Procès Verbal - 2024 05 22 040 Annexe pv cm 03 04 2024

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Procès Verbal - 2024 05 22 040 Annexe pv cm 03 04 2024 Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Lévignac. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 05 22 040 Annexe pv cm 03 04 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Logement, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 AVRIL 2024

Monsieur le Maire ouvre la séance et fait procéder à l’appel, ainsi qu’au recueil des pouvoirs :

Le 3 avril 2024 à 20h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur Stéphane CHARPENTIER, Maire.

Membres présents (15) : CHARPENTIER Stéphane, DE MACEDO Karine, GAILLARD David, MEN- QUET Céline, SFORZI Olivier, HAAS Nicole, GENSSLER Bernard, BILBAUT Mathilde, COTTIN Antoine, LECLERC Hervé, DUMAS Mélissa, GUERIN Sébastien, GERVOT Christian, TEK Delphine, ZOLLI Daniel.

Membres absents excusés représentés (02) : SENNEGON Stéphane donne pouvoir à SFORZI Olivier, SCHULTZ Isabelle donne pouvoir à DE MACEDO Karine.

Membres absents excusés non représentés (01) : FLAIG Béatrice.

Membres absents non excusés et non représentés (01) : BEAUX BRIFFA Karine.

Nombre de votants : (17)

Secrétaire de séance : Mme Céline MENQUET.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2221-22

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

2024-003 CONVENTION DE PRÊT DE LOCAUX ET MATERIELS SCOLAIRES AUPRES DE LA CC GOT POUR LA DECOUVERTE ECOLE MATERNELLE

Monsieur Stéphane CHARPENTIER explique que cela concernant trois Mercredis au cours des- quels la CCGOT anime des ateliers de découverte de l’école maternelle pour les enfants qui font faire leur première rentrée scolaire.

DELIBERATION N° 2024/016

Objet : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2024

Rapporteur : Monsieur Stéphane CHARPENTIER

Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal de la réunion du conseil municipal a été transmis avec la convocation adressée aux conseillers.2

Il demande à l’assemblée de se prononcer sur ce document.

Ne prennent pas part au vote les membres absents lors de la séance du 28-02-2024 (05) : BEAUX BRIF- FA Karine, SENNEGON Stéphane, FLAIG Béatrice, DUMAS Mélissa, SCHULTZ Isabelle.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 28 février 2024.

Pour : 14

Contre : 00

Abstention : 00

Ne prend pas part au vote : 05

DELIBERATION N° 2024/017

Objet : Local animation-jeunesse – demande de subventions

Rapporteur : M. David GAILLARD

Vu les précédentes délibérations n°2023-113 du 6-12-2023 et 2024-012 du 28-02-2024,

Considérant que les services de l’état ont formulé un avis négatif sur l’attribution de la D.E.T.R. deman- dée par la Commune pour le projet de construction d’un local animation-jeunesse ;

Considérant qu’il convient par conséquent de solliciter directement la Caisse d’Allocations Familiales et le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, et de reprendre le plan de financement en fonction des informations attendues de la C.A.F. ;

Considérant que ce projet est estimé à environ 400 542.50 € H.T., dont environ 51 000 € HT d’études ;

Monsieur Stéphane CHARPENTIER rappelle que lors du dernier Conseil Municipal, il avait été annoncé qu’une nouvelle délibération allait sûrement être nécessaire, en fonction des réponses con- cernant la DETR, qui ne participera pas au projet pour l’année 2024 (faute d’absence de dépôt de permis de construire).

La Caisse d’Allocations Familiales sera sollicitée de manière plus importante. Par ailleurs, il précise que le Conseil Départemental 31 ne demande plus l’adoption préalable de plan de financement pour effectuer le dépôt de demandes de subventions.

Monsieur COTTIN demande s’il est nécessaire de préciser le refus de la DETR pour cette nouvelle demande ?

Monsieur Stéphane CHARPENTIER explique que l’introduction de la délibération fait référence à ce refus.

Monsieur Daniel ZOLLI demande si l’on peut se fixer un seuil de subvention avant d’avancer dans les projets.

Monsieur Stéphane CHARPENTIER propose plutôt que l’on se pose la question de la priorisation3

des projets, une fois que les réponses auront été reçues pour les subventions, afin de mesurer la ca- pacité à investir.

Monsieur David GAILLARD précise qu’il convient effectivement de considérer le reste à charge pour la Commune une fois les subventions acquises.

Monsieur Daniel ZOLLI demande comment se situe l’estimation ?

Monsieur Stéphane CHARPENTIER répond que l’estimation effectuée par le maître d’œuvre est située dans la fourchette haute.

Mme Karine DE MACEDO rappelle le processus de paiement de subventions, fondé sur les dé- penses effectivement réalisées.

Monsieur Christian GERVOT demande des détails concernant le chiffrage du projet et des détails sur le projet en lui-même.

Monsieur Stéphane CHARPENTIER répond que cette estimation détaillée doit faire l’objet d’une préparation plus précise avant d’être communiquée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de construction du local animation-jeunesse, de même que son enveloppe prévi- sionnelle.

SOLLICITE les aides les plus élevées possibles de la part de la Caisse d’Allocations Familiales et de tout autre organisme financeur, dont Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

AUTORISE le Maire à présenter aux partenaires le plan de financement prévisionnel correspondant, dès que seront officiellement connus leurs niveaux de participation respectifs.

