Procès Verbal - uy2p6ne3k12b8iw

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Procès Verbal - uy2p6ne3k12b8iw Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Coutouvre. Lien du pdf (Procès Verbal - uy2p6ne3k12b8iw)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1/7

Séance du 6 avril 2021

Le 6 avril 2021 à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de COUTOUVRE s’est réuni en session ordinaire, salle de la mairie, sous la présidence de Mme Laurence BOYER, maire. Date de convocation : 30 mars 2021

Etaient présents : M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, Mme SACCO Mylène, M. MILLOT Laurent, M. MALATIER Lionel, Mme POULARD Laura, Mme MACEL Sara, M. VINDRIER Bruno, Mme EXTRAT Cindy, Mme Audrey GUILLAUME

Secrétaire de séance : M. GARDET Jean-Paul

Madame la Maire souhaite la bienvenue aux membres présents.

En ouverture de séance Madame la Maire constate que l’ensemble des membres est présent. Elle procède ensuite au rappel des questions mises à l’ordre du jour avant de faire adopter le procès-verbal de la précédente réunion sans observations.

Délibération 2021-04-06_01

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales (alinéa IV) ; Considérant l’intérêt touristique de la création d’une Route des vins en Côte roannaise ; Considérant que Roannais Agglomération souhaite créer une route des vins sur le territoire de la Côte Roannaise en associant les communes ;

Considérant la volonté de créer un produit d’animation et d’attractivité du territoire sur la base du vin, thématique d’entrée, se déclinant sur un ensemble de propositions qui composeront un séjour ou un circuit libre incluant les communes urbaines comme rurales ;

Considérant que ce projet répondra à nos objectifs de développer un tourisme d’authenticité fait de rencontres, d’expériences originales, loin du tourisme de masse tout en étant source de richesses pour notre territoire ;

Considérant que l’objectif de ce projet est de :

✓ valoriser le passé viticole du Roannais ;

✓ soutenir les viticulteurs de la Côte Roannaise actuels dans leur développement, offrir aux touristes une raison de plus de venir en Roannais et par-là de générer des ressources supplémentaires aux acteurs touristiques du territoire ;

✓ créer des synergies entre les communes en matière de projets patrimoniaux, touristiques et événementiels ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées, à l’unanimité : − apporte son soutien à ce projet intercommunal de création d’une Route des vins en Côte roannaise ; − souhaite engager une démarche de concertation au sein de ce même conseil pour faire des propositions concrètes avant le 1er mai 2021 en vue de l’élaboration de ce projet ; − propose que Mme Sylvie DEMANGE, représente la commune dans ce projet.

Délibération 2021-04-06_02

Monsieur Laurent MILLOT, concerné par cette délibération n’a pas pris part aux débats, ni au vote de ce sujet.

Madame la maire expose :

Considérant le bail à ferme en cours de M. Daniel DUPONT, agriculteur, pour les parcelles section C n° 774 et 776, propriété de la commune, situées à proximité de la Madone, et qui doit se terminer le 31 octobre 2024 ;

Considérant le courrier de résiliation envoyé le 18 janvier 2021 par M. Daniel DUPONT, informant la commune qu’il a cessé d’exploiter ces 2 parcelles à la fin de la dernière année culturale et qu’il souhaite mettre fin à son bail à cette date ;

Considérant que M. Laurent MILLOT, agriculteur, exploite les parcelles section C n° 773 et 777, également propriété de la commune, et contiguës aux 2 parcelles précédemment exploitées par M. Daniel DUPONT. M. Laurent MILLOT a signé un bail à ferme avec la commune qui se termine au 31 octobre 2024 ; Considérant qu’il est logique de proposer à M. Laurent MILLOT l’exploitation des 2 parcelles laissées par M. DUPONT et que pour ce faire, il y a lieu d’établir un nouveau bail à ferme avec lui, pour la période du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2029, reprenant l’ensemble des parcelles section C n° 773, 774, 776 et 777 aux mêmes conditions que le bail actuel. Le fermage annuel passerait ainsi de 116,25 € à 210,43 € (valeur 2020) à l’année pour une superficie totale exploitée de 1 ha 96 a 44 ca.

