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Procès Verbal - Procès verbal de la réunion du 14 décembre 2023
Document publié le Lundi 1 avril 2024 par la commune de Blandouet-Saint Jean.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal de la réunion du 14 décembre 2023)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
PROCES-VERBAL
DE LA
SÉANCE
DU
14 DECEMBRE
2023
BLANDOUET
-
SAINT JEAN
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 45
Présents
: 12
Votants
: 12
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatorze
décembre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la mairie
de
Saint
Jean
Sur
Erve,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
COUSIN,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le 7 décembre
2023
PRESENTS
:
M. Rémi
BEAUPIED,
M Jean-Claude
BOUGEANT,
M. Christophe BRUNEAU,
M. Stéphane
CHAUVEAU,
M.
Patrick
COUSIN,
Mme
Viviane
DECAT,
Mme-Nadège GENESLAY,
M.
Olivier GOBIN,
Mme
Agnès
GRASSIN,
M-Alain-LEMAITRE,
Mme
Mélanie
MARSAIS,
Mme
Annick
MEZIERE,
Mme
Gwenaëlle
ROBINO,
M. Philippe WAROT
et M-Matthieu WATTEAU.
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
Nadège
GENESLAY,
M. Alain
LEMAITRE
et M. Matthieu
WATTEAU
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
M. Christophe
BRUNEAU
Informations
diverses
e
Badges
pour les ordures
ménagères
des associations
(Comité
des
Fêtes de Blandouet,
de Saint
Jean,
Au
Coin
de
la rue,
APE,
verte
charnie
et club
de
la gaïté),
option
B
(26
dépôts).
Chaque
association
notera
le nombre
de
sacs
e
Devis
signé
pour
une
audit thermique
pour
le projet de
la MAM
pour
un
montant
de
900
€ ht
e
Pour
l'année
prochaine,
acheter
2
panneaux
« sauf
riverains
»
pour
le
chemin
du
Laurier
à
Blandouet
et la Rue
du
Petit
Hasard
à Saint Jean
Sur
Erve
e
Résiliation
du
bail de
l'atelier communal
au
31
mars
2024
e
SURGE
Vaiges
innove,
depuis
1966,
el
congélateur
collectif
de
Vaiges
surgèle
des
denrées
alimentaires
pour ses clients.
Le congélateur dispose
encore
de cases
disponibles
annuelles
ou
temporaires.
N'hésitez
pas
à
prendre
contact
au
06
81
02
52
63
auprès
de
M.
GOUGEON
Germain
e
Réactualisation
du
projet
panneaux
photovoltaïques
sur
le parking
de
la salle socio
suite
à la
dernière
réunion
de
Conseil
Municipal
Approbation
du procès-verbal
de la réunion
du
15 novembre
2023
N°1 :
Décision
modificative
n°1
- Budget principal
Suite au démarrage
des
travaux
des
2 préaux,
il a lieu d'intégrer les travaux
au chapitre
041.
Il a lieu de
faire une
décision
modificative afin d'injecter des crédits à ce chapitre. DEPENSES
COMPTES
-
1744.00
€
Compte
21312
op
129
+
174400€
Compte
21312
/041
RECETTES
COMPTES
-
_174400€
Compte
10222
+
174400€
Compte
2031/041
Après
en
avoir délibéré et procédé
à un vote
dont
les résultats sont,
Votants
:12
Abstention:
Contre:
Pour
: 12
Le
conseil
municipal, >
VALIDE
la décision
modificative
n°1
du budget
principal
N°2
: Loyer de
l'atelier communal,
Saint Jean
Sur
Erve
Monsieur
le Maire
donne
lecture du courrier reçu
par la communauté
de Communes
des
Coëvrons
nous
informant de
la résiliation
du bail de l'atelier technique
au 31
mars
2024,
le bâtiment sera
libre au
1er avril 2024. Actuellement
le loyer est de 500 €
Après
en
avoir délibéré
et procédé
à un vote
dont les résultats sont,
Votants
: 12
Abstention:
Contre:
Pour :
12
Le
conseil
municipal,
>
FIXE
le loyer de l'atelier communal
à 500 euros
par mois
N°3
: Subvention
voyage
scolaire
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
5 enfants
de
l'école
de Thorigné
en
Charnie
partent
en voyage
scolaire
l'année
prochaine.
