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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1242021 recrutement contractuels
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1242021 recrutement contractuels)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 17/11/2021
Reçu en préfecture le 17/11/2021
Affiché le
ID : 034-243400520-20211117-1242021-DE
Conseil de Communauté gs .
Délibération n°1242021
Mercredi 10 novembre 2021 — 18h00 Sonn
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-et-un et le dix novembre à dix-huit heures, le conseil de la Communauté de Communes du
Pays de Lunel, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle Antoine Roux à Lunel-Viel, sous la
présidence de monsieur Hervé Dieulefès, 1% Vice-Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Denis DEVRIENDT, Laurent RICARD, Mme Véronique MICHEL, M. Stéphane
DALLE, Mme Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, MM. Jean-Pierre
BERTHET, Michel GALKA, Mme Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mme Isabelle AUTIER, MM. Michel
CRECHET, Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mme Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme
Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbet TINEL, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS,
M. Hervé DIEULEFES, Mme Joëlle RUIVO, MM. Christophe CALVET, Pierre GRISELIN, Mme Isabelle DE
MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON.
Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Pierre SOUJOL représenté par
Hervé DIEULEFES, Mme Viviane BONFILS représentée par Pascal CHABERT, Mme Marie PAPAÏX représentée par
Michel GALKA, M. Laurent GRASSET représenté par Stéphane ALIBERT, Mme Annabelle DALLE représentée par
Jean-Pierre BERTHET, Mme Danièle RAZIGADE représentée par Cyril BARBATO, M. Patrice SPEZIALE représenté par
Jérôme BOISSON, Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par Catherine MOREL SAVORNIN, M. Florian TEMPIER
représenté par Fabrice FENOY, Mme Julie CROIN représentée par Paulette GOUGEON, M. David COULOMB
représenté par Jean-Jacques ESTEBAN, M. Laurent AJASSE représenté par Joëlle RUIVO et Mme Martine DUBAYLE
CALBANO représentée par Pierre GRISELIN.
Absents excusés : M. Jacques GRAVEGEAL, Mmes Nouria DERDOUR et Cécile VASSE.
Secrétaire de séance : M. Fabrice FENOY.
Objet : Autorisation pour le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents
Monsieur Jérôme Boisson, Vice-président délégué aux moyens généraux, rappelle que les besoins de
service peuvent justifier des recrutements d'agents contractuels pour faire face à un accroissement
temporaire et saisonnier d'activité.
Dans le cas d’un accroissement temporaire d'activité, le contrat est d’une durée maximale de 12 mois
pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Pour un accroissement saisonnier d'activité, le contrat est d’une durée maximale de 6 mois pendant une
même période de 12 mois consécutifs.
Monsieur le 1° Vice-Président demande au conseil de se prononcer.
Ouf l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré,
Le conseil à l'unanimité :
APPROUVE le recrutement des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire ou saisonnier d'activité pour les services de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
dans les conditions fixées par l’article 3 1° et l’article 3 2° de la loi du 26 janvier 1984, Le conseil à la majorité des votants, 2 contre (Mme Julia PLANE et M. Claude CHABERT) :
DIT que cette autorisation est octroyée pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026,
Le conseil à l'unanimité :
CHARGE monsieur le Président de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination
des niveaux de recrutement et de rémunération des agents contractuels selon la nature des fonctions
exercées et de leur profil,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois etar susdits,
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le A?/ | 2
Publication du
Président de la Communauté de Commun du Pays de Lunë]
C Pays 0
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale;
-_ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex