Convocation - SKM C300i25042512221

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Convocation - SKM C300i25042512221 Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Longèves. Lien du pdf (Convocation - SKM C300i25042512221)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, COMMUNE DE LONGEVES

Convocation du 28/03/2025

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le mardi 1° avril 2025 à 20 h30.

Ordre du jour :

- Approbation des comptes de gestion 2024

- Approbation des comptes administratifs 2024

- Affectation des résultats

- Vote des taux d'imposition 2025

-__ Vote des budgets primitifs 2025

- Voirie : présentation de devis travaux 2025

- DEC: présentation de devis 2025

-_ DECI : demande de subvention auprès du département

- Demande de subvention du Souvenir Français

- Centre de Gestion : Participation à la consultation pour la Protection Sociale Complémentaire — Risque Santé

- Questions diverses

Le Maire,

SEANCE DU 1er AVRIL 2025

Affiché le ../04/2025

L'an deux mille vingt-cinq, le mardi premier avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est assemblé en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique LECORGNE, maire.

Etaient présents: M. BERTHELOT Philippe, M. CODOGNET Jean-Gaël, Mme DUBOSQ Cindy, Mme FERRON Sylvie, M. FERRET Bruno, Mme GONIN Caroline, M. GRENTHE Xavier, M. LECORGNE Dominique, Mme LÉGER Jacqueline, Mme ORDRONNEAU Oiïhana, M. MEMON Stéphane, M. REDON Lionel.

Absent: M. SARRAZIN Florian.

Excusés : Mme RIBAGER Marie-Aude

Madame RIBAGER donne pouvoir à Madame DUBOSQ Cindy

Le Conseil a choisi pour secrétaire Monsieur MEMON Stéphane.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité des membres présents.

Arrivée de Mme ORDRONNEAU Oihana à 21h20

Délibération n° 1.A-CG2024DEL

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 COMMUNE

Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le trésorier à la clôture de l'exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion 2024, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.Délibération n° 1.B- CGLC2024DEL

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 LOCAL COMMERCIAL Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le trésorier

à la clôture de l'exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses

écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte

administratif.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion 2024 après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de

l'exercice.

Délibération n° 2.A- CA2024 et CA2024DEL

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 COMMUNE Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. CODOGNET Jean-Gaël, M. Dominique LECORGNE s'étant retiré, vote le Compte Administratif de l'exercice 2024 à l'unanimité des membres présents, et arrête ainsi les comptes qui attestent sa concordance avec le compte de gestion du trésorier :

Investissement

Dépenses Recettes

Prévu 662 099,39 | Prévu 662 099,39

Réalisé 312 919,02 | Réalisé 134 804,65

Reste à réaliser 180 000,00 | Reste à réaliser 0,00

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Prévu 1 266 391,34 | Prévu 1 266 391,34

Réalisé : 689 537,71| Réalisé 1 378 627,39

Reste à réaliser : : 0,00 | Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement -178 114,37

Fonctionnement 689 089,68

Résultat global 510 975,31

Délibération n°2.B- CALC2024 et CALC2024DEL

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 LOCAL COMMERCIAL Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. CODOGNET Jean-Gaël, M. Dominique LECORGNE s'étant retiré, vote le Compte Administratif de l'exercice 2024 à l'unanimité de ses membres présents, et arrête ainsi les comptes qui attestent sa concordance avec le compte de gestion du trésorier :

Investissement

Dépenses Recettes

Prévu 34 372,70 | Prévu 34 372,70

Réalisé 19 677,44 | Réalisé | 27 472,50

Reste à réaliser 0,00 | Reste à réaliser | 0,00Fonctionnement

Dépenses Recettes

Prévu 13 901,03 | Prévu 13 901,03

Réalisé : 0,00 | Réalisé 13 016,36

Reste à réaliser : 0,00 | Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

investissement 7 795,06

Fonctionnement 13 016,36

Résultat global | 2081142

Délibération n° 3.A- AR2024

AFFECTATION DES RESULTATS 2024 COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. LECORGNE Dominique, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2024

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 263 832,34 - un excédent reporté de : 425 257,34 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 689 089,68 - un déficit d'investissement de : 178 114,37 - un déficit des restes à réaliser de : 180 000,00 Soit un besoin de financement de : 358 114,37

DÉCIDE d'affecter à l'unanimité de ses membres présents, le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :

RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT 689 089,68 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 358 114,37 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 330 975,31