Pour : 16

Contre : 00

Abstention : 01 (M. Gervot)

Ne prend pas part au vote : 00

DELIBERATION N° 2024/018

Objet : Salle Argyle LAVAT – demande de subventions

Rapporteur : M. Bernard GENSSLER

Vu le diagnostic énergétique réalisé le 9 février 2024 par le cabinet EREAH mandaté par le Syndicat Dé- partementale d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG),

Considérant qu’en vue de réaliser les économies d’énergies nécessaires à la maîtrise des coûts de fonc- tionnement sur le budget communal, il convient de mettre en œuvre un programme de travaux débutant par le remplacement de la chaufferie de la salle Argyle Lavat ;

Considérant que ce projet est estimé à environ 21 000.00 € H.T. ;4

Considérant qu’il convient de solliciter les aides les plus élevées auprès des partenaires, dont le Conseil Départemental de la Haute-Garonne et le Conseil Régional, via l’organisme Soleval ;

Monsieur Olivier SFORZI demande si les gains énergétiques sont estimés.

Monsieur Bernard GENSSLER répond que 50% d’économie sur les quatre bâtiments audités sont attendus.

Monsieur Stéphane CHARPENTIER précise que la mairie est le prochain bâtiment à être audité.

Monsieur Christian GERVOT demande de préciser le mode de chauffage, préconisation du PAC.

Monsieur Bernard GENSSLER répond qu’il est difficile de la savoir avec précision d’ores et déjà, mais que le système pompe à chaleur est envisagé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE le projet de remplacement de la chaufferie de la salle Argyle Lavat, de même que son enve- loppe prévisionnelle.

SOLLICITE les aides financières les plus élevées possibles de la part du Conseil Départemental de la Haute-Garonne ainsi que de tous les autres partenaires potentiels, Conseil Régional no- tamment.

AUTORISE le Maire à soumettre tous les dossiers de demande de financement correspondant à cette affaire.

Pour : 17

Contre : 00

Abstention : 00

Ne prend pas part au vote : 00

DELIBERATION N° 2024/019

Objet : Travaux Mairie réseaux et aménagements – demande de subventions

Rapporteur : M. Bernard GENSSLER

Considérant qu’un nouvel agencement des réseaux et locaux de la Mairie est nécessaire, en vue de per- mettre aux services de bénéficier de meilleures conditions techniques de travail ;

Considérant que ce projet est estimé à environ 15 000.00 € H.T. ;

Considérant qu’il convient de solliciter les aides les plus élevées auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne ;

Monsieur Bernard GENSSLER précise que la fibre est installée, il reste à désigner le fournisseur d’accès et le prestataire téléphonie. Or, il est possible d’avoir aujourd’hui la téléphonie via ce sys- tème mais de nouvelles installations sont nécessaires. Il est possible de basculer sur un unique con-5

trat IP.

Monsieur David GAILLARD demande si ce nouvel équipement sera source d’économies.

Monsieur Bernard GENSSLER répond que malheureusement non.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE le projet d’aménagement des locaux et réseaux de la Mairie, de même que son enveloppe prévisionnelle.

SOLLICITE les aides financières les plus élevées possibles de la part du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

AUTORISE le Maire à soumettre le dossier de demande de financement correspondant à cette affaire.

Pour : 17

Contre : 00

Abstention : 00

Ne prend pas part au vote : 00

DELIBERATION N° 2024/020

Objet : Equipements informatiques – demande de subventions

Rapporteur : M. David GAILLARD

Considérant qu’il convient de poursuivre le renouvellement du parc de matériels informatique et de se doter d’une solution plus puissante en matière de serveur de données, afin de mettre en œuvre la centrali- sation des données des services, actuellement inaccessibles selon les sites ;

Considérant que ce projet est estimé à environ 27 000.00 € H.T. ;

Considérant qu’il convient de solliciter les aides les plus élevées auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne ;

Monsieur David GAILLARD souligne l’importance de se doter d’un serveur en capacité suffisante et de renouveler quelques ordinateurs.

Monsieur Stéphane CHARPENTIER précise que le serveur actuel est en limite de capacité et en fin de garantie au 30/05/2024. Le prestataire actuel vient faire un devis très précis en fonction des be- soins, mais ce devis nécessite une négociation.

Madame Delphine TEK demande pour quels services sont destinés les ordis puisque certains avaient été changés.

Monsieur Stéphane CHARPENTIER répond qu’effectivement, les services compta et urbanisme avaient été équipés ; les nouveaux sont destinés à l’animation et la médiathèque.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,6

VALIDE le projet de renouvellement des matériels et serveurs informatiques, de même que son en- veloppe prévisionnelle.

SOLLICITE les aides financières les plus élevées possibles de la part du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

AUTORISE le Maire à soumettre le dossier de demande de financement correspondant à cette affaire.

Pour : 17

Contre : 00

Abstention : 00

Ne prend pas part au vote : 00

DELIBERATION N° 2024/021

Objet : Matériels entretien et restauration – demande de subventions

Rapporteur : M. David GAILLARD

Considérant qu’il convient de poursuivre la modernisation des petits matériels des services d’entretien et de restauration, notamment par l’équipement en chariots d’entretien et en machine à découper le pain ;

Considérant que ce projet est estimé à environ 3 000.00 € H.T. ;

Considérant qu’il convient de solliciter les aides les plus élevées auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne et du fonds national de prévention ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE le projet de renouvellement des matériels des services d’entretien et de restauration, de même que son enveloppe prévisionnelle.

SOLLICITE les aides financières les plus élevées possibles de la part du Conseil Départemental de la Haute-Garonne et du fonds national de prévention.