La
commune
n'a
pas
été
convié
aux
différentes
réunions,
voici
le
coût
du
voyage
et
la
répartition
proposée
par l'instituteur :
Coût
du
voyage
pour
37
enfants
16
959
€
Transport
par car
6 785€
Total
23 744€
Participations OCCE
(coopératives
scolaires)
des
2 classes
2 * 1000 €, 2 000 €
Reste
à répartir (23744 — 2000)
21
744€
Participation
des familles 21744/3
= 7 248
196 € par enfant
Participation de l'APE
21744/3
= 7 248
7 248€
Participation des
municipalités
21
744/3
= 7 248
7 248€
32 élèves
sur le RPI
Erve et Charnie
x 196
= 6 272 € soit 6 2772
J 4 = 1 568
par commune
du
RPI
5 élèves
de
Blandouet
— Saint
Jean
x 196 € = 980
€
Le dernier versement
d’une
subvention
pour
les voyages
a eu
lieu en
2020
(110 € par enfant
pour
2 ans)
Proposition
d'augmenter
le montant
alloué
par enfant
21
enfants
(PS
au
CM2)
x 120
= 2 520 € pour l'année 2022/2023
Dont 5 enfants
à Thorigné
en
Charnie
x 196 = 980 €
Il resterait 1 540 € pour les 16 enfants de
Blandouet
- Saint Jean
soit 96.25 € par enfant
Après
en
avoir délibéré
et procédé
à un vote
dont
les résultats sont,
Votants
:12
Abstention:
Contre:
Pour
: 12
Le
conseil
municipal,
>
ACCEPTE
de verser 980 € à l'école de Thorigné
en
Charnie
>
ACCEPTE
de verser
1540 € à l'école Victor Hugo
N°4
: Délibération
instituant
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
de
certains
agents
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°2021-571
du
10
mai
2021 Vu
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
la
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
Vu
l'avis favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
1er décembre
2023
Après
en avoir délibéré
et procédé
à un vote dont les résultats sont,
Votants
:12
Abstention:
Contre:
Pour :
12
Le
conseil
municipal,
>
DECIDE
de
verser
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
aux
agents
concernés,
elle sera
versée
sur le traitement
de janvier
2024
N°
5 : Augmentation
du
temps
de
travail
du poste
d’agent
technique
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
34
et 97,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux nommés
sur des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Poste
avant
à 21h30
minutes
passage
à 23h
en
annualisation
Après
en avoir délibéré
et procédé
à un vote dont les résultats sont,
Votants
:12
Abstention:
Contre:
Pour :
12
Le conseil
municipal,
>
DECIDE
d'augmenter
ce poste
à 23 heures
à compter
du
1er janvier 2024
N°6
: Requalification
de
la
Rue
du
Moulin
et
la
Rte
de
Saint
Pierre
— Acceptation
du
Fonds
de
concours
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
Monsieur
le Maire
fait part au
conseil
municipal
que
par délibération
en
date
du
7 novembre
2023,
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
d'attribuer
un
fonds
de
concours
de
27
258
€
à
la
commune
de
Blandouet
—
Saint Jean
pour
le financement
de
la requalification
de
la rue du
Moulin
et la Route
de Saint
Pierre Après
en
avoir délibéré
et procédé
à un
vote
dont
les résultats
sont,
Votants
: 12
Abstention:
Contre:
Pour
: 12
Le
conseil
municipal,
>
ACCEPTE
le fonds
de
concours
de
la Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
pour
le
projet
de
requalification
de
la Rue
du
Moulin
et la Route
de
Saint
Pierre
>
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
au
dossier
N°7
: Subvention
: Amendes
de
police
en
matière
de
sécurité
routière
2024
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la commune
peut
prétendre
aux
amendes
de
police
en
matière
de sécurité auprès
du Conseil
Départemental.
L'aide est versée
au taux cible de 25
%
d'une dépense
subventionnable
plafonnée
à 40 000 € ht.
Monsieur
le Maire
propose
d'inscrire le projet de requalification
de
la rue du
Moulin
et la route
de st Pierre
incluant
la place
de
l'Eglise.
