Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - n 92 vente des anciens locaux techniques municipau
Déliberation - n 34 vente de deux terrains sur lesquels sont impl
Arrêté - 2025 06 am au nom de l etat instaurant une servitu
Arrêté - 2025 06 am au nom de l etat instaurant une servitu
Arrêté - 2025 06 am au nom de l etat instaurant une servitu
Arrêté - 2025 06 am au nom de l etat instaurant une servitu
Arrêté - 2025 06 am au nom de l etat instaurant une servitu
Arrêté - 2025 06 am au nom de l etat instaurant une servitu
Arrêté - 2025 06 am au nom de l etat instaurant une servitu
Arrêté - 2025 06 am au nom de l etat instaurant une servitu
Déliberation - n 20 implantation des locaux techniques ftth FR 992?1715511598
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n 20 implantation des locaux techniques ftth FR 992?1715511598)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le se so
ID : 007-210703195-20210222-DELIB202021-DE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
COMMUNE DE LE TEIL
22102202) EXTRAIT
du Resgistre des Délibérations du Conseil Municipal
Objet : HU: Implantation des Locaux L’An Deux Mille Vingt et Un, le vingt-deux février dans la salle Paul Avon, à 18
techniques « FTTH » heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la (fibre optique à l’abonné) convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier Peverelli, Maire.
Présents : MM Bayle, Bornes, Boukal, Buard, Chabaud, Chasson, Diatta, Faure- Pinault, Gaillard, Galiana, Garreaud, Gleyze, Griffe, Heyndrickx, Exercice : 29 | | |
Présents : 23 Jouve, Lorenzo, Mazellier, Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Tolfo, Absents : 6 Vallon.
Excusé(e)s : M. Chezeau (pouvoir à M. Noël), M. Dersi (pouvoir à M. Jouve), Mme
Pour : 29 Durif (pouvoir à Mme Lorenzo), Mme Guillot (pouvoir à Mme Diatta),
Abstentions : Mme Keskin (pouvoir à Mme Tolfo), Mme Segueni (pouvoir à M. Contre : Peverelli),
Secrétaire : Mme Garreaud
Le Syndicat ADN s’est engagé, au travers de la réalisation du Réseau d’Initiative Publique FTTH (fibre optique à l’abonné), à desservir 97% des foyers de l’ Ardèche et de la Drôme au cours des dix prochaines années.
Ce projet ambitieux nécessite l’implantation par le Syndicat ADN de locaux techniques nommés «Nœuds de Raccordement Optique (NRO) », et « Multi Sous Répartiteurs Optiques (MSRO) ».
Dans cet objectif, le Syndicat ADN sollicite l’autorisation d’occuper une partie (220 m2) de la parcelle BL 313, propriété de la commune, située rue Emile Combe pour l’installation d’un local technique.
Le Conseil Municipal,
Après Avoir Délibéré,
APPROUVE l'implantation d’un local technique sur la parcelle BL 313 située rue Emile Combe.
APPROUVE la proposition de conventionnement avec le Syndicat Mixte ADN.
AUTORISE le maire à signer l’ensemble des actes nécessaires à sa mise en œuvre ainsi que l’ensemble des actes qui conditionneraient ou faciliteraient la mise en œuvre du projet d’ADN sur le territoire communal.
Pour extrait conforme
Le Mairg
N°20