AUTORISE le Maire à soumettre le dossier de demande de financement correspondant à cette affaire.

Pour : 17

Contre : 00

Abstention : 00

Ne prend pas part au vote : 00

DELIBERATION N° 2024/022

Objet : Achat de lave-vaisselles pour la restauration – demande de subventions

Rapporteur : M. David GAILLARD7

Considérant que les lave-vaisselles actuels sur la restauration scolaire des deux écoles sont en fin de vie et qu’il convient de prévoir leur remplacement ;

Considérant que ce projet est estimé à environ 10 000.00 € H.T. ;

Considérant qu’il convient de solliciter les aides les plus élevées auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne et du fonds national de prévention ;

Monsieur Stéphane CHARPENTIER explique que le lave-vaisselle de l’école maternelle est en bout de vie et qu’il faut prévoir son remplacement, et quitte à prévoir ce remplacement, autant inclure celui du lave-vaisselle de l’école élémentaire, de même génération.

Madame Delphine TEK demande ce qu’est devenu l’ancien lave-vaisselle du Centre de Loisirs, qui pourrait servir ?

Monsieur Stéphane CHARPENTIER répond que c’est effectivement à vérifier.

Pour : 17

Contre : 00

Abstention : 00

Ne prend pas part au vote : 00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE le projet d’achat de deux lave-vaisselles pour le service de restauration des écoles commu- nales, de même que son enveloppe prévisionnelle.

SOLLICITE les aides financières les plus élevées possibles de la part du Conseil Départemental de la Haute-Garonne et du fonds national de prévention.

AUTORISE le Maire à soumettre le dossier de demande de financement correspondant à cette affaire.

DELIBERATION N° 2024/023

Objet : Rénovation de deux terrains de tennis – demande de subventions

Rapporteur : Mme Karine DE MACEDO

Considérant que les deux terrains de tennis extérieurs situés près de l’école maternelle nécessitent d’être entièrement rénovés afin de rester praticables pour les usagers du club de tennis comme pour le service animation de la commune ;

Considérant que ce projet est estimé à environ 50 000.00 € H.T. ;

Considérant qu’il convient de solliciter les aides les plus élevées auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne ainsi que de tous les autres partenaires potentiels (FFT, DRAJES ou autres) ;

Madame Karine DE MACEDO explique que de nombreux travaux de réparation des fissures ont été effectués ces quinze dernières années sur les terrains de tennis, mais qu’il est désormais néces- saire de revoir leur réfection dans son intégralité.8

Le TCL sera associé aux démarches pour demander des subventions auprès de la Fédération. Monsieur Daniel ZOLLI demande quel est le pourcentage attendu de subvention.

Madame Karine DE MACEDO répond que sont attendus 40% de la part du Conseil Départemen- tal 31 et 10% de la part de la fédération française de tennis.

Monsieur Stéphane CHARPENTIER précise qu’en fonction de nos finances et des réponses reçues sur les demandes de subventions, les projets peuvent se faire sur plusieurs exercices.

Monsieur Antoine COTTIN fait part du fait que dans la note, la réfection n’est prévue que sur 1 terrain sur cet exercice.

Monsieur Christian GERVOT se réfère au projet de bâtiment sportif et couvert par le photovol- taïque annoncé sur un précédent Conseil Municipal. Il se questionne donc sur le fait de rénover ces 2 terrains.

Monsieur le Maire répond que pour des raisons de sécurité cette rénovation est indispensable, car d’autres utilisateurs sont à prendre en compte, notamment les écoles.

Il s’agit de deux projets différents et le terrain couvert par du photovoltaïque ne serait pas destiné uniquement au tennis. A ce jour, le projet n’est pas encore mature.

Monsieur Antoine COTTIN rappelle que ce bâtiment n’avait pas vocation à remplacer les terrains actuels.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE le projet de rénovation des deux terrains de tennis extérieurs, de même que son enveloppe prévisionnelle.

SOLLICITE les aides financières les plus élevées possibles de la part du Conseil Départemental de la Haute-Garonne et de tous les autres partenaires possibles.

AUTORISE le Maire à soumettre les dossiers de demande de financement correspondant à cette affaire.

Pour : 16

Contre : 00

Abstention : 01 (M. Gervot)

Ne prend pas part au vote : 00

DELIBERATION N° 2024/024

Objet : Rénovation du WC et de la signalétique du RPE – demande de subventions

Rapporteur : M. David GAILLARD.

Considérant que les toilettes dites « à la turque » dédiées aux locaux du RPE doivent être démolies pour être remplacées par un WC classique et moderne ;

Considérant par ailleurs que la signalétique indiquant le RPE est insuffisante et qu’il convient de la ren- forcer afin de donner plus de visibilité à ce service dédié à la petite enfance ;9

Considérant que les équipements nécessaires sont estimés à environ 3 000.00 €

Considérant qu’il convient de solliciter les aides les plus élevées auprès de la Caisse d’Allocations Fami- liales et du Conseil Départemental de la Haute-Garonne ;

Monsieur Stéphane CHARPENTIER précise que le montant passe de 1700.00 € à 3000.00 € HT car le devis de la signalétique locale du RPE est arrivé entre temps : il demande à l’assemblée de vali- der ce changement.

Le SIVOM serait amené à participer sur le reste à charge de la Commune une fois la subvention de la Caisse d’Allocations Familiales déduite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE le projet de rénovation du WC dédié au RPE et du renforcement de la signalétique de ce RPE, de même que l’enveloppe prévisionnelle associée.