Après
en
avoir délibéré
et procédé
à un
vote
dont
les résultats
sont,
Votants
:12
Abstention:
Contre:
Pour
: 12
Le conseil
municipal,
>
SOLLICITE
la subvention
“Amendes
de police en matière de sécurité
routière 2024”
auprès
du
Conseil
Départemental
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
a signé
tous
les documents
afférents
au
dossier N°8 :
Subvention
départementale
au titre des
contrats
de territoire — Dotation
communale
pour
la
réhabilitation
d'une
ancienne
école
en
Maison
des
Assistantes
Maternelles
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la mise
en
place
par le Département
des
contrats
de
territoire
sur la période
2023-2028.
L'enveloppe
est calculée
sur
la base
de
5 € par
habitant
(population
DGF
la
plus
avantageuse
entre
2015-2021)
avec
maintien
au
minimum
de
la
dotation
antérieure.
L'enveloppe
sera
bonifiée
d'1€
par
habitant
si la commune
présente
au
moins
un
dossier
bas
carbone.
Enfin la dotation
est répartie à 50%
sur les périodes
2023-2025
et 2026-2028.
La dotation
pour la commune
est de
21
210 € au
minimum
et de 25 452 € au
maximum
(si dossier bas
carbone)
pour
la période
2023-2025
elle est mobilisable
à hauteur
de
50%.
Elle
est librement
affectée
aux projets d'investissements
communaux.
Le projet proposé
étant cohérent avec
les schémas
départementaux,
je vous
propose
de le retenir dans
le cadre
de
notre
dotation
“contrat de
territoire — dotation
communale”.
Après
en
avoir délibéré
et procédé
à un
vote
dont
les résultats
sont,
Votants
: 12
Abstention:
Contre:
Pour
: 12
Le
conseil
municipal,
>
APPROUVE
le projet et le calendrier
des
travaux
>
APPROUVE
le plan de financement
présenté
ci-dessus
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire à solliciter une
subvention
auprès
du
Département,
au titre des
contrats
de
territoire — dotation
communale,
d'un
montant
de
12
726.00
€
>
AUTORISE
le Maire
à signer tout acte ou document
concernant
ce dossier
N°9
: DETR
2024
: Demande
de subvention
- Projet de revitalisation
du
centre
bourq
Monsieur
le Maire
propose
de
mettre
les
3 projets
dans
la demande
de
DETR
2024
-
1A
Opération
globale
de
revitalisation
de
centre-bourg
(dont
acquisitions
foncières
nécessaires
à
la
réalisation
du
programme)
:
-
La Réhabilitation
d'une ancienne
école
en Maison
des Assistantes
Maternelles
-
La
requalification
de la Rue
du
Moulin
et la route
de Saint Pierre en
incluant
la place de l’église
(acquisition
d'une
partie d'une
parcelle)
-
Réaménagement
d'un
ancien
logement
communal
en
espace
coworking
Proposition
du
plan
de
financement
Projet MAM
Dépenses
Partenaires
Recettes
Mme
Architecte
10 900.00€
|
DETR
(30%)
ou
(50%)
32 625.00 €
VASPART
si commune
retenue
en
Villages
d'avenir
Socotec
Sécurité
1 550.00
€
Contrat
de
territoire
12
726.00
€
LCA
Audit thermique
900.00
€
Région
21
570.00 €
Travaux
8 Lots
95
400.00
€
Autofinancement
41
829.00
€
TOTAL
108
750.00
€
108
750.00 €
Espace
Coworking
Dépenses
Maçonnerie
| Ouverture
porte
3 800.00 €
DETR
(30%)
ou
(50%)
5 868.00
€
si commune
retenue
en
Villages
d'avenir
Menuiseries
|
1 fenêtre
et 1
2 600.00
€
Autofinancement
13
692.00
€
porte Isolation par
12
160.00 €
extérieur Clostras
1 000.00
€ TOTAL
19 560.00 €
19 560.00 €
Requalification
de
la rue
du
Moulin
et la route
de
St Pierre
en
incluant
la place
de
l'Eglise
Plaine
Etude |
Bureau
d'étude
26 000.00€
|
DETR
(30%)
ou
(50%)
142
200.00 €
si commune
retenue
en
Villages
d'avenir
Air & geo
Plan
topo
2 200.00
