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Déliberation - DECISION 2026 003 Visee et Publiee du 2022026 portant sur la demande de sub clim lESTANQUE
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2026 003 Visee et Publiee du 2022026 portant sur la demande de sub clim lESTANQUE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 23/02/2026
Reçu en préfecture le 23/ 026 sms
puis te RL Vs LA ublié le D +
B ID : 031-213100662-20260223-DEC2026003-DE
LIESSIERES
DÉCISION N° 2026- 003 du 23 février 2026
Portant
Demande de subvention — Installation climatisation Ecole Maternelle de l'ESTANQUE
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses article L.2122-22 et L.2122-
29 ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 23 mai 2020, au cours de
laquelle il a été procédé à l'élection du maire ;
Vu la délibération n° 2021-01 en date du 21 janvier 2021 donnant délégation au Maire des
attributions énoncées par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité d'installer la climatisation dans les bâtiments de l’école maternelle
de l'Estanque ;
DÉCIDE
Article 1 : Sollicite le Conseil départemental de la Haute-Garonne pour une subvention
d'investissement la plus élevée possible pour l'installation de climatisation dans les bâtiments
de l’école maternelle de l'Estanque ;
Article 2 : Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Plan de financement Installation climatisation école maternelle l'Estanque
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
PROJET MONTANT HT PROJET MONTANT
Climatisation école maternelle lEstanque 2168080€ | Subvention Conseil Départemental (31) 8672,32€
Autotinancement 13 008,48 €
| TOTAL 21680,80€ | | | TOTAL 21 680,80 €
Article 3 : Monsieur le Maire et le Comptable du Service de Gestion Comptable de Grenade sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui fera l'objet des mesures de publication habituelles. Copie conforme sera adressée Monsieur le Préfet de Haute-Garonne.
Article 4 : La présente décision est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans le délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l'affichage en date du
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Email : mairie@bessieres.fr - www. bessieres.fr
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