SOLLICITE les aides financières les plus élevées possibles de la part de la Caisse d’Allocations Fami- liales et du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

AUTORISE le Maire à soumettre les dossiers de demande de financement correspondant à cette affaire.

Pour : 17

Contre : 00

Abstention : 00

Ne prend pas part au vote : 00

DELIBERATION N° 2024/025

Objet : Mise aux normes électriques des bâtiments– demande de subventions

Rapporteur : M. David GAILLARD.

Vu le rapport de visite du bureau de contrôle concernant les installations électriques des bâtiments com- munaux.

Considérant qu’il convient de mettre en œuvre un programme de travaux pour la mise aux normes des installations électriques sur l’ensemble des bâtiments communaux et ce, pour des raisons à la fois de con- formité et de sécurité ;

Considérant que les travaux nécessaires sont estimés à environ 12 000.00 € H.T. ;

Considérant qu’il convient de solliciter les aides les plus élevées auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne et de tout autre financeur potentiel ;

Madame Delphine TEK demande quels bâtiments sont concernés ?

Monsieur Bernard GENSLER répond que tous les bâtiments sont concernés sauf l’ancienne école, sur laquelle SOCOTEC sera missionné prochainement.10

Monsieur Daniel ZOLLI demande s’il est procédé à un audit énergétique. Monsieur Bernard GENSSLER répond que non, il s’agit de la visite annuelle obligatoire de la SO- COTEC pour les contrôles des installations électriques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE le projet de mise aux normes des bâtiments communaux, de même que l’enveloppe prévi- sionnelle associée.

SOLLICITE les aides financières les plus élevées possibles de la part du Conseil Départemental de la Haute-Garonne et de tout autre financeur potentiel.

AUTORISE le Maire à soumettre les dossiers de demande de financement correspondant à cette affaire.

Pour : 17

Contre : 00

Abstention : 00

Ne prend pas part au vote : 00

DELIBERATION N° 2024/026

Objet : Achat outillage électrique pour les services techniques– demande de subventions

Rapporteur : M. David GAILLARD.

Considérant que dans le cadre de la rénovation des équipements des services techniques, il convient d’acquérir des matériels électriques (souffleurs, tailles haies, etc…) ayant pour avantage d’être interchan- geables et relativement silencieux, mais aussi d’une meilleure ergonomie pour les agents en termes de répartition du poids et de facilité d’utilisation ;

Considérant que ces équipements sont estimés à environ 2 500.00 € H.T. ;

Considérant qu’il convient de solliciter les aides les plus élevées auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE le projet d’achat de matériels électriques pour les services techniques, de même que l’enveloppe prévisionnelle associée.

SOLLICITE les aides financières les plus élevées possibles de la part du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

AUTORISE le Maire à soumettre les dossiers de demande de financement correspondant à cette affaire.

Pour : 17

Contre : 00

Abstention : 00

Ne prend pas part au vote : 0011

DELIBERATION N° 2024/027

Objet : Climatisation école élémentaire– demande de subventions

Rapporteur : M. David GAILLARD.

Considérant les demandes, formulées par les équipes enseignantes de l’école élémentaire, de bénéficier d’une climatisation dans certaines classes afin d’améliorer les conditions de scolarité des élèves ;

Considérant que la mise en place de ces climatisations est estimée à environ 15 000.00 € H.T. ;

Considérant qu’il convient de solliciter les aides les plus élevées auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne ;

Madame Céline MENQUET explique qu’il s’agit de trois classes exposées côté pigeonnier.

Monsieur Stéphane CHARPENTIER précise que le montant des travaux prévoit aussi un montant d’électricité, et qu’il convient de parer au plus pressé avant la mise en œuvre des prescriptions de l’audit énergétique en vue de l’application du décret tertiaire.

Monsieur Daniel ZOLLI estime que la climatisation présente des inconvénients et qu’il faudrait un plan d’adaptation plus complet comprenant des stores, des points fraîcheur etc…

Madame Céline MENQUET et Monsieur Stéphane CHARPENTIER répondent que les stores ont déjà été mis en place et qu’une classe a même été déménagée sur l’autre côté du couloir parce qu’il faisait trop chaud.

Monsieur Stéphane CHARPENTIER explique que compte tenu des montants de travaux envisagés, il faudra procéder par phases.

Monsieur Daniel ZOLLI demande où en est l’école maternelle.

Madame Céline MENQUET répond que l’école maternelle est d’ores et déjà climatisée.

Madame Delphine TEK signale que le SAS d’attente pour les parents dans l’école maternelle (mis en œuvre en raison de Vigipirate) n’est pas climatisé et qu’il y fait très chaud.

Madame Céline MENQUET précise que le plan Vigipirate vient justement d’être relevé d’un ni- veau, ce qui ne change rien, les mesures prises par la Commune étant restées les mêmes qu’au plus fort de Vigipirate.

Monsieur Antoine COTTIN estime qu’il faudrait planter des arbres dans les cours d’écoles.

Monsieur Stéphane CHARPENTIER indique qu’il a justement pris contact avec HGI 31 pour étu- dier toutes les possibilités de financements en matière de fonds verts, aides de la Région etc…

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE le projet de fourniture et installation de la climatisation dans les classes de l’école élémen- taire, de même que l’enveloppe prévisionnelle associée.12

SOLLICITE les aides financières les plus élevées possibles de la part du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

AUTORISE le Maire à soumettre le dossier de demande de financement correspondant à cette affaire.