M. Bruno VINDRIER et Mme Laura POULARD signalent que pour établir un nouveau bail incluant les nouvelles parcelles, celles-ci doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’exploiter auprès de la DDT de la Loire. Si plusieurs agriculteurs font cette demande pour les mêmes parcelles, c’est la DDT qui

VOEU POUR

SOUTENIR LA

CRÉATION DE

LA

« ROUTE DES

VINS EN CÔTE

ROANNAISE »

NOUVEAU BAIL

À FERME À

LAURENT

MILLOT POUR

LA REPRISE DES

PARCELLES

EXPLOITÉES

PRÉCÉDEM-

MENT PAR

DANIEL DUPONT

SOUS RÉSERVE

DE VALIDATION

PAR LA

CHAMBRE

D’AGRICULTU-

RE DE LA LOIRE2/7

attribue les parcelles. Il est précisé qu’à ce jour M. MILLOT ne semble pas l’avoir fait. Il est proposé de valider le bail sous réserve de cette démarche et de l’attribution des parcelles à M. MILLOT par la DDT de la Loire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées, à la majorité de 13 voix pour et 1 abstention:

− prend connaissance du dossier et accepte la dédite de M. Daniel DUPONT sur les 2 parcelles qu’il exploitait section C n° 774 et 776 ;

− accepte le nouveau bail à ferme à intervenir avec M. Laurent MILLOT pour la période du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2029 pour les parcelles section C n° 773, 774, 776 et 777 pour un montant annuel fixé à 210,43 € (valeur 2020) et actualisé chaque année en fonction de l’indice publié chaque année par arrêté préfectoral, constatant la valeur des fermages au 1er octobre de chaque année, sous réserve que M. MILLOT ait fait sa demande d’autorisation d’exploiter auprès de la DDT de la Loire et que cette dernière ait validé cette autorisation ;

− donne pouvoir à la Maire pour l’exécution de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant.

Délibération 2021-04-06_03

Madame la maire expose

Considérant la vétusté du soldat figurant sur le monument aux morts rendant nécessaire une restauration complète. Il est à noter qu’une mise en sécurité a été faite afin d’éviter tout accident en cas de chute possible ;

Considérant l’intérêt patrimonial, historique et de mémoire du monument aux morts tel qu’il a été érigé ;

Considérant le matériau de conception de ce « poilu » en fonte de fer communément appelée « fonte grise ou fonte douce » nécessitant l’intervention d’entreprises spécialisées dans le travail de ce type de matériau ;

Considérant le mode de fabrication de ce soldat en version « kit » avec des tirants (tiges de maintien) placés à l’intérieur ;

Considérant qu’après demandes auprès de divers organismes, il nous a été communiqué 2 noms d’entreprises susceptibles d’intervenir pour ce type d’ouvrage : l’une dans la Somme et l’autre dans le Vaucluse,

Considérant que les recherches internet pour trouver d’autres entreprises susceptibles d’intervenir n’ont pas abouti ;

Considérant que sur les 2 entreprises proposées, seule celle du Vaucluse a accepté de nous faire une estimation pour cette remise en état. Celle de la Somme nous a précisé qu’elle était en cessation d’activité pour cause de retraite sans repreneur ;

Considérant le diagnostic technique et financier établi par l’Atelier François Bronze situé à COURTHEZON (84350), faisant ressortir un montant de travaux HT et TTC de 9 450 € ; Des propositions sont faites pour consulter des entreprises locales afin d’effectuer les travaux. Il est précisé qu’il s’agit d’un chantier très particulier avec des matériaux peu commun que peu d’entreprises savent travailler. Malgré les recherches, les services municipaux n’ont pas trouvé d’entreprises locales spécialisées dans ce type de matériau et pour ce type de chantier. L’entreprise proposée est spécialisée pour ça. Par ailleurs, il semble nécessaire d’engager les travaux le plus rapidement possible du fait de la dangerosité signalée.

