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Déliberation - AT 70 Renouvellement Bail STE Peche
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 70 Renouvellement Bail STE Peche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420) ID : 025-212506323-20221005-DELIB702022PECH-DE
DELIBERATION N°70/2022
L'an deux mille vingt-deux, le cinq octobre, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 29 SEPTEMBRE 2022, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle du Conseil de la Mairie, sous la Présidence de
Madame Martine VOIDEY.
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY — Corinne PETER — Julien BOURGEOIS (arrivé à 18h55) -
Maryline GINESTE - François GHIELMINI — Arlette LAROYE - Aurélien BIERNE — Joëlle PRETOT —
Daniel HAUGER - Jacques BEUCLER — Christine VILLECOURT - Christian BEAUFILS — Dominique
POUX - Sylvie ROSSIGNOL — Colette SANCEY (arrivée à 18h46) — Nadège ARNAUD -— Christian-
Thomas BURIEZ — Guillaume FRENAY — Patrick DUCOMMUN -— Corinne BOUET - Simon DECRAENE
Absents excusés : Mr Philippe CHAMONAL - Mme Isabelle COURGEY
Procurations :
- Mr Julien BOURGEOIS a donné pouvoir à Mme Martine VOIDEY jusqu’à son arrivée à
18h55
- Mme Colette SANCEY a donné pouvoir à Mme Christine VILLECOURT jusqu’à son arrivée
à 14h46
- Mr Philippe CHAMONAL a donné pouvoir à Mme Corinne BOUET
Secrétaire : Madame Maryline GINESTE est nommée secrétaire de séance par le Conseil
Municipal.
23 membres en exercice
19 membres présents puis 20 à 18h46, et 21 à 18h55.
Objet : Renouvellement du bail à la société de pêche
Madame Arlette LAROYE informe le Conseil Municipal que le bail entre la société de Pêche
Voujeaucourt Bart Bavans et la Commune de Voujeaucourt est arrivé à terme le 31
décembre 2019. Il est proposé de le reconduire aux conditions suivantes, à savoir:
“ durée de 6 ans à compter du 1°' janvier 2023
“loyer symbolique de 20 €.
Madame Martine VOIDEY et Madame Arlette LAROYE précisent que le montant de 20
€/an est appliqué à la Société de Pêche pour égalité de traitement avec la Société de
Chasse, ainsi que pour couvrir les frais de gestion.
L’exposé de Madame Arlette LAROYE entendu, le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré à l’unanimité :
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
ID : 025-212506323-20221005-DELIB702022PECH-DE
e décide de renouveler le bail de la société de Pêche pour une durée de 6 ans à
compter du 1° janvier 2023
e fixe l'indemnité annuelle à 20 €
e autorise le Maire à signer le contrat de bail avec le Président de l’association de la
Pêche.
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : O
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.