Pour : 17

Contre : 00

Abstention : 00

Ne prend pas part au vote : 00

DELIBERATION N° 2024/028

Objet : Aménagement du réseau pluvial de l’école maternelle– demande de subventions

Rapporteur : M. David GAILLARD.

Considérant que le réseau d’évacuation des eaux de pluies dans la cour de l’école maternelle doit être repris en raison de dysfonctionnements et afin de redonner aux occupants la pleine jouissance de la cour ;

Considérant que les travaux sont estimés à environ 12 000.00 € H.T. ;

Considérant qu’il convient de solliciter les aides les plus élevées auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne et de tout autre partenaire potentiel;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE le projet de reprise du réseau d’évacuation des eaux pluviales dans la cour de l’école ma- ternelle, de même que l’enveloppe prévisionnelle associée.

SOLLICITE les aides financières les plus élevées possibles de la part du Conseil Départemental de la Haute-Garonne et de tous les financeurs potentiels en la matière.

AUTORISE le Maire à soumettre les dossiers de demande de financement correspondant à cette affaire.

Pour : 17

Contre : 00

Abstention : 00

Ne prend pas part au vote : 00

DELIBERATION N° 2024/029

Objet : Opération de plantation de végétaux sur la commune– demande de subventions

Rapporteur : M. David GAILLARD.

Considérant le projet d’embellissement de la commune au travers notamment de plantations en zones d’entrée de ville ;13

Considérant que les fournitures et mise en œuvre de ces plantations sont estimées à environ 3 000.00 € H.T.;

Considérant qu’il convient de solliciter les aides les plus élevées auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne ;

Monsieur Bernard GENSSLER précise qu’il s’agit notamment du rond-point du côté de la clinique vétérinaire et du sapin devant la mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE le projet de fournitures et mise en œuvre de plantations, de même que l’enveloppe prévi- sionnelle associée.

SOLLICITE les aides financières les plus élevées possibles de la part du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

AUTORISE le Maire à soumettre le dossier de demande de financement correspondant à cette affaire.

Pour : 17

Contre : 00

Abstention : 00

Ne prend pas part au vote : 00

DELIBERATION N° 2024/030

Objet : Devis complémentaire travaux église– demande de subventions

Rapporteur : M. David GAILLARD.

Vu la délibération n°2023-072 du 9 août 2023 sollicitant les aides du Conseil Départemental de la Haute- Garonne pour la réalisation de travaux de rénovation intérieure de l’église et de mise aux normes des ins- tallations de protection contre la foudre,

Considérant que les travaux de rénovation intérieure de l’église doivent faire l’objet d’un complément d’intervention afin de prendre en compte des travaux de peintures supplémentaires ;

Considérant que ce complément d’intervention est estimé à environ 5 000.00 € H.T. ;

Considérant qu’il convient de solliciter les aides les plus élevées auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE le complément d’intervention pour achever la rénovation intérieure de l’église, de même que l’enveloppe prévisionnelle de 5 000.00 €.

SOLLICITE les aides financières les plus élevées possibles de la part du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.14

AUTORISE le Maire à soumettre le dossier de demande de financement correspondant à cette affaire.

Pour : 17

Contre : 00

Abstention : 00

Ne prend pas part au vote : 00

DELIBERATION N° 2024/031

Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le projet Bourg-centre– demande de sub- ventions

Rapporteur : M. Antoine COTTIN.

Considérant qu’une mise en concurrence a été lancée fin février 2024 en vue de désigner un prestataire qui accompagnera la commune dans sa réflexion sur les aménagements possible du Bourg centre, com- portant notamment la transformation de l’ancienne école ;

Considérant que cette mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage est estimée à environ 40 000.00 € H.T. ;

Considérant qu’il convient de solliciter les aides les plus élevées auprès du Conseil Régional d’Occitanie dans le cadre de l’opération Bourg-centre pour laquelle la Commune s’est déjà déclarée candidate ;

Monsieur Antoine COTTIN rappelle qu’il s’agit de la mise en œuvre du contrat de territoire avec la Région avec un accompagnement d’un bureau d’études afin de mettre en place des fiches actions pour chaque projet projet, les étaler dans le temps, et donner une projection. 5 bureaux d’étude se sont manifestés à ce jour suite à l’appel public à la concurrence.

Monsieur Daniel ZOLLI fait remarquer que cette prestation pourrait être prise en charge via le dispositif « Villages d’avenir » dont bénéficient certaines communes alentours.

Monsieur Stéphane CHARPENTIER répond qu’il s’agit d’un dispositif regroupant plusieurs communes (dont Montaigut et St Paul, avec des financements différents et la mise à disposition d’un chargé de projet mutualisé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE l’enveloppe prévisionnelle associée à cette première partie d’étude sur le projet Bourg- centre.

SOLLICITE les aides financières les plus élevées possibles de la part du Conseil Régional d’Occitanie.

AUTORISE le Maire à soumettre le dossier de demande de financement correspondant à cette affaire ainsi qu’à désigner le bureau d’études qui sera chargé d’accompagner la Commune.