Pour le financement, Mme BOYER souhaite solliciter « Coutouvre se souvient » et la FNACA associations plus particulièrement concernées par la conservation du patrimoine et par le symbole du soldat de la guerre 1914/1918. M. Bruno VINDRIER, membre de Coutouvre se souvient, répond que le financement des associations provient essentiellement des subventions publiques qu’elles peuvent percevoir et qui ne leur permettent pas de sponsoriser ce type de dépenses. Ca ne lui paraît pas opportun de solliciter les 2 associations proposées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées, à l’unanimité : − prend connaissance du dossier ;

− accepte le devis de l’Atelier François Bronze situé à COURTHEZON (84350), pour un montant HT et TTC de 9 450 € ;

− demande une subvention la plus élevée possible sur ce montant à la Région Auvergne Rhône-Alpes, dans le cadre du plan de relance 2021 ;

− donne pouvoir à la Maire pour l’exécution de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant.

RESTAURATION

DU SOLDAT DU

MONUMENT

AUX MORTS :

- ACCEPTATION

DEVIS ;

- DEMANDE DE

SUBVENTION

À LA RÉGION

AURA3/7

Délibération 2021-04-06_04

Madame la maire expose

Considérant la vétusté du soldat figurant sur le monument aux morts rendant nécessaire une restauration complète. Il est à noter qu’une mise en sécurité a été faite afin d’éviter tout accident en cas de chute possible ;

Considérant l’intérêt patrimonial, historique et de mémoire du monument aux morts tel qu’il a été érigé ;

Considérant le matériau de conception de ce « poilu » en fonte de fer communément appelée « fonte grise ou fonte douce » nécessitant l’intervention d’entreprises spécialisées dans le travail de ce type de matériau ;

Considérant le mode de fabrication de ce soldat en version « kit » avec des tirants (tiges de maintien) placés à l’intérieur ;

Considérant qu’après demandes auprès de divers organismes, il nous a été communiqué 2 noms d’entreprises susceptibles d’intervenir pour ce type d’ouvrage : l’une dans la Somme et l’autre dans le Vaucluse,

Considérant que les recherches internet pour trouver d’autres entreprises susceptibles d’intervenir n’ont pas abouti ;

Considérant que sur les 2 entreprises proposées, seule celle du Vaucluse a accepté de nous faire une estimation pour cette remise en état. Celle de la Somme nous a précisé qu’elle était en cessation d’activité pour cause de retraite sans repreneur ;

Considérant le diagnostic technique et financier établi par l’Atelier François Bronze situé à COURTHEZON (84350), faisant ressortir un montant de travaux HT et TTC de 9 450 € ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées, à l’unanimité : − prend connaissance du dossier ;

− accepte le devis de l’Atelier François Bronze situé à COURTHEZON (84350), pour un montant HT et TTC de 9 450 € ;

− demande une subvention la plus élevée possible sur ce montant à l’ONACVG de la Loire ; − donne pouvoir à la Maire pour l’exécution de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant.

Délibération 2021-04-06_05

Madame la maire expose :

Le conseil municipal doit définir pour 2021, le taux des 2 taxes : taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties ;