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 178 114,37

Délibération n° 3.B.- ARLC2024

AFFECTATION DES RESULTATS 2024 LOCAL COMMERCIAL

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. LECORGNE Dominique, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2024

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 4 746,33 - un excédent reporté de : 8 270,03 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 13 016,36 - un excédent d'investissement de : 7 795,06 - un déficit des restes à réaliser de : 0,00 Soit un excédent de financement de : 7 795,06

DÉCIDE d'affecter à l'unanimité de ses membres présents, le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :

RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT 13 016,36 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 13 016,36

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXC2DENT 7 795,06Délibération n° 4.- TAUX2025

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025

Vu l'état n° 1259 portant notification des bases nettes d'imposition et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents, fixe les taux d'imposition pour l'année 2025 comme suit :

Libellés Bases notifiées 2025 TAUX VOTES Produit voté

Foncier bâti (TFB) 993 600 € 40,90 %* 406 382 €

Foncier non bâti (TFNB) 71 000 € 54,73 % 38 858 €

Taxe d'habitation (TH) 64 100 € 13,20 % 8 461 €

TOTAL 453 701 €

*Le taux de référence de la TFB de 40,90 % est fixé ainsi : taux communal 19,40 % + le taux départemental 21,50%.

Arrivée de Mme ORDRONNEAU Oihana à 21h20

Délibération n° 5.A- BP2025 et BP2025DEL

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 COMMUNE

Le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2025. Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du budget primitif de l'exercice 2025 :

Investissement

Dépenses : 482 099,39

Recettes : 482 099,39

Fonctionnement

Dépenses : 1 266 391,34

Recettes : 1 266 391,34

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 482 099,39 (dont 0,00 de RAR)

Recettes 482 099,39 (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 1 266 391,34 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 1 266 391,34 (dont 0,00 de RAR)

Délibération n° 5.B- BPLC2025 et BPLC2025DEL

VOTE DU BUDGET PRIMITIF LOCAL COMMERCIAL 2025 Le Maire présente au Conseil Municipal le budget du local commercial 2025. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 voix pour et 1 abstention, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2025 :

Investissement

Dépenses : 34 372,70

Recettes : 34 372,70

Fonctionnement

Dépenses : 13 901,03

Recettes : 13 901,03

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 34 372,70 (dont 0,00 de RAR)

Recettes 34 372,70 (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses 13 901,03 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 13 901,03 (dont 0,00 de RAR)Délibération n°6.- CM01042025A

VOIRIE : PRESENTATION DE DEVIS DE TRAVAUX 2025

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERHELOT Philippe pour la présentation des devis reçus de la Société ATLANROUTE concernant les travaux de voirie pour l'année 2025 et présents au budget 2025. Il est précisé que de l'enrobé à froid a été effectué ce jour (Carrefour en face de L'Envol et Rouzille

coté Vérines)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :

e APPROUVE les devis établis par la Société ATLANROUTE :

Lieu Total H.T TVA Montant TTC Carrefour de la Joliette 2 755,00 551,00 3 306,00 Carrefour La Pérault 4 274,00 854,80 5 128,80 Reprise Saint Ouen-Longèves 9 780,50 1 956,10 11 736,60 Les trois Tourailles 7 950,00 1 590,00 9 540,00 La Douzellerie 12 160,00 2 432,00 14 592,00 TOTAL 41 269,50 8 253,90 49 523,40

e AUTORISE le Maire à signer les devis et tous les documents afférents à ce dossier

Délibération n°7.- CM01042025B

DECI : PRESENTATION DE DEVIS 2025

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CODOGNET. Il est rappelé au Conseil qu'un schéma de Défense Extérieure Contre l'incendie (DECI) a été établis par la RESE. Il est présenté deux devis établis par la RESE :

e Devis d'une bâche rue des Ouches posée sur le terrain de Mme PAILLEAU avec la participation des commune d’Andilly et Saint Ouen d'Aunis : 9 291,84€ HT soit 11 150,21€ TTC

e Devis d’une borne rue de Curzay : 4 209,97€ HT soit 5 051,96€ TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité des membres présents :

e APPROUVE les devis présentés ci-dessus pour un montant total de 13 501,81€ HT

e AUTORISE le Maire à signer les devis et tous les documents afférents à ce dossier

