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Procès Verbal - Proces verbal du 08 fevrier 2023
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Grand-Croix.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 08 fevrier 2023)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Répetaue anse REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 08 février 2023
VILLE DE PROCES VERBAL
LA GRAND'CROIX
L'an deux mille vingt-trois, le huit février, à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la commune de
LA GRAND'CROIX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Luc FRANÇOIS, Maire.
Date de convocation : 30 janvier 2023
Date d’affichage de la convocation : 1° février 2023
Membres présents : M. Luc FRANÇOIS, M. Kahier ZENNAF, M. Samuel MERLE, Mme Chrystelle COPPARONI, M. Gérard VOINOT, Mme Delphine VINCENT, M. Marc BONNEVAL, Mme Saliha DEROUAZ, M. Patrick JOUBERT, Mme Géraidine REMILLIEUX, M. Patrice PENEL, Mme Véronique REYNAUD, Mme Stéphanie EXBRAYAT, M. Sébastien FINARELLI, M. Nicolas VINCENT-ARNAUD, Mme Aurélie BERTHE (jusqu'à la question 5), Mme Anaëlle BOBER, M. José BLACODON, Mme Marie-Christine COSI.
Membres excusés ayant donné pouvoir : « Mme Nathalie MATRICON (pouvoir à Mme Delphine VINCENT) M. Pascal CALTAGIRONE (pouvoir à M. Gérard VOINOT)
Mme Marie-Christine BLANC (pouvoir à M. Patrick JOUBERT)
Mme Véronique HENRY (pouvoir à Mme Chrystelle COPPARONI)
Mme Florence BROSSE (pouvoir à M. Samuel MERLE)
M. René SERINE (pouvoir à M. Marc BONNEVAL)
Mme Aurélie BERTHE (pouvoir à Mme Anaëlle BOBERT) à partir de la question 6
Membres excusés : Mme Bernadette PINTO, M. Youssef ZERROUK.
Membres absents : M. Rachid DAOUD, M. Alphonse SCOZZARI-BAIO.
Secrétaire de séance : M. Gérard VOINOT
Questions 1 à 5 A partir de la question 6
Nombre de Conseillers en exercice 29 Nombre de Conseillers en exercice 29 |
Quorum 15 Quorum 15 Nombre de Conseillers présents 19 Nombre de Conseillers présents 18 Nombre de procurations 6 Nombre de procurations 7 Nombre de votants (présents + procurations) | 25 Nombre de votants (présents + procurations)_ | 25
Après avoir constaté que le quorum est atteint, Monsieur le maire déclare la séance ouverte.
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2022
Débat sur le rapport d'orientation budgétaire 2023
Ressources humaines : modification du tableau des effectifs
Versement d’une subvention au centre social de La Grand'Croix au titre de l’aide aux vacances
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Centres musicaux ruraux : avenant au protocole d'accord portant modification du tarif de l'heure/année au 1 janvier 2023
7. Centre de loisirs - accueil collectif de mineurs à dominante sportive « Activ'sports printemps 2023 » : approbation des tarifs, du projet éducatif/pédagogique et du règlement intérieur
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Conseil municipal du 08 février 2023 - Procès verbal - Page 1 / 26 9. Travaux d'aménagement du parc de la Platière à La Grand'Croix (42), au titre du projet partenarial d'aménagement Gier, Ondaine, Saint-Etienne Sud - adoption de principe du plan de financement et demandes de subventions au titre de la DETR 2023, de la DSIL 2023 et autres financeurs
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12. Compte rendu des décisions prises par Monsieur le maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs
13. Questions diverses
41- Désignation du secrétaire de séance
Rapporteur: Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, M. Gérard VOINOT, Adjoint, est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Résultats du vote: pour (25) - contre (0) - abstention (0)
2- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 12 décembre 2022
Rapporteur: Monsieur le Maire
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 12 décembre 2022 est soumis à l'approbation de l'Assemblée.
Résultats du vote: pour (25) - contre (0) - abstention (0)
3- Débat sur le rapport d'orientation budgétaire 2023
Rapporteur : Monsieur Samuel MERLE, Adjoint
La loi du 6 février 1992 a étendu l'obligation d'organiser un débat d'orientation budgétaire aux communes de 3 500 habitants et plus.
L'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, a créé de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales.
Elle a modifié l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en complétant les éléments relatifs à la forme et au contenu du débat. Cet article est ainsi rédigé :
« Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements
pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement
intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ».
Le décret du 23 juin 2016 (n° 2016-834) prévoit la mise en ligne de ce document sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.
Le décret du 24 juin 2016 (n° 2016-841), quant à lui, est venu préciser dans l’article D 2312-3 du CGCT, le contenu, les modalités de publication et de transmission du rapport sur lequel s'appuie le débat d'orientation budgétaire.
Ce rapport doit être transmis au représentant de l'Etat, publié et mis à la disposition du public. Il doit être également adressé au Président de l'EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre.
Monsieur Samuel MERLE, adjoint : j/ s'agit de l'acte un du budget. C'est un acte essentiel. En fait, je ne vais pas beaucoup parler sur l'acte un, puisque c'est un débat. Il va donc falloir que nous débattions, sinon ce serait un peu dommage. Cela perdrait un peu de son intérêt, d'autant que ce DOB doit avoir lieu dans les quelques semaines qui précèdent le vote du budget primitif. Il est important que nous nous mettions à peu près d'accord ce soir sur les orientations que nous allons prendre au mois de mars, lorsque nous allons voter le BP. Cela donne un petit peu le tempo du BP 2025. N'hésitez pas, s'il y a des choses à préciser ou pour lesquelles vous n'êtes pas trop d'accord, c'est le moment de le dire.
Conseil municipal du 08 février 2023 - Procès verbal - Page 2 / 26 Ce que je vous propose de faire, c'est de prendre la note que j'ai préparée. Je ne vais pas la lire, sinon 14 pages cela risque d'être un peu compliqué. Je vais essayer d'en extraire les points essentiels et, après, si vous voulez revenir sur d'autres points que vous avez vus lorsque vous avez pris connaissance de la note, il n'y a pas de soucis, nous pourrons revenir dessus.
La note a été faite traditionnellement, toujours à peu près sur la même mouture :
*’ un petit rappel du contexte dans lequel on s'inscrit lorsqu'on prépare le BP,
“un petit focus sur les premiers résultats des comptes 2022,
“et puis nous essayerons de nous projeter sur le BP 2023 et c'est là où, effectivement, nous allons pouvoir échanger sur les orientations que l’on vous propose ce soir, sachant que sur le contexte et les résultats 2022, il n'y a pas grand-chose à débattre puisque ce n'est quasiment que du passé.
Le rapport d'orientation budgétaire 2023 devant servir de support à ce débat a été transmis à l'ensemble du Conseil municipal. Son contenu est retranscrit ci-après.
Acte de prévision et acte d'orientation majeur, le vote du budget annuel conditionne l’action municipale. Sa
préparation mobilise, durant plusieurs semaines, les élus chargés des différents secteurs et l’ensemble des
services. Le Conseil municipal est associé, depuis la loi d'administration territoriale de la République (ATR) du
6 février 1992, à la préparation budgétaire par l’organisation d’un débat d'orientation budgétaire (DOB) qui
se déroule dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif. Le DOB est une étape obligatoire
dans le cycle budgétaire des communes de plus de 3 500 habitants et en cas d'absence de DOB, toute délibération relative à l'adoption du budget primitif est illégale.
Ce débat représente une étape essentielle de la procédure budgétaire de la collectivité. Il permet de mettre
en regard les grandes orientations de l'Exécutif et le contexte économique et financier dans lequel elles
auront à se déployer.
I s'inscrit dans une vision prospective : le rapport expose les évolutions prévisionnelles des dépenses et
recettes, la politique de gestion des ressources humaines, les engagements pluriannuels envisagés et l'état
de la dette de la collectivité. Il participe ainsi à l'information des élus et favorise la démocratie participative
en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité préalablement au vote du budget primitif.
A titre introductif au présent rapport d'orientation budgétaire, il convient d'indiquer que le budget primitif
2023, comme depuis 2014, s’attachera à répondre au mieux aux préoccupations exprimées de la population
grand-croisienne, tout en intégrant les contraintes liées aux contexte sanitaire, géopolitique, économique,
social et aux orientations définies par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023.
Ce document a été réalisé afin de servir de base aux échanges du Conseil municipal. Il se présente en trois
grandes parties :
& Principaux éléments de contexte général
& Synthèse de la situation financière de la collectivité
& Grandes orientations budgétaires de la collectivité pour 2023
1 - LES PRINCIPAUX ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAL
A - La conjoncture économique
La guerre en Ukraine est venue s'ajouter aux effets de la crise sanitaire. Au 2è"e trimestre 2022, le PIB mondial a stagné et la production a reculé dans les économies du G20.
Les tensions sur la production persistent : conjonction de plusieurs chocs exogènes (sanitaire, géopolitique,
climatique) qui entrainent des tensions persistantes sur les conditions de production et contribuent à
alimenter l'inflation :
- la crise Covid qui occasionne encore des confinements dans certaines régions chinoises exportatrices sur le plan industriel et des surcoûts pour le transport maritime,
- la crise géopolitique liée à la guerre en Ukraine qui renchérit les coûts de l'énergie et crée des difficultés d’approvisionnement pour les entreprises françaises et européennes,
- les dégâts sur la production agricole occasionnés par le réchauffement climatique,
- un environnement économique toujours très difficile et incertain (crise énergétique, difficultés
d’approvisionnement et de recrutement). Les taux d'intérêts connaissent une très forte augmentation depuis fin 2022 et les prévisions pour 2023 exposent une augmentation modérée mais continue.
Conseil municipal du 08 février 2023 - Procès verbal - Page 3 / 26 - ralentissement de l’activité économique en France : au total en 2022, la croissance du PIB en moyenne
annuelle s’élèverait à 2,6 %. La croissance pour 2023 serait relativement modeste, de l’ordre de +0,2 à 0,6 %.
Les aléas susceptibles d’affecter cette prévision sont bien sûr importants, qu’ils soient géopolitiques,
énergétiques voire aussi sanitaires (avec le risque de vagues Covid-19), climatiques (avec les conséquences
de la sécheresse) ou plus directement économiques (avec les conséquences du resserrement des politiques
monétaires).
Une inflation atténuée en France par plusieurs mesures mises en place par le Gouvernement : bouclier tarifaire sur les prix de l’électricité et du gaz mais aussi aux remises à la pompe.
L'inflation s’est généralisée et atteint des niveaux record avec un pic inédit depuis les années 1980. Pour
2023, la Banque de France prévoit une inflation d'ensemble à 4,7%, elle devrait enregistrer une moyenne
annuelle de 5,3 % en 2022, contre 1,6 % en 2021.
B - Le Projet de Loi de Finances
Que retenir du projet de loi de finances pour 2023 (PLF 2023) qui s'inscrit dans un contexte de hausse des
prix et de guerre ne Ukraine ?
Le projet de budget a été présenté au Conseil des ministres du 26 septembre 2022 par Bruno Le Maire,
ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et par Gabriel Attal,
ministre délégué, chargé des comptes publics. Le Parlement a adopté définitivement ce projet le
17 décembre 2022 mettant fin à un marathon budgétaire où l’arme constitutionnelle du 49.3 aura été dégainée plusieurs fois pour ce texte à l’Assemblée Nationale.
Le projet de loi de finances pour 2023 entend protéger les ménages et soutenir les entreprises en pleine crise énergétique et de flambée des prix, tout en maîtrisant les dépenses publiques.
Les priorités affichées du Projet de Loi de Finances sont le soutien au pouvoir d'achat, la transition
écologique, l’éducation et la sécurité. Pour atteindre les équilibres budgétaires attendus au niveau européen, la participation des collectivités locales au redressement des comptes publics est affichée.
Le Gouvernement table sur des prévisions de croissance de 2,7% en 2022 et de 1% en 2023, supérieure aux
anticipations de la Banque de France, ainsi que sur une inflation de 5,3% en 2022 et de 4,2% en 2023. Le
principal aléa de ce scénario est l'évolution de la guerre en Ukraine et ses conséquences sur l'activité des prix
de gros de l'énergie.
En 2022 comme en 2023, le déficit public se stabiliserait à 5% du PIB, avec l'objectif de revenir sous la barre
des 3% en 2027, alors que le déficit budgétaire de l'État se réduirait de 14 milliards d'euros, pour atteindre
158,5 milliards en 2023. Les dépenses de l'État diminueraient de 2,6% par rapport à 2022. Le poids de la dette publique baisserait de 111,5% du PIB en 2022 à 111,2% en 2023.
Les principaux points du budget 2023
Ÿ Le pouvoir d'achat des ménages
Le bouclier tarifaire énergétique est prolongé en 2023, dans une version toutefois moins protectrice qu’en
2022, avec une hausse des prix contenue à 15% à partir du 1er janvier 2023 pour le gaz et à partir du 1er février 2023 pour l'électricité (sans ce bouclier, la hausse aurait dépassé les 100%).
Pour protéger le revenu disponible de tous les ménages, même lorsque leurs salaires augmentent, le barème de l'impôt sur le revenu sera indexé sur l'inflation.
L'année 2023 se traduira également par la suppression définitive de la taxe d'habitation sur les résidences
principales.
La ristourne sur le carburant sera remplacée par une indemnité de 100 € réservée aux 10 millions de
travailleurs les plus modestes.
Le budget prévoit une hausse du plafond du crédit d'impôt pour frais de garde d’un enfant de moins de 6 ans : il est porté à 3 500 € contre 2 300 € jusqu'en 2022.
Conseil municipal du 08 février 2023 - Procès verbal - Page 4 / 26 * Les mesures pour l'emploi et les entreprises
Pour parvenir au plein emploi, 3,5 milliards d'euros sont destinés à l'aide à l'embauche d'alternants, avec
l'objectif d'atteindre un million d'entrées d'ici 2027. France compétences, qui finance l'apprentissage,
bénéficiera d'un soutien exceptionnel de 2 milliards d'euros. Le plan de réduction des tensions de
recrutement est prolongé pour soutenir la formation des demandeurs d'emploi de longue durée. Ce budget
permettra également de démarrer des actions pour accompagner la préfiguration de France Travail, futur guichet unique pour les demandeurs d'emploi, et des expérimentations pour l'insertion des allocataires du
Revenu de Solidarité Active (RSA).
Concernant les entreprises, c'était l’un des points de crispation, la contribution sur la valeur ajoutée des
entreprises (CVAE) sera supprimée sur deux ans, en 2023 et en 2024. La suppression de cet impôt de
production, créé en 2010, vise à accroître la compétitivité des entreprises françaises, notamment dans le secteur industriel mais entraîne la perte de recettes de 4 milliards d'euros en 2023 et du même montant en
2024.
Face à la flambée des prix de l'énergie, 3 milliards d'euros sont en outre prévus à destination des entreprises.
Ÿ Les mesures pour la transition écologique
L'effort de rénovation énergétique des logements privés est poursuivi (+2,5 milliards d'euros). Le dispositif
MaPrimeRénov' Sérénité sera renforcé et le dispositif sera davantage orienté vers les opérations de rénovation plus performantes.
Le verdissement du parc automobile est aussi soutenu, notamment pour lancer mi 2023 le nouveau dispositif de leasing social (location de voiture électrique à 100 euros/mois pour les foyers modestes). Le plan
vélo, annoncé le 20 septembre 2022, bénéficiera d'un fond de 250 millions d'euros.
La stratégie nationale pour la biodiversité 2030 sera financée à hauteur de 150 millions d'euros. Afin de
soutenir les énergies émergentes et la décarbonation, les garanties à l'export pour les nouveaux projets
d'exploitation d'énergies fossiles cesseront début 2023.
Ÿ Les mesures pour les collectivités locales
Les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales augmentent de 2,15% (dont une augmentation
de la DGF de 320 millions d’euros).
Un fonds d'accélération écologique dans les territoires doté de 2 milliards d'euros, aussi appelé "fonds vert",
doit venir soutenir les projets de transition écologique des collectivités locales. Ce fonds visera notamment
à soutenir la performance environnementale des collectivités (rénovation thermique des bâtiments publics,
modernisation de l'éclairage public, valorisation des bio déchets), l'adaptation des territoires au
changement climatique (risques naturels, renaturation) et l’amélioration du cadre de vie (friches, mise en place des zones à faible émission..).
Pour compenser le produit de la CVAE des entreprises, les départements et le bloc communal se verront
attribuer une fraction de la TVA, qui sera affectée à un fonds national d'attractivité économique des
territoires.
Pour protéger les communes exposées à la flambée des prix de l'énergie, près de 500 millions d'euros sont
budgétés.
Revalorisation des bases locatives
Déjà historique en 2022 à 3,4 %, la revalorisation des bases atteindra plus de 6% en 2023.
Sa règle de calcul a été réformée au début du premier mandat d’Emmanuel Macron. Auparavant, le
coefficient de revalorisation des valeurs locatives cadastrales était déterminé par amendement
parlementaire lors du vote de la loi de finances. Mais, depuis 2018, il est déterminé par l’évolution de l'indice
des prix à la consommation harmonisé sur un an de novembre de l’année précédente à novembre de l’année en cours.
À noter qu'à ce stade, le PLF ne prévoit pas de plafonner la revalorisation automatique des valeurs locatives portant sur les bases ménages.
Conseil municipal du 08 février 2023 - Procès verbal - Page 5 / 26 Contribution à l'effort
Les collectivités locales devront participer à l'effort de redressement des comptes publics via des pactes de
confiance. Un suivi de l’objectif d'évolution des dépenses locales sera mis en place pour les régions, les
départements et pour les communes et intercommunalités dont le budget dépasse 40 millions d'euros, soit
environ 500 collectivités. La progression de leurs dépenses de fonctionnement devra être inférieure à
l'inflation minorée de 0,5 point. En cas de non-respect de cet objectif, des mesures seront prises pour les
collectivités ayant dépassé l'objectif, notamment via une exclusion des subventions d'investissement de l’État et la définition d’un accord de retour à la trajectoire jusqu’à 2027.
* L'évolution des budgets des ministères
Tous les budgets ministériels sont en hausse, à l'exception de celui du ministère de l'Économie et des
Finances, des missions "anciens combattants" et "plan de relance”. Les budgets consacrés à la transition
énergétique et écologique augmentent de 15%, les crédits de la mission "travail et emploi” de 6,7 milliards
d'euros et le budget de l'Éducation Nationale de 3,7 milliards d'euros (dont 935 millions pour les
revalorisations salariales des enseignants). Les crédits de la mission "santé" sont majorés de 2,1 milliards d'euros (dont plus d'un milliard pour l'aide médicale d'État).
De leur côté, les budgets des ministères régaliens bénéficient d'une nouvelle hausse : + 3 milliards d'euros
pour la Défense conformément à la loi de programmation militaire 2019-2025, +1,4 milliard d'euros pour l'Intérieur et pour la 3°" année consécutive + 8% pour la Justice.
IL - SYNTHESE DE LA SITUATION FINANCIERE DE LA COLLECTIVITE
Afin d'éclairer le débat d'orientation budgétaire, il convient de porter un regard sur l’évolution de la structure budgétaire de la collectivité au vu d’une étude rétrospective menée à partir des données estimées pour
l'exercice 2022.
A noter que 2022 a été une année de transition entre l'instruction budgétaire et comptable M14 vers le
nouveau référentiel M57 qui a pour ambition d’unifier les principes budgétaires et comptables pour
l’ensemble des collectivités. Ce passage a nécessité une adaptabilité des règles de gestion à cette nouvelle instruction avec l’appui du Trésorier principal.
A - Les dépenses de fonctionnement
La disponibilité de la ressource publique devient un enjeu crucial. Malgré l'incertitude qui tend à devenir
structurelle (impact de la remontée des taux sur la dette publique, crises à répétition, fragilisation du système financier...), les finances de la Grand’Croix restent solides et ont pu absorber les augmentations de charges
(coût de l’énergie, revalorisation de la valeur du point d'indice, ….) et des diminutions de recettes.
Tableau de synthèse des dépenses réelles de fonctionnement
1357357 | 1605055 | 1343860 |- 13 48 1% 011 [Charges à caractère général 1%
012 [Charges de personnel et assimilés 2150003 | 2519816 | 2299129 | 149 126 7% 014 [Atténuations de produits 4 288 5 000 4567 3279 | 255% 65 [Autres charges de gestion courante 722184 | 928801 | 726325 4141 1%
Charges financières (dont intérêts des emprunts) 133 873 130 418 97259 |- 36621 -27%
67 |Charges exceptionnelles 3 561 30 000 736 |- 2825 -79%
68 |Dotations aux provisions 941 2 000 - | 941 100%)
4 375 892 4339475
4526628 5008 og
4139 160
4110312 ;
Conseil municipal du 08 février 2023 - Procès verbal - Page 6 / 26 Concernant les dépenses de fonctionnement, l'exercice budgétaire a été notamment marqué par :
> L'évolution des charges à caractère général: malgré la situation inédite (inflation, coût de
l’énergie...), la maîtrise des dépenses a pu être poursuivie: près d’1,36 M€ en 2021 et 1,34 M£
attendu en 2022.
> A noter l’évolution des autres charges de gestion courante traduisant notre volonté de soutien au CCAS et aux associations.
De manière globale, les dépenses de gestion courantes devraient être contenues en augmentant d'un peu plus de 143 000 € par rapport au compte administratif 2021.
> Évolution des dépenses de personnel
2 267 494 290 080 M 2226014 Eva
2140859 [M] 2162 161
Évolution de la masse salariale : près de 2.3 M€ en 2022 pour 2.15 M£ en 2021.
Les charges de personnel 2022 évoluent sensiblement par rapport à l’année précédente et ceci est lié
notamment à l’évolution habituelle du GVT (avancement d’échelon et de grade), à la progression des charges patronales et à l'augmentation du point d'indice à compter du 01/07/2022.
* Evolution du nombre de postes permanents
Le nombre d’agents occupants des postes permanents et la répartition par catégorie restent stables depuis
quelques années.
Fin 2022, la commune de La Grand’Croix comptait 61 agents occupant un poste permanent. Ces 61 agents
correspondent à 47,38 équivalents temps pleins (ETP).
En complément de ces postes, 9 agents contractuels occupent des postes renforts correspondant à 4 ETP sur
des postes de catégorie C.
Les effectifs permanents se répartissent entre les 3 catégories de la fonction publique territoriale :
Catégorie A: 1lagent
Catégorie B: 17 agents
Catégorie C: 43 agents
Les effectifs permanents relèvent principalement des filières technique (42.6%) et administrative (19.7%). On dénombre un peu plus de 75% de femmes pour près de 25% d'hommes.
Près de 49% des agents sont à temps partiel ou à temps non complet et cela concerne près de 58% des femmes pour 20% des hommes.
“Age des agents
Pyramide des âges au 01/01/2023
&er+
ÉCLES
ÉHE
45449
40à à4
35339
3Dà 34
25429
20324
Conseil municipal du 08 février 2023 - Procès verbal - Page 7 / 26 La forme de la pyramide des âges est caractéristique des pyramides rencontrées habituellement au sein des
collectivités territoriales.
L'âge moyen au sein de la collectivité est d’un peu plus de 47,3 ans pour une moyenne nationale se situant à
environ 43,6 ans.
B - Les recettes de fonctionnement
Plusieurs éléments à souligner :
> Le montant au titre de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) en 2022 s'élève à 1,213 M€
contre 1,195 M€ en 2021. Dans le même temps, la Dotation Forfaitaire est restée stable passant de 737 000 € en 2021 à près de 738 000 € en 2022.
> En matière de fiscalité directe locale
Une augmentation du produit des impositions directes est attendue : un atterrissage 2022 à hauteur de
2,13 ME contre 1,98 M€ au CA 2021. Cette variation est essentiellement liée à l’évolution des bases fiscales
adoptée par l’État.
1005205! 978255
+ 869 162 1850 2721 887 664 À 808 735
60 7421 197 120
"1
70 |Produits des services et du domaine 368 082 414 500 417 546 49 464 13%
73 |impôtset taxes 3271197 | 3158900 | 3381878 110 681 3%
74 |Dotations et participations 1711087 | 1590580 | 1817819 106 732 6%)
75 |Autres produits de gestion courante 51 946 57 000 81 494 29 548 57%
76 |Produits financiers - . 24 24 -
71 |Produits exceptionnels 169 471 2 000 5737 |- 163734 97% 78 |Reprise sur amortissement et provisions 318 . =. |. 318 100%
Conseil municipal du 08 février 2023 - Procès verbal - Page 8 / 26 De façon synthétique, par rapport au compte administratif 2021, les recettes de gestion courante devraient augmenter de près de 290 000 € en 2022.
