
Maitriser les impacts
environnementaux
et renforcer les espaces
naturels
Les
aménagements
nécessaires
:
-
Une
dérivation
du
Treulon
sur le secteur
du
Fresne
-
Une
dérivation
du
ruisseau
de
Montmartin
-
La
création
d'un
nouveau
chemin
d'accès
à la ferme
de
Montmartin
-
Divers aménagements
écologiques
: amélioration
des fonctionnalités du ruisseau
de Montmartin
et du
Teulon
; aménagements
des
abords
avec
création
de zones
humides,
dans
la continuité
des
zones
humides
existantes. Emprises
demandées
:
-__
En
renouvellement
: 919
093
m°
-
En
extension
: 686
489
m°
-
En
abandon
: 10
000
m°?
Enquête
publique
du
18 janvier
au
20
février
2024.
Suite
à
un
défaut
d'affichage
tardif dans
2
mairies,
l'enquête
publique
est prolongée jusqu'au
27 février 2024.
En
application
de
l’article R.181-38
du
code
de
l'environnement,
le conseil
municipal
doit émettre
un
avis.
Après
en
avoir délibéré
et procédé
à un
vote
dont
les résultats
sont :
Votants
: 14
Abstention:
Contre :
Pour
: 14
Le Conseil
municipal
:
>
EMET
un
avis favorable
sur cette
extension
N°10
: Réception
Manifestation
d'intérêt
spontanée
- Lancement
d’une
procédure
de
publicité
pour
la
mise
à
disposition
d'espaces
publics
pour
la
création
d’ombrières
photovoltaïques
{DCM0915022024) Le
présent
dossier
a
pour
but
de
manifester
l'intérêt
que
porte
Mayenne
Ombrières
à
installer
des
ombrières
photovoltaïques,
permettant
la production
d'énergie
renouvelable
photovoltaïque
et offrant la
possibilité d'installer des
bornes
de recharge
pour véhicules
électriques.
La commune
souhaite
installer des
panneaux
au niveau
du parking
de la salle socioculturelle,
commune
déléguée
de Blandouet
— Saint Jean.
Les
modules
bénéficient
:
-
D'une
garantie
sur le matériel
de 20 ans
-
D'une
garantie
de
production
d'électricité
de
25
ans
-_
D'un
certificat PVCYCLE,
assurant
le recyclage
en fin de
vie
Nom
du
site | Adresse
Cordonnées
GPS
Parcelle
Superficie
Puissance
cadastrale
Parking
de |
15
Route
de | 48.031850696149995,- | ZL
0010
629.8
m°
143.6
KWc
la
salle
des |
Saint
Pierre |
0.39015276561505463
fêtes Mayenne
Ombrières
sera le maître
d'ouvrage
des ombrières
photovoltaïques ainsi que son exploitant sur
la durée
de
la convention
d'Occupation
Temporaire
(COT).
Tous
les coûts
de
construction,
d'exploitation,
de maintenance
de cette centrale
seront à la charge
de Mayenne
Ombrières.
En contrepartie de la mise à disposition
des surfaces
identifiées sur le site Mayenne
Ombrières
s'engage
à verser une
redevance
annuelle
sur 30 ans.
En
cas
d'accord
sur cette
manifestation
d'intérêt spontanée,
la commune
déléguée
de
Saint
Jean
Sur
Erve
de Blandouet - Saint Jean
et Mayenne
Ombrières
signeront
une
COT
d'une
durée
de 30 ans.
Via
Energie
Partagée,
les habitants
de la commune
pourront financer une
partie de ces installations.
Après
en avoir délibéré et procédé
à un vote dont
les résultats
sont :
Votants
: 14
Abstention:
Contre :
Pour :
14
Le
Conseil
municipal :
>
DÉCIDE
de
réaliser
un
avis
de
publicité
via le ouest
France
durant
20 jours
à compter
du
lundi 4
mars
à
12h
jusqu'au
25
mars
à
12h
afin
de
solliciter
l'intérêt
de
concurrents
potentiels
pour
l'attribution
de
cette
emprise
du
domaine
>
CONFÈRE
tous
les
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
exécuter
la
présente
délibération
et
notamment
exécuter toutes
les formalités
en résultant.