Pour : 17

Contre : 00

Abstention : 00

Ne prend pas part au vote : 0015

DELIBERATION N° 2024/032

Objet : Tarification des camps d’été 2024

Rapporteur : Mme Céline MENQUET

Considérant que dans le cadre du service animation, il est proposé d’organiser plusieurs camps d’été pour le mois de juillet 2024, prévus comme suit :

- Pour les enfants de 13 à 17 ans (au nombre prévisionnel de 24), un camp est organisé à Estavar (semaine 1) puis Banyuls (semaine 2) du 8 au 19 juillet 2024 ;

- Pour les enfants de 6 à 12 ans (au nombre prévisionnel de 36), un camp est organisé à Saint-Cirq- Lapopie du 21 au 26 juillet 2024 ;

Les camps ont plusieurs objectifs :

- Permettre à l’enfant d’être acteur de ses vacances (repas en gestion libre, choix de ses activités, …),

- Découvrir et respecter l’environnement naturel et humain tout au long du séjour. - Travailler sur les notions d’entraide et de solidarité autour d’activités nouvelles (ski, randonnée, raquettes, …).

Considérant qu’il convient de valider une tarification différente pour chacun de ces séjours, les frais inhé- rents à l’organisation différant en fonction du nombre d’enfants, de l’âge des enfants, du niveau d’encadrement nécessaire, mais également du lieu et de la durée des séjours.

Considérant que les tarifs suivants sont proposés :

Tarifs Camp Ados été 2024 du 8 Juillet au 19 Juillet

Encadrement :

Aurélie Julia Directrice BAFA/BAFD (en cours) BNSSA (sauveteur aquatique) Olivier Noguero Directeur Adjoint BEESAPT / BNSSA (sauveteur aquatique) Yassine Geddi Animateur BAFA / SB (surveillant de baignade)

Public : 13 - 17 ans (5ème – seconde)

Effectifs : 24 jeunes

Prix de revient :

DESIGNATION COUTS €

Transport 1 700.00

Carburant / Péage 800.00

Hébergements activités 3 200.00

Activités 2 500.00

Alimentation 3 200.00

Sous total 11 400.00

Personnel 4 000.00

Séjour 15 400.0016

Prix de revient 640.00

Les propositions de tarifs :

Familles :

Hors communes adhérentes : 700€

QF plus de 2201€ 620€

QF de 2001€ à 2200€ 585€

QF de 1801€ à 2000€ 565€

QF de 1601€ à 1800€ 540€

QF de 1401€ à 1600€ : 520€

QF de 1201€ à 1400€ : 490€

QF de 1001€ à 1200€ 440€

QF de 801€ à 1000€ : 420€

QF moins de 800€ : 390€

Familles avec aides de la CAF à partir de – 800€ (10 €/jour) : 390-120 = 270 € Moins 30€ si CCAS = 240€

Familles avec aides de la CAF à partir de – 600€ (12 €/jour) : 390-144 = 246 € Moins 30€ si CCAS = 216€

Familles avec aides de la CAF à partir de – 400€ (18 €/jour) : 390-216 = 174 € Moins 30€ si CCAS = 144€

Familles ayant un QF entre 801 et 1200€ : aide de 5€ / jour du CCAS

Tarifs Camp Pré-Ados été 2024 Du 21 Juillet au 26 Juillet

Encadrement :

Aurélie Julia Directrice BAFA/BAFD (en cours) BNSSA (sauveteur aquatique) Olivier Noguero Directeur Adjoint BEESAPT / BNSSA (sauveteur aquatique) Lola Noguero Animatrice BAFA / PSC1 / SST

Eva Sennegon Animatrice BAFA

1 Animateur

Public : 6-8ans CP-CE2 et 9 à 12 ans CM1-6ème

Effectifs : 36 jeunes

Prix de revient :

DESIGNATION COUTS €

Transport 1 800.00

Carburant / Péage 600.00

Hébergements/alimentation/ activités 1 700.00

Activités 3 250.00

Alimentation 2 250.00

Sous total 9 600.00

Personnel 4 000.00

Séjour 13 600.0017

Prix de revient 375.00

Les propositions de tarifs :

Familles :

Hors communes adhérentes : 400€

QF plus de 2201€ 350€

QF de 2001€ à 2200€ 325€

QF de 1801€ à 2000€ 310€

QF de 1601€ à 1800€ 300€

QF de 1401€ à 1600€ : 290€

QF de 1201€ à 1400€ : 270€

QF de 1001€ à 1200€ 255€

QF de 801€ à 1000€ : 240€

QF moins de 800€ : 220€

Familles avec aides de la CAF à partir de – 800€ (10 €/jour) : 220-60 = 160€ Moins 15€ si CCAS = 145€

Familles avec aides de la CAF à partir de – 600€ (12 €/jour) : 220-72 = 148€ Moins 15€ si CCAS = 133€

Familles avec aides de la CAF à partir de – 400€ (18 €/jour) : 220-108 = 112€ Moins 15€ si CCAS = 97€

Familles ayant un QF entre 801 et 1200€ : aide de 5€ / jour du CCAS

Madame Delphine TEK fait remarquer que le prix des camps pour les petits a subi une grosse augmentation. Elle note un taux d’effort différent en fonction des quotients familiaux (QF) (les plus grands QF ont subi une augmentation + importante que pour les petits QF).

Madame Céline MENQUET rappelle que les camps reflètent une politique sociale. De plus, les sé- jours sont plus longs (coût supérieur pour l’hébergement), comportent plus d’enfants et plus d’activités. De même, le coût du transport est plus important en raison du nombre d’enfants (im- possible de mettre les plus jeunes dans les minibus).

Madame Mathilde BILBAUT rappelle que l’année précédente, le label colo apprenante avait per- mis une baisse de tous les QF.

Madame Delphine TEK fait remarquer que les parents ne disposent pas des prix lorsqu’ils inscri- vent leurs enfants aux séjours.