Les recettes réelles de fonctionnement, à 5.72 M€, sont en hausse de 2.2% par rapport au CA 2021.
C - En section d'investissement
+.
% Les dépenses d'investissement
Les dépenses d'équipement s'élèvent en 2022 à 3,24 M€ (0,71 M€ en 2021). Les investissements se sont
poursuivis avec notamment la suite des travaux de réhabilitation de l’espace Roger Rivière.
Rappel des principales réalisations de 2022 :
- Écoles : mobilier (armoires, bureaux, chaises...)
- Gymnases : Roger Rivière (réhabilitation), Émile Soulier (reprise de la piste d'athlétisme),
- Mairie : matériel et logiciel informatique (gestion des plannings et absences),
- Aires de jeux : Sauzéa et Sorlin,
- _ Vidéoprotection : réalisation de compléments d'équipements (zone CTM, route de Combérigol, faubourg de Couzon),
- CTM : amélioration des quais,
- Voirie : renouvellement guirlandes rue Louis Pasteur et réfection rue du Repos,
- Remplacement de véhicules : Goupil, utilitaire,
- Études : éco rénovation de la mairie et son annexe, parc de la Platière, éco rénovation des écoles.
Tableau de synthèse des dépenses réelles d'investissement
Immobilisations incorporelles 23 631 138 475 96 385 72 754 308%
204 |Subventions d'équipement versées 42 889 59 973 32971 |- 9917 23%
21 |Immobilisations corporelles 345 326 662 997 535 213 189 887 55% Immobilisations en cours travaux 305 120 | 3713460 | 2576529 | 2271409 744%
Subventions d'investissement - . 162 315 162 315 -
Emprunts et dettes assimilées 521 868 514 049 514607 |: 7262 41%
1895869 937718 LCA 1776192
1305251
813431
“ L’encours de la dette s’établi en fin d'année 2022 à 4.35 M€.
6391419
6007705 Î
5612004
5216630
Conseil municipal du 08 février 2023 - Procès verbal - Page 9 / 26 æ Capacité de désendettement de La Grand’Croix
Cette approche évalue le rapport entre l'encours de la dette de la collectivité et son épargne (sa capacité
d'autofinancement). Ce ratio permet de déterminer le nombre d'années que la commune mettra à rembourser la totalité de sa dette si elle y consacre tous les ans l'intégralité de son épargne.
La capacité de désendettement de la Grand’Croix était d'environ 4,4 ans en 2021 et devrait être de 3,8 années
en 2022 permettant à la commune de rester en zone verte (0 à 10 ans) et de s'offrir la possibilité d'emprunter
à nouveau.
+
+ Les recettes d'investissement
Celles-ci atteignent près de 2.45 ME à fin 2022 pour 1.96 M£ en 2021.
Le FCTVA a rapporté près de 73 000 € en 2022 {travaux réalisés en 2021) pour un peu plus de 300 000 € en
2021 (travaux réalisés à la salle de L'Etoile). A noter également le versement sur 2022 de subventions accompagnant le projet de la salle Roger Rivière.
Tableau de synthèse des recettes réelles d'investissement
Subventions d'investissement 546633 | 2190125 | 1032 276 485 644
Emprunts et dettes assimilées = - 852 852
Dotations Fonds divers et Réserves 353 421 90 000 510 253 156 832 4%
1068 |Excédent de fonctionnement 1 060 540 904 843 904843 |- 155607 15%
Il - LES GRANDES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA COLLECTIVITE
A - La stratégie financière
Les incertitudes structurelles (crises à répétition, inflation, fragilisation du système financier...) qui feront
sans doute encore ressentir leurs effets dans les mois à venir, auront naturellement des répercussions sur
notre collectivité, son fonctionnement et son budget.
il va de soi que notre collectivité continuera d’être aux côtés des plus fragiles et aussi de tous ceux qui seront
encore plus qu’hier atteints directement ou indirectement par les conséquences des crises à répétition. Il est
notamment prévu de maintenir nos actions volontaires en direction du monde associatif, sportif et culturel.
Nous devons continuer d’œuvrer avec optimisme, détermination et en poursuivant notre stratégie selon les grands principes adoptés depuis plusieurs années maintenant.
1) Des contraintes financières importantes
Suite aux crises, à l’inflation sans précédent et aux incertitudes multiples, de nouvelles pertes de ressources
financières pour notre commune sont à craindre, l'incertitude en ce domaine est réelle et nous contraint.
2) La stratégie budgétaire
* Le dimensionnement du budget de fonctionnement
Le premier pilier de notre stratégie financière depuis 2014 concerne la gestion rigoureuse du budget de
fonctionnement.
Compte tenu du contexte depuis plusieurs années et les projections faites mais très incertaines, ce volet est
traité afin d'élaborer une stratégie qui permet de concilier les objectifs financiers et les enjeux de politique
publique.
Le cadrage des dépenses reste, plus que jamais, nécessaire. La maîtrise des dépenses, dans le contexte
budgétaire mouvant qui nous est imposé, doit se poursuivre pour contrebalancer cet appauvrissement
structurel que nous subissons et à venir.
Conseil municipal du 08 février 2023 - Procès verbal - Page 10 / 26 Dans cette perspective, la réflexion qui a été engagée depuis 2014 entre l'administration et les Elus pour
recenser les différentes pistes permettant de dégager des marges de manœuvre, en dépenses comme en
recettes, doit être poursuivie.
Cette démarche s'appuie sur deux axes majeurs :
> La poursuite de la rationalisation du fonctionnement de l'administration,
> La priorisation des activités et prestations au sein des politiques publiques portées ou soutenues par la collectivité.
L'objectif est de conserver un niveau d'épargne significatif, permettant à la collectivité de continuer à autofinancer une grande part de ses investissements.
Ÿ_Le levier fiscal
Le deuxième pilier est celui de la fiscalité. L'augmentation du taux communal des impôts locaux n’est pas
envisagée. Il s’agit d’un effort de gestion qui est indispensable dans le contexte général et pour nos
concitoyens. Ceci nous oblige également à ne pas laisser filer la dette de façon déraisonnable et
irresponsable.
Une réflexion est en cours concernant la fiscalité liée au Syndicat Intercommunal du Pays du Gier afin de limiter l'impact de cette charge pour les contribuables Grand’croisiens.
Ÿ La poursuite de la maîtrise de l'endettement
Le troisième pilier est celui de la maîtrise de l’endettement. La gestion financière que nous poursuivons devra
nous permettre de maintenir un bon niveau d’autofinancement tout en sollicitant, si nécessaire et dans les
meilleures conditions possibles, le recours à l'emprunt.
B - Les orientations budgétaires
Ce prochain budget s'inscrit dans la continuité de la stratégie financière initiée lors de l'adoption du budget
2015. L'objectif est de partir d’un cadrage budgétaire rigoureux en s’autorisant les évolutions suivantes :
- A l'exception des postes de dépenses dont l’évolution est liée à des facteurs exogènes (énergie,
carburant, assurances...) ou à des extensions de périmètres (entretien, maintenance et réparation), les
montants à inscrire au budget prévisionnel au titre des dépenses de gestion courante ne pourront excéder les inscriptions arbitrées au BP 2022.
- Pour ce qui concerne la masse salariale, chaque remplacement de poste fera l’objet d’un
questionnement en termes de compétences et d'évolution des besoins de la collectivité. L'évolution du point
d'indice devra être intégrée sur une année pleine et nous devrons rester attentifs aux négociations lancées dernièrement dans le cadre de l’agenda social 2023.
- Les subventions de fonctionnement, qu’elles bénéficient aux organismes publics ou privés, seront
évaluées en prenant en compte les situations particulières. Les subventions liées à des évolutions dans les périmètres d'activité pourront connaître des évolutions après arbitrage.
Ces mesures ne permettront sans doute pas à elles seules de garantir un équilibre budgétaire et financier
satisfaisant, elles seront complétées par des mesures qui devront permettre de dégager des économies et des recettes nouvelles (hors fiscalité).
En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, il est prématuré, à la date de rédaction de ce document,
de les établir avec précision, les montants des différentes dotations notamment de l'Etat et de Saint Etienne Métropole n'étant pas connus avec précisions.
C - Le cadrage de la PPI
Conserver une capacité d'investissement significative est impératif pour pouvoir répondre aux nécessités de
conservation ou de réhabilitation du patrimoine et aux besoins d'équipements nouveaux ou de
réaménagements d'équipements existants pour faire face aux évolutions des besoins de nos concitoyens.
Nous comptons poursuivre un programme d'investissement dynamique pour transformer durablement la ville et ses services vers un plus grand développement écoresponsable.
Conseil municipal du 08 février 2023 - Procès verbal - Page 11 / 26 La préservation de la situation financière de la collectivité n’est pas sans impact sur la définition de la
programmation pluriannuelle des investissements (PPI), élaborée en intégrant un double objectif :
- En termes de volume : le calibrage de la PPI est resserré du fait du choix de ne pas trop solliciter le
recours à l'emprunt.
- En termes qualitatifs : en complément des nouveaux équipements nécessaires mais pouvant générer
des coûts de fonctionnement récurrents, devront être priorisés en contrepartie des investissements économes, permettant de réduire les coûts de gestion de notre patrimoine.
La réalisation de ce programme d'investissement ambitieux dans les années à venir nécessite de conserver
un niveau satisfaisant d’autofinancement et de mobiliser le maximum de recettes d'investissement.
Ci-après les projets les plus importants déjà initiés ou à venir :
PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENTS MANDAT 2020-2026 / Période 2023-2026
Opérations récurrentes Dépenses: montant annuel moyen estimé (€)
Plan de maintenance des bâtiments 70 000
Vidéoprotection 50 000
Informatique 20 000
Matériels pour les services techniques 10 000
Mobilier urbain 10 000
Véhicules 30 000
Opérations individualisées DÉMSFTIEE Fin prévue Détail DÉRESES prévu montants estimés (€)
Espace Roger Rivière 2021 2023 Eco rénovation 3 000 000!
CTM 2020 2023 Aménagement des quais 50 000
.. Eco rénovation 550 000
Mairie 2023 202$ Aménagements 22 000!
Acquisition 180 000
Local rue L. Pasteur (Brun Staron) 2021 2023 Clos couvert 200 000)! Aménagement 220 000!
Eco rénovation 678 000
Ecole Teysonneyre 2024; 2025 Cantine 22 000
Sanitaires 113 000
Eco rénovation 359 000)!
Ecole Peillon 2024 2025 Couverture zinguerie 218 000!
Extension et préau 460 000!
AMO 30 000
un Aires de jeux
Parc de La Platière 2022 2024 Parcours de santé 1 000 000!
Jeux d'eau
Entrées de ville 2021 2023] Aménagements et mise en 50 000 valeur
Végétalisation toits terrasse et parkings 2023 2025 Etude préalable 2024
Mise en place collecteurs d’eau 2024 2026 Etude préalable 2025
Réseau de chaleur quartier du Dorlay 2024 2026 SEM-Etude préalable 2023}... fe
Aménagements du château de la Clos et couver 206 00Q Péronnière 2025 2026, Aménagements intérieurs 370 000
Ascenseur extérieur 86 000
Aménagements des berges du Gier (PAPI1 2022 2025 Financement Agence de l’Eau
et suite) / Etat / SEML...
ilot JB Cornet 2023, 2025 Rénovation urbaine EPORA 450 000
A l'issue de cette présentation, Monsieur MERLE invite l’Assemblée à débattre.
Monsieur le maire : merci beaucoup Sam pour cette présentation, à la fois synthétique mais à la fois assez complète, avec les éléments que nous avons à ce jour.
Conseil municipal du 08 février 2023 - Procès verbal - Page 12 / 26 Nous sommes, j'allais dire, au milieu du gué, c'est-à-dire entre le bilan 2022 et le budget 2023. C'est une période un peu délicate. Nous ne connaissons pas les chiffres de bilan, nous n'avons pas encore listé les investissements 2023 et nous ne connaissons pas les dotations. Nous sommes vraiment au tout début, c'est l'acte un et nous devons l'aborder avec conviction, et avec ambition aussi, pour notre commune. Je ne reviens pas sur la situation internationale, européenne, que vous connaissez tous. Au-delà du discours catastrophique que l’on entend régulièrement dans les journaux télévisés, il y a quand même une inquiétude à avoir au niveau plus local, au niveau de nos ménages à faibles revenus.
