Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AT 70 RENOUVELLEMENT BAIL STE PECHE
unknown - AT 58 Renouvellement du bail de chasse
Déliberation - AT 93 Instauration de bail à ferme
Déliberation - D 2020 1 5 renouvellement bail presbytere
Déliberation - 1445503426 BAIL DU PRESBYTERE
Déliberation - D2026 19 Renouvellement bail locaux de la tresorer
Déliberation - AT 90 Régularisation d'une situation foncière par
Déliberation - AT 11 PLH Parc Public Renouvellement conventio
Déliberation - D2024 16 Renouvellement du bail de location de la
unknown - Annexe D2024 16 Renouvellement du bail de location
Déliberation - 90 renouvellement du bail du presbytère catholique
Document publié le Samedi 3 décembre 2022 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - 90 renouvellement du bail du presbytère catholique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)
DELIBERATION N°90/2022
L'an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 03 DECEMBRE 2022, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, en la salle du Conseil de la Mairie, sous la Présidence de Madame Martine VOIDEY.
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY — Corinne PETER - Maryline GINESTE - François GHIELMINI -
Aurélien BIERNE — Joëlle PRETOT — Daniel HAUGER - Jacques BEUCLER — Christian BEAUFILS — Dominique
POUX - Sylvie ROSSIGNOL - Nadège ARNAUD - Guillaume FRENAY (arrivée à 18h45) — Philippe CHAMONAL
— Corinne BOUET — Isabelle COURGEY (arrivée à 18h38) - Simon DECRAENE - Patrick DUCOMMUN
Absents excusés : MM. et Mmes : MM. et MME Julien BOURGEOIS — Arlette LAROYE - Colette SANCEY —
Christine VILLECOURT — Christian-Thomas BURIEZ
Procurations :
- __ MrJulien BOURGEOIS a donné pouvoir à Mme Martine VOIDEY
- Mme Arlette LAROYE a donné pouvoir à Mr Jacques BEUCLER
- Madame Christine VILLECOURT a donné pouvoir à Madame Corinne PETER
- Mme Colette SANCEY a donné pouvoir à Mme Joëlle PRETOT
- _ MrChristian-Thomas BURIEZ a donné pouvoir à Mme Maryline GINESTE
- Mme Isabelle COURGEY a donné pouvoir à Mr Philippe CHAMONAL jusqu’à son arrivée à 18h38
Secrétaire : Madame Maryline GINESTE est nommée secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
23 membres en exercice
16 membres présents puis 17 à 18h38, et 18 à 18h45.
Objet : Renouvellement du baïl du Presbytère Catholique
Madame Martine VOIDEY expose au Conseil municipal que la commune de Voujeaucourt est propriétaire du
bâtiment sis au 102 Grande rue, mis à la disposition de la paroisse catholique pour qui il fait office de
presbytère.
Le bail qui lie la commune à la paroisse arrivera à échéance en date du 31 décembre 2022 et il est nécessaire
de le renouveler.
Il est donc proposé de le reconduire dans les mêmes conditions que le précédent, à savoir :
- Durée de 9 ans à compter du 1° janvier 2023
- Loyer symbolique annuel de 15 euros.
L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e décide de renouveler le bail du presbytère catholique pour une durée de 9 ans à compter du 1°’
janvier 2023 e fixe l’indemnité annuelle à 15 €
e autorise le Maire à signer le contrat de bail avec l’abbé VOEDZO.
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
ai