Procès Verbal - 2 2023 Proces Verbal du 03 mars 2023

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Procès Verbal - 2 2023 Proces Verbal du 03 mars 2023 Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Pavezin. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 2023 Proces Verbal du 03 mars 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget, Commune de Pavezin Séance du conseil municipal du 03 mars 2023

PROCÈS- VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 03 mars 2023 à 19H00

L’an deux mil vingt-trois et le trois mars à 19 h 00, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Yves LECOCQ, Maire.

Le secrétaire de séance désigné est : ROUCHON Agnès

Effectif légal :11

Nombre de membres en exercice : 10

Nombre de membres présents : 7

Nombre de membres absents et représentés : 2

Nombre de membres absents et non représentés : 1

PRESENT(E)(S) : LECOCQ Yves, DREVON Chantal, THIEVENT Guy, ROUCHON Agnès, DARNON Nicolas, COMBARMOND Jean-Noël et LEGE Patricia. ABSENT(E)(S) REPRÉSENTÉ(E)(S) : GARNIER-DI BARTOLOMEO Isabelle a donné pouvoir à LECOCQ Yves et BONNAYŸ Bruno a donné pouvoir à COMBARMOND Jean-Noël, ABSENT(E)(S) EXCUSÉ(E)(S) et NON REPRESENTÉ(EY(S) : FOREST Philippe.

M. le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance.

Le compte-rendu de la Séance du 03 mars 2023 a été adressé à tous les Membres du Conseil Municipal. Aucune observation n’ayant été formulée, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

ORDRE du JOUR :

Convocation en date du 23/02/2023

DELIBERATIONS :

1. Approbation du compte de gestion 2022 du budget COMMUNE dressé par le Comptable. 2. Compte Administratif 2022.

3. Approbation du Budget Primitif 2023.

4. Affectation du résultat de l’exercice 2022 BUDGET COMMUNE M57 (après vote du compte administratif).

5. Subventions aux associations — Année 2023.

QUESTIONS DIVERSES :

- Affaires et travaux en cours.

1/4Commune de Pavezin — Séance du conseil municipal du 03 mars 2023

DECISIONS du MAIRE :

Par délibérations n°13- 2020 et n°14-2020 en date du 27 mai 2020, Monsieur le Maire a été chargé par délégation du Conseil Municipal de prendre des décisions en vertu des dispositions prescrites à l'article L 2122.22 du Code général des collectivités territoriales.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la liste des décisions prises depuis le dernier conseil :

NEANT

DELIBERATIONS :

N° 06-2023 : Approbation du compte de gestion 2022 du budget COMMUNE dressé par le

Comptable.

M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Le conseil municipal, après s’être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur l’ensemble des valeurs inactives.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

N° 07-2023 : Compte Administratif 2022.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. THIEVENT Guy, 2ème adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par M. le Maire après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1- lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2/4Commune de Pavezin - Séance du conseil municipal dt 03 mars 2023

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou | Recetesou | Dépenses ou | Recetesou | Dépenses ou Recettes ou déficit excédents déficit excédents déficit excédents

Compte administratif principal

Résultats reportés 118511€ TO GSI4IE - € 12 036.56 €

Opérations de l'exercice 234AT120€| 21H462260€ 15 G26 AT€ 29 329.11 € 299 397.45 € 303 651.71 € TOTAUX AAHABE] 2ASTTITÉ 15 926 17€ 100 180,55 € 299 397,46 € 315 888,26 € Résukals de clôture 52 226.43 NAIRE 76 490.8t €

Restes à réaliser 47 062,00€ 20 220,00 € 47 062,00 € 20 220,00 €

TOTAUX CUMULES 22347128€| 2767070716] 4229884176) 12040055€| 46459456] 39610826€ RESULTATS DÉFINITIFS 5223643€ |. 276€ 49 618.81€

2- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilité annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3- Reconnait la sincérité des restes à réaliser (s'il y en a),

4- Vote ( hors de la présence de M. le Maire) et arrête les résultats tels que résumés ci-dessus;

N° 08-2023 : Approbation du Budget Primitif 2023

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL, .