Ilest vrai que cette situation est inédite. Tout le monde se réfère à une époque des années 70 où l'inflation
était importante avec des augmentations de ce même régime à peu près mais, il y a un mais, c'est que les salaires étaient indexés sur l'inflation et, du coup, tout augmentait, les prix et les salaires. Or, actuellement, nous nous retrouvons dans une situation complétement unique où l'inflation est forte, alors on n'arrive pas à 10 %, enfin je fais rarement les courses mais il m'a été rapporté que le panier moyen de la ménagère a subi une augmentation de beaucoup plus 5 %, notamment au niveau des produits alimentaires, nous le savons
tous, et on se rapprocherait des taux d'augmentation à deux chiffres, tel que nous l'avons connu dans les années 1970. Je m'inquiète. Cette situation peut être supportable sur six mois, mais si elle devient récurrente sur un an, un et demi, elle pourrait être catastrophique vis-à-vis des ménages les plus faibles. Il y a quelques signes qui sont annonciateurs, notamment nous voyons bien que la demande pour les paniers alimentaires, les restos du cœur et tous les actes sociaux, a tendance à augmenter. Nous recevons régulièrement des défauts de paiement au niveau du service de l'eau, de l'électricité. Nous sommes alertés par les services sociaux de telle ou telle situation qui devient, petit à petit, catastrophique dans certains ménages. Je ne parlerai pas de l'Ukraine, je ne parlerai pas de l'électricité, mais je parlerai du concret, c'est-à-dire que chez nous, nos voisins d'en face, nos voisins d'à côté, peuvent être en situation délicate, non pas parce qu'il n'y a pas d'emplois, là-aussi le plein emploi on y arrive, mais par contre, même si on travaille, on est en difficultés financières parce que l’on n'arrive pas à payer ses charges, parce que l'on n'arrive pas à payer son électricité, son eau ou, simplement, aller faire les courses. Voilà, ça c'est du concret et je pense que c'est le risque numéro un, sans parler de ce qui se passe en Chine, le roi des ballons, ou ailleurs et j'en passe et des meilleurs.
Sur notre budget réalisé 2022, j'ai un regret, c'est que finalement, tous les efforts que nous faisons depuis 2015, et Sam l’a bien dit, eh bien cela ne paye pas. C'est-à-dire que l’on consomme moins, on consomme beaucoup moins d'électricité, on consomme beaucoup moins de gaz, on consomme beaucoup moins d'eau, puisque la consommation d’eau au niveau des services municipaux a baissé de 54 %, c'est-à-dire que nous avons divisé par deux notre consommation d’eau, nous avons énormément rénové nos bâtiments publics, nous avons changé notre éclairage public sur trois ans, et on devrait, actuellement, voir les bénéfices de tout ça, c'est-à-dire que nos charges devraient baisser. Or, eh bien elles ne baissent pas et on assiste, alors je ne dirai pas à une augmentation, plutôt à une stabilité des charges, avec une augmentation relative à 2 %. Vous allez me dire 2 % ce n’est rien et si nous n'avions pas fait ce que nous avons fait depuis 2015, on subirait ce que la plupart des collectivités subissent, des augmentations de charges avec des choix à faire, parce que, après, une fois que vous n'avez plus de recettes, vous devez taper dans les dépenses et faire des économies, ce qui n'est pas encore le cas à La Grand'Croix. Nous passons encore cette année 2022 avec une certaine stabilité. C'est dommage parce que l’on devrait baisser nos charges et on ne les baisse pas, et c'est lié non pas à la consommation mais au prix.
Ceci-dit, on récolte quand même un petit peu, et on commence à le voir, les fruits de notre Plan Local
d'Urbanisme de 2016. La multiplication des constructions nouvelles permettra à la commune, pas cette année encore mais dès l’année prochaine, à commencer à récolter le fruit des recettes fiscales complémentaires qui viendront grossir nos capacités budgétaires.
Je prends un exemple. Le Coteau Saint-Antoine (50 maisons), le Clos de Couzon (25 maisons), notre écoquartier (25 maisons), nous sommes déjà à 100. Le Toit Forézien, dont nous allons parler tout à l'heure, (9 logements), le Clos des Pêcheurs (18 logements) et plus quelques opérations privées que nous ne maîtrisons pas, mais qui sont d'actualité, notamment notre centre-ville avec 42 logements, ou d'autres opérations sur la rue Louis Pasteur pour 12 logements. Tout cela va apporter des ressources supplémentaires à la commune mais il faut le temps que cela se mette en place.
Vous voyez que cela ne paye pas parce que, comme Sam l'a dit, même si les recettes fiscales augmentent, cela prouve que la commune n'est pas très riche parce que, lorsque l'on se compare entre communes, les recettes fiscales sont très très basses par rapport à d'autres communes riveraines. Sur la dette, maintenant. Sur la dette, j'ai voulu un petit peu aller plus loin sur la structuration de notre dette et j'ai demandé au service comptabilité de faire une recherche pour savoir quels étaient les taux d'endettement de la commune avant 2010, de manière à avoir un peu plus d’antériorité. Je vous annonce ce soir que nous avons un bas historique, comme l'a dit Sam, mais ce bas historique est historique depuis 17 ans. Depuis 17 ans, la commune n'a jamais été aussi peu endettée. Alors, il faut comparer ce qui est comparable, la valeur de l'argent il y a 17 ans, ce n'était pas la même que maintenant. C’est d'autant plus vrai, je dirais que depuis près de 20 ans, la commune n'a jamais été aussi peu endettée. Qu'est-ce que cela signifie ? Est-ce que c'est une bonne ou une mauvaise nouvelle ? Le langage des chiffres à cela de commun au langage des fleurs, c'est qu’on leur fait dire ce que l’on veu, je cite, ce n'est pas de moi. Je préfère voir le verre à moitié plein, que le verre à moitié vide.
Conseil municipal du 08 février 2023 - Procès verbal - Page 13 / 26 Le fait que la commune soit finalement endettée d'une façon réduite permet de voir l'avenir avec une certaine sérénité. C'est-à-dire que les capacités d'emprunt de la commune sont redevenues normales. On pourrait imaginer facilement emprunter trois millions d'ici la fin du mandat, sans exposer la commune à un surendettement. Je le dis, nous pouvons le faire, trois millions c'est possible. C'est complètement absorbable et on arriverait en 2026 avec un taux d'endettement inférieur à 2020. C'est très intéressant, d'autant plus que juste après, en 2027 et 2028, il y a un gros emprunt de la commune qui tombe et qui pourrait permettre de nouveau des capacités d'emprunt.
Donc, les perspectives en matière d'investissement sont bonnes. Seul point d'interrogation, c'est ce que Sam a dit, ce sont les taux d'emprunt. On était très très bas, je vous le dis. On avait même des taux négatifs, il faut le dire. Ce n’est plus vrai du tout. Maintenant, sur 20 ans, à taux fixe, nous sommes à peu près à 3,60. Ce sont des taux qui sont intéressants. Je rappelle qu'en 2018, lorsque nous avons emprunté nos deux millions à la Caisse d'Epargne pour la salle des fêtes, nous étions à 4,20. Il y a un effet sur le budget de fonctionnement mais il est quand même réduit à 4,20. Nous ne sommes pas à 10 % de taux d'emprunt, ce n'est plus vrai. D'autant qu'il y a quand même des signes encourageants, je ne sais pas si vous l'avez entendu à la radio ou à la télévision, c'est que la banque fédérale américaine a baissé son principal taux directeur pour relancer l'économie américaine et la banque centrale européenne un mois après, en général, suit ce que font les Américains. Du coup, tout de suite, nous l'avons vu, les indices boursiers à trois mois, à six mois ou à un an, notamment l'euribor, qui conditionne un petit peu les taux de prêts, s’est infléchi et on assiste maintenant non pas à une courbe ascendante, mais plutôt à une baisse des taux depuis environ un mois. C'est encourageant. Pour tout vous dire, je vais en parler au Trésorier vendredi, puisque j'ai pris rendez-vous avez lui, pour voir un petit peu quelle stratégie on adopte, en sachant qu'il y a une grosse opération à faire sur ce mandat, ce sont les écoles.
Nous pouvons annoncer que nous empruntons pour nos écoles sur 20 ans puisque les bâtiments en ont
bien besoin, n'est-ce-pas Kahier, et on pourrait emprunter sur 20 ans pour rénover nos écoles, ce serait complètement légitime au niveau politique.
Maintenant, sur l'investissement. Là-aussi, nous sommes au milieu du gué. Nous arrivons à mi-mandat, doucement, mais on y arrive. Je pense que nous avons fait la plus grosse opération du mandat avec l'espace Roger Rivière, en tenant nos engagements, le planning et le budget. Une opération exemplaire au titre des subventions puisque nous avons pu passer cette opération sans emprunt. Trois millions sans emprunt grâce aux subventions, 80 % de subventions.
Peut-être que pour les écoles nous y arriverons aussi. Il ne faut pas rêver, même s'il y a le fonds vert, de toute façon, à un moment ça ne passera plus. À force de prendre dans le tiroir-caisse, il va nous falloir de l'argent frais pour financer nos investissements. Qui plus est, un emprunt cela s'amortit et on pourrait se permettre de penser nos investissements par l'intermédiaire d’un emprunt, avec le tableau du PPI affiché mais aussi avec une volonté de ne pas baisser l'enveloppe budgétaire concernant les voiries. Je rappelle que l'enveloppe budgétaire est de 210 000 euros par an, donc sur trois ans cela nous fait presque 650 000 euros de voirie à faire d'ici la fin du mandat, Marc. Cela fait une belle enveloppe, donc nous allons pouvoir nous permettre de faire un certain nombre de travaux de voirie, de réfection de voirie et d'aménagement. Continuer également de conserver une part importante dans le soutien à nos associations parce que vous avez vu là- aussi, dans le journal, qu'il y a un certain nombre de communes qui baissent les subventions aux associations. Eh bien je pense que, dans ce débat d'orientation budgétaire, il faut clairement afficher le fait que l'on ne diminuera pas les subventions aux associations parce qu'elles en ont besoin et elles subissent également l'inflation, comme tout le monde, et notamment la subvention au CCAS puisque cela fait partie des grosses subventions d'équilibre que l'on donne à ce budget annexe.
Voilà la vision plutôt politique de ce débat d'orientation budgétaire. J'ai été trop long, je le sais. Maintenant, place au débat. Oui, Kahier.
Monsieur Kahier ZENNAF, adjoint : fu as parlé des associations et fait l'annonce que l'on ne diminuera
pas les subventions, sauf qu'il est vrai que cela fait des années que nous ne diminuons pas les subventions, que nous les maintenons au même niveau. La question, est-ce que l'on ne doit pas envisager de les revaloriser ? Au moins sur certaines bases de calcul. Cela va nous être demandé surtout par les grosses associations, elles ont commencé à le dire. Les augmentations de prix que nous subissons en famille, mais aussi au niveau de la mairie, les associations les subissent aussi et, de fait, leurs finances en prennent un COUD.
Monsieur le maire : je souscris à ce que tu dis. Je pense que dans les maquettes budgétaires qui vont être faites en termes de fonctionnement, il va falloir voir quelles sont nos marges de manœuvre. Concrètement, la première chose à intégrer au niveau de nos marges de manœuvre, c'est l'augmentation de l'énergie, sur l'année complète, en prenant des hypothèses, des hypothèses connues, le bouclier tarifaire jusqu'au mois de juin, je crois, et après, nous ne savons pas. Donc, nous prendrons des hypothèses d'augmentation et nous verrons. Nous allons intégrer cela dans le budget, comme données d'entrée, et nous verrons après nos marges de manœuvre. Je pense que ta réflexion est bonne, je dirais que oui, effectivement, les associations subissent l'inflation, mais nous ne pouvons donner que ce que nous avons et il faut sauvegarder aussi notre ambition en matière d'investissement. Patrice.
Conseil municipal du 08 février 2023 - Procès verbal - Page 14 / 26 Monsieur Patrice PENEL, Conseiller municipal : si nous faisons des augmentations, est-ce qu'il est obligé qu’elles soient générales ou pouvons-nous cibler sur les associations qui font plus du social ?