Monsieur Olivier SFORZI fait remarquer qu’il est logique que le taux d’effort augmente en fonc- tion du revenu des parents.

Monsieur Daniel ZOLLI demande si des actions sont menées avec le Syndicat de Bouconne.

Madame Céline MENQUET répond que non, la Commune n’adhère qu’à la base de loisirs via la Communauté de Communes du Grand Ouest Toulousain.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE les tarifs proposés ci-dessus pour les camps d’été 202418

CHARGE Le Maire de mettre en œuvre l’ensemble des opérations comptables relatives à ces séjours.

Pour : 16

Contre : 00

Abstention : 01 (Mme TEK)

Ne prend pas part au vote : 00

DELIBERATION N° 2024/033

Objet : Tarifs repas intergénérationnels et Tarifs repas des professeurs des écoles

Rapporteur : Mme Céline MENQUET

Considérant que dans le cadre du service animation, il est proposé d’organiser des repas intergénération- nels.

Considérant que les publics concernés peuvent être aussi bien des jeunes adultes, adultes, personnes âgées se restaurant sur les lieux de cantine scolaires de la commune afin de favoriser les liens intergénération- nels et la découverte des repas confectionnés sur place dans le cadre du projet hygiène et santé alimen- taire.

Considérant par ailleurs que les professeurs des écoles se restaurent aussi sur place, et que le tarif actuel facturé de 3.95€, doit être réévalué au regard des frais engendrés par les matières premières et la confec- tion des repas sur site.

Il est proposé d’appliquer les deux tarifications ci-dessous à compter du 01.05.2024 : - Le repas intergénérationnel : 8.00€

- Le repas des professeurs des écoles : facturé sur le tarif le plus élevé de la grille tarifaire des repas enfants, avec une évolution du prix au regard des décisions prises sur cette grille.

Monsieur Christian GERVOT demande si on a une idée du nombre de personnes qui vont s’inscrire sur ces repas ?

Madame Céline MENQUET explique que ces repas sont prévus uniquement le vendredi avec 6 places ouvertes à la réservation. Une communication est prévue sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE Les tarifications énoncées ci-dessus à compter du 01.05.2024, à savoir : - Le repas intergénérationnel : 8.00 €

- Le repas des professeurs des écoles : au tarif le plus élevé de la grille tarifaire des repas en- fants, avec une évolution du prix au regard des décisions prises sur cette grille.

Pour : 17

Contre : 00

Abstention : 00

Ne prend pas part au vote : 0019

DELIBERATION N° 2024/034

Objet : SDEHG – 12BU45 –Mise en place d’une horloge astronomique sur commande P28.

Rapporteur : M. Bernard GENSSLER

Vu la demande de la Commune en date du 07-10-2020 pour la mise en place d’une horloge astronomique

sur la commande P28 ainsi que la réalimentation du point lumineux 133 (ancienne affaire 12BT271),

Considérant que le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

- Dépose de la photorésistance dans le coffret de commande P28 « Le Barry »

- Fourniture et pose en lieu et place d’une horloge astronomique à deux canaux

- Dépose du PL n°133 situé square des droits de l’homme

Considérant que la part restant à la charge de la Commune se calculerait comme suit :

TVA (récupérée par le SDEHG) 244.00 €

Part SDEHG

(50% du montant des travaux jusqu’au plafond fixé par le

SDEHG)

620.00 €

Part restant à la charge de la Commune (estimation) 689.00 €

Total des dépenses 1 553.00 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la Commune de s’engager sur sa

participation financière.

Monsieur Bernard GENSSLER précise qu’il s’agit d’un dossier qui avait été oublié lors de la mise en place des horloges et qu’il convient de relancer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet présenté ci-dessus.

DECIDE de couvrir la part restant à la charge de la Commune sur ses fonds propres, imputée à l’article 65568 de la section de fonctionnement du budget communal.

Pour : 17

Contre : 00

Abstention : 00

Ne prend pas part au vote : 00

DELIBERATION N° 2024/035

Objet : Budget principal – Vote du compte de gestion 2023

Rapporteur : M. David GAILLARD20

Considérant que le compte de gestion, dressé par Madame la Trésorière de Grenade, constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

Considérant que le compte de gestion doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des man- dats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnan- cés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgé- taires, statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECLARE que le compte de gestion 2023 du Budget Principal, dressé par le Comptable, visé et certi- fié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour : 17

Contre : 00

Abstention : 00

Ne prend pas part au vote : 00

Monsieur Stéphane CHARPENTIER procède à une suspension de séance à 21 h 37. La séance reprend à 21h41.

DELIBERATION N° 2024/036

Objet : Budget principal – Vote du compte administratif 2023

Rapporteur : M. David GAILLARD

Vu les articles L.1612-12, L. 2121-14 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi 92-125 du 6 février 1992 portant sur l’Administration Territoriale de la République, Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2023 dressé par le Comptable public,

Considérant que M. David GAILLARD a été élu(e) président(e) de la séance pour le vote du compte ad- ministratif 2023 du budget principal ;

Considérant qu’à l’issue de la présentation du compte administratif 2023 pour le budget principal, Mon- sieur Stéphane CHARPENTIER, Maire, s’est retiré pour permette au conseil municipal de délibérer ;21

Il est rappelé qu’en 2023, la commune a dû prendre en compte les dépenses exceptionnelles en élec- tricité (notamment un cumul de dépenses 2022 et 2023).

Madame Delphine TEK demande pourquoi le montant de l’emprunt est inférieur en réalisation à ce qui a été prévu ? Idem pour les taxes en recettes ?