Vu la délibération N° 06-2023 en date du 03 mars 2023 approuvant Le compte administratif 2022, Vu la délibération N°07-2023 en date du 03 mars 2023 approuvant l'affectation des résultats de l’exercice 2022,

Vu le projet de budget primitif 2023,

Après en avoir délibéré, APPROUVE, à l’unanimité, le budget primitif 2023 arrêté comme suit : - par chapitre pour la section de fonctionnement sans vote formel sur chacun des chapitres ; - par chapitre pour la section d'investissement sans vote formel sur chacun des chapitres,

RECETTES DEPENSES

Section de fonctionnement 293 930 € 293 930 € Section d’investissement 129 260 € 129 260 €

N° 09-2023: Affectation du résultat de l’exercice 2022 BUDGET COMMUNE M57 (après

vote du compte administratif).

Le Conseil Municipal en application de l’article 9 de la loi du 2 Mars 1982 et de l’instruction comptable MS7,

Après avoir approuvé le 03 mars 2023, le compte administratif 2022 qui présente un excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) d’un montant de 52 236.43 €.

Constatant que la section d'investissement dudit compte administratif fait apparaître : un solde d’exécution globale de : 24 254.38 €

un solde de restes à réaliser de : - 26 842 €

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2022 ;

Considérant les besoins recensés pour l'exercice 2023 ;

Décide sur proposition du Maire d’affecter au budget de l’exercice 2023 le résultat comme suit :

3/4Commune de Pavezin — Séance du conseil municipal du 03 mars 2023

- résultat de fonctionnement 2022 :

Report en section de fonctionnement à l’article 002 en RECETTE : 49 236,43 € Report en section d’investissement à l’article 1068 en RECETTE : 3 000 € - résultat d'investissement 2022 :

Report en section d’investissement à l’article 001 en RECETTE : 24 254,38 €

N° 10-2023 : Subventions aux associations — Année 2023

M. le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de leurs activités, diverses associations communales ont sollicité auprès de la commune, une aide financière.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d'accorder les subventions suivantes aux associations communales. Cette dépense sera imputée à l’article 65748. - ACCA de Pavezin : 250 €

- Association Sports, Loisirs et Culture : 250 € (Mme ROUCHON ne prend pas part au vote) - Association Sportive Ste Croix/Pavezin : 250 € (M LECOCQ ne prend pas part au vote) - Comité des fêtes Ste Croix / Pavezin : 250 €

- La petite boule Cartuzinoise : 250 €

- L'union des jeunes : 250 €

- Maranch' Loisirs : 250 €

- Sou des Ecoles : 450 €

Il est précisé qu'aucune subvention ne sera versée aux associations extérieures à la commune sauf éventuelle exception, qui le cas échéant, devra faire l’objet d’une nouvelle délibération. La subvention pour l’association Les Jeunes loups fera également l’objet d’une délibération distincte.

QUESTIONS DIVERSES

e Le Bulletin municipal est en cours d’impression. Il sera bientôt distribué à tous les habitants.

e L'opération Pilat Propre aura lieu le vendredi 31 mars 2023 à 16h30.

e Une plainte a été déposé à la gendarmerie pour dégradations sur le parking de la salle de « La Galoche ».

La séance est levée à 20H30.

Liste des délibérations prises lors de la séance du 03 mars 2023 :

N°_06-2023 : Approbation du compte de gestion 2022 du budget COMMUNE dressé par le Comptable.

N° 07-2023 : Compte Administratif 2022.

N° 08-2023 : Approbation du Budget Primitif 2023.

N° 09-2023 : Affectation du résultat de l’exercice 2022 BUDGET COMMUNE M57 (après vote du compte administratif).

N° 10-2023 : Subventions aux associations — Année 2023.

Le Maire Le Secrétaire de séance, Yves LECOCQ Agnès ROUCHON

AZ cl

4/4 L