Monsieur le maire : même si les subventions aux associations sont votées dans le budget général, nous pouvons tout à fait cibler une augmentation. Cela peut-être une augmentation exceptionnelle. Par exemple, nous pourrions mettre une prime inflation qui pourrait être, sur une année, généralisée ou cela pourrait s'adapter aussi à ce que les associations demandent. Il y a une règle quand même qui est immuable et réglementaire, c'est que l’on ne peut pas donner ce qui n’est pas demandé. Par exemple, une association qui demande 500 euros, et nous, on dit cela fait 3 ans qu'ils ont 500 euros, on pourrait leur donner 550. C'est interdit car s'ils demandent 500, on ne peut pas leur donner plus. Par contre, on peut effectivement moduler. Par exemple, une association qui a des salariés, par rapport à une association qui ne fait que du loisir sans salariés, qu'avec des bénévoles, on pourrait moduler en donnant plus à celles qui ont des salariés plutôt qu'aux autres, mais il n'y a pas de règles là-dessus. D'ailleurs, la commission, animée par Gérard et Chrystelle qui travaillent avec les services sur la répartition des subventions, travaille en fonction du dossier. Ces dossiers sont publics après le vote des subventions mais restent privés tant que la subvention n'est pas attribuée. Je fais confiance à Chrystelle et Gérard pour nous dégager un peu leurs impressions sur les dossiers de demandes de subventions. Qui demande la parole ? Oui, Aurélie.
Madame Aurélie BERTHE, Conseillère municipale : au-delà de ça, je persiste et je signe, l'engagement du mandat était que l'on essayait de ne pas augmenter la taxe communale, j'espère que ce n'est pas une option que l’on envisagera parce que, je le dis d'ores et déjà, je voterai contre. C'était un engagement déjà pour le mandat et, au-delà de ça, comme tu le disais tout à l'heure, c'est déjà bien suffisamment difficile de remplir le caddie, si en plus il faut encore retaper sur les propriétaires, en sachant qu'au niveau départemental, en ce qui me concerne, nous nous sommes déjà pris une augmentation de 300 euros sur la taxe foncière, sans compter que cette année nous allons nous reprendre certainement encore 12 %. Je ne suis pas pour qu'on la baisse mais, au vu du fait qu'il va y avoir certainement d'autres impôts fonciers qui vont rentrer, j'aimerais que l’on maintienne du coup la fiscalité telle quelle pour cette année, en tout cas.
Monsieur le maire : je vais te surprendre mais je suis d'accord avec toi. Je suis complètement d'accord avec toi et, effectivement, c'est notre vœu le plus cher. Ce serait un terrible revers si on n'arrivait pas à maintenir ce taux et que nous soyons obligés de l'augmenter.
Nous allons travailler. I! nous reste un mois et demi avant le vote du budget. Sam, les équipes administratives, la Directrice Générale des services, tout le monde sera mobilisé pour que l'on vous présente un budget, et vous aussi, en groupe de travail, puisque sans tarder Sam va réunir le groupe de travail finances. Vous allez travailler sur le type d'investissement avec des priorités P1, P2, P3. P1 essentiel pour la commune, P2 on le passe on verra si ça passe dans le budget et P3 en fin d'année s’il y a de l'argent. C'est cet exercice qui sera fait au sein du groupe de travail pour élaborer ce budget. Et puis, encore une fois, on ne peut pas dépenser l'argent que l'on n'a pas et il faudra être raisonnable tous ensemble vers une certaine modération ou une priorisation des investissements qui vous sera proposée par l'exécutif. Marie-Christine.
Madame Marie-Christine COSI, Conseillère municipale : c'était juste pour compléter, il y a beaucoup de propriétaires qui ne savent pas en fait que l'augmentation ne vient pas forcément de la commune de La Grand’Croix. Je ne sais pas si on peut communiquer là-dessus mais il est difficile de faire comprendre qu'en fait il y a des choses où la commune ne peut rien faire et que cela augmente malgré tout.
Nous, on le sait parce qu’on nous l'a toujours expliqué mais, autour de moi, je l'entends souvent alors je l'explique mais je pense qu'il y en a beaucoup qui ne doivent pas le savoir.
Monsieur le maire : fu as complètement raison. II est difficile pour le concitoyen qui ne s'intéresse pas beaucoup au fonctionnement fiscal de dire que l'on n'augmente pas le taux et de voir que ses impôts augmentent, d'autant que l'année prochaine ce sera une hausse voulue par l'État, encore une fois, puisque nous, si nous arrivons à maintenir le taux sans le bouger, cela veut dire que concrètement la commune n'y sera pour rien, mais que c'est l'État qui décide unilatéralement, par l'intermédiaire de la loi de finances, d'augmenter les bases fiscales et non pas les taux, et qui va payer, c'est nous tous.
Par contre, je ferai une remarque quand même. C'est qu'avant, cette fiscalité était portée par tous les concitoyens. Actuellement, il y a 42 % des concitoyens de La Grand'Croix qui payent l'impôt. Vous entendez, 42 %. Les autres ne payent pas du tout d'impôts locaux. La charge fiscale revient qu'aux seuls propriétaires. Les locataires ne payent plus du tout d'impôts locaux. Ça, c'est l'abandon de la taxe d'habitation. Comme nous sommes une commune avec beaucoup de logements sociaux, qui ne sont pas imposables d'ailleurs au titre de la taxe foncière, eh bien, nous avons très peu de contribuables de La Grand'Croix qui financent cette part d'imposition. Il est vrai que c’est injuste. On a voulu finalement faire un cadeau fiscal d’un côté en disant que les propriétaires ce sont les plus riches, sur La Grand'Croix ce n'est pas vrai. Peut-être que dans d'autres communes de France, notamment sur la Côte d'Azur, dans les stations touristiques de Megève, oui effectivement le propriétaire est quelqu'un de riche qui peut payer l'impôt. Bon, je ne pense pas qu'un propriétaire de Megève accepte de vivre à La Grand”’Croix, d'acheter des maisons à La Grand'Croix. Nous avons des ménages qui ne roulent pas sur l'or, nous le savons maintenant, puisque nous sommes titulaires d’un certain nombre de dotations d'État, de dotations de solidarité d'État, parce que nos recettes fiscales sont
Conseil municipal du 08 février 2023 - Procès verbal - Page 15 / 26 faibles, c'est comme ça. Je vous donne les chiffres. En grande masse, si on se compare aux deux communes de fonds de vallée, en amont et en aval, eh bien, il y a un million, un million deux, par an de plus sur ces deux communes et nous, nous sommes les parents pauvres, au milieu. Cela vient du fait que nous n'avons pas de grosses industries et c'est historique.
Quoique, et en plus cela est vrai, nous avons un taux d'imposition qui est très élevé. Mais, malgré ça, avec un faux d'imposition élevé, avec pas beaucoup de propriétaires, pas beaucoup d'industries, et pas beaucoup de bases fiscales, nous n'arrivons pas à rentrer des recettes fiscales suffisantes. Moi, je Serais un maire heureux si j'avais un million de recettes fiscales de plus par an. Vous vous rendez compte les choses que l'on pourrait faire. D'autres remarques sur ce débat ? Oui, Seb.
Monsieur Sébastien FINARELLI, Conseiller municipal : fu parlais tout à l'heure de logements sociaux. Est-ce qu'on doit respecter un certain critère, un pourcentage de logements sociaux dans la ville de La Grand'Croix et est-ce qu'on en est proche, est-ce qu'on a dépassé ?
Monsieur le maire : /a base, il ne faut pas descendre en dessous de 20 %. C'est la loi SRU. Actuellement, à La Grand’Croix, nous sommes plus près, alors suivant les années, suivant ce qui est pris en considération, parce qu'il n'y a pas les mêmes critères entre les logements de bailleurs sociaux, les logements en Ehpad ou en secteurs médico-sociaux, ou alors sur les logements à loyer conventionné, mais nous sommes entre 38,5 et 42 % de logements sociaux. Par rapport aux 20 % demandés par l'État, nous sommes au double.
Monsieur Samuel MERLE, adjoint : je voulais quand même parler des impôts mais pas en tant qu’adjoint aux finances, mais en tant que contribuable. J'aurais bien aimé, mais tu l'as expliqué nous ne pouvons pas le faire car nous n'avons pas suffisamment de recettes fiscales, nous n'augmentons pas, c'est bien, mais j'aurais préféré annoncer qu'on allait les baisser. On ne peut pas se le permettre, c'est dommage, au moins pour compenser les 6 % de l'Etat, au moins, nous aurions pu voir sur nos feuilles d'impôts que cela ne bougeait pas.
Effectivement, la base fiscale augmentant de 6 %, la part communale va augmenter proportionnellement. C'est dommage que l’on ne puisse pas le faire, nous aurions eu sans doute de bons retours des propriétaires, comme quoi les impôts ne bougeaient pas. Mais pour nous c'est effectivement difficile de le supporter d'un point de vue budgétaire, là, je reprends ma casquette d'adjoint aux finances. C'est dommage mais j'aurais bien aimé.
Monsieur le maire : moi aussi, parce que je suis propriétaire. Je partage ton point de vue.
Pour tout vous dire et en toute transparence, dans les points que nous allons aborder avec le Trésorier vendredi, il y a un point concernant la fiscalité. Nous allons aborder ce sujet avec lui en disposant devant lui certaines hypothèses, ce ne sont pas des hypothèses, ce sont des réflexions que nous nous sommes faites sur la fiscalité locale.
Pour l'instant, c'est beaucoup trop tôt pour en parler entre nous. Nous verrons dans l'année comment nous pouvons avancer, si nous pouvons avancer celte année ou si c'est déjà trop tard, parce que je rappelle que pour avoir des feuilles d'imposition en septembre, il faut que tout soit calé au mois de février, au niveau de la Direction Générale des Finances Publiques. À mon avis, pour 2023 c'est cuit, mais peut-être que pour 2024 nous aurons quelques pistes à avancer pour limiter justement cet impact de l'augmentation des bases. Je vous en dirai plus très rapidement lorsque la réunion avec le Trésorier sera passée et qu'il m'aura
donné un certain nombre d'éléments. Cela va lui demander un certain nombre de recherches sur les idées que nous allons lui annoncer vendredi.
D'autres questions ? Non. Alors, s'il n'y a plus de questions je considère que ce débat a eu lieu et que même s’il n'y a pas de vote, il faut voter pour acter que nous avons bien fait le débat. Je vais demander au secrétaire de procéder à un vote pour acter que le débat a bien eu lieu.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour), acte la tenue du débat sur le rapport d'orientation budgétaire relatif à l'exercice 2023.
4- Ressources humaines : modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Monsieur Samuel MERLE, Adjoint
Afin de permettre le recrutement, par voie de mutation externe, d’un agent sur le grade d’adjoint technique principal de 2è"e classe, sur un poste vacant relevant du grade d’adjoint technique principal de 1°" classe, il convient de modifier le poste.
llest donc proposé au Conseil municipal :
& de modifier l'emploi vacant d’adjoint technique principal de 1" classe à temps complet en un emploi d'adjoint technique principal de 2ère classe à temps complet. :
Monsieur le maire : merci. C'est un nouvel agent qui vient remplacer celui qui a été muté à Saint-Etienne
Métropole. I! arrive lundi.
Conseil municipal du 08 février 2023 - Procès verbal - Page 16 / 26 Monsieur Marc BONNEVAL, adjoint : j/ travaille actuellement sur trois communes (Saint-Maurice-sur- Dargoire, Chabanière et Tartaras). Il attaque lundi.
Monsieur le maire : nous lui souhaitons la bienvenue. Pas de questions sur cet ajustement du tableau des effectifs ? Non, Monsieur le secrétaire, nous pouvons procéder au vote.
Le Conseil municipal, à l'unanimité (25 voix pour), approuve cette modification.
5. Versement d’une subvention au centre social de La Grand’Croix au titre de l’aide aux vacances
Rapporteur: Monsieur Gérard VOINOT, Adjoint
La commune verse une aide pour les enfants et adolescents (jusqu’à 16 ans), domiciliés à La Grand'Croix, inscrits dans une structure agréée jeunesse et sports située sur la commune. Son montant est fixé à 1,50 € par jour, pour un maximum de 30 jours par an. Ce versement, qui s'effectue directement auprès de l'organisme d’accueil sous forme de subvention, doit faire l’objet d'une délibération. Ainsi, le centre social La Grand’Croix a transmis l’état de présence pour les vacances de Noël 2022 qui fait ressortir un total de 147 jours, répartis entre 45 enfants issus de 32 familles de La Grand'Croix.
Il est proposé à l’Assemblée d'accorder au centre social une subvention de 220,50 euros (147 j x 1,50 €).
Monsieur le maire : merci Gérard. C'est traditionnel, c'est mathématique même. Est-ce qu'il y a des questions ? Kalhier.
