Arrêté - MAIRIE ST 2024x05 Arrete portant modification des conditions declairage public sur la Commune de Saint Lys

Documents similaires

Arrêté - ARRETE N°2023 X 33 MODIFICATION CONDITIONS DECLAIR

Arrêté - Portant modification conditions declairage public

Arrêté - ARRETE exe PORTANT MODIFICATION DES CONDITIONS DEC

Arrêté - arrete portant modification des conditions declair

Arrêté - ARRETE autorisant la modification des conditions d

Arrêté - AR 2019 29 Arrete du maire Portant modifiaction de

Arrêté - Arrêté municipal n°083 2022 portant sur la modific

Arrêté - ARRETE 280 2025 Modification de la reglementation

Arrêté - Arrêté municipal permanent n°23 2021 portant sur l

unknown - CM2024 6 51 Annexe REVISION DU PLU DE SAINT LYS PA

Arrêté - MAIRIE ST 2024x05 Arrete portant modification des conditions declairage public sur la Commune de Saint Lys Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Saint-Lys. Lien du pdf (Arrêté - MAIRIE ST 2024x05 Arrete portant modification des conditions declairage public sur la Commune de Saint Lys)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Sécurité publique, Envoyé en préfecture le 22/10/2024

Arrêté MAIRIE/ST 2024x05 Mairie de Saint-Lys Reçu en préfecture le 22/10/2024

«tr Publié le

A ID : 031-213104995-20241017-MAIRIEST2024X05-AR CAR)

Basses

Saint-Lys cœur ds basiife

République Française

Département de la Haute-Garonne

Arrêté municipal

MAIRIE/ST 2024x05

Objet : Arrêté portant modification des conditions d’éclairage public sur la Commune

de Saint-Lys

Date : Jeudi 17 octobre 2024

Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Lys,

Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et

L 2212-2 relatifs au pouvoir de police du Maire et notamment l'alinéa 1 relatif à

l'éclairage public ;

Vu le code Civil ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu la loi n° 2009-967 du 03 aout 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du

Grenelle de l'Environnement dite « loi grenelle 1 » notamment l'article 41 ;

Vu le code de l’environnement et notamment les articles L 583 à -1 à L 583-5 et R 583-7

relatifs à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ;

Vu le Décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des

nuisances lumineuses ;

CONSIDÉRANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz

à effet de serre, d'engager des actions volontaires en faveur de la transition écologique ;

CONSIDÉRANT qu’une mesure d'extinction de l'éclairage public pendant une plage

horaire peu fréquentée par la population permettrait de réaliser des économies

importantes sur la consommation d'énergie, la durée de vie des matériels et la

maintenance ;

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.ftelerecours.

MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys

Tél.: 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr

www.saint-lys.fr 115

22/10/2024Envoyé en préfecture le 22/10/2024

Reçu en préfecture le 22/10/2024 ET

Publié le

ID : 031-213104995-20241017-MAIRIEST2024X05-AR

Arrêté MAIRIE/ST 2024x05

CONSIDÉRANT qu’à certaines heures l'éclairage public ne constitue par une nécessité

absolue,

ARRÊTE

Article 1

L'arrêté n°2023X33 est abrogé.

Article 2

Les conditions d’éclairement nocturne sur le périmètre de la commune sont modifiées

à compter du 1°’ octobre 2024 dans Is conditions ci-après définies.

Article 3

L’extinction aura lieu de 23 heures à 05H30 tous les jours de la semaine,

Dispositions du présent arrêté s'imposent sur les rues concernées par l'arrêté abrogé

n°2023X33, sont concernées :

Allée de l’Astazou, du court 1 au SLO tennis,

Allé de Boiris,

Allée du Bosc,

Allée du Céciré,

Allée des Chênes,

Allée Roland Garros, jusqu’au n°313,

Avenue de la Gascogne D12, Face au parking boulodrome au N°51,

Allée du Moulin de Bélard,

Allée du Pigeonnier de Delhom,

Allée du Pignée,

Avenue des Ondes Courtes, + parking école Tabarly,

Allée du Vignemale,

Avenue Sainte-cécile,

Avenue de la Gascogne D12, Face au parking boulodrome au N°51,

Boulevard de la Piscine,

Chemin de Barcelone, du n°30 au n° 60,

Chemin de Bartas, Chemin de Bartas, du n° 22 au n° 643,

Chemin du Fustié,

Chemin Lasbroues du N° 2 au n°13,

Chemin de la Marnière,

Chemin des Nauzes, du n°115 au n°821,

Chemin de la Passerelle,

Chemin de Pédaouba, du n° 9 au n° 203,

Chemin de Pillore,

Chemin Laurent Pontala, de la piscine jusqu’au ruisseau du château de Saiguède,

Chemin de Vaysse, du n° 02 jusqu’au croisement route de Fontenilles,

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours confentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.

MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys

Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr

www.saint-lys.fr 215

22/10/2024Arrêté MAIRIE/ST 2024x05) Envoyé en préfecture le 22/10/2024

Publié le

Reçu en préfecture le 22/10/2024

ID : 031-213104995-20241017-MAIRIEST2024X05-AR

Impasse Bartas,

Impasse Léonie Biamouret du n°1303 au n° 1319,

Impasse Bordeneuve,

Impasse des Chalets,

Impasse des Grives,

Impasse des iris,

Impasse des Jardins de Barcelone

Impasse de l’Orchis Lacte,

Résidence des Erables,

Rue des Alouettes, du n° 10 au n°32,

Rue de l'Ayguebelle,

Rue Bacanère,

Rue de la Bigorre, du n°45 au 55,

Rue de la Cassagne,

Rue du Couserans,

Rue de Gavachon,

Rue Docteur Marc Jacobson, le long des terrains de jeux à 9,

Rue Martin Luther King,

Rue du Moulin D53, du n°9 au croisement avec le Boulevard de la Piscine,

Rue du Néouvielle, parking cosec,

Rue Claude Nougaro,

Rue de l'Ossau,

Rue de Planselve,

Rue des Rosiers,

Rue Victor Schoelcher,

Rue des Tilleuls,

Rue Francois Verdier,

Rue Jeanne Villeneuve,

Rue Rene Zago, du n°90 au n°183,

Route du Cabousse, du n° 217 au n° 440,

Route de Cambernard D37, du n°57 au n°65,

Route de Lamasquère D19, du n° 1337 au n° 1623,

Route de Muret D12, de face à « MECOSUN » au 2871,

Route de Saiguède D19, du n° 170 au n° 428,

Route de Saiguède D19, du n°23 au n° 170,

Square de la réunion,

Sont également concernées les rues suivantes :

Allée de la Bordette,

Allée des Albizias,

Allée des Saules,

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.

MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys

Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr

22/10/2024Envoyé en préfecture le 22/10/2024

Reçu en préfecture le 22/10/2024 ET

Publié le

ID : 031-213104995-20241017-MAIRIEST2024X05-AR

Arrêté MAIRIE/ST 2024x05

Allée du pré de Victorine,

Allée Jacques Brel,

Allée du Gazailla du n°7 au n°16 et face au n°20,

Allée Yves Montand,

Avenue de la Gascogne du n°51 au n°10 avenue de la famille Lecharpe,

Avenue Léonie Biamouret du n°1 au n°742,

Chemin d’Aulières,

Chemin d’Aulières au n°51 route de Fontenilles,

Chemin d’Espie du n°74 au n°2958 route de Muret,

Chemin d’Holentis du n°2 au n°16,

Chemin de Crabille face au n°870,

Chemin de Crabille du n°234 au n°834,

Chemin de la Gironde,

Chemin de la Moutonne du n°38 au cimetière,

Chemin des Champs,

Chemin des chênes,

Chemin des Genêts,

Chemin de Guiraoudeou du n°425 au n°931,

Chemin de Guiraoudeou du n°425 à l’Avenue de Gascogne,

Chemin du Bourdet,

Chemin du Barrat du n°29 au n°33 Rue de la Bigorre,

Chemin entre Allée Jacques Brel et Guiraoudeou,

Clos Henri Dunant,

Clos Saint Eloi,

Impasse Bruno,

Impasse de Boutet,

Impasse de Crabille du n°427 au n°571,

Impasse de la Rivière,

Impasse Disquières,

Impasse du Cinsault,

Impasse du Ratou,

Impasse Jeanne Bonnemaison,

Impasse Léonie Biamouret,

Impasse les Hameaux,

Intersection Route de Muret et Chemin de Carrelis,

Intersection Route de Muret et Chemin de Crabille,

Lycée Clémence Royer à Fonsorbes au n°1645 Route de Toulouse,

Lieu-Dit le Drap face au n°1028,

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.

MAIRIE DE SAINT-EYS

1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys

Tél.: 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr

www.saint-lys.fr 415

22/10/2024Arrêté MAIRIE/ST 2024x05 Envoyé en préfecture le 22/10/2024 Reçu en préfecture le 22/10/2024

Publié le

ID : 031-213104995-20241017-MAIRIEST2024X05-AR

Route de Bruno Mingesebe face au n°1804,

Route de la Souliguères du n°1237 au n°1798,

Route de Lamasquère du n°1840 au n°2279,

Route de Lamasquère face au n°1908,

Route de Lamasquère face au n°2392,

Route de Lamasquère face au n°2688,

Route de Lamasquère du n°2801 au n°3209,

Route de Muret du n°8294 au n°520 Route Bruno de Mingesebes,

Route de Saiguède du n°565 au n°1 la Couronne Saiguède,

Route de Saint-Clar du n°1929 au n°2323,

Route de Saint-Clar du n°2395 au n°2532,

Route de Saint-Thomas du n°1274 au carrefour Boulevard de la Piscine et Chemin Laurent

Pontala,

Route de Toulouse face au n°412,

Rue du 19 Mars 1962 face au n°4555,

Rue de la Bigorre du n°15 au n°43,

Rue des Alouettes du n°38 au n°52,

Rue des Alouettes face au n°34,

Rue des Marronniers,

Rue du Carrelot,

Rue du Ruisseau saint-Julien du n°24 au n°32,

Rue Georges Brassens,

Parkings EHPAD les Rossignols.

Article 4

En période de fêtes ou en cas de circonstances particulières, l’éclairage pourra être maintenu

toute ou une partie de la nuit.

Article 5

Le présent arrêté fera l’objet d’une publication par affichage en mairie.

Article 6

Pour ampliation, le Préfet de la Haute Garonne, le commandant de la Brigade de

Gendarmerie, les Services Techniques Municipaux, la Police Municipale, le Muretain Agglo, le

Syndicat d’Energie de la Haute-Garonne, le Service Départemental d'incendie et de Secours.

Le Maire,

Serge DEUILHÉ

24 AT)

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publiéatierrélou notification, d'un

recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.

MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys

Tél.: 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr

www.saint-lys.fr 5/5