Considérant l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 prévoyant la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements. Cette refonte de la fiscalité locale est entrée progressivement en vigueur depuis 2020. Elle entraîne pour les communes, le remplacement du revenu provenant de la taxe d’habitation par la part de taxe foncière sur les propriétés bâties, auparavant perçue par les départements, avec 1 système de péréquation mis en place par application d’un coefficient correcteur en fonction de la sur compensation ou de la sous compensation de cette part versée au commune ; Considérant que pour la commune de COUTOUVRE la part de la TFPB provenant du département est plus élevée que la part de TH perçue auparavant, avec un coefficient correcteur calculé à 0,797134. De ce fait une contribution, calculée sur le produit annuel de TFPB, doit être retenue pour le fonds de péréquation ; Après étude, la commission des finances propose de ne pas voter d’augmentation de taux pour 2021 et de voter les taux tels que présentés dans le tableau ci-après en précisant que le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties proposé est celui de la commune (13,72 %) ajouté à celui du département (15,30 %), tous les 2 identiques à ceux votés en 2020, ce dernier ne percevant plus de taxe foncière

BASES

PREVISIONNELLES 2021

PROPOSITION

NOUVEAU TAUX 2021

PRODUITS

ATTENDUS

- taxe foncière sur les

propriétés bâties 813 900.00 € 29.02 %* 236 194 €

- taxe foncière sur les

propriétés non bâties 107 100.00 € 29.74 % 31 852 €

Totaux

et un versement GIR (Garantie Individuelle de Ressources) 11 495 €

Les allocations compensatrices de taxe s'élèvent quant à elles à :

- taxe d'habitation 3 034.00 €

- taxe foncière sur les propriétés bâties 4 098.00 €

- taxe foncière sur les propriétés non bâties 3 831.00 €

RESTAURATION

DU SOLDAT DU

MONUMENT

AUX MORTS :

- ACCEPTATION

DEVIS ;

- DEMANDE DE

SUBVENTION

À L’ONACVG

VOTE DES TAUX

DES 2 TAXES

DIRECTES

LOCALES 20214/7

* comprenant le taux communal 2020 : 13,72 % et le taux départemental 2020 : 15,30 % Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées, à l’unanimité : − décide le maintien des taux des 2 taxes directes locales pour l’année 2021 comme suit :

BASES

PREVISIONNELLES 2021 NOUVEAU TAUX 2021

PRODUITS

ATTENDUS

- taxe foncière sur les

propriétés bâties 813 900.00 € 29.02 %* 236 194 €

- taxe foncière sur les

propriétés non bâties 107 100.00 € 29.74 % 31 852 €

Totaux

et un versement GIR (Garantie Individuelle de Ressources) 11 495 €

Les allocations compensatrices de taxe s'élèvent quant à elles à :

- taxe d'habitation 3 034.00 €

- taxe foncière sur les propriétés bâties 4 098.00 €

- taxe foncière sur les propriétés non bâties 3 831.00 €

* comprenant le taux communal 2020 : 13,72 % et le taux départemental 2020 : 15,30 % − prend note qu’avec la nouvelle répartition des impôts directs locaux, la commune se trouve surcompensée et qu’elle se voit appliquer un coefficient correcteur calculé à 0,797134 appliqué aux recettes de taxe foncière sur les propriétés bâties soit la somme de 48 679 € qui sera retenue pour le fonds de péréquation, ramenant le total attendu des 2 taxes foncières à la somme de 219 367 € ; − donne pouvoir à la Maire, ou à défaut aux adjoints, pour l'application de la présente décision et la signature des pièces nécessaires.

Délibération 2021-04-06_06

Madame la Maire expose

depuis l'année 2007, les montants des subventions versées à l'école publique ne sont plus forfaitaires mais font l'objet d'un calcul suivant l’effectif scolarisé à chaque rentrée. Il est proposé de ne pas augmenter les montants votés en 2020 pour les activités scolaires, en précisant qu’une réévaluation d’un euro a été appliqué cette année, passant de 16,11 € à 17,11 €.

