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Déliberation - 2024 04 03 38 Taux DES Impots Locaux 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20240403-2024_04_03_38-DE
Gi EVIGNAC
Qu
SU SAVE
DELIBERATION
: N°
2024/038
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
Objet
:Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2024
Convocation
du
:29-03-2024
Rapporteur
:M.
David
GAILLARD
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
3
avril
2024
à 20h00,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire.
Membres
présents
(15)
:
CHARPENTIER
Stéphane,
DE
MACEDO
Karine,
GAILLARD
David,
MENQUET
Céline,
SFORZI
Olivier,
HAAS
Nicole,
GENSSLER
Bernard,
BILBAUT
Mathilde,
COTTIN
Antoine,
LECLERC
Hervé,
DUMAS
Mélissa,
GUERIN
Sébastien,
GERVOT
Christian,
TEK
Delphine,
ZOLLI
Daniel.
Membres
absents
excusés
représentés
(02)
:
SENNEGON
Stéphane
donne
pouvoir
à
SFORZI
Olivier,
SCHULTZ
Isabelle
donne
pouvoir
à DE
MACEDO
Karine.
Membres
absents
excusés
non
représentés
(01)
: FLAIG
Béatrice.
Membres
absents
non
excusés
et
non
représentés
(01)
: BEAUX
BRIFFA
Karine.
Nombre
de
votants
: (17)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Géline
MENQUET. Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
ER
Publié
le
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ID : 081213102978 20240403-2024_04_03_38.DE
Vu
le
Code
général
des
Impôts,
et notamment
ses
articles
1379
0
bis,
1407
et
suivants,
1639
A
et
1630
B
sexies
et suivants
relatifs
aux
impositions
directes
locales
et à leur
vote,
Vu
notamment
les
dispositions
de
l’article
1636
B
sexies
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
selon
lesquelles
le conseil
municipal
vote
chaque
année
les taux
des
taxes
foncières
et de
la taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation principale
(THRS).
Considérant
qu’afin
d’assurer
l’équilibre
financier
du
budget,
il convient
de
fixer
les
taux
d’imposition
de
la fiscalité
directe
locale
pour
cet
exercice
2024
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
maintenir
les taux
d’imposition
en
2024
par
rapport
à 2023
et de
les
fixer
comme
suit :
TAXES
Taux
2023
(rappel)
Taux
2024
42.40%
42.40%
[Taxe
Foncière
sur
les propriétés
bâties
(T.F.B.)
°
°
.
.
81.25%
81.25%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(T.F.N.B.)
°
°
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
la
résidence
principale
16.90%
16.90%
(THR.S.) AUTORISE
le
Maire
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
le
charge
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Pour
:
17
Contre
:
00
Abstention
:
00
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
00
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
le 3
avril
2024
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Las
Céline
NQUET
fhane CHARPENTIER
Le
Maire
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57;
Fax:
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr