Conseil Municipal - conseil municipal sergy 5 juillet 2011

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Conseil Municipal - conseil municipal sergy 5 juillet 2011 Document publié le Mardi 5 juillet 2011 par la commune de Sergy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal sergy 5 juillet 2011)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, 1

N° 07/11

COMMUNE DE SERGY

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 5 JUILLET 2011

(Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal)

Le Conseil Municipal s'est réuni le 5 juillet 2011 à 20 heures 30 sur convocation du Maire le 30/06/2011.

Etaient présents :

Etait excusés :

Etaient absents :

Mmes et MM. LINGLIN (Maire), , BURDAIRON, GUISOLAN,

JOUVE (adjoints), LANZA , ALLARD, LABBADI,

MACCAFERRI, MOINE, RICO, ROSA.

M. ALLENBACH

M. ZIEGLER (procuration à A. BURDAIRON)

M. HOMOLA (procuration à D. LINGLIN)

Mme BUGOT (procuration à F. JOUVE)

Mme VUAILLET-AOUKILI

M. RENAUD

Mme ROPRAZ

Assistait à la séance : Mme PEREZ (Secrétaire de Mairie)

Secrétaire de séance : M. MACCAFERRI

************************************

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte-rendu du Conseil du 25/05/2011

2) Délibérations :

1.1 Auberge/salles Saint-Nicolas : plan de financement prévisionnel

1.2 Auberge/salles Saint-Nicolas : choix de l’opérateur pour la construction des logements sociaux 1.3 Auberge/salles Saint-Nicolas : choix du maitre d’œuvre

1.4 Auberge/salles Saint-Nicolas : sortir les salles Saint-Nicolas du domaine public 1.5 Centre sportif : plan de financement prévisionnel

1.6 Extension de l’école : plan de financement prévisionnel

1.7 Extension de l’école : choix du maitre d’œuvre

1.8 Réfection du chemin de la montagne : choix du maitre d’œuvre

1.9 Avenue du Jura/tranche 1 : choix du maitre d’œuvre

1.10 Bail commercial de la boulangerie : validation du projet d’acte

1.11 Avenant avec la société Bourg Traiteur

1.12 Acquisition de la route forestière

1.13 Rétrocession de lots

1.14 SIEA : transfert de la compétence « éclairage public »

1.15 Conventions de mise à disposition du hangar communal « chemin de Paillaz ». 1.16 DM 3

3) Divers 2

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’inverser l’ordre du jour et d’aborder les « points divers » avant les délibérations. En effet, Monsieur et Madame BEL souhaitent connaitre la position de la commune concernant la situation sur la parcelle C 212.

L’ordre du jour est donc le suivant :

1) Divers

2) Approbation du compte-rendu du Conseil du 25/05/2011

3) Délibérations :

Monsieur le Maire propose également au Conseil Municipal d’ajouter une délibération concernant l’acquisition d’un véhicule pour les pompiers.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à ajouter cette délibération à l’ordre du jour.

I - DIVERS

Monsieur le Maire suspend la séance pour permettre aux enfants de Madame BEL de s'exprimer et rappelle les faits :

En juillet 2009, la commune réceptionne une DIA concernant entre autres la parcelle C 212, située dans le périmètre d’étude AEU (future zone d’aménagement). La commune a exercé son droit de préemption, le vendeur (Madame BEL) a accepté la vente à la commune, signée début 2010.

La commune, dans un deuxième temps, a revendu cette parcelle à l’Etablissement public foncier de l’Ain.

Parallèlement, le propriétaire d’origine de la parcelle C 212 avait engagé une procédure au tribunal. Les conclusions rendues il y a quelques jours concernant cet appel annulent le premier jugement qui obligeait les propriétaires du terrain à vendre.

C’est pourquoi Monsieur et Madame Bel sont présents au conseil municipal de ce jour. Ils souhaitent « rembourser » la commune et récupérer la parcelle C 212. Monsieur le Maire les informe que la commune n’est plus propriétaire de ce terrain puisqu’entre temps, elle l’a vendu à l’EPF. Il est donc « techniquement » impossible de lui rendre.

Monsieur et Madame Bel précisent qu’ils vont s’informer auprès de leur conseil sur la suite à donner dans cette affaire. Ils quittent la salle du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal.

Madame JOUVE informe que la cérémonie du 14 juillet se déroulera à 19h15. Elle précise que la salle d’exposition est aménagée (spots, rail pour accrocher les tableaux....) et sera donc opérationnelle dès la rentrée.

