Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 19 Voeu relatif à limplantation des antennes relai
Déliberation - n 20 implantation des locaux techniques ftth FR 99
Déliberation - D 2024 06 19 07convention mise à disposition terra
Déliberation - n 67 denomination de deux voies communales FR 1464
Déliberation - 2023 034 MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2022 113
Déliberation - n 28 subvention fse tzcld annexe FR 1763?171551156
Déliberation - n 79 acquisition terrain rue max boiron FR 1169?17
Déliberation - n 47 vente ancienne ecole primaire de frayol FR 10
Déliberation - n 92 vente des anciens locaux techniques municipau
Arrêté - 20231129 342 IMPLANTATION ANTENNES RELAIS PLAN NEW
Déliberation - n 34 vente de deux terrains sur lesquels sont implantees des antennes de radiotelephonie mobile FR 1377?1715511582
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n 34 vente de deux terrains sur lesquels sont implantees des antennes de radiotelephonie mobile FR 1377?1715511582)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le lement
ID : 007-210703195-20220404-DELIB342022-DE
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
COMMUNE DE LE TEIL
SESSION
D EXTRAIT
Objet : du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Vente de deux terrains sur
lesquels sont implantés des
antennes de L’An Deux Mille Vingt Deux, le quatre avril dans la salle Caravane Monde, à 18
radiotéléphonie mobile heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.
Exercice : 29 Présents : MM Bayle, Bornes, Buard, Chabaud, Chezeau, Diatta, Faure-
Présents : 26 Pinault, Gaillard, Galiana, Garreaud, Gleyze, Griffe, Guillot,
Absents : 3 Jouve, Keskin, Laville, Lorenzo, Mazellier, Mazeyrat, Michel,
Noël, Peverelli, Segueni, Tolfo, Valla, Vallon.
Pour : 29 Excusé(e}s : M. Boukal (pouvoir à Mme Tolfo), M. Dersi (pouvoir à M. Noël), ABStEATONE < Mme Heyndrickx (pouvoir à M. Michel).
Contre : Secrétaire : Mme Valla
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu lP’avis 2022-07319-18323 de la Direction départementale des finances publiques de la Loire intervenue en date du 30 mars 2022, fixant la valeur vénale des biens à la somme de 160 000 euros ;
La société HIVORY a sollicité la commune pour acquérir les emprises foncières sur lesquelles des antennes de radiotéléphonie mobile sont implