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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D49 20200305
Document publié le Jeudi 5 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D49 20200305)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Jeunesse,
> Pl OUEST « Mn
AVEYRON ® ® communa uté
Conseil communautaire du 5 mars 2020
Le cinq mars 2020 à 14H00, le conseil communautaire s'est réuni au siège d'Ouest
Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Serge ROQUES.
Date d'envoi de la convocation : le 28 février 2020
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de membres présents : 39
Nombre de procurations : 13
Etaient présents: Marie-Thérèse CHAPEAU (arrivée à partir du vote du point n°6, partie après le vote du point n°17), Serge DEBAR (supléant de Monsieur Dominique GUY), Nadine AFRICAIN, Bernard VIDAL, Catherine MAZARS, Valérie
BOULPICANTE, Daniel CARRIE, Serge MOLY, Guy MARTY (parti après le vote du
point n°42), Michel DELPECH, Benoît MARTY (arrivé à partir du point n°8), Patrice COURONNE, Didier POUZOULET-LIGUE, Joseph GOUSSET, André DALET, Raymond BONESTEBE, Daniel TEULIER (arrivé à partir du point n°14), Alain
QUESTE, Suzette CLAPIER, Gérard AGRECH (suppléant de Monsieur Robert
AYRAL), Patrick DATCHARY, Jean-Louis ALCOUFFE, Christian CHANUT, Stéphanie BAYOL (arrivée à partir du point n°18), Nathalie GINESTET-CABROL, Patrice
CALMELS (arrivé à partir du point n°17 et parti après le vote du point n°49), Éric
CANTOURNET (parti après le vote du point n°17), Jean-Pierre CECCATO, Jean-
Pierre COMBY, Janine DELMON, Véronique LAMY, Colette LEFEVRE, Françoise
MANDROU-TAOUBI, Jean-Michel RIBAS, Serge ROQUES, Evelyne SINEGRE- LOURMIERE (partie après le vote du point n°17), Laurent TRANIER (parti après le
vote du point n°17), Pierre COSTES, Christian SOURNAC
Etaient excusés : Dominique GUY, Emmanuel DESTRUEL, Paul MARTIN, Christian SAINT-AFFRE, Patrick ROUX, Jérôme MASSE, Robert AYRAL, Suzanne
ANDREOTTI, Hamadi DALI, Gisèle FERRIER, Gérard LACASSAGNE, Stéphane DELTOR, Jean-Sébastien ORCIBAL, Gilles CORMIER, Claude HERBIN-ALAUX
Procurations :
Marie-Thérèse a Alain QUESTE
CHAPEAU Pouvoir à (à partir du Le du point n°18)
Emmanuel DESTRUEL Pouvoir à Jean-Pierre CECCATO
. Patric RONN Guy MARTY Pouvoir à
D dE is
Suzanne ANDREOTTI Pouvoir à Janine DELMON
Hamadi DALI Pouvoir à Françoise TAOUBI
Gisèle FERRIER Pouvoir à Jean-Pierre COMBY
Gérard LACASSAGNE Pouvoir à Véronique LAMY
Stéphane DELTOR Pouvoir à Nathalie CABROL
ns — Pouvoir à Eric CANTOURNET
Evelyne SINEGRE- Pouvoir à Colette LEFEVRE | __ LOURMIERE
Laurent TRANIER Pouvoir à Serge ROQUES Gilles CORMIER Pouvoir à Jean-Michel RIBAS Claude HERBIN-ALAUX Pouvoir à Christian SOURNAC
Secrétaire de séance : Monsieur Christian CHANUT
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 30 janvier 2020 et présentés lors de ce conseil communautaire : 1
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 30 janvier 2020 :6
e Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 24 octobre 2020 : à l'unanimité 49-Délibération n°2020-059: DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Dispositif
bourse au permis de conduire 2020
Monsieur Serge ROQUES expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Contrat de Ville 2015 - 2020 de Villefranche de Rouergue,
Vu la fiche action « mobilité » de ce Contrat de Ville,
Vu la délibération n°2016-053 portant la « mise en place d'une bourse au permis de
conduire » dans le cadre du Contrat de ville
Dans le cadre du Contrat de Ville de Villefranche 2015-2020 (fiche action « mobilité »), la communauté de communes a institué en 2016 un dispositif qui s'adresse aux
habitants des quartiers prioritaires de la Bastide et du Tricot, visant à lever le frein
« mobilité » qui les empêche d'accéder à un emploi. La bourse a été élargie en 2018,
pour soutenir l'ensemble des demandeurs d'emploi du territoire. I s’agit d’une aide financière d'un montant maximum de 1 000 € pour financer le permis de conduire
(versée directement à l'auto-école), en contrepartie de 70h de bénévolat, effectuées par les bénéficiaires dans une structure d'intérêt public du territoire.
Les deux auto-écoles ainsi que les structures de l'emploi partenaires sont très
satisfaites du dispositif, notamment eu égard à sa souplesse et à la pertinence des
heures de bénévolats pour le parcours des candidats vers le monde professionnel. Une troisième auto-école a rejoint le dispositif en 2019.
Les associations et les communes qui ont accueilli des bénéficiaires pour les heures de bénévolats, ainsi que les bénéficiaires eux-mêmes sont tout aussi positifs sur le dispositif.
Enfin, l'Etat (DDCSPP) a versé une participation financière annuelle d'un montant de 4000 euros pour l'exercice 2016 et l'exercice 2017. Elle s'était engagée à verser la même somme pour 2019, et a accordé une rallonge de 3100 euros, permettant ainsi de financer 19 bourses au lieu des 16 initialement prévues.
Depuis sa mise en place la bourse a été attribuée à 54 personnes, dont 13 hors
quartier prioritaire (dont Savignac, Najac, Martiel et Villeneuve). 9 bénéficiaires ont
obtenu le permis de conduire à ce jour. 25 bourses ont été résiliées depuis le départ
(dépassement de délai, déménagement, changement mode de financement) et à ce
jour 28 bourses sont encore en cours.
Ce bilan s'explique notamment par la difficulté rencontrée par des personnes très en difficulté à passer l'examen du code (stress de l'examen, compréhension, maîtrise de la langue, etc.).
Le GRETA Aveyron, avec le soutien du Département, propose depuis juillet un accompagnement renforcé à la préparation du code de la route pour les bénéficiaires du RSA, vers lequel sont orientés les bénéficiaires de la bourse. La formation a lieu dans les locaux du GRETA à Interactis, en fonction des besoins des bénéficiaires. Deux bénéficiaires de la bourse au permis ont déjà intégré ce dispositif
d'accompagnement.
Pour cette année, il est proposé de continuer le dispositif selon les mêmes termes, avec au total 16 places de bénéficiaires (8 QPV + 8 autres communes hors Villefranche), pour un montant de 16 000 euros (1000 euros/bénéficiaire), soit une enveloppe de 12 000 euros à créditer par OAC. La DDCSPP s'engage à hauteur de
4000 euros. Les modalités administratives (conventions, documents à fournir par les candidats, etc.) sont approuvées par les participants et peuvent rester les mêmes. Un règlement du dispositif, qui reprend les objectif et les modalités, est proposé en
annexe.
Sur la base de ces éléments, il est proposé aux membres du Conseil Communautaire : - d'approuver la reconduction du dispositif « bourse au permis de conduire » pour
l’année 2020 selon les modalités proposées ci-avant :
D'approuver le règlement correspondant :
- d'approuver la signature de la convention avec la DDCSPP pour une participation à hauteur de 4000 euros pour l’année 2020 :
- d'approuver l'inscription d'une enveloppe de 16 000 euros affectée à ce dispositif au BP 2020.
Pour :46 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité, la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 6 mars 2020, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Se ROQUES Accusé de réception d'un acte en préfecture
Développement économique: Dispositif bourses au permis de conduire
° 2020
Date de décision: 10/03/2020
Date de réception de l'accusé 10/03/2020
de réception :
Numéro de l'acte : 20200305 059
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20200310-20200305_059-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .6
Domaines de competences par themes
Emploi-formation professionnelle
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : D49-20200305.pdf ( 99_DE-012-200069383-20200310-20200305_059-
DE-1-1_1.pdf)