M. Laurent MILLOT demande quelles sont les activités scolaires financées sur l’année 2021, compte tenu de la situation sanitaire. Il est précisé que l’enveloppe étant annuelle, et même si les activités de l’année scolaire 2020/2021 semblent compromises, on peut espérer une reprise normale de ces activités à compter de la rentrée de septembre prochain.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées, à l’unanimité : − décide de laisser les tarifs 2021 aux mêmes montants que pour l’année 2020 ; − décide l'application des montants ci-dessous à compter du 1er janvier 2021 :

OBJET DE LA SUBVENTION

MONTANT

PAR ELEVE

ANNEE 2020

REEVA-

LUATION

PROPOSEE

ANNEE 2021

EFFECTIF

CONSTATE

A LA

RENTREE

MONTANT

2021

Subvention pour activités scolaires 17.11 € 17.11 € 98 1 676.78 €

− précise que les crédits nécessaires sont prévus au BP 2021,

− donne pouvoir à la Maire, ou à défaut aux adjoints, pour l'application de la présente décision et la signature des pièces nécessaires.

Délibération 2021-04-06_07

Madame la maire expose :

Considérant les propositions budgétaires 2021 suivantes :

SUBVENTION À

L’ÉCOLE

PUBLIQUE :

- MONTANT

2021

COMMUNE,

VOTE DU

BUDGET

PRIMITIF 20215/7

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Chap Libellé

Pour

mémoire

budget

précédent

Propositions

nouvelles 2021

011 Charges à caractère général 247 211.42 € 248 183.50 € 012 Charges de personnel, frais assimilés 298 500.00 € 297 400.00 € 014 Atténuation de produits 5 000.00 € 5 000.00 € 65 Autres charges de gestion courante 71 629.00 € 71 744.00 €

Total des dépenses de gestion courante 622 340.42 € 622 327.50 €

66 Charges Financières 12 500.00 € 10 200.00 € 67 Charges exceptionnelles 1 000.00 € 1 000.00 € 68 Dotations provisions semi-budgétaires 5 230.00 €

Total des dépenses réelles de fonctionnement 635 840.42 € 638 757.50 €

023 Virement à la section d’investissement 129 638.26 € 132 105.00 € 042 Opération ordre transfert entre section 900.00 € 79 100.00 € Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 130 538.26 € 211 205.00 €

TOTAL 766 378.68 € 849 962.50 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes

Chap Libellé

Pour

mémoire

budget

précédent

Propositions

nouvelles 2021

70 Produits services, domaine et ventes diverses 43 900.00 € 43 900.00 € 73 Impôts et taxes 418 126.00 € 419 166.00 € 74 Dotations et participations 134 813.00 € 133 155.00 € 75 Autres produits de gestion courante 11 500.00 € 11 500.00 €

Total des recettes de gestion courante 608 339.00 € 607 721.00 €

77 Produits exceptionnels 60 500.00 €

Total des recettes réelles de fonctionnement 608 339.00 € 668 221.00 €

042 Opération ordre transfert entre section 17 500.00 €

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 17 500.00 €

002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 158 039.68 € 164 241.50 €

TOTAL 766 378.68 € 849 962.50 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses

Chap Libellé

Pour

mémoire

budget

précédent

Report 2020

Propositions

nouvelles

2021

Total

(= report +

vote)

Total des opérations d’équipement 476 397.26 € 315 959.00 € 201 172.00 € 517 131.00 €

Total des dépenses d’équipement 476 397.26 € 315 959.00 € 201 172.00 € 517 131.00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 48 403.00 € 44 200.00 € 44 200.00 €

Total des dépenses financières 48 403.00 € 0.00 € 44 200.00 € 44 200.00 €

Total des dépenses réelles d’investissement 524 800.26 € 315 959.00 € 245 372.00 € 561 331.00 €

040 Opération ordre transfert entre sections 17 500.00 € 17 500.00 €

TOTAL 524 800.26 € 315 959.00 € 262 872.00 € 578 831.00 €6/7

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes

Chap Libellé

Pour

mémoire

budget

précédent

Report 2019

Propositions

nouvelles

2021

Total

(= report +

vote)

13 Subventions d'investissement 245 685.00 € 146 201.00 € 146 201.00 €

Total des recettes d’équipement 245 685.00 € 146 201.00 € 0.00 € 146 201.00 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 14 336.00 € 51 667.00 € 51 667.00 €