N°11 :
Présentation
de la modification
simplifiée
n°3
du
PLUi
2024
(DCM1015022024)
Le
Plan
local d'urbanisme
intercommunal
(PLUÏ)
des
Coëvrons
a été approuvé
le 12 mars
2020.
|l a
fait
l'objet
d'une
mise
en
comptabilité
n°1
par
déclaration
de
projet
adoptée
le
14
décembre
2021.
Une
deuxième
procédure
de
mise
en
comptabilité
par déclaration
de
projet
a été adoptée
le 19
septembre
2022. Également,
deux
modifications
simplifiées
ont
été
adoptées.
Une
première
le
29
novembre
2022
afin
d'assouplir
certaines
règles
applicables
aux
constructions
relevant
de
la
destination
« équipements d'intérêt
collectif
et
services
publics
»,
notamment
celles
relatives
aux
façades,
aux
clôtures,
et
aux
toitures.
Puis
une
seconde
modification
simplifiée
le
31
janvier
2023
afin
de
modifier
le
contenu
de
l'Orientation
d'Aménagement
et de
Programmation
(OAP)
du secteur « La Genéserie
» à Montsürs.
Le présent document
a pour objet de présenter
le projet de modification
simplifiée
n°3 ayant
uniquement
pour
objet
la rectification
d'une
erreur
matérielle
concernant
l'application
des
règles
de
marges
de
recul
en
bordure
des
voies départementales.
Avant
Après
Les
marges
de recul
sont les suivantes
:
e
Pour
les
RD
20,
RD
32,
RD
35
et
le
contournement
d'Evron
20
mètres
par
rapport
à l'emprise
publique
de
la voie
e
Pour
les
RD
7, RD
9,
RD
24,
RD
166
et
RD
125 une distinction et faite en fonction
des
vocations.
Ainsi
en
zone
à vocation
d'activités
(UE
et
AUE)
une
marge
de
recul
de 20
mètres
par rapport
à l'emprise
publique
de
la voie
devra
être
respectée.
En
zone
à vocation
résidentielle/mixte
(U
et AU)
une
marge
de
recul
de
10
mètres
par rapport à l'emprise publique de la voie devra
respectée.
Enfin,
en
zones
agricoles
et naturelle
une
marge
de
recul
de
15
mètres
par
rapport
à
l'emprise
publique
de
la voie
devra
être
respectée.
En
dehors
des
agglomérations,
les
marges
de
recul
sont
les suivantes
:
e
Pour
les
RD
20,
RD
32,
RD
35
et
le
contournement
d'Evron
20
mètres
par
rapport à l'emprise
publique
de la voie
e
Pour
les
RD
7,
RD
9,
RD
24,
RD
166
et
RD
125 une distinction et faite en fonction
des
vocations.
Ainsi
en
zone
à vocation
d'activités
(UE
et
AUE)
une
marge
de
recul de 20 mètres par rapport à l'emprise publique
de
la voie
devra
être
respectée.
En zone
à vocation
résidentielle/mixte
(U
et AU)
une
marge
de
recul
de
10
mètres
par rapport
à l'emprise publique de la voie
devra
respectée.
Enfin,
en
zones
agricoles
et naturelle
une
marge
de
recul
de
15
mètres
par
rapport
à
l'emprise
publique
de
la voie
devra
être
respectée.
En
agglomération,
pour
les
zones
urbaines
ainsi
que
pour
les
zones
à urbaniser
à
court
terme,
la
marge
de
recul
est la suivante
:
e
Pour
les
RD
20,
RD
32,
RD
35
et
le
contournement
d'Evron,
10
mètres
par
rapport
à l'emprise
publique
de
la voie
Après
en
avoir délibéré
et procédé
à un vote dont les résultats sont :
Votants:
14
Abstention
:
Contre
:
Le
Conseil municipal
:
>
N’ÉMET
aucune
remarque
Questions
diverses
Pour:
14
e
Date
réunion
Maires-Adjoints
: jeudi
14 mars
2024
à 10h30
e
Date
vote
du
budget :
jeudi
21
mars
2024
à 20h30
Fin
de
la séance
à 22h40
Secrétaire
de
séance,
M.
Christophe
BRUNEAU
Le
Maire,
M.
Patrick
COUSIN
TN