Monsieur Kahier ZENNAF, adjoint : tout à l'heure, lorsque je parlais d'augmentation des subventions aux associations et que je disais qu'il fallait revoir la façon de les calculer, je pensais aussi à cette subvention- là, qui est l'aide aux vacances de 1,50 € Cela fait plusieurs années que cela n'a pas été revalorisé. I! est vrai qu'il faut se poser la question si on ne devrait pas procéder à un ajustement pour l'année prochaine.
Monsieur le maire : cela fera partie des débats que nous aurons au niveau de la construction du budget. C'est noté. D'autres remarques ? Non, eh bien nous passons au voie.
Le Conseil municipal, à l'unanimité (25 voix pour), décide de verser une subvention de 220,50 euros au centre social, au titre de l’aide aux vacances.
6- Centres musicaux ruraux : avenant au protocole d'accord portant modification du tarif de l’heure/année au 1°janvier 2023
Rapporteur: Monsieur Kahier ZENNAF, Adjoint
Un protocole d'accord lie la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux à la commune pour l'enseignement musical. Dans ce cadre, la commune acquitte une cotisation annuelle à la FNCMR.
Le tarif de l’heure/année a été revalorisé au 1°" janvier 2023 et passe de 1 977,57 € à 2 066,56 €.
Il est précisé que ce tarif correspond à une heure d'enseignement ou d'animation par semaine, dispensée sur l’année scolaire (soit pendant 36 semaines).
Le contrat de la commune pour l’enseignement musical porte sur 22 heures, réparties par école et par classe (7 h pour le groupe scolaire Pierre Teyssonneyre, 6 h 15 pour le groupe scolaire Renée Peillon, 6h pour l'école privée Sainte-Enfance et 2 h 45 pour l'école de musique).
La dépense annuelle s'élève donc à 45 464,32 € (2 066,56 € x 22), à laquelle s'ajoute une cotisation de 1 % (454,65 €), soit un total de 45 918,97 €, pour 792 heures d'enseignement (22 heures x 36 semaines).
Le Conseil municipal est appelé à approuver l'avenant formalisant cette augmentation et à autoriser Monsieur le maire à le signer.
Monsieur le maire : merci Kahier. Est-ce qu'il y a des questions ?
Je crois que nous sommes encore la commune du département qui donne le plus d'heures aux CMR.
Monsieur Kahier ZENNAF, adjoint : /e problème c’est que le président départemental des CMR est décédé et qu'il n’a pas été remplacé. Cela fait plus de deux ans, voire trois ans, que nous n'avons plus d’assemblée générale, ce qui nous permettait de faire un bilan d'activité, une présentation de l'arrêté des comptes et des prévisionnels pour l’année suivante. À ce moment-là, on posait la question aux municipalités si elles maintenaient leur volume d'heures, ou les augmentaient, ou les diminuaient. Là, on ne nous pose même plus la question, c'est reconduit et ce serait pas mal que l'on puisse avoir une assemblée générale.
Conseil municipal du 08 février 2023 - Procès verbal - Page 17 / 26 J'en ai parlé avec un responsable que j'avais appelé à la région parisienne. Il m'a dit qu'ils allaient en discuter et qu'il reviendrait vers moi. J'attends toujours son retour.
Monsieur le maire : très bien, nous allons attendre les informations alors.
Des questions ? Non, nous passons au vote, Monsieur le secrétaire.
Le Conseil municipal, à l'unanimité (25 voix pour) :
& approuve l'avenant fixant le tarif de l'heure/année de l'enseignement musical à 2 066,56 € au 1® janvier 2023,
$ autorise Monsieur le maire à signer l'avenant,
& dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023 de la commune.
7- Centre de loisirs - accueil collectif de mineurs à dominante sportive « Activ'sports printemps 2023»: approbation des tarifs, du projet éducatif/pédagogique et du règlement intérieur
Rapporteur : Monsieur Gérard VOINOT, Adjoint
La commune organise chaque été, en lien avec le service des sports, un accueil collectif de mineurs à dominante sportive dénommé « Activ'sports ».
Ces activités sont destinées aux enfants et adolescents âgés entre 8 et 17 ans.
Cette année, une réflexion a été menée afin de proposer un accueil pour la première semaine des vacances de printemps, soit du 11 au 14 avril 2023.
Le programme sera le suivant :
Stages Dates Activités
Mardi 11 avril 2023 Accrobranche, course d'orientation et trampoline park
Mercredi 12 avril 2023
Enfants 8-11 ans
Golf et karting
Jeudi 13 avril 2023
Vendredi 14 avril 2023
Luge d'été, trottinette et VTT électrique
Ados 12-17 ans
Prison Island/trampoline park et karting
Les tarifs seront les suivants :
Quotients C.A.F.
Stages _ de 400 | 42401 à | de 701 | de 1001 | de 1201 + de 700 à 1000 | à 1200 à 1500 1500
Stage enfants (2 jours) 8-11 ans 42 € 47 € 52€ | 56€ 61 € G5 €
Stage ados (2 jours) 12-17 ans AT € 52 € 57 € 62 € 67 € 72€
Une majoration de 10 % sera appliquée sur les tarifs des familles qui ne sont pas contribuables sur la commune.
Une réduction de 10 % par famille sera effectuée pour le deuxième stage, 15 % pour le troisième et 20 % à partir du quatrième (contribuables locaux ou non).
En cas d'absence, le stage pourra être en partie remboursé uniquement sur présentation d'un certificat médical. Une somme correspondant à 20 % du montant sera retenue pour les frais.
En cas de non aptitude à une ou plusieurs activités, sur décision du service des sports, le stage pourra être intégralement remboursé.
Il est rappelé que cette action est menée en collaboration avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et dans le respect des articles L 227-1 à 12 et R 227-1 à 30 du Code de l'Action Sociale et des Familles modifiés notamment par le décret 2006-923 du 26 juillet 2006 relatifs à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental.
L'encadrement sera toujours assuré par les éducateurs sportifs communaux qui justifient des qualifications nécessaires.
Également, les éducateurs sportifs ont rédigé un projet éducatif et pédagogique de cette action. Enfin, afin de déterminer les conditions générales d'inscription et les modalités de fonctionnement de cet accueil, un projet de règlement intérieur a été établi.
Ces deux documents, ainsi que la grille tarifaire, sont soumis à l'approbation du Conseil municipal.
Conseil municipal du 08 février 2023 - Procès verbal - Page 18 / 26 Monsieur le maire : en tant que parents d'enfants qui sont inscrits dans ce centre, nous savons que c'est
très attendu. C'est très apprécié aussi. Cette délibération va nous permettre de communiquer.
Monsieur Gérard VOINOT, adjoint : en effet, tant que nous n'avons pas le vote du Conseil municipal, nous n'avons pas présenté l'activité. Les plaquettes seront distribuées dans les écoles à la rentrée, le 20 février. Ensuite, les parents pourront aussi les consulter sur le site de la commune, sur les différents supports. Les pré-inscriptions auront lieu début mars, pour des inscriptions qui se dérouleront comme en été, d'abord les grandcroisiens et grandcroisiennes, puis les extérieurs, courant mars.
Les réservations des activités dans les organismes d'accueil ont déjà été faites, pour être sûrs d'avoir des places. Le principe du transport sera le même. Ce sera un seul autocar, nous ne faisons plus les mini-bus comme avant. Voilà ce qui est prévu au niveau de l'organisation pour ces activités.
Monsieur le maire : merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Non, eh bien nous passons au vote.
I! y a deux votes, un pour l'approbation des tarifs et un pour le projet éducatif/pédagogique et le règlement intérieur.
Le Conseil municipal,
& à l'unanimité (25 voix pour), valide les tarifs de l'accueil collectif de mineurs « Activ'Sports printemps 2023 »,
% à l’unanimité (25 voix pour), approuve le projet éducatif/pédagogique de cette action, ainsi que le règlement intérieur.
8- Travaux de réhabilitation, de rénovation énergétique, d'aménagement de la mairie et de l'annexe à La Grand'Croix (42) - adoption de principe du plan de financement et demande de subvention au titre du Fonds Vert « fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » auprès du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Rapporteur: Monsieur le Maire
La collectivité poursuit sa démarche active pour répondre aux besoins des habitants et/ou des usagers du service public, mais également parvenir aux préoccupations actuelles de développement durable. En l'espèce, le projet a pour objectif de rénover la mairie existante, avec notamment des travaux d'isolation thermique, et qui plus est, aménager l'annexe de la mairie pour créer de nouveaux locaux communaux.
Pour la partie mairie, le bâtiment n’a pas connu de rénovation importante depuis sa construction. In fine, la commune souhaite mener une opération ayant pour objectif final l'amélioration du confort thermique et des performances énergétiques.
Quant à l'annexe, il y aura d'importants travaux sur le clos couvert, notamment avec le remplacement de l'étanchéité par un complexe intégrant une isolation thermique performante et adaptée afin de protéger les structures des chocs thermiques. Bien évidemment, la rénovation extérieure et l'aménagement intérieur seront abordés de paire dans le but d'obtenir un projet cohérent.
Ces futurs aménagements démontrent la volonté de la commune à poursuivre son but, celui de l'optimisation des bâtiments avec un meilleur confort et une économie d'énergie importante.
Pour le financement de ce projet la commune a obtenu deux subventions :
° une auprès de l’État au titre de la DSIL 2022, pour un montant de 168 490 € HT,
° une auprès du SIEL au titre de l'appel à projets « Rénolution 2022 », pour un montant de 20 000 € HT.
Elle a également sollicité une subvention auprès de :
% Saint-Etienne Métropole au titre du fonds de concours dans le cadre du «plan de relance Métropolitain » pour un montant minimum de 250 000 € HT, soit 25,28% du projet global.
Aujourd’hui, la collectivité souhaite déposer une nouvelle demande de subvention auprès de :
&, l'Etat (Préfecture), au titre du Fonds Vert auprès du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, pour un montant de 352 670 € HT, soit 35,66% du projet global.
Le plan de financement provisoire 2023 de cette opération s'établit par conséquent comme suit :
Conseil municipal du 08 février 2023 - Procès verbal - Page 19 / 26 RECETTES HT DEPENSES HT
z ue 352 670,00 € ÉTAT - Fonds vert (sollicitée) (soit 35,66%) TRAVAUX 896 500,00 €
SEM (sollicitée) 250 000,00 € | MAITRISE D'ŒUVRE - CT - 92 450.00 € En attente de réponse (soit 25,28%) | CSPS ’
- 168 490,00 € DSIL 2022 (attribuée) (soit 17,04%)
de 20 000,00 € SIEL (attribuée) (soit 2,02%)
197 790,00 € Fonds propres et emprunt (soit 20,00%)
|
TOTAL | 988 950,00 € | TOTAL 988 950,00 €
Ilest proposé au Conseil municipal:
& d'adopter le plan de financement provisoire 2023 tel qu'il est présenté, & de solliciter pour ce projet auprès de l'Etat (Préfecture) une subvention au titre du Fonds Vert auprès du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, & d'autoriser Monsieur le maire à déposer, le cas échéant, toute nouvelle demande de subvention auprès d'autres financeurs potentiels.
Monsieur le maire : est-ce qu'il y a des questions sur cette demande de subvention ? Non, eh bien nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l'unanimité (25 voix pour) :
& adopte le plan de financement provisoire 2023 tel qu'il est présenté, & décide de solliciter pour ce projet auprès de l'Etat (Préfecture) une subvention au titre du Fonds Vert auprès du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, & autorise Monsieur le maire à déposer, le cas échéant, toute nouvelle demande de subvention auprès d'autres financeurs potentiels.
9- Travaux d'aménagement du parc de la Platière à La Grand'Croix (42), au titre du projet partenarial d'aménagement Gier, Ondaine, Saint-Etienne Sud - adoption de principe du plan de financement et demandes de subventions au titre de la DETR 2023, de la DSIL
2023 et autres financeurs
Rapporteur : Monsieur le Maire
La collectivité poursuit sa démarche active pour répondre aux besoins des habitants et/ou des usagers du service public, mais également, parvenir aux préoccupations actuelles de développement durable. Qui plus est, la ville de La Grand'Croix est concernée par le périmètre du projet partenarial d'aménagement Gier, Ondaine, Saint-Étienne Sud (PPA GOSE), ce qui lui permet de s'inscrire dans cette logique de requalification des territoires. In fine, ce dispositif va permettre à la collectivité de soutenir le projet
de réaménagement du parc de la Platière en corrélation avec les attentes du PPA GOSE.
En l'espèce, le projet a pour objectif d'aménager et dynamiser le parc de la Platière avec notamment des travaux multiples, tels que l'aménagement d'une voie verte, d’un parcours sportif, de jeux d'enfants par tranche d'âge, d'un environnement sain et végétalisé, ou bien encore, la mise en place d'animations diverses (fête musicale, food truck...).