Elle tient à informer le conseil municipal de la demande de l’association « Enfants et Compagnie » qui a beaucoup d’inscriptions pour la rentrée prochaine et à ce titre demande la mise à disposition de la salle de motricité de l’école maternelle. Elle propose au conseil de l’accorder à condition que l’entretien des locaux soit strictement respecté. Le conseil est d’accord avec cette proposition. Madame JOUVE précise que cet accord de principe sera définitivement validé par une convention de « mise à disposition des locaux » lors du prochain conseil municipal.

Madame LANZA s’est rendue à une réunion sur « l’emploi dans le Pays de Gex » et informe des outils mis en place pour lutter contre le chômage. Le plan emploi dans la région est le suivant : - favoriser l’accès des jeunes à l’emploi

- lutter contre le chômage de longue durée 3

- identifier les métiers en tension et augmenter significativement les formations correspondant à ces emplois.

II - Approbation du compte-rendu de la séance du 25 mai 2011 du Conseil Municipal

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

III – Délibérations

1°) Auberge/salles Saint-Nicolas : plan de financement prévisionnel

Afin de valider une demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Ain au titre de l’année 2012, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur le plan de financement ci-après :

DEPENSES HT (prévisionnel) RECETTES HT (prévisionnel)

MAITRISE D'ŒUVRE 80 000,00 € CONSEIL GENERAL 280 000,00 € (40 % du montant total HT)

BUREAUX DE CONTRÔLE... 20 000,00 €

DETR (partie biblio/salle réunion) 10 000,00 €

TRAVAUX 600 000,00 € (1,5 % du montant total HT)

FISAC (partie restaurant) 90 000,00 €

(13 % du montant total HT)

FONDS PROPRES 320 000,00 €

(commune de Sergy)

TOTAL 700 000,00 € TOTAL 700 000,00 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet

- VALIDE le plan de financement ci-avant

- AUTORISE la demande subvention auprès du Conseil Général et auprès du FISAC 4

2°) Auberge/salles Saint-Nicolas : choix de l’opérateur pour la construction des logements sociaux Après avoir consulté les bailleurs sociaux « SOLLAR », « SEMCODA », « LOGIDIA » et « DYNACITE », concernant le projet de réaménagement de l’auberge et des salles Saint-Nicolas, Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de se prononcer sur le choix de l’opérateur. Proposition des bailleurs :

SEMCODA SOLLAR DYNACITE LOGIDIA

Rez-de-chaussée

commune de Sergy

prend en charge tous

les travaux gros œuvre

y compris

petit œuvre rez-de-

chaussée +

participation aux fonds

propres

commune de Sergy

prend en charge tous

les travaux gros œuvre

y compris

Etage bail emphytéotique 52 ans

tous l'étage + clos

couvert (tous le gros

œuvre) / Bail emphy :

50 ans

acquisition : 175 000 €

ou bail emphy 55 ans

Nombre

d'appartements 6 : 2 T2/ 1 T4/ 3 T1 7 : 2 T3/ 2 T2/ 3 T1 6 : 2 T2/ 1 T4/ 3 T1

Participation du

bailleur

50 000 € (loyer

d'avance) 73 000 € si bail emphy

co-maitrise d'ouvrage MO séparée Délégation MO

travaux RdeC :

commune

commune :

aménagements

intérieurs uniquement

travaux RdeC :

commune Collaboration bailleur/commune

travaux étage :

Semcoda travaux étage : Sollar travaux étage : Dynacité

pas intéressé

Monsieur LABBADI précise qu’il souhaite une clause suspensive concernant la date de démarrage afin d’éviter que le chantier ne prenne du retard sans que la commune n’ait un quelconque recours possible. Le Conseil municipal souhaite également s’assurer que la maîtrise d’œuvre (délibération n° 3) était bien comptabilisée dans le budget prévisionnel de la société SOLLAR et que, par conséquent, si la commune prend cette partie des dépenses en charge, ce montant sera déduit de la participation de la commune à venir. Monsieur le Maire prend note de ces demandes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE la proposition du bailleur social SOLLAR

3°) Auberge/salles Saint-Nicolas : choix du maitre d’œuvre

Après avoir consulté 3 bureaux d’architecture concernant la maitrise d’œuvre pour l’aménagement du rez-de- chaussée de l’auberge et des salles Saint-Nicolas, Monsieur le Maire propose de valider une proposition. Montant pré-estimé des travaux hors taxes : entre 340 000 € et 360 000 €.

