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Procès Verbal - Proces verbal du CCAS du 27 fevrier 2023
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Saint-Nizier-sous-Charlieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CCAS du 27 fevrier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique,
Centre
communal
d’action
sociale
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Réunion
du
27
février
2023
Conseil
d'administration
du
27
février
2023
Le
vingt-sept
février
deux
mille-vingt-trois,
à vingt
heures,
le
Conseil
d’administration
du
Centre
communal
d’action
sociale
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU,
dûment
convoqué
par
courriel
le 17 février 2023,
s'est réuni
à la salle du
Conseil
municipal
— 91
rue
de la mairie
- en séance
publique,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
CHENAUD),
Président.
Membres
à
.
Présents:
Fabrice
CHENAUD,
Maire-président
;
Madeleine
cemexeriee:
15
THEVENET
Vice-présidente,
Marie-Christine
CALLSEN,
Marie-
Ér
10
Claude
TRAMBOUZE,
Bemard
BRETON,
Nelly
PONTET,
délégués
- DOUVOIES
3
0
du
conseil
municipal,
Martine
DURAND,
Françoise
GROUILLER,
Quorum
:
7
Sylvie
VERCHERE
et
Raphaël
MATTRAY
membres
nommés
par
le
maire. Excusés
:
Johann
FRBEZAR,
Jean-Paul
BOURNAS
et
Danielle
LABROSSE
Secrétaire
: Marie-Christine
CALLSEN
- Secrétaire
auxiliaire
: Sophie
BAYET,
secrétaire
de
mairie
LAAAA
AAA)
Conseil
d'administration
du
29
novembre
2022
: approbation
du
registre
des
délibérations
et
du
procès-verbal
Le
Conseil
d'administration
approuve,
à
l’unanimité
des
votants,
le registre
des
délibérations
et
procès-verbaux
de
la réunion
du
29
novembre
2022.
AAA
DCA
2023-001
Exercice
budgétaire
2022
: vote
du
compte
administratif
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Président.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-14
et
L.2121-21
relatifs
à la désignation
d’un
président
autre
que
le président
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif, Considérant
que
Madeleine
THEVENET,
vice-présidente,
a été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
de
l’adoption
du
compte
administratif,
Le
détail
du
compte
administratif
de
l’exercice
2022
dressé
par
l’ordonnateur,
est
présenté.
Considérant
que
Fabrice
CHENAUD,
Maire,
s’est retiré
et a quitté
la salle
pour
laisser
la
présidence
à Madeleine
THEVENET,
pour
le vote
du
compte
administratif.
Le
conseil
d’administration,
- après
s'être
fait présenter
le budget
primitif
- après
débat
et
vote
à main
levée,
APPROUVE
le compte
administratif 2022
de
la commune
à l’unanimité
qui
s’établit
ainsi
:
Libellés
Fonctionnement
Investissement
Recettes
de
l'exercice
6
101,60 €
0,00
€
Dépenses
de
l'exercice
10
231,45
€
0,00
€
Résultat
de
l'exercice
-4 129,85
€
0,00
€|
Résultats
antérieurs
reportés
9 076,52
€]
6 310,87
€]
Résultat
de
clôture
4 946,67
€]
6 310,87
€
Résultat
global
de
l'exercice
11
257,54 €
+++ Centre
communal
d’action
sociale
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Réunion
du
27
février
2023
DCA
2023-002
Exercice
budgétaire
2022
: vote
du
compte
de
gestion
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD),
Président.
Le
receveur
municipal
a fait parvenir,
pour
approbation,
le
compte
de
gestion
2022
qu'il
a
établi
pour
le budget
CCAS
de
la commune.
Mr
le Président
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
Les
montants
correspondent
à
ceux
du
compte
administratif.
1] invite
le conseil
d'administration
à se
prononcer.
- Vu
le compte
de
gestion
2022
établi
par
le receveur
municipal,
- Vu
le compte
administratif 2022
établi
par
le Président
du
CCAS
Le
conseil
d’administration,
par
vote
à main
levée,
à l’unanimité
:
- VOTE
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
établi
par
le receveur
municipal,
tel
qu'il
vient
de
lui être
présenté.
(1222221222
DCA
2023-003
Affectation
des
résultats
2022
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD),
Président
Le
Conseil
d’administration
délibère
et,
à l’unanimité
des
votants,
décide
d'affecter
les
résultats
ci-dessus
de
la manière
suivante
:
Résultat
de
fonctionnement
Résultat
de
l’exercice
-
4129.85 €
Résultat
antérieurs
reportés
9
076.52
€
Résultat
à affecter
4 946.76
€
SITUATION
SECTION
INVESTISSEMENT
RO001
— Excédent
de
financement
en
investissemd
6310.87€
Restes
à Réaliser
(besoin
-excédent)
0.00
€
Excédent
de
financement
6 310.87
€
AFFECTATION
résultat
de
fonctionnement
4 946.76
€
R
1068
-Affectation
en
réserves
d’investissement
0.00
€
R002
-Report
en
fonctionnement
4 946.76
€
+000
DCA
2022-004
Exercice
budgétaire
2023
: vote
du
budget
primitif
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD),
Président.