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 160 280.10 € 130 521.93 € 130 521.93 €

165 Dépôts et cautionnements reçus 621.00 € 0.00 €

Total des recettes financières 175 237.10 € 0.00 € 182 188.93 € 182 188.93 €

Total des recettes réelles d’investissement 420 922.10 € 146 201.00 € 182 188.93 € 328 389.93 €

021 Virement de la sect° de fonctionnement 129 638.26 € 132 105.00 € 132 105.00 €

040 Opérat° ordre transfert entre sections 900.00 € 79 100.00 € 79 100.00 €

Total recettes d’ordre d’investissement 130 538.26 € 211 205.00 € 211 205.00 €

002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 39 236.07 € 39 236.07 €

TOTAL 551 460.36 € 146 201.00 € 432 630.00 € 578 831.00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées, à l’unanimité : − APPROUVE le budget primitif 2020 arrêté comme suit :

o au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

o au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement, SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT dépenses recettes dépenses recettes COMMUNE 849 962.50 € 849 962.50 € 578 831.00 € 578 831.00 € la section d'investissement comprenant les reports suivants :

REPORT

Dépenses Recettes

COMMUNE 315 959.00 € 146 201.00 €

Mme Audrey GUILLAUME présente le projet de boîte à lire ou à livres qui est en cours d’installation. Des aménagements par les agents communaux sont à cours et seront installés sous le porche d’entrée des Salles Laffay. 1 appel aux dons pour les livres est lancé aussi bien enfants qu’adultes. 1 charte explicative du fonctionnement sera également apposée pour expliquer le fonctionnement. 1 suivi devra être mis en place pour établir une surveillance afin d’éviter du vandalisme. Le meuble pourrait être éventuellement être décoré par des bénévoles (Couleur Coutouvre, …) et prévoir une signalétique pour indiquer l’emplacement.

M. Yves MEUNIER fait un point sur le curage de fossés réalisés il y a quelques semaines.

Madame BOYER fait 1 point sur une DIA reçue récemment pour laquelle la commune n’a pas préempté :

Parcelle N° DIA Adresse parcelles

AC 101

et 104

42074 21 00003 150 place des Auges

Madame BOYER donne connaissance d’un courrier de Roannais Agglomération sur le déploiement de nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques. La commune a fait part de son intérêt de bénéficier de ce type d’installation lors d’un prochain déploiement sur lequel travaille les services de l’agglomération en collaboration avec le SIEL et le nouvel exploitant du réseau, Easy Charge. La commune a été retenue pour un déploiement sur 2021-2022 moyennant une participation communale estimée à 3 000 € par borne qui sera versé à Roannais Agglomération par fonds de concours une fois l’implantation terminée. Compte tenu du

Q Q QU U UE E E S S S T T TI I IO O ON N NS S S D D DI I IV V VE E E R R RS S S E E E S S S7/7

budget, ce type de dépense n’est pas jugé prioritaire et un désistement sera communiqué à Roannais Agglomération pour cette opération.

Mme Laurence BOYER demande l’avis du conseil municipal sur une possible souscription publique pour la réfection du soldat du monument aux morts, via la Fondation du Patrimoine sur le sujet. Cette dernière peut nous aider à lancer ce type de procédure moyennant 6 % de frais de gestion sur les dons encaissés. un accord de principe est donné en ajoutant le principe d’une cagnotte type « leetchi » permettant également un appel aux dons, sous réserve que ce type de recettes soit validé par les services comptables.

Un groupe de travail est constitué pour étudier toutes les possibilités d’aménagement de commerces et/ou de lieux de rencontres afin de redynamiser le village : Mmes Mylène SACCO, Sara MACEL, MM Yves MEUNIER, Jean-Paul MAILLET, Alain DENIS et Bruno VINDRIER.

La séance est levée à 22 heure 10.