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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D42 20200305
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D42 20200305)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine,
, OUEST
%, AVEYRON er +» communauté
Conseil communautaire du 5 mars 2020
Le cinq mars 2020 à 14H00, le conseil communautaire s'est réuni au siège d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Serge ROQUES.
Date d'envoi de la convocation : le 28 février 2020
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de membres présents : 39
Nombre de procurations : 13
Etaient présents: Marie-Thérèse CHAPEAU (arrivée à partir du vote du point n°6, partie après le vote du point n°17), Serge DEBAR (supléant de Monsieur Dominique GUY), Nadine AFRICAIN, Bernard VIDAL, Catherine MAZARS, Valérie
BOULPICANTE, Daniel CARRIE, Serge MOLY, Guy MARTY (parti après le vote du
point n°42), Michel DELPECH, Benoît MARTY (arrivé à partir du point n°8), Patrice COURONNE, Didier POUZOULET-LIGUE, Joseph GOUSSET, André DALET, Raymond BONESTEBE, Daniel TEULIER (arrivé à partir du point n°14), Alain
QUESTE, Suzette CLAPIER, Gérard AGRECH (suppléant de Monsieur Robert
AYRAL), Patrick DATCHARY, Jean-Louis ALCOUFFE, Christian CHANUT, Stéphanie BAYOL (arrivée à partir du point n°18), Nathalie GINESTET-CABROL, Patrice
CALMELS (arrivé à partir du point n°17 et parti après le vote du point n°49), Éric
CANTOURNET (parti après le vote du point n°17), Jean-Pierre CECCATO, Jean-
Pierre COMBY, Janine DELMON, Véronique LAMY, Colette LEFEVRE, Françoise
MANDROU-TAOUBI, Jean-Michel RIBAS, Serge ROQUES, Evelyne SINEGRE- LOURMIERE (partie après le vote du point n°17), Laurent TRANIER (parti après le
vote du point n°17), Pierre COSTES, Christian SOURNAC
Etaient excusés : Dominique GUY, Emmanuel DESTRUEL, Paul MARTIN, Christian SAINT-AFFRE, Patrick ROUX, Jérôme MASSE, Robert AYRAL, Suzanne ANDREOTTI, Hamadi DALI, Gisèle FERRIER, Gérard LACASSAGNE, Stéphane DELTOR, Jean-Sébastien ORCIBAL, Gilles CORMIER, Claude HERBIN-ALAUX
Procurations :
Marie-Thérèse sn Alain QUESTE
CHAPEAU Pouvoir à (à partir du n du point n°18)
Emmanuel DESTRUEL Pouvoir à Jean-Pierre CECCATO
= Patrice COURONNE
Guy MARTY Pouvoir à & D du point cl
Suzanne ANDREOTTI Pouvoir à Janine DELMON
Hamadi DALI Pouvoir à Françoise TAOUBI
Gisèle FERRIER Pouvoir à Jean-Pierre COMBY
Gérard LACASSAGNE Pouvoir à Véronique LAMY
Stéphane DELTOR Pouvoir à Nathalie CABROL
re Pouvoir à Eric CANTOURNET
Evelyne SINEGRE- Pouvoir à Colette LEFEVRE LOURMIERE
Laurent TRANIER Pouvoir à Serge ROQUES Gilles CORMIER Pouvoir à Jean-Michel RIBAS Claude HERBIN-ALAUX Pouvoir à Christian SOURNAC
Secrétaire de séance : Monsieur Christian CHANUT
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 30 janvier 2020 et présentés lors de ce conseil communautaire : 1
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 30 janvier 2020 :6
e Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 24 octobre 2020 : à
l'unanimité 42-Délibération n°2020-052 : Fonds de concours: Versement d'un fonds de
concours pour l'aménagement d’une médiathèque porté par la commune
de Villeneuve
Monsieur Bernard VIDAL expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5214-16 du CGCT ;
Vu la délibération n°2018-014 du 8 mars 2018 portant adoption d'un pacte fiscal et financier,
Vu la délibération de la Communauté de communes du Villefranchois en date du 31 mars 2016 relative à l'attribution d'un fonds de concours exceptionnel à la commune de Villefranche de Rouergue pour son projet de Centre culturel ;
Vu la délibération n°2017-059 en date du 13 avril 2017 rectifiant les conditions de versement du fonds de concours attribué à la commune de Villefranche de Rouergue pour la création d’un pôle culturel ;
Considérant que la délibération du 13 avril 2017 modifier l'affectation du fonds de concours au financement des abords du pôle culturel, du parking de la place Bernard Lhez et de la chaufferie délocalisée ;
Considérant qu'à ce jour et à la suite des fouilles archéologiques réalisées l'aménagement des abords et du parking ne se fera pas ;
Considérant que l'enveloppe prévue initialement pour le pôle culturel ne sera pas utilisée en totalité ;
La commune de Villeneuve a déposé un dossier de demande de versement de fonds de concours relatif à l'aménagement d'une médiathèque
DEPENSES RECETTES
Maîtrise d'ouvrage 61 783€ DGD Immobilier (22 %) 164 904 € DGD Mobilier (2 %) 18 253 €
Travaux 690 840 € DSIL (20 %) 150 525 €
PETR (16 %) 120 000 €
Conseil Départemental (13 %) 95 164 €
Fonds de concours OAC (7 %) 53 253 €
Reste à charge de la commune 150 524 €
(20 %)
TOTAL H.T. 752 623 € TOTAL H.T. 752 623 €
Le COPIL Finances s'est réuni le 19 février 2020 pour étudier ces demandes. Après avis favorable du Bureau en date du 27 février 2020,
Je vous propose : - d'approuver le versement d'un fonds de concours d'un montant total de 53 253 € à la commune de Villeneuve pour son projet. Cette somme sera prélevée sur l'opération 063, à l'article 2041412 de la section d'investissement du budget principal.
- de donner pouvoir au Président pour toutes les démarches et signatures nécessaires pour le versement de ce fonds de concours.
Pour :45 Contre : 1 Abstentions : 0 M. DATCHARY
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à la majorité, la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 6 mars 2020, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans Accusé de réception d'un acte en préfecture
Fonds de concours: Versement d'un fonds de concours pour
l'aménagement d'une médiathèque porté par la commune de Villeneuve
Date de décision: 09/03/2020
Date de réception de l'accusé 09/03/2020
de réception :
Numéro de l'acte : 20200305 052
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20200309-20200305 052-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de ia version de la 29/08/2019
classification :
BARRANR SARA EN RNNR ANR ENR ENS ARENA TARN ISR ARS SERRE TESTER SATA ERNERRRRNERIIN NES ERENRNNNRS ARS EISNENONE NE NENNRNENNENMNNMNNNNNNenR
Nom du fichier : D42-20200305.pdf ( 99_DE-012-200069383-20200309-20200305_052-
DE-1-1_1.pdf)