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Compte-Rendu - 380437?projectId=870
Compte-Rendu - 950480
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazerolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 950480)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
13 juin
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
treize
juin
à
vingt
heures
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
MAZEROLLES
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-10
et
L 2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
: 03/06/2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la séance
: 12
Nombre
de
votants
: 14
Etaient
Présents :
Mesdames,
Mélanie
LEBON,
Pascale
TRICHARD,
Lise
NADLER
et
Fabienne
MAUPIN.
Messieurs,
Eric
BOUHET
Patrick
GIRAUD,
Pierre
MARTINIERE,
Dany
MAUPIN,
David
PINOT,
Frédéric
RIBARDIERE.
Absents : Mr
Jean-Michel
PUISSESSEAU,
Mme
Ophélie
SABOUREAU,
Mme
Cécile
SEBASTIEN
et
Mr
Philippe
VAN
IMPE.
Mme
SEBASTIEN
Cécile
a donné
son
pouvoir
à Mme
Ophélie
SABOUREAU.
Mr Jean-Michel
PUISSESSEAU
a donné
son
pouvoir
à
Mme
MAUPIN
Fabienne.
Mr
Patrick
GIRAUD
a été
élu
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DE
JOUR
Approbation
du
Conseil
Municipal
du
9 mai
2022
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
9
mai
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
d'approuver
le compte
rendu.
Mise
aux
voix:
Pour
:11
Contre:
O0
Abstention
: 1
Convention
Chantier
Jeunes
:
Délibération
2022/32
8
places
sont
disponibles
pour
ce
chantier.
La
réfection
en
peinture
des
barrières
du
stade
et des
vestiaires
sont
au
programme.
La
convention
sera
signée
avec
la MJC
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
ce
chantier
jeune.
Mise
aux
voix:
Pour
:12
Contre:
O0
Abstention
: 2
Arrivée
de
Madame
SABOUREAU
à 20h30 Convention
S.P.A
Une
convention
avec
la
S.P.A
nous
est
parvenue.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
mettre
en
attente
la
signature
de
cette
convention
afin
de
recueillir
plus
d’information. Mise
aux
voix
: Pour:
14
Contre:
0
Abstention
: O0
Délégation
de
signature
Arrêté 2022/32 Suite
à
l’arrivée
de
Mme
HABON
sur
le
poste
de
secrétaire
générale
des
services
au
sein
de
la
Mairie,
il est
proposé
de
réaliser
un
Arrêté
de
délégation
de
signature
pour
la
certification
matérielle
et
conforme
des
pièces
et
documents,
la
légalisation
des
signatures,
la
réception
des
déclarations
d’Etat-Civil
et
les
plis
recommandé.
Après
avoir
concerté
le
Conseil
Municipal,
cette
délégation
est
approuvée.
Mise
aux
voix
: Pour:
14
Contre:
0
Abstention
: O0
Renouvellement
du
Contrat
d’agent
contractuel
au
service
administratif
Délibération
2022/33
Madame
le
Maire
propose
de
prolonger
le
contrat
de
Mme
Florence
CHENE
sur
le
poste
d’adjoint
administratif,
pour
une
durée
de
6 mois,
soit
du
01
juillet
2022
au
31
décembre
2012
inclus.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
d'approuver
le
renouvellement
du
contrat.
Mise
aux
voix:
Pour
:14
Contre:
O0
Abstention
: O0
Logements
vacants
—
PIG
Habitat
Délibération
2022/36
Madame
le
Maire
rappelle
les
travaux
d’études
réalisés
en
2021
par
la
CCVG
sur
la
problématique
des
logements
vacants
et
la
mise
en
place
par
la
CCVG
d’une
incitation
financière
auprès
des
propriétaires
privés
pour
la
remobilisation
de
logements
vacants.
Ce
dispositif
est
basé
sur
le
volontariat
des
communes.
Cette
aide
financière
communale
est
au
minima
de
500
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
contribuer
à
ce
dispositif
sous
réserve
des
critères
d'éligibilité. Mise
aux
voix:
Pour:9
Contre:
2
Abstention
:3
Délégation
signature
Lotissement
les
Acacias
Délibération
2022/34
Madame
le
Maire
rappelle
la vente
des
Lots
6 et
7 du
lotissement
des
Acacias
prévue
chez
le
Notaire
le 30
juin
2022.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d’autoriser
Mme
la
Maire
à
signer
l’acte
et
tout
document
se
rapportant
à
la
vente.
Mise
aux
voix:
Pour
:14
Contre:
O
Abstention
: O0 Créances
en
non-valeur
Délibération
2022/35
l'est
rappelé
que
certaines
factures
ou
recettes
émises
par
la commune
de
Mazerolles
n’ont
pu
être
recouvrées
par
les
services
de
la
Trésorerie.
Le
montant
total
des
créances
admises
en
non-valeur
est
de
68,15
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
admet
en
non-valeur
ces
créances.
Mise
aux
voix
: Pour
:14
Contre:
0
Abstention
: 0
Réforme
de
la
publicité,
de
l’entrée
en
vigueur
et
de
la conservation
des
actes
des
collectivités
locales
Délibération
2022/37
A
compter
du 1° juillet
2022,
la publication
électronique
devient
la formalité
de
publicité
de
droit
commun.
Toutefois,
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
peuvent
choisir
entre
l'affichage,
la
publication
papier
et
la
publication
électronique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
la
publication
de
la
liste
des
délibérations
par
voie
d’affichage
et
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
par
publication
sous
format
papier.
Mise
aux
voix
: Pour
:14
Contre:
O
Abstention
: 0
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
appliquer
son
droit
de
préemption
sur
les
immeubles
suivants
:
e
16
route
de
Poitiers
: C
1322
—C
1697
— C
1698
e
AOrue
la Camus:
B
1853
e
Bois
de
la Grange
: À
531
—
A
532
— A 533
- A 534
e
3
route
de
Poitiers
: C
1336
-C
1777
—ZB
122
Délégation
de
signature
pour
recrutement
d’agent
non
titulaire
Arrêté
2022/31
Le
Conseil
Municipal
peut
habiliter
le
Maire
à signer
les
contrats
d'engagement
des
agents
non
titulaires
recrutés
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
3,
3-1,
3-2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
afin
de
faciliter
l'administration
communale.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
Mme
le
Maire
à signer
les
contrats
d'engagements
des
agents
non-titulaires
recrutés
au
sein
de
la
commune.
Mise
aux
voix:
Pour
:14
Contre:
0
Abstention
: O0
Fin
de
la
séance
à
22h51
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
4 JUILLET
2022