Ces futurs aménagements démontrent la volonté de la commune à poursuivre son but, celui de la mise en valeur de ces équipements avec notamment l'aménagement d'espaces verts, d'espaces communs et ainsi développer l'attractivité du territoire.
Cette année, notre commune dépose deux demandes de subventions :
e l'une au titre de la DETR 2023, pour un montant de 482 742 € HT soit 40.00% du projet global,
° l'autre au titre de la DSIL 2023, pour un montant de 482 742 € HT soit 40.00% du projet global.
Le plan de financement provisoire 2023 de cette opération s'établit comme suit :
Conseil municipal du 08 février 2023 - Procès verbal - Page 20 / 26 rt
RECETTES HT DEPENSES HT
DETR 2023 (sollicitée) A0) TRAVAUX 1 096 981,00 €
DSIL 2023 (sollicitée) on 5 MAITRISE D'ŒUVRE 109 875,00 €
Fonds propres et emprunt feci 20 009 1
TOTAL 1 206 856,00 € | TOTAL 1 206 856,00 €
ll est proposé au Conseil municipal :
& d'adopter le plan de financement provisoire 2023 tel qu'il est présenté,
& de solliciter pour ce projet auprès de l'Etat une subvention au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR 2023),
& de solliciter pour ce projet auprès de l'Etat une subvention au titre de la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL 2023),
& d'autoriser Monsieur le maire à déposer, le cas échéant, toute nouvelle demande de subvention auprès d’autres financeurs potentiels.
Monsieur le maire : des questions ? Oui, Saliha.
Madame Saliha DEROUAZ, Conseillère municipale : j'ai une question sur la Platière, par rapport à la maison du gardien. Que va devenir cette maison ?
Monsieur le maire : souvenez-vous, nous avons délibéré il y a un peu plus d'un an sur cette maison. D'abord, pour la sortir du domaine public et nous avons, pour cela, détaché la parcelle du parc pour l'insérer dans le domaine privé de la commune.
Cela permet d'affirmer que cette maison ne fait plus partie du parc. C’est plutôt une bonne nouvelle parce que je rappelle qu'au départ la maison du gardien était incluse dans le parc de la Platière. Nous ne pouvions rien en faire, à part y mettre un gardien. C'est fait depuis un peu plus d’un an, maintenant.
La réflexion que nous avons et que nous menons actuellement avec l'exécutif, c'est l'avenir et le taux d'occupation des bâtiments communaux par les associations. On se rend compte qu'il y a des associations qui ont des locaux qu'elles utilisent très peu et, au contraire, il y en a d'autres qui ont des taux d'occupation très forts et sont demandeurs de nouveaux locaux.
L'exercice, qui n’est pas facile, qui est en train d’être fait par l'exécutif dans son ensemble, c'est de dire comment on réutilise les locaux communaux, les locaux associatifs.
Nous avons mis, dans notre réflexion, le logement du parc. Cela ne veut pas dire pour l'instant que ce sera un local associatif, nous n'avons rien décidé du tout, mais, par contre, nous l'avons mis dans la réflexion, voilà. Concrètement, nous n'avons pas de visibilité là-dessus. Nous essayons de trouver un équilibre et des solutions, tout simplement.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Oui, Seb.
Monsieur Sébastien FINARELLI, Conseiller municipal : tu parlais tout à l'heure de la subvention au
fonds vert, sur les deux projets. Est-ce que nous sommes limités sur ce type de subvention ou pas ?
Monsieur le maire : nous ne savons pas. Je vais être honnête avec vous. Ce dispositif fonds vert a été annoncé par l'État mais nous n'avons pas les tenants et les aboutissants. Personne.
Le jour des vœux du maire de notre commune, à la salle de l'Etoile, le 16 janvier, le Secrétaire général de la Préfecture qui était présent nous dit, à plusieurs maires, j'ai réussi à débloquer une enveloppe départementale conséquente sur le fonds vert pour la Loire, j'ai 14,6 millions. Donc, déposez des dossiers. La plate-forme a ouvert le lundi et, le lundi soir, nous avions déposé notre dossier. Nous étions prêts mais nous ne savons pas si c'est ça. Nous ne savons pas. Tout cela pour vous dire que notre directrice des services a des visios tous les 15 jours pour connaître les tenants et les aboutissants.
Nous savons qu'il y a deux enveloppes, une départementale et une régionale, qu'elles sont cumulables. Mais les types de projets subventionnés ne sont pas les mêmes, entre la région et le département. Nous sommes dans l'attente d'informations et, en attendant, nous déposons les dossiers. Il faut y aller, qui ne tente rien, n'a rien. Oui, Marc.
Monsieur Marc BONNEVAL, adjoint : ce n'est pas une question, c'est juste une information concernant le parc de la Platière.
Je rencontre mardi matin l'agent en charge de la commande publique, car elle était absente, et on redémarre. Personnellement j'ai hâte, et j'espère que vous aussi, les citoyens, je sais qu'ils ont hâte aussi, que les travaux commencent sur le parc de la Platière. Donc, nous allons travailler surtout pour essayer de faire une planification des priorités, vu que ce sont des travaux qui concernent du saisonnier. Suivant ce que nous allons y faire, c'est un peu complexe, si cela ne démarre pas ce printemps, après c'est toujours compliqué car cela reporte de six mois, parce qu'il y a des travaux d'abord de terrassement et d'aménagement, avant de
Conseil municipal du 08 février 2023 - Procès verbal - Page 21 / 26 mettre tout ce que les gens attendent avec impatience, les jeux et tout ce qui concerne les loisirs. Avant, il y a un gros travail de fond à faire.
Voilà, je vous tiendrai au courant et je compte bien évidemment sur certains d'entre vous pour m'aider dans cette tâche qui va être costaude, au moins au départ.
Monsieur le maire : d'autres remarques sur ce dossier ? Non, eh bien nous passons au vote. Monsieur
le secrétaire.
Le Conseil municipal, à l'unanimité (25 voix pour) :
& adopte le plan de financement provisoire 2023 tel qu'il est présenté, &, sollicite pour ce projet auprès de l'Etat
* une subvention au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR 2023), “ une subvention au titre de la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL 2023), & autorise Monsieur le maire à déposer, le cas échéant, toute nouvelle demande de subvention auprès d'autres financeurs potentiels.
10 - Emprunt à souscrire par la SCIC LE TOIT FORÉZIEN auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour la construction de 9 logements rue Pétrus Tourton : demande de garantie communale
Rapporteur: Monsieur Samuel MERLE, Adjoint
La SCIC LE TOIT FORÉZIEN (Saint-Etienne) va réaliser un programme de construction de 9 logements sur la commune de LA GRAND'CROIX, rue Pétrus TOURTON, dénommé LE SAUZEA. A cette fin, la Caisse des dépôts et consignation lui a consenti un prêt d’un montant maximum de 1 428 671 € constitué de 4 lignes de prêts, soit :
Y PLAI d'un montant de 221 541 euros,
# PLAI foncier d’un montant de 51 685 euros,
# PLUS d'un montant de 950 092 euros,
* PLUS foncier d’un montant de 205 353 euros.
Les caractéristiques financières de chacune de ces lignes sont celles contenues en page 12 du contrat
de prêt.
Le Toit Forézien sollicite la garantie communale pour ce prêt à hauteur de 42 % du montant, soit 600 041,82 €.
La garantie de la collectivité sera accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet
remboursement de celui-ci. En cas de besoin, la commune devra libérer, pendant toute la durée du prêt, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Il est proposé au Conseil municipal d'accorder la garantie de la commune, à hauteur de 42 %, pour le remboursement du prêt que doit souscrire la SCIC le Toit Forézien pour l'opération de construction de 9 logements, rue Pétrus TOURTON,
Monsieur le maire : cette opération est importante car cela permet de boucher une dent creuse de notre
centre-ville. C'est juste derrière l'opération cœur de ville, d'ailleurs, il suffit de passer sous le pont et on trouve
les garages sur la droite. Cette opération a du sens et puis, nous avons une opportunité, c'est d’avoir un peu plus de visibilité à ce carrefour. Pour l'instant, ce n'est pas terrible et cela va nous permettre de libérer aussi des mètres carrés pour faire un trottoir parce que, à cet endroit, c'est peu large. Je rappelle que c'est situé à 100 mètres de la sortie de l'école Renée Peillon et il y a beaucoup de parents et d'enfants qui sont sur la route, à cet endroit, et il est même étonnant qu'il n'y ait jamais eu d'accident. Concrètement, nous profitons de cette opération pour réaliser un trottoir sur le linéaire qui permettra à la
fois de dégager la visibilité des conducteurs et de sécuriser le cheminement piéton jusqu'à l'école. Est-ce qu'il y a des questions sur cette garantie d’'emprunt ? Non. Monsieur le secrétaire, nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour) :
& accorde la garantie communale à hauteur de 42 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 1 428 671,00 euros souscrit par la SCIC le Toit Forézien auprès de la Caisse des dépôts et consignations, & engage la collectivité, sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
& s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Conseil municipal du 08 février 2023 - Procès verbal - Page 22 / 26 + de
11 - Saint-Etienne Métropole : présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics eau et assainissement - exercice 2021
Rapporteur : Monsieur Marc BONNEVAL, Adjoint
Saint-Etienne Métropole a transmis ses rapports annuels sur le prix et la qualité du service de l'eau potable et du service assainissement collectif et non collectif, de l'année 2021.
Ceux-ci ont été présentés en Conseil métropolitain le 08 décembre 2022, après avoir été soumis à la Commission consultative des services publics locaux de SEM le 16 septembre 2022.
Conformément à l’article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces rapports doivent faire l’objet d’une présentation en Conseil municipal.
Il peut être retenu les éléments suivants :
Service de l'Eau
Sur la base des populations légales millésimées 2019 entrées en vigueur au 1° janvier 2022, la population totale des communes de Saint-Etienne Métropole est de 410 565 habitants.
Le nombre d'abonnements est de 193 969 représentant un total de 401 774 habitants. Le nombre d'habitants desservis par le réseau public est estimé à 401 014 et 760 seraient alimentés par une ressource indépendante.
Pour le reste de la population, la compétence eau potable est assurée par deux syndicats auxquels la Métropole adhère.
Pour 2021, à l'échelle de la Métropole, le volume d’eau mis en distribution est de 24 697 259 m°, pour une consommation par les habitants de 19 689 891 m°, soit une consommation moyenne de 134 litres par jour et par habitant (idem qu'en 2020).
99,43 % des 2 123 prélèvements réalisés sont conformes aux normes de qualité.
Le réseau de distribution représente 2 535 km, avec 9 usines de production et 135 réservoirs d'une capacité totale de stockage de 132 982 m°.
Le rendement moyen du réseau est de 82,60 %.
Pour la commune de LA GRAND'CROIX, le service de distribution est exploité en délégation de service public confiée à la Société CHOLTON Réseaux jusqu'au 31 octobre 2025. Cette DSP a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2024, par avenant.
La fourniture d’eau est assurée par des importations à la structure de production de la Moyenne Vallée du Gier (ex Syndicat intercommunal d'alimentation en eau de la moyenne Vallée du Gier), à partir du barrage du Dorlay, dont l'indice de protection est de 60 %.
La ressource peut être sécurisée par les barrages de Rive-de-Gier et de Soulages dont l'indice de protection est de 60 % également.
Les volumes d'eau sont les suivants: achat en gros 263 091 m°, vente en gros 17 840 m°, mis en distribution 245 251 m$ et facturation aux abonnés 193 265 mi.
Le nombre d'abonnés est de 2236 pour une population desservie de 5213 habitants, soit une consommation moyenne par habitant et par an de 37,07 m° contre 39,09 m* en 2020.
Le réseau de distribution représente 29,15 km. Le rendement du réseau de distribution est de 81,65 %. Les douze prélèvements réalisés ont révélé un taux de conformité de 100 %.
I n'y a pas de branchements en plomb connus.
La tarification au 1° janvier 2022 pour 120 m$ consommés s'élève à 266,25 €, contre 265,82 € au 1® janvier 2021.
Service d'assainissement collectif et non collectif
& Le service public d'assainissement collectif recouvre plusieurs activités : la collecte des effluents, leur transport et leur traitement avant le rejet des eaux en milieu naturel, ainsi que le traitement des boues produites par l’'épuration des eaux usées et leur élimination.