Agence SECRET : pas de réponse

Agence CLAIZ : pas de réponse

SARL PAUCOD : 12 % du montant des travaux hors taxes

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE la proposition de la SARL PAUCOD

4°) Auberge/salles Saint-Nicolas : sortir les salles Saint-Nicolas du domaine public Les salles Saint-Nicolas étaient utilisées comme salle des fêtes par la commune jusqu’à la construction de la salle de la Calame. A ce titre, elles font partie du domaine public de la commune (contrairement à l’auberge). Dans le cadre du projet de réhabilitation, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer afin d’inscrire les 5

salles Saint-Nicolas (parcelle C 43) ainsi que les espaces extérieurs (parcelles C 62) dans le domaine privé de la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE l’inscription des parcelles C 43 et C 62 dans le domaine privé de la commune.

5°) Centre sportif : plan de financement prévisionnel

Afin de valider une demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Ain au titre de l’année 2012 pour acquérir le centre sportif, il est demandé au conseil municipal de délibérer sur le plan de financement ci-après :

DEPENSES HT (prévisionnel) RECETTES HT (prévisionnel)

ACQUISITION FONCIERE 1 750 000,00 € CONSEIL GENERAL 700 000,00 € (40 % du montant total HT)

AUTRES 350 000,00 €

(20 % du montant total HT)

FONDS PROPRES (commune) 350 000,00 €

(20 % du montant total HT)

EMPRUNT 350 000,00 €

(20 % du montant total HT)

TOTAL 1 750 000,00 € TOTAL

1 750 000,00

€

Monsieur le Maire précise que le propriétaire du centre sportif a souhaité le rencontrer pour lui proposer l’achat du centre sportif. Deux rencontres ont déjà eu lieu cette année à ce sujet.

Les services de France Domaines ont estimé le bien à 1 750 000 € à l’issue du bail à construction, estimation sur laquelle est basé le plan de financement ci-avant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE le plan de financement ci-avant ainsi que la demande de subvention auprès du Conseil Général

6°) Extension de l’école : plan de financement prévisionnel

L’ouverture de l’étage de la nouvelle école étant prévue pour la rentrée 2012, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider le plan de financement ci-après afin de solliciter une subvention auprès du Conseil Général :

DEPENSES HT (prévisionnel) RECETTES HT (prévisionnel)

MAITRISE D'ŒUVRE 25 000,00 € CONSEIL GENERAL 128 250,00 € (45 % du montant total HT)

BUREAU DE CONTRÔLE 10 000,00 €

DETR 73 000,00 €

TRAVAUX 250 000,00 € (26 % du montant total HT)

FONDS PROPRES (commune) 83 750,00 €

(29 % du montant total HT)

TOTAL 285 000,00 € TOTAL 285 000,00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité : 6

- VALIDE le plan de financement ci-avant ainsi que la demande de subvention auprès du Conseil Général

7°) Extension de l’école : choix du maitre d’oeuvre

Suite à une consultation pour la maitrise d’œuvre concernant l’aménagement de l’étage de l’école, il sera proposé au conseil municipal de valider la proposition de M. Claizergues, architecte à Saint-Julien-en-Genevois. Montant pré-estimé des travaux hors taxes : entre 240 000 € et 260 000 €.

SARL PAUCOD : incapacité de répondre

AGENCE SECRET : incapacité de répondre

AGENCE CLAIZ : 12.9 % HT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE la proposition de l’agence CLAIZ

8°) Réfection du chemin de la montagne : choix du maitre d’oeuvre

Suite à une consultation pour la maitrise d’œuvre concernant l’aménagement du chemin de la montagne, il est proposé au conseil municipal de valider une des propositions ci-après :

Montant pré-estimé des travaux hors taxes : entre 190 000 € et 200 000 €.

FONTAINE : 8.50 % HT

GROS : 7.50 % HT

DUCRET : pas de réponse

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE la proposition de Monsieur GROS, géomètre

9°) Avenue du Jura/tranche 1 : choix du maitre d’œuvre

Suite à une consultation pour la maitrise d’œuvre concernant la sécurisation de l’avenue du Jura (tranche1), Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider une des propositions ci-après : Montant pré-estimé des travaux hors taxes : entre 140 000 € et 160 000 €.