Monsieur David GAILLARD répond que les prévisions sont toujours prudentes afin d’éviter de devoir prendre des décisions modificatives pour insuffisance de crédits. Le plus gros emprunt est à taux variable, il est difficile d’estimer avec exactitude les variations en cours d’année. De même pour les taxes en recettes, elles sont estimées prudemment, sans compter que toutes les notifications ne sont pas encore parvenues en mairie.

Monsieur Daniel ZOLLI demande la différence entre Fonctionnement et Investissement ?

Monsieur David GAILLARD répond que le fonctionnement concerne les dépenses courantes, l’investissement concerne l’amélioration du patrimoine, les travaux...

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte administratif 2023 du budget principal tel que présenté, et résumé comme suit :

Pour : 16

Contre : 00

Abstention : 00

Ne prend pas part au vote : 00

DELIBERATION N° 2024/037

Objet : Budget principal – Affectation du résultat 2023 sur 2024

Rapporteur : M. David GAILLARD

- après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023,

- statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023,

- considérant que le compte administratif présente un excédent cumulé d’exploitation de +758 988.94 € et un excédent cumulé en section d’investissement de +9 357.41 €.

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

OPERATIONS DE L'EXERCICE 2 350 649,14 € 2 584 247,05 € 311 439,71 € 413 645,34 € 2 662 088,85 € 2 997 892,39 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 233 597,91 € 102 205,63 € 335 803,54 €

RESULTAT REPORTE N-1 - € 525 391,03 € 92 848,22 € - € 92 848,22 € 525 391,03 €

RESULTAT GLOBAL - € 758 988,94 € 9 357,41 € 768 346,35 €

RESTES A REALISER - € - € 84 997,15 € 12 326,60 € 84 997,15 € 12 326,60 €

RESULTAT A AFFECTER SUR 2024 758 988,94 € 9 357,41 € - € 768 346,35 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL22

- considérant que le besoin de financement de la section d’investissement est le suivant :

Excédent d’investissement +9 357.41 €

Restes à réaliser Dépenses Investissement 84 997.15 €

Restes à réaliser Recettes Investissement 12 326.60 €

Déficit sur restes à réaliser Investissement -72 670.55 €

Besoin de financement - 63 313.14 €

Monsieur Daniel ZOLLI demande d’avoir des graphiques pour avoir des tendances.

Monsieur Stéphane CHARPENTIER rappelle que via l’étude du compte administratif, il a été re- marqué une certaine prudence dans les dépenses sur 2023, « la vis a été serrée ». Des arbitrages seront nécessaires en investissement, tout en veillant à surveiller les dépenses de fonctionnement pour dégager le plus possible d’autofinancement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’affecter le résultat 2023, au BP 2024, comme suit :

- au compte de recettes 1068 – réserves ............................................................................. 308 988.94 € - au compte de recettes 001 – résultat investissement reporté ............................................. + 9 357.41 € - au compte de recettes 002 - résultat exploitation reporté .............................................. + 450 000.00 €

AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Pour : 17

Contre : 00

Abstention : 00

Ne prend pas part au vote : 00

DELIBERATION N° 2024/038

Objet : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2024

Rapporteur : M. David GAILLARD

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général des Impôts, et notamment ses articles 1379 0 bis, 1407 et suivants, 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs aux impositions directes locales et à leur vote,

Vu notamment les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI) selon les- quelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS).

Considérant qu’afin d’assurer l’équilibre financier du budget, il convient de fixer les taux d’imposition de la fiscalité directe locale pour cet exercice 2024 ;23

Monsieur Stéphane CHARPENTIER rappelle la promesse de campagne de ne pas augmenter les taux sur ce mandat. Une réflexion sera menée ensuite sur la fiscalité locale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de maintenir les taux d’imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les fixer comme suit :

TAXES Taux 2023 (rappel) Taux 2024

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (T.F.B.) 42.40% 42.40%

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (T.F.N.B.) 81.25% 81.25%

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres

locaux meublés non affectés à la résidence principale

(T.H.R.S.)

16.90% 16.90%

AUTORISE le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et le charge de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Pour : 17

Contre : 00

Abstention : 00

Ne prend pas part au vote : 00

DELIBERATION N° 2024/039

Objet : Vote du budget primitif principal 2024

Rapporteur : M. David GAILLARD

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Considérant la présentation du Budget Primitif Principal 2024 ainsi que le document de synthèse joint en annexe ;

Considérant que le budget primitif principal pour 2024 s’équilibre comme suit :

En section fonctionnement :

Dépenses : 2 802 823.00 €

Recettes : 2 802 823.00 €

En section investissement :

Dépenses : 678 208.26 €

Recettes : 678 208.26 €24

Monsieur Daniel ZOLLI demande d’avoir des tendances afin de comparer avec des communes de même strate.

Monsieur Stéphane CHARPENTIER explique que chaque commune a des spécificités qui la ren- dent difficilement comparable.

Monsieur Daniel ZOLLI estime qu’il conviendrait de prévoir des actions liées au cadre de vie afin d’embellir certains secteurs de la Commune qui sont dégradés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le Budget Primitif 2024 du Budget Principal tel que présenté

AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires à l’exécution de cette délibération

Pour : 17

Contre : 00

Abstention : 00

Ne prend pas part au vote : 00

QUESTIONS DIVERSES

Fin de séance à 23 heures 00,

Lévignac, le 3 avril 2024,

La secrétaire, Le Maire, Céline MENQUET Stéphane CHARPENTIER