€
Amende
de
police
10 000.00 €
Acquisition
2 400.00
€
Fonds
de
concours
27
258.00
€
parcelle
Travaux
375
000.00
€
Autofinancement
294
542.00
€
TE53
Réseaux
11
423.50
€
(effacement
|
électriques
des
réseaux
Télécommunicati
26
991.96
€
ons Eclairage
public
29
982.15
€
TOTAL
473
997.61
€
(arrondi)
474 000.00 €
474 000.00 €
TOTAL
de
l’ensemble
du
projet
|
602
310.00
€
602
310.00
€
Après
en avoir délibéré et procédé
à un vote
dont les résultats
sont,
Votants
:12
Abstention:
Contre:
Pour
: 12
Le
conseil
municipal,
>
APPROUVE
les 3 projets
(Requalification de la rue du Moulin
et la Route
de Saint Pierre incluant
la place de l'Eglise, la réhabilitation d'une ancienne école en Maison
des Assistantes Maternelles
et aménagement
d’un
ancien
logement
en
espace
coworking)
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire ou
le Maire
délégué
à solliciter une
subvention
au titre de
la DETR
2024
-1A
>
APPROUVE
le plan
prévisionnel
des travaux
de l'ensemble
du projet
>
ANNULE
les 2 délibérations
prises
le 9 novembre
2023
N°10 :
Détermination
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
identifiant ces zones
Instituées par la loi d'accélération
de la production
des énergies
renouvelables
(APER)
du
10 mars 2023.
Les
objectifs
de
cette
loi APER
est de
réduire
les
émissions
de
gaz
à effet de
serre
pour
atténuer
le
dérèglement
climatique
et limiter la dépendance
énergétique
de la France.
Elles
ouvrent
droit
à
des
réductions
de
délais
d'instruction
en
cas
de
demande
d'autorisation
et des
dispositifs financiers
avantageux.
Les
zones
d'accélération
sont
à définir
par
type
d'énergie
renouvelable
(photovoltaïque
sur
bâtiment
photovoltaïque
au
sol,
éolien
terrestre,
chaleur
renouvelable,
méthanisation
notamment),
selon
les
enjeux
et les choix du territoire.
La ZA
EnR
“ photovoltaïque
sur bâtiment”
peut correspondre
à :
Y_
Tout le territoire de
la commune
Y”_
Seulement
la zone
urbaine
Y_
Seulement
quelques
bâtiments
La
ZA
EnR
“photovoltaïque
au
sol”
peut
correspondre
aux
délaissés
d'équipements
publics
etfou
aux
friches
(ancienne
décharge
communale)
La ZA EnR
“chaleur renouvelable”
peut comprendre
à : Y_
Tout
le territoire de
la commune
Ÿ_
Seulement
une
zone
industrielle
ou
une
zone
urbaine
La
ZA
EnR
“méthanisation”
peut
comprendre
à :
Y_
Tout
le territoire de
la commune
Y_
Seulement
les exploitations
où
des
projets
sont
à l'étude
La
ZA
EnR
“éolien
terrestre”
peut
correspondre
aux
zones
potentiellement
favorables
répertoriées
dans
le portail
cartographique
EnR.
Après
en
avoir
délibéré
et procédé
à un
vote
dont
les résultats
sont,
Votants
: 12
Abstention:
Contre:
Pour :
12
Le
conseil
municipal,
>
DECIDE
d'identifier les zones
d'accélération
des énergies
renouvelables
“photovoltaïque
sur
bâtiment”
sur l'ensemble
du territoire
>
DECIDE
d'identifier les zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
“photovoltaïque
sur
sol" sur l'ensemble
du territoire
>
DECIDE
d'identifier les zones
d'accélération
des énergies
renouvelables
“chaleur
renouvelable”
sur l'ensemble
du territoire
>
CHARGE
le Maire
de
transmettre
les zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
telles
qu’annexées
à la présente
délibération
au référent préfectoral
unique
du département
de la
Mayenne
et à la communauté
de communes
des
Coëvrons
QUESTION
DIVERSES
Fin
de
séance
à 22h10
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Christophe
BRUNEAU
LES
Signature
du
Maire,
Patrick
COUSIN
és