Délibération n°8.- CM01042025C

DECI : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une demande de subvention peut être adressée au département portant sur la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI). Cette demande porte sur une bâche rue des Ouches posée sur le terrain de Mme PAILLEAU (convention) avec la participation des commune d'Andilly et Saint Ouen d'Aunis, d'un montant de 9 291,84€ HT soit 11 150,21€ TTC et une borne rue de Curzay d’un montant de 4 209,97€ HT soit 5 051,96€ TTC. La subvention est accordée à hauteur 20% sur le montant hors Taxe qui s'élève à 13 501.81€.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité des membres présents :

° SOLLICITE la demande de subvention d'équipement DECI auprès du département

e AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

Délibération n°9.- CM01042025D

DEMANDE DE SUBVENTION DU SOUVENIRS FRANÇAIS

Monsieur le Maire présente la demande de subvention de l'Association du souvenir français qui a pour vocation d'honorer la mémoire de tous ceux qui sont morts pour la France, qu'ils soient Français ou étrangers. Elle participe à plusieurs manifestations.

li est proposé une subvention de 150€Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 10 voix pour et 3 abstentions :

e D’APPROUVE la subvention pour l'Association du souvenir français d'un montant de 150€.

D'INSCRIRE cette dépense au budget 2025

Délibération n°10.- CM01042025E

CENTRE DE GESTION : PARTICIPATION A LA CONSULTATION POUR LA PROTECTION

SOCIALE COMPLEMENTAIRES-RISQUE DE SANTE

Monsieur le Maire rappelle :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L. 827-1 et suivants du code général de la fonction publique, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur

financement,

Vu l'avis du comité social territorial du 11/02/2025.

EXPOSÉ :

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir : ° Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès. ° Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,

Après la mise en place de cette participation obligatoire pour le risque prévoyance, celle-ci deviendra également effective au 1er janvier 2026 pour le risque santé, pour un montant minimal fixé actuellement à 15 euros brut par mois et par agent.

La participation peut être accordée dans le respect de la procédure :

e soit de labellisation. Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents qui ont adhéré à l'un des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée sur le site internet du ministère chargé des collectivités territoriales,

e soit de convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance, conclue à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence spécifique, avec un organisme d'assurance bénéficiant de la qualité de mutuelle ou d'union de mutuelles, d'institution de prévoyance ou de société d'assurance. Cette consultation est réalisée :

o Soit par la collectivité,

o soit par le centre de gestion du ressort de la collectivité. Dans ce cas, la collectivité doit confier, préalablement à la consultation, un mandat au centre de gestion. A l'issue de la consultation, l'adhésion de la collectivité à la convention de participation proposée reste libre et donc sans obligation.

Après avoir entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents décide :

% DE RETENIR la procédure de convention de participation, avec son contrat d'assurance collective à adhésion facultative des agents, selon la procédure d'appel à concurrence organisée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime,

< DE DONNER, ainsi, mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque santé au 1er janvier 2026.

% D'ACCORDER une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit privé dans l'effectif qui adhèreront au contrat collectif d'assurance conclu à l'issue de la procédure d’appel à la concurrence, et de fixer le niveau de cette participation et de fixer le niveaude cette participation dont le versement mensuel brut sera au minimum de 15€.

La participation sera confirmée par délibération, à l'issue de la procédure de consultation. Il est précisé que le montant du versement mensuel brut pourra être modulé dans un but d'intérêt social, en prenant en compte le revenu des agents et, le cas échéant, leur situation familiale.

< DE PRENDRE ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de

gestion dont la prise d'effet sera fixée au 1" janvier 2026,

% D’AUTORISER le Maire à effectuer tout acte relatif à ce dossier, et notamment à transmettre au Centre de gestion toutes les données statistiques nécessaires à la consultation.

QUESTIONS DIVERSES

- Galette du 1er mai

- Enrobé à froid : remerciements à M. FERRET Bruno, M. MEMON Stéphane et M. BRUMAUD Régis - Choc Trio / Prélude en bleu : prochain spectacle à L'Envol le 4 avril 2025 - Acquisition du bien situé 3, rue du Fief Jolly.

- Reprise du Longèves

- Nouvelle tarification et organisation des Brigades Vertes

- Réflexions sur l'aménagement de la zone bientôt classée en 1AU - EOLISE : courrier reçu

Ne restant rien à l'ordre du jour, le président clôt la séance. La séance est levée à 23h10.

Le Maire, M. Dominique LECORGNE Le Secrétaire, M. MEMON