Fabrice
CHENAUD,
Président,
invite
le
conseil
d’administration
à
établir
le
budget
primitif pour
l’année
2023.
Le
conseil
d’administration,
par
vote
à maïn
levée,
à
l’unanimité
:
- VOTE
le budget
primitif 2023
comme
suit :
o
Section
de
fonctionnement
:
“Recettes
:
9
096.76
€
"Dépenses:
9 076.52
€
o
Section
d'investissement
:
"
Recettes
:
6310.87 €
"Dépenses
:
6310.87
€
trot Centre
communal
d’action
sociale
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Réunion
du
27
février
2023
DCA
2023-005
Application
fongibilité
des
crédits
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD),
Président.
L’instruction
comptable
et budgétaire
M57
permet
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu’elle
offre
la possibilité
au
Conseil
d’ Administration
de
déléguer
au
Président-Maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
Président-Maire
informe
l’assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa plus
proche
séance.
Cette
disposition
permettrait
d’amender
si besoin
la répartition
des
crédits
budgétaire
entre
chaque
chapitre
budgétaire
(chapitres
budgétaires
classiques
et chapitre
opération)
afin
d’ajuster
au
plus
près
les
crédits
aux
besoins
de
répartition
et sans
modifier
le montant
global
des
investissements.
Cette
disposition
permettrait
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
avec
rapidité.
Un
tableau
retraçant
précisément
ces mouvements
sera présenté
au
conseil
d’administration,
dans
les
mêmes
conditions
que
la revue
de
détail
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L2122-
22
du CGCT.
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
par,
à l’unanimité
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et
aux
concours
aux
associations,
dans
une
limite
fixée
à l’occasion
du
budget
et ne pouvant
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à compter
du
Ler janvier
2023.
- _
HABILITE
Monsieur
le
Président-Maire
à prendre
tous
Les
actes
nécessaires
à
la
bonne
exécution.
C22222222]
DCA
2023-006
Subventions
de
fonctionnement
2023
:
attribution
à
des
associations Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD),
Président.
Fabrice
CHENAUD),
Président,
soumet
les
demandes
de
subventions
qu’il
a reçues
en
mairie.
Il rappelle
{es
montants
de
subventions
attribuées
les
années
précédentes.
Il invite
le conseil
d’administration
à se prononcer
sur les attributions.
Le
conseil
d’administration,
à l’unanimité
des
votants :
- ATTRIBUE
les
subventions
suivantes
pour
l’année
2023
- Jusqu'à
la mort
Accompagner
la Vie
(JALMALV)
100.00
€
- Club
Anim
900.00
€
- le
Secours
Populaire
de
Charlieu
200.00
€
- Les
resto
du
Cœur
200.00
€
- la FNACA
150.00
€
- L’Avenir
musical
160.00
€
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif 2023.
dre Centre
communal
d’action
sociale
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Réunion
du
27
février
2023
DCA 2023-007 Repas
des
Aînés
2023
:
fixation
du
prix
des
repas,
de
la
pañticipation
des
conjoints,
du
cadeau
offert
aux
absents
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD),
Président
et
Marie-Christine
CALLSEN,
membre
du
conseil
d'administration
Le
Centre
communal
d'action
sociale
organise,
avec
le
concours
financier
de
la
commune,
le repas
des
Aînés.
L'édition
2023
est prévue
le dimanche
26
mars
à la salle
des
fêtes
de
Carillon.
Fabrice
CHENAUD),
Président,
invite
les
membres
du
conseil
d'administration
à arrêter
les
modalités
d'organisation
de
cette
réception.
Le
conseil
d'administration,
après
délibération,
à
l’unanimité
:
- FIXE
le montant
du
repas
à 28
€ maximum
hors
le
pain
et la boisson
;
- DIT
que
les repas
:
- aux
personnes
âgées
de
70
ans
(dans
l’année)
et
plus
seront
gratuits
pour
ceux
domiciliés
à
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
et
ceux
qui
ont
quitté
leur
domicile
à
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
pour
résider
en
EHPAD
ou
en
foyer
à
POUILLY
SOUS
CHARLIEU
ou
CHARLIEU
- aux
conjoints
de
moins
de
70
ans
ou
personnes
aidantes
seront
facturés
25,00
€
;
- DECIDE
d'offrir
un
cadeau
aux
personnes
invitées
qui
ne
peuvent
pas
se déplacer
(EHPAD,
Hôpital,
service
de
convalescence)
;
- FIXE
la valeur
de
ce
cadeau
à 20,00
€
environ ;
-
S'ACCORDE
sur
la
date
du
mercredi
1*
mars
2023
à
20
heures
pour
préparer
et
distribuer
les
invitations
;
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif 2023.
La
prochaine
réunion
pour
finaliser
la
préparation
du
repas
des
Anciens
est
prévue
le
15
mars
prochain
à 20
heures.
Fabrice
CHENAUD),
Président,
lève
la séance
à 21
heures
45
A
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU,
le 27
février
2023
La
secrétaire
de
séance
Marie-Christine
CALLSEN
he