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Arrêté - ARRETE N°2023 X 33 Modification Conditions Declairage Public
Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2023 X 33 Modification Conditions Declairage Public)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 05/05/2023
Reçu en préfecture le 05/05/2023
«ir Publié le 05/05/2023 (GT Su & ID : 031-213104995-20230503-2023X33-AR & no 3-2023X33 es"
Bree tun
Saint-Lys
République Française
Département de la Haute-Garonne
Arrêté Municipal n°2023 X 33
Objet : Arrêté portant modification des conditions d'éclairage public sur la commune de Saint-Lys
Date : Mercredi 03 mai 2023
Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 relatifs au pouvoir de police du Maire et notamment l'alinéa 1 relatif à l'éclairage public.
Vu le Code Civil,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la loi n° 2009-967 du 03 aout 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement dite « loi grenelle 1 » notamment l’article 41,
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L. 583 à -1 à L. 583-5 et R.583-7 relatifs à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses,
Vu le Décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses,
CONSIDERANT ja nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre, d'engager des actions volontaires en faveur de la transition écologique
CONSIDERANT qu'une mesure d'extinction de l'éclairage public pendant une plage horaire peu fréquentée par la population permettrait de réaliser des économies importantes sur la consommation d'énergie, la durée de vie des matériels et la maintenance
CONSIDERANT qu'à certaines heures l'éclairage public ne constitue par une nécessité
absolue,
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys - Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
Page 114 er
$SE
Saint-Lys cœur de bastide
ARRÊTE
Article 1
Envoyé en préfecture le 05/05/2023
Reçu en préfecture le 05/05/2023
Fev Publié le 05/05/2023 —
ID : 031-213104995-20230503-2023X33-AR
Les conditions d’éclairement nocturne sur le périmètre de la commune sont modifiées à compter du 05 mai 2023 dans Is conditions ci-après définies.
Article 2
L'extinction aura lieu de 23 heures à 05H30 tous les jours de la semaine sur les voiries
suivantes :
Allée de l’Astazou, du court 1 au SLO tennis,
Allée de Boiris
Allée du Bosc,
Allée du Céciré,
Allée des Chênes
Allée Roland Garros, jusqu’au n°313
Allée du Moulin de Bélard
Allée de la Paguère
Allée du Pigeonnier de Delhom
Allée du Pignée
Allée du Vignemale
Avenue de la Gascogne D12, Face au parking boulodrome au N°51
Avenue des Ondes Courtes,du n°1 au n°6 + parking école Tabarly
Avenue Sainte-cécile
Boulevard de la Piscine
Chemin de Barcelone, du n°30 au n° 60 Bis
Chemin de Bartas, du n° 22 au n° 643
Chemin de Bartas, face au n°1115
Chemin de Bartas, du n° 22 au n° 643
Chemin du Fustié
Chemin Lasbroues du N° 2 au n°13
Chemin de la Marnière,
Chemin des Nauzes, du n°115 au n°821
Chemin de la Passerelle,
Chemin de Pédaouba, du n° 9 au n° 203
Chemin de Pillore,
Chemin Laurent Pontala, de la piscine jusqu’au ruisseau du château de Saiguède,
Chemin de Vaysse, du n° 02 jusqu’au croisement route de Fontenilles,
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pere Publié le 05/05/2023 îL
DE se. ID : 031-213104995-20230503-2023X33-AR sun
PES
Saint-Lys cœur de bastide
Impasse Bartas
Impasse Léonie Biamouret du n°1303 au n° 1319
Impasse Bordeneuve,
Impasse des Chalets
Impasse des Grives
Impasse des Iris,
Impasse des Jardins de Barcelone
Impasse de l' Orchis Lacte,
Résidence des Erables,
Route du Cabousse, du n° 217 au n° 440
Route de Cambernard D37, du n°57 au n°65
Route de Lamasquère D19, du n° 1337 au n° 1623
Route de Muret D12, de face à « MECOSUN » au 2871
Route de Saiguède D19, du n° 170 au n° 428
Route de Saiguède D19, du n°23 au n° 170
Rue des Alouettes, du n° 10 au n°32
Rue de l'Ayguebelle,
Rue Bacanère,
Rue de la Bigorre, du n°45 au 55
Rue de la Cassagne
Rue du Couserans,
Rue de Gavachon
Rue Docteur Marc Jacobson, le long des terrains de jeux à 9
Rue Martin Luther King,
Rue du Moulin D53, du n°9 au croisement avec le Boulevard de la Piscine
Rue du Néouvielle, parking cosec,
Rue Claude Nougaro,
Rue de l'Ossau,
Rue de Planselve
Rue des Rosiers,
Rue Victor Schoelcher
Rue des Tilleuls,
Rue Francois Verdier
Rue Jeanne Villeneuve
Rue Rene Zago, du n°90 au n°183
Square de la réunion,
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Reçu en préfecture le 05/05/2023
Publié le 05/05/2023
RS 6, ID : 031-213104995-20230503-2023X33-AR Eee
Pete
Sain t-Lys
Article 3
En période de fêtes ou en cas de circonstances particulières, l'éclairage pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Article 4
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication par affichage en mairie.
Article 5
Pour ampliation, le Préfet de la Haute Garonne, le commandant de la Brigade de Gendarmerie, les Services Techniques municipaux, la Police Municipale, la communauté d'agglomération du Muretain Agglo, le Syndicat d'Energie de la Haute-Garonne, le Service Départemental d'incendie et de secours.
Le Maire,
_ Serge DEUILHÉ
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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