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Déliberation - 2025 016 DECISION Visee et Publiee Demande de subvention CD 31 Vehicule electrique
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 016 DECISION Visee et Publiee Demande de subvention CD 31 Vehicule electrique)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
E ÿ Publiéle Ÿ ] AVR 2025 EM B 1D : 031-213100662-20250411-2025016BDEC-AI
"7 DESSIÈRES _ | DECISION N° 2025- 016 du 11 avril 2025
| Portant
| Demande de subvention — Acquisition d'un véhicule électrique
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses article L.2122-22 et L.2122-23:
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 23 mai 2020, au cours de laquelle il
a été procédé à l'élection du maire ;
Vu la délibération n° 2021-01 en date du 21 janvier 2021 donnant délégation au Maire des attributions
énoncées par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
Considérant la nécessité d'acquérir d'un véhicule électrique ;
Considérant qu'une erreur matérielle s'est glissée dans la décision n°2025 016 du 09 avril 2025
notamment le mauvais intitulé du projet.
DÉCIDE
Article 1 : La décision 2025 016 en date du 09 avril 2025 est modifié comme suit: Au lieu d'Acquisition véhicule police municipale, lire Acquisition véhicule électrique :
Article 2 : Sollicite le Conseil départemental de la Haute-Garonne pour une subvention d'investissement la plus élevée possible pour l'acquisition d'un véhicule électrique.
Article 3 : Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Plan de financement ACQUISITION VEHICULE ELECTRIQUE MAIRIE
DE BESSIERES
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
PROJET MONTANT HT PROJET MONTANT
Subvention Conseil
AIDE VEHICULE 28 070,00 € Départemental (31) 1403500
| Subvention Conseil Régional | 8 421,00 €
Autofinancement 5 614,00 €
| TOTAL 28070,00€ | | TOTAL | 28070,00€
Article 4 : Monsieur le Maire et le Comptable du Service de Gestion Comptable de Grenade
sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui fera l'objet des mesures de publication
habituelles. Copie conforme sera adressée Monsieur le Préfet de Haute-Garonne.
Article 5 : La présente décision est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Toulouse, dans le délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification.
Fait à Bessières, le 11 avril 2025
Le Ma
T'ICCCIÈDEC