Convocation - SKM C300i25080111080

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Convocation - SKM C300i25080111080 Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Longèves. Lien du pdf (Convocation - SKM C300i25080111080)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, COMMUNE DE LONGEVES

Convocation du 27/06/2025

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le jeudi 3 juillet 2025 à 20 h 30.

Ordre du jour :

- CdC Aunis Atlantique : composition du conseil communautaire 2026-2032 - Tarifs de la cantine et de la garderie pour la rentrée 2025

- Achat d'une remorque

- Achat d'un compresseur pour la salle L'Envol

-__ Devis pour arrosage du stade

-__ Renouvellement du parc informatique

- Virement de crédit : intervention de l'APAVE / budget local commercial - Créances irrécouvrables : demande d'admission en non-valeur

- Questions diverses

Le Maire,

SEANCE DU 3 JUILLET 2025

Affiché le ../09/2025

L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi trois juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique LECORGNE, maire.

Etaient présents: M. BERTHELOT Philippe, M. CODOGNET Jean-Gaël, Mme DUBOSQ Cindy, Mme FERRON Sylvie, M. FERRET Bruno, M. GRENTHE Xavier, M. LECORGNE Dominique, Mme LÉGER Jacqueline, M. MEMON Stéphane, Mme ORDRONNEAU Oiïhana, M. REDON Lionel, Mme RIBAGER Marie-Aude.

Absent : M. SARRAZIN Florian.

Excusés : Mme GONIN Caroline.

Le Conseil a choisi pour secrétaire Madame DUBOSQ Cindy.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité des membres présents.

Arrivée de Madame RIBAGER Marie-Aude à 20h56

Délibération n° 1.- CM03072025A

CdC Aunis Atlantique : composition du conseil communautaire 2026-2032

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le nombre et la répartition des sièges entre les com- munes membres d’un EPCI à fiscalité propre sont fixés par arrêté préfectoral. .

Actuellement le conseil communautaire est composé de 34 membres, qui représentent les 20 communes de la CdC Aunis Atlantique.

Dans ce cadre, le Code général des collectivités territoriales (CGCT) instaure une règle de droit commun. La composition du conseil communautaire pour le prochain mandat est ainsi fixée à 38 membres selon la répartition indiquée ci-dessous. Les communes peuvent cependant choisir d'y déroger en s'entendant entre elles via un accord local. Pour s'appliquer, cet accord local devra être adopté avant le 31 août 2025 par accord des conseils municipaux suivant une majorité qualifiée, c'est-à-dire soit par la moitié des con- seils municipaux représentant les deux tiers de la population totale, soit par les deux tiers des conseils regroupant la moitié de la population totale de l'EPCI. Le Bureau communautaire, lors de sa session de travail du 21 mai, s'est entendu sur le fait de soumettre à l'avis du conseil communautaire un accord local portant à 40 le nombre de conseillers communautaires soit 2 délégués supplémentaires par rapport aux règles de droit commun.

> 1 délégué supplémentaire pour les communes d’Angliers et de Nuaïillé d’Aunis. Ainsi, la composition du conseil communautaire pourrait être, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, celle du tableau suivant :Le tableau des répartitions est le suivant :

6 MARANS 6 6

SAINT JEAN DE LIVERSAY 3 4 4

ANDILLY 2 3 3

VILLEDOUX 2 3 3

SAINT QUEN D'AUNIS 2 2 2

COURÇON 2 2 2

CHARRON 2 2 2

SAINT SAUVEUR 2 2 2

SENON 2 2 2

FERRIERES \ 2 2

ANGLIERS 1 ] 2

NUAILLE D'AUNIS 1 1 2

LONGEVES 1 1 1

GUE D'ALLERE 1 1 1

LA RONDE 1 1 1

TAUGON 1 1 1

SAINT CYR DU DORET 1 1 1

CRAM CHABAN 1 1 1

LA GREVE SUR MIGNON 1 1 1

LA LAIGNE 1 1 1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 9 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention, DECIDE :

e DE FIXER à 40 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes Aunis Atlantique répartis dans la proposition de l’accord local

e D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Délibération n° 2.- CM03072025B

Tarifs de la cantine et de la garderie pour la rentrée 2025

Monsieur le Maire présente l’évolution des tarifs de la cantine et de la garderie. Il est demandé au Conseil Municipal de réviser les tarifs de ces services de façon à préparer les documents de la rentrée scolaire 2025-2026. Il est constaté que le coût des repas payés par les parents couvre l'achat des matières premières. Mesdames DUBOSQ, FERRON et RIBAGER, représentantes de la Commune dans la commission cantine, précisent que la production des matières est locale (viande, légumes, fruits, poisson, œufs, laitages….). Les menus communs à la CdC vont augmenter de fréquence à la rentrée 2025-2026. Pour rappel, le tarif actuel 2024-2025 est :

