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Acte Administratif - 50.25 Projet de CRAC 2024 de la ZAC Sergy Dessous
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Acte Administratif - 50.25 Projet de CRAC 2024 de la ZAC Sergy Dessous)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
ID : 001-210104014-20251209-50 25D-DE
TT
COMMUNE DE SERGY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE L’AIN
L’An deux mille vingt-cinq, le neuf décembre,
Le Conseil Municipal de Sergy s’est réuni en session
ordinaire, Marie Annexe à 20 heures 30 minutes sous
la présidence de Mme Catherine MOINE, Maire.
Affichage de la
convocation
03 décembre 2025
Présents : Mme Catherine MOINE, Mme Isabelle PICHARD, M. Philippe RICO, Mme Amélie
MICHAUD, M. Mickael SIMON, Mme Régine CHEVALLET, M. Jean-Claude CLEMENT, M.
Sébastien YVES, M. Fausto SCHIRRUM, Paolo MARTINELLI, Mme Alexandra TÉCHER, M. Eric
VEYRUNES ;
Pouvoirs : Mme Jennifer BASILIO donne pouvoir à Mme Amélie MICHAUD ;
Excusés : M. Denis LINGLIN, Mme Jennifer BASILIO, Mme Elise MOINE, Mme Tiphaine TELLEY
PROST, M. Eric BORDIER.
Secrétaire de séance : M. Fausto SCHIRRU
N°2025.050 Objet — Délibération portant sur le projet de CRAC 2024 de la ZAC Sergy
Dessous
Vu le projet de CRAC 2024 réceptionné en mairie le 17 novembre 2025 ;
Pour donner suite à la présentation des réalisations de l’exercice 2024 et les perspectives 2025 du projet
de la ZAC Sergy dessous aux membres du conseil dont il est proposé la synthèse ci-dessous :
En dépenses :
e Foncier (+ 660 000 €) : intégration au bilan du coût d'acquisition globale par la SAS Sergy
Dessous de la parcelle 0C-1459 (Indivision Lachavanne-Dufour), y compris le coût du foncier
hors périmètre de la ZAC ;
e Honoraires (+ 532 OO0€) : intégration des honoraires de la SAS SERGY DESSOUS
AMENAGEMENT pour l'établissement des PC (Permis de construire) et des DCE (Dossier de
consultation des entreprises) des lots A1/A2. Dépenses prises en charges par SOLLAR dans le
cadre de la vente des lots ;
e Travaux (+ 190 000 €) : augmentation des coûts de travaux du PEP (Programme des
Equipements Publics) pour donner suite à appel d'offres ;
e Frais financiers (+ 90 000 €) : augmentation des frais financiers compte tenu de l'allongement
de l'opération ; Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le S L G
ID : 001-210104014-20251209-50 25D-DE
e Rémunération aménageur (+ 139 000 €) : augmentation de la rémunération du concessionnaire
pour rémunérer le temps de suivi/gestion de l'opération jusqu'à fin 2027 (voir chapitre IV.
REMUNERATION AMENAGEUR), à la suite du décalage du lancement opérationnel de la
ZAC (acquisition/cession des lots et démarrage travaux) compte tenu des recours DUP/PC
(procédure de plus de 2 ans) ;
En recettes :
+ Foncier (+808 000€) : Intégration de la totalité de la charge foncière du lot AS en ce compris la
part de la charge foncière cédée hors périmètre de la ZAC ;
e Honoraires (+532 000 €): Intégration du remboursement à la SAS SERGY DESSOUS
AMENAGEMENT des frais d'établissement des PC et DCE des lots A1/A2 par la SOLLAR
dans le cadre de la cession des lots.
Il propose aux membres du conseil de validé le projet de CRAC 2024.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
e VALIDE le projet de CRAC 2024 de la ZAC Sergy Dessous.
Ainsi délibéré, les jours et an que dessus,
Pour extrait conforme et certification du caractère
exécutoire de la/présente délibération.
Le Maire
_