Il existe plusieurs situations possibles d'un usager face au service public d'assainissement collectif. On distingue alors :
A les usagers « non raccordables » au réseau de collecte, pour des raisons de non desserte ou techniques. Ils sont alors classés en zone d'assainissement non collectif et ne sont pas redevables de la redevance assainissement collectif.
A les usagers « raccordés ».
A les usagers « raccordables mais non raccordés ». Les abonnés de ces logements ont une obligation de raccordement dans un délai de deux ans après la pose du collecteur qui les dessert.
Conseil municipal du 08 février 2023 - Procès verbal - Page 23 / 26 Le nombre d'usagers « raccordés » recensés pour 2021, à l'échelle de la Métropole, est de 189 927 pour une population de 410 565 habitants.
Le volume assujetti à la redevance d'assainissement collectif est évalué à 17 516 109 mé. Celle-ci s'élève à 2,08 € T.T.C./m5, sur la base d’une facture de 120 m$.
La longueur de réseaux d'eaux usées et unitaires (hors branchements) est de 1 982 km. Il est recensé 159 postes de relèvement et 1 126 déversoirs d'orages.
Le système d'assainissement de SEM comporte 50 stations d'épuration, pour une capacité totale de
traitement de 487 370 équivalents habitants (EH). 11 d'entre elles sont d’une capacité supérieure à 2 000 EH. 2 autres stations sont gérées par des syndicats (Tartaras 46 000 EH et Trois Ponts 48 000 EH), ce qui porte la capacité totale de traitement sur le périmètre de la Métropole à 581 370 EH.
Le total des redevances perçues auprès des abonnés assujettis s'élève (en milliers d'euros H.T.) à 29 241, dont 16 597 par les délégataires et 12 644 par SEM.
L'assainissement est organisé sur trois bassins versants :
Ÿ le bassin Furan-Coise qui comprend 19 communes (Saint-Etienne, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint- Genest-Lerpt, Saint-Priest-en-Jarez, L'Etrat, la Tour en Jarez, Villars, Sorbiers, la Talaudière, la Fouillouse, Andrézieux-Bouthéon, Saint-Bonnet-les-Oules, Saint-Héand, Fontanès, Saint-Christo-en-Jarez, la Gimond, Marcenod, Saint-Galmier, Chamboeuf).
C’est le bassin le plus peuplé de l'agglomération, avec 254 029 habitants (recensement Insee 2019 mis à jour en décembre 2021). Ce chiffre prend également en compte la population de la commune de Saint- Victor-sur-Loire qui, bien qu'administrativement rattachée à Saint-Etienne, est intégrée au bassin versant de l'Ondaine pour des raisons géographiques.
Ce bassin représente 122 366 abonnés pour 11 428 475 m* facturés.
le bassin du Gier qui regroupe 22 communes (Saint-Chamond, Rive-de-Gier, La Grand'Croix, Lorette, L'Horme, Saint-Paul-en-Jarez, la Valla-en-Gier, Doizieux, Farnay, la Terrasse-sur-Dorlay, Pavezin, Sainte- Croix-en-Jarez, Cellieu, Châteauneuf, Chagnon, Genilac, Saint-Romain-en-Jarez, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Joseph, Tartaras, Dargoire, Valfleury).
Ce bassin représente 92 125 habitants (recensement Insee 2019 mis à jour en décembre 2021), 38 801 abonnés et 3 315 628 m* facturés.
Ÿ le bassin de l'Ondaine qui regroupe 12 communes (Firminy, le Chambon Feugerolles, la Ricamarie, Fraisses, Unieux, Saint-Paul-en-Cornillon, Roche-la-Molière, Caloire, Saint-Maurice-en-Gourgois, Aboën, Saint-Nizier-de-Fornas, Rozier-Côtes-d’Aurec), ainsi que l’enclave de Saint-Victor-sur-Loire. lLest précisé que la commune de Caloire ne dispose pas de système d'assainissement collectif. Ce bassin représente 64 411 habitants (selon le recensement Insee 2019 mis à jour en décembre 2021), 28 760 abonnés et 2 772 006 m* facturés.
Pour la commune de LA GRAND'CROIX, le service d'assainissement est exploité en régie par Saint- Etienne Métropole.
La commune, située sur le bassin versant du Gier, dépend de l’Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse.
Les eaux sont traitées à la station d'épuration de Tartaras, d’une capacité de 46 000 EH. Le nombre d'abonnés pour 2021 est de 2 173 et le volume facturé 206 237 m.
% Les systèmes d'assainissement non collectif (ou assainissement autonome ou individuel) sont ainsi définis : « fout système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d'assainissement ». Une installation relève de l’assainissement collectif ou de l'assainissement non collectif en fonction de l'existence ou non d’une obligation de raccordement à un réseau public.
Le SPANC (service public d'assainissement non collectif) est géré en régie par Saint-Etienne Métropole, pour 49 communes.
Seules les communes de Saint-Galmier, Chamboeuf, Saint-Bonnet-les-Oules et la Gimond n’ont pas été intégrées à la Métropole lors du schéma départemental de coopération intercommunale. A ce jour, elles restent gérées par le SIMA COISE (Syndicat Interdépartemental Mixte pour l'Aménagement de la Coise). Le dernier recensement sur le territoire de l’agglomération a fait apparaître 6 725 installations d'assainissement autonome (hors SIMA COISE), traitant les eaux usées pour 6 748 abonnés. Il est donc dénombré 23 installations communes à au moins deux usagers. Depuis la mise en place du service, 6 081 installations ont été contrôlées, laissant apparaître un taux de conformité de 78,14 %.
La SIMA COISE compte 464 installations d'assainissement non collectif pour les 494 usagers du service sur les quatre communes.
Ce service fait l’objet de différentes redevances qui en assure l'équilibre financier, dont le montant varie en fonction du contrôle effectué, à savoir :
Conseil municipal du 08 février 2023 - Procès verbal - Page 24 / 26 Y contrôle de conception (110 €),
* contrôle de bonne exécution (145 €),
“ contrôle de bon fonctionnement et d'entretien dans le cadre d’une vente (200 €), * contrôle de bon fonctionnement et d'entretien (145 €).
Le total des recettes liées à la facturation des abonnés s'élève pour 2021 à 158 140 €.
Pour la commune de LA GRAND'CROIX, l'assainissement non collectif représente 43 usagers. Les installations contrôlées ont révélé un taux de conformité de 78,9 %.
Les rapports complets sont tenus à la disposition des élus.
Monsieur le maire : merci Marc. Pour les personnes intéressées, les rapports complets sont à votre
disposition.
Pas de questions, pas de remarques ?
Monsieur Sébastien FINARELLI, Conseiller municipal: /es installations contrôlées qui sont non collectifs, c'est dû à quoi ?
Monsieur Marc BONNEVAL, adjoint : c'est ce qui existait, les stations d'épandage. Il y en a de moins en moins et puis, ce qui se fait bien maintenant, ce sont des micros-stations où les rejets sont traités. Il y a un petit moteur électrique, ce sont des bactéries qui mangent tout ce qu'elles ont à manger, et cela peut être rejeté directement au fossé, avec des eaux claires. Cela marche très bien, c'est le top du top. Si les réseaux sont très très loin, on ne peut pas faire autrement.
Par contre, ce sont des installations très contrôlées aussi par Saint-Etienne Métropole et chaque passage est facturé.
Monsieur le maire : d’autres questions ?
Monsieur Samuel MERLE, adjoint : j'ai une toute petite interrogation. Il est écrit que pour La Grand’Croix, le système d'assainissement est géré en régie par Métropole.
Le réseau oui, mais pas le traitement.
Monsieur le maire : /e traitement, c'est le syndicat. C'est une coquille. Pas d’autres remarques ? Non, eh bien je vous remercie. Nous passons à la question suivante.
Le Conseil municipal prend acte de cette présentation.
12 - Compte rendu des décisions prises par Monsieur le maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs
Rapporteur: Monsieur le Maire
ll est rendu compte à l'Assemblée des décisions prises par Monsieur le maire dans le cadre de sa
délégation de pouvoirs accordée par délibération du Conseil municipal en date du 25 mai 2020.
Décision 2022-38 : marché de travaux de rénovation de la mairie et de son annexe
Après analyse et classement des 33 offres reçues dans le délai imparti, le marché est attribué comme suit :
Lots Entreprises mrne Lot 1 - démolition - maçonnerie DI SOTTO 184 820,70 €
Lot 2 - isolation des façades ASTEN 110 724,85 €
Lot 3 - métallerie DSCS 92 572,53 €
Lot 4 - étanchéité toiture terrasse CIMALTO 43 200,00 €
Lot 5 - menuiserie extérieure aluminium ON BOIS 189 600,00 €
Lot 6 - plâtrerie - peinture - faux plafonds ETABLISSEMENT LARDY 59 912,93 €
Lot 7 - menuiserie intérieure bois MENUISERIE PLANFORET 37 028,91 €
Lot 8 - carrelage faïence LUMIA CARRELAGE 26 388,62 €
Lot 9 - chauffage - ventilation - plomberie - ENERGECO 92 371,00 €
Lot 10 - électricité CFO Cfa CITELUM FRANCE 51 530,43 €
TOTAL 888 149,97 €
Conseil municipal du 08 février 2023 - Procès verbal - Page 25 / 26 À ce montant, il faut rajouter les options retenues suivantes :
Lots Options Entreprises Prix HT de l'option Lot 4 - étanchéité toiture terrasse Garde-corps autoportants | CIMALTO 3 632,00 €
Lot 5 - menuiserie | Vitrage à traitement GIRAUDIER BOIS 29 662.50 € extérieure aluminium | thermique CREATION ?
Décision 2022-39 : bail commercial 114 rue Louis Pasteur (avenant n°2) Un avenant n°2 au bail commercial a été signé afin de procéder à la révision triennale du loyer. Celui-ci passera au 20 février 2023 de 5 393,46 € HT à 5 884,75 € HT, annuel.
Décision 2023-01 : révision de loyer
Il a été procédé à la révision du loyer d’un logement sis 61 rue Louis Pasteur. Celui-ci passera au 15 mars 2023 de 415,93 € à 430,48 € mensuel.
Il est également rendu compte des décisions prises dans le cadre de la réception des déclarations d'intention d’aliéner. La commune de La Grand’Croix n’a pas usé de son droit de préemption vis-à-vis des biens suivants :
Ÿ 814 rue de la Péronnière (A 648 et 1561)
Ÿ 38 rue Jean Jaurès (C 478 et 480)
Ÿ rue de la Péronnière (B 1084 et 1085).
13 - Questions diverses
Rapporteur : Monsieur le Maire
Agression du maire de Firminy
Monsieur le maire fait part à l'Assemblée de l'agression du maire de Firminy, par un groupe de jeunes,
avec pour conséquence une ITT de 10 jours.
Il lui souhaite, au nom du Conseil municipal, un bon et prompt rétablissement et associe à ses vœux sa
famille.
Il déplore cette agression au même titre que celle que le maire de Farnay a subi il y a quelques mois et que d’autres maires du département subissent également, ainsi que les policiers, les pompiers et toutes sortes d’autorités qui font face à ce genre d'attaque. I! trouve cela particulièrement lamentable.
Ville internet
Monsieur le maire informe l’Assemblée qu'il a appris hier soir que la commune maintient le plus haut niveau au label des villes et villages internet. Pour la troisième année, la commune a obtenu 5 arobases. Deux communes du département ont ce niveau, Saint-Chamond et La Grand’Croix. La commune de La Grand’Croix ne peut pas se comparer à celle de Saint-Chamond qui est la deuxième ville du Département. Il se réjouit de savoir que La Grand’Croix est au même niveau que Saint-Chamond en matière de services
numériques et d'informations internet.
I! félicite l'agent en charge de ce dossier et l'ensemble des services qui œuvrent chaque jour pour mettre à disposition des concitoyens des services de qualité. C'est une reconnaissance nationale. La commune a été la première du département à avoir 5 arobases, rejointe l’année d’après par Saint-Chamond. Trois communes de la Vallée du Gier ont été labellisées cette année, Saint-Chamond, La Gand'Croix et Rive-de-Gier, mais cette dernière n’a que 4 arobases.
Saison culturelle
Monsieur le maire rappelle la venue de Mathieu MADENIAN le vendredi 24 février 2023 et invite les élus à retenir leur place par internet pour assister à ce spectacle de qualité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 58.
Le maire
Président de séance le secrétaire de séance
Luc FRANÇOIS Gérard VOINOT ,>- FT
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