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Document publié le Mardi 11 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2022 03 11 BP 2022 Reprises Anticipees Resultats 2021 tampon)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Exploration spatiale,
ao)
CIAAS CNE rca SALON STONE
Emoyé on préfeclure b 3022022
Foçu on péter ls 2002/2022
Atos &
ID :022-2000h272 8202200 17- DEL 2022 C8 11-0E
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 17 MARS 2022
L'an deux mille vingt-deux le jeudi 17 mars, le Conseil d'Administration du Centre
Intercommunal d'Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé dans la salle
multiculturelle de Grâces, sous la Présidence de Madame Claudine GUILLOU.
Etaïent présents les Administrateurs suivants
BOUILLOT Lise ; COCGUEN Marie-Jo; CROISSANT Guy; GUILLOU Claudine; INDERBITZIN
Laure-Line; LE BIANIC Yvon ; LE BLEVENNEC Gilbert; LE GOFF Yannick ; LE SAULNIER Brigitte ;
LEVEDER Adeline ; NAUDIN Christian ; THOMAS Joseph ; VILLECROZE Philippe.
Administrateurs absents excusés
BOSCHER Marina; DE QUELEN Martine; ECHEVEST Yannick; GENETAY Stéphanie;
GEORGELIN Dominique; GOASDOUE Gérard ; HAGARD Elisabeth; LE BLOAS Mireille ; LE MEAUX Vincent.
Adi istrateurs absents :
BUHE Thierry ; PETIT-LECLERC Françoise ; RASLE-ROCHE Morgan.
Administrateur absent ayant donné pouvoir :
Madame Elisabeth HAGARD ayant donné pouvoirà Madame Brigitte LE SAULNIER
En exercice :25
Présents 13
Absents 12
Représentés : 01
Date d'envoi des convocations : jeudi 10 mars 2022.
M. Yannick HENRION, Directeur du CIAS a été désigné secrétaire de séance. Emoyé on préfeclure b 3022022
Foçu on péter ls 2002/2022
Atos &
ID :022-2000h272 8202200 17- DEL 2022 C8 11-0E
DEL 2022-03-11 CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION REPRISES ANTICIPEES DES RESULTATS 2021
L'article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que les résultats de
l'exécution budgétaire sont affectés par le Conseil d'Administration après constatation des
résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Toutefois, il est possible d'estimer les résultats avant l'adoption du compte administratif et
du compte de gestion, le conseil d'Administration peut alors, au titre de l'exercice clos et
avant l'adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats.
La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d’une
balance et d'un tableau des résultats d'exécution du budget.
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section
d'investissement, sont alors inscrits par anticipation au budget primitif du CIAS.
Il est aujourd'hui possible au conseil d'Administration de reprendre par anticipation les
résultats 2021, c'est-à-dire de constater le résultat de clôture estimée de 2021.
Si le compte administratif venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés
par anticipation, l'assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise
des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et
en tout état de cause avant la fin de l'exercice 2022.
BUDGET PRINCIPAL CIAS
[Section de Fonctionnement Dépenses Recettes | Solde
Résultat propre à l'exercice 2021 49745611 545 882.20|
Résultat antérieur reporté 37 740.03 | |
Résultat à affecter | | + 10 686.06
Section d'investissement __ | Dépenses Recettes Solde
Résultat propre à l'exercice 2021 1056.38 402.68
Résultat antérieur reporté 17 075.89
Résultat à affecter +16422.19
REPRISE ANTICIPEE 2021 = Fonctionnement | Investissement
+ 10 686.06 |
| +16 422.19 Emoyé on préfeclure b 3022022
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ID :022-2000h272 8202200 17- DEL 2022 C8 11-0E
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2311-5 ;
Vu les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable;
Vu l'extrait du compte de Gestion du Budget CIAS de la DGFIP,
Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration à l'unanimité :
APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2021 tel que présenté ci-dessus,
AUTORISE, le Président ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce
dossier.
Pour extrait conforme,
La Vice-Présidente, enr Envoyé en préfeciurs b 3002022 Foçu on péter ls 2002/2022
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTIO] eh 1
ID :022-2000p72 8202200 17- DEL 2022 C8 11-0E
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL VUE D'ENSEMBLE A
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES REcEnes
REAUSATIONS | Section tonctonoment_|« wramnfe ssosaas DE LEXEROICE
amants tes) | Socto d'ivestssament_|u roses | es
Ronan Îe Frot se motsne | one PP pr RC Rapor on cton 2 sfr For _sinvesisament eo {idée piscésent
TOTAL éstantons +] co 66 26282 [roms 50m
Resresa | Soctondoionctonmeman [+ sol vo RÉALISERA
REPORTEREN | Soctondmestwsement |? sl. 00 Re TOTAL door raison | us FEU PER more NE 2 2
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Emoyé on préfeclure b 3022022
Foçu on péter ls 2002/2022
Atos &
ID :022-2000h272 8202200 17- DEL 2022 C8 11-0E
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Eure
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
mari |rnrarcéei | HéUATDE | mansrrror
CLOTUREDE (LINVESTISEMENT:| LEXERCKE NA | NTÉGRATIONDE
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OHRATON D'ORDRE NON
BUDCETARE
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