ATELIER PAYSAGER : proposition forfaitaire (soit environ 7 % HT d’après la pré-estimation) GROS: 7.50 % HT

HUMBLOT : pas de réponse

FONTAINE : pas de réponse

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE la proposition de l’ATELIER PAYSAGER

10°) Bail commercial de la boulangerie : validation du projet d’acte

Monsieur le Maire propose de valider de façon définitive l’acte notarié relatif au bail commercial entre la mairie et le local de la Fruitière où se situe la boulangerie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié relatif au bail commercial entre la mairie et le local de la Fruitière où se situe la boulangerie tel que présenté (document fourni dans la convocation)

11°) Avenant avec la société Bourg Traiteur

Comme cela avait été précisé le 10 mai dernier, le fournisseur du restaurant scolaire, Bourg Traiteur augmente ses prix (2.95 € TTC le repas au lieu de 2.83 € TTC) à compter de la rentrée prochaine et cela doit faire l’objet d’un avenant.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer cet avenant. 7

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant.

12°) Acquisition de la route forestière

Suite à une réunion avec les propriétaires de la route forestière de Sergy et afin que la commune puisse être le membre unique de l’ASA dont l’objectif est d’améliorer la gestion de cette route, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de signer les actes notariés qui permettront d’acquérir l’emprise de la route au prix de 0.20 € le m² (avis de France Domaine).

Parcelle S (m2) S emprise route (m2)

Ratio

emprise /

parcelle

A78 26 240 165 0,6%

A77 77 990 581 0,7%

A76 36 113 443 1,2%

A75 64 800 412 0,6%

A68 9 030 386 4,3%

A53 8 160 578 7,1%

A44 30 950 211 0,7%

A42 11 500 130 1,1%

A39 11 440 125 1,1%

A38 38 360 222 0,6%

A37 18 930 112 0,6%

A36 18 930 113 0,6%

A35 77 610 420 0,5%

A34 115 180 729 0,6%

A22 19 670 659 3,4%

A21 10 610 1 458 13,7%

6 744 m²

€/m2 €

Coût commune 0,20 1 349

Annie LANZA ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes notariés relatifs à ce projet d’acquisition.

13°) Rétrocession de lots

Suite à la demande de l’association du lotissement « Le Clos de Vezely », il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés permettant à la commune d’être propriétaire des parcelles C 1898 et C 1899 (dissolution de l’association) à l’euro symbolique.

Philippe RICO ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal, avec une voix contre (Alain BURDAIRON) et trois abstentions (Rémo MACCAFERRI, Françoise JOUVE, Lise BUGOT) :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes notariés relatifs à cette rétrocession à l’euro symbolique.

Monsieur BURDAIRON regrette que l’association du lotissement ait refusé lors de la construction du lotissement que la commune récupère ces parcelles afin de réaliser un chemin piétonnier. Par conséquent, la réalisation d’un chemin piétonnier n’est désormais plus possible dans cette zone et cela explique son vote. Monsieur le Maire est d’accord avec cette remarque.

14°) SIEA : transfert de la compétence « éclairage public »

L’éclairage public représente une compétence optionnelle dans les nouveaux statuts du SIEA. Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’autoriser le transfert de compétence « éclairage public » de la commune au SIEA. 8

La commune reste propriétaire et décideur mais le SIEA est affectataire, seul le régime de la TVA est modifié (avance par le SIEA).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE le transfert de compétence « Eclairage public » au SIEA.

15°) Conventions de mise à disposition du hangar communal « chemin de Paillaz ». Une convention de mise à disposition du hangar communal situé « chemin de Paillaz » est proposée au conseil municipal afin de permettre à 3 associations (le Sou des Ecoles, l’Amicale des pompiers et le Comité des fêtes) de stocker leurs divers équipements.

Cette délibération est retirée de l’ordre du jour.

16°) DM 3

La Décision Modificative n°3 présentée a pour finalité de procéder à des ajustements du Budget Primitif 2011.

Il est nécessaire d’abonder le compte le compte 2111 comme suit :

Articles Libellé de l’opération Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

2184 (opération 54)

2188 (opération 41)

Acquisition mobilier cantine

Acquisition matériel divers

4 000 €

4 000 €

TOTAL 4 000€ 4 000€

Il est demandé au Conseil de se prononcer sur cette Décision Modificative n°3 du Budget Primitif 2011.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE la décision modificative n°3

17°) Acquisition d’un véhicule pour les pompiers

Monsieur le Maire rappelle l’inscription d’un budget prévisionnel de 30 000 € pour l’acquisition d’un véhicule pour les pompiers au BP 2011. Suite à la demande de Monsieur Ruffinoni, 2 devis ont été réceptionnés en mairie : - TOYOTA Hilux : 27 485.10 € TTC

- LAND ROVER : 26 342.58 € TTC

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE l’acquisition du LAND ROVER pour un montant de 26 342.58 € TTC

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h40.

Prochaine séance du Conseil : Mardi 6 septembre 2011 à 20h30