Cantine tarif scolaire 2024-2025 | Enfant: 4,00€ | Aduite: 6,00€

Garderie tarif scolaire 2024-2025 | La demi-heure: 1,30€ | Les 20 minutes : 0,80€Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

e APPROUVE les tarifs suivant pour l’année de la rentrée 2025-2026 :

Cantine tarif scolaire 2025-2026 | Enfant: 4,10€ | Adulte : 6,10€ |

Garderie tarif scolaire 2025-2026 | La demi-heure : 1,30€ | Les 20 minutes : 0,80€ |

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier

Délibération n° 3.- CM03072025C

Achat d’une remorque

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'achat d'une brosse de désherbage pour l'entretien des rues. Celle-ci étant lourde et difficile à monter dans le camion, une remorque serait nécessaire aux agents techniques de la Commune. La remorque serait utilisée en outre en été pour transporter la cuve à eau pour l’arrosage des fleurs et des jeunes arbres, et la motopompe serait prête en automne en cas d'inondation. Un devis a été demandé à l'entreprise MMI Motoculture de Saint-Vivien: coût de la remorque seule 1482,30 € TTC. Un habitant de la Commune, Monsieur David ROI, vend une remorque (double essieu, année 2022, disponible) qui correspond à notre besoin. Son prix de vente est de 900€. Une carte grise sera nécessaire afin de prévoir une charge supérieure à250kg (jusqu'à 500kg) pour un montant estimé à 80€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres présents :

° VALIDE la proposition de Monsieur Roi pour l'achat de sa remorque pour un montant de 900€, sans TVA appliquée celui-ci étant un particulier.

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.

e INSCRIT cette dépense au budget 2025

Délibération n° 4.- CM03072025D

Achat d’un compresseur pour la salle L’Envol

Monsieur le Maire rappelle que des problèmes persistent à L'Envol sur le système de climatisation. Celui- ci est assuré en temps normal (chaud/froid) par 2 compresseurs posés en terrasse. Un compresseur est hors service depuis plusieurs mois et l’autre n'est plus opérationnel aujourd'hui qu'à 50 %. Le remplacement d’un compresseur est donc envisagé. Un devis de la Société AXIMA nous a été trans- mis pour un montant de 7 070 € HT, soit 8 484 € TTC.

La parole est donnée à Monsieur Xavier GRENTHE. I! informe le conseil qu'une réunion avec M DU- CLOUS représentant la société, les élus (M. LECORGNE, M. BERTHELOT, M. GRENTHE) et notre CEP Mme Éléonore BERNET-ROLLANDE a eu lieu à la mairie le mercredi 2 juillet 2025. Lors de cet échange, il a été rappelé les problèmes récurrents sur la climatisation, le contrat de mainte- nance inadéquat à nos demandes et interventions, le manque de communication et de suivi de la société. Il est rappelé que la salle de L'Envol est louée tout l'été et que sans le système de climatisation cela est compliqué, Monsieur GRENTHE précise qu'il n'est pas nécessaire de changer le 2°" à l'heure actuelle. Madame ORDRONNEAU souligne que Monsieur DUCLOUS n'est pas réactif et ne suit pas le dossier correctement. Un contact sera pris avec d’autres entreprises pour avoir une évaluation des problèmes rencontrés, et les possibilités de maintenance pour un suivi de l'installation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 11 voix pour et 1 voix contre,

DECIDE :

e DE VALIDER le devis de la société AXIMA d’un montant de 8 484,00 € pour le remplacement

d'un compresseur afin de ne pas porter préjudice aux locations prévues tout l'été.

e D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.

e D’INSCRIRE cette dépense au budget 2025Délibération n° 5.- CM03072025E

Devis pour arrosage du stade

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Philippe BERTHELOT. Le terrain de football a été remis en état, et il est nécessaire de prévoir son arrosage. Un devis pour un enrouleur est présenté, établi par la société BS (Billaud-SEGEBA Groupe TECNAGRI) de l’Oie (Vendée) pour un montant HT de 5 100€, soit un total TTC de 6 120,00 €. La pompe immergée a été remise en état. Le représentant de la société et des élus ont procédé à différents essais. 11 a été constaté différentes difficultés survenues sur la pompe (puissance, débit), le système d'arrosage (tuyau, buses..). D'autres essais sont prévus afin d'optimiser l'arrosage du terrain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 11 voix pour et 1 abstention,

DECIDE :

e DE VALIDER le devis de la société BS pour l'achat de l’enrouleur, il est noté qu’en cas d'essai infructueux le commercial s'engage à reprendre le matériel.

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.

e D'INSCRIRE cette dépense au budget 2025

Renouvellement du parc informatique

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le renouvellement du parc informatique par le Syndicat Informatique SOLURIS voté lors du Budget 2025 a été effectué le jeudi 26 juin 2025. 4 postes informatiques neufs, (un poste principal, un poste accueil, un poste maire, un poste adjoint} équipent la mairie et un ordinateur a été reconditionné en 2 poste adjoint.

Monsieur le Maire précise qu'en ce qui concerne les photocopieurs, nous sommes en contrat avec Konica-Minolta pour la mairie et l'école. Une rencontre est prévue prochainement avec une commerciale de la société Rex Rotary afin d'étudier une reprise des contrats. Une dégradation des services de Konica- Minolta est constatée depuis 2020.

L'alarme de la mairie sera actualisée par le prestataire actuel GTO pour un coût mensuel de 87,60€.

Virement de crédit : intervention de l’APAVE / budget local commercial

Monsieur le Maire rend compte de sa décision prise par délégation du Conseil Municipal. Ce virement concerne une facture de l’APAVE pour la vérification électrique du commerce Le Longèves. Objets : virement de crédit n°i

FONCTIONNEMENT

Recettes

6068 (011): Autres matières et fournitures 483,60

156 {011}: Maintenance 483,60

0,00

[ Total Dépenses | 0,00 ] TotalRecettes |

Délibération n° 6.- CM03072025F

Créances irrécouvrables : demande d'admission en non-valeur Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lorsqu'une créance paraît irrécouvrable en raison de la situation de son débiteur (insolvabilité), de l'attitude de lordonnateur (refus d'autorisation des poursuites) ou de l'échec du recouvrement, le comptable peut demander l'admission en non-valeur de la créance. La décision d'admission en non-valeur relève de l'assemblée délibérante. C'est une mesure d'ordre budgétaire et comptable. Pour autant, l'admission en non-valeur n'éteint pas le rapport de droit existant entre la collectivité et son débiteur. Elle ne fait donc pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans le cas où le débiteur reviendrait à meilleure fortune.

Une demande du service recouvrement du SGC de Ferrières a été constituée le 5 juin 2025, constatant l'irrécouvrabilité de créances, référencée 1425870435 d'un montant de 800,00€ portant sur l’année de 2017.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents,

DECIDE :

e DE STATUER sur l'admission en non-valeur des titres de recettes pour l'année de 2017 comme mentionné dans la demande du service recouvrement du SGC de Ferrières pour un montant de 800,00 €

e D’INSCRIRE cette dépense au budget 2025

QUESTIONS DIVERSES

- Remerciement pour le Longèves Infos, et retour sur le jeu de la photo ancienne - 14 juillet : Préparation du dimanche 13 juillet au soir, point fait par Madame LEGER Jacqueline et les membres de la commission. | - Ouverture du Longèves très prochainement. Les agents techniques Monsieur Bruno FORE, Madame MICHAS Béatrice et Monsieur BOUTEVILLE Mathieu ont réalisé pour le nettoyage extérieur et celui des abords du Commerce « Le Longèves ».

- CdC et plan vélos : une attribution de marché a été votée lors du conseil communautaire du mercredi 25 juin. 5 prestataires ont été retenus pour réaliser les prestations de maîtrise d'œuvre. Ce qui est important c'est que l'itinéraire Longèves-Sérigny fait partie des 9 itinéraires retenus par la CdC parmi les 21 du programme Aunis à vélo. Merci à Madame Marie-Aude RIBAGER élue présente dans la commission.

- DECI : installation de la bâche incendie rue des Ouches et de la borne rue de Curzay courant septembre. - Monsieur CODOGNET rapporte avec Monsieur GRENTHE le bilan de la réunion à l'école, concernant l'aménagement de la partie enherbée devant le bâtiment de la bibliothèque côté cour. Des élus étaient présents ainsi que Madame Sophie CHARCOSSSET maitresse, et Monsieur RAFFIN, paysagiste. Un point a été fait sur les précédents travaux dans la cour et Mme CHARCOSSET précise que les enfants respectent cet aménagement. Un devis sera présenté lors du prochain Conseil Municipal. - Travaux Voirie : visite rue des ouches, la voirie « chemin du moulin » entre Saint-Ouen et Longèves va être refaite. Remerciements d'habitants de la rue de la Douzellerie.

- PLUIi-H : vote en conseil communautaire pour le projet d’un zonage 2AU en 1AU. - COOPEC : réunion d'information pour l'achat d'électricité du Parc Eolien d’Andilly, le 10 juillet de 17h à 18h.

- Mouches : mail d’un habitant qui souhaite que ce point soit abordé en conseil municipal. - SCOT : approuvé le 2 juillet 2028.

- Energy team : contact par la responsable suite aux bruits des éoliennes, précisément des pales. Une mise sur écoute va être effectué chez des particuliers pour étudier l’origine du bruit, afin de réduire ces nuisances sonores.

Ne restant rien à l’ordre du jour, le président clôt la séance. La séance est levée à 22h50.

Le Maire, M. Dominique LECORGNE Le Secrétaire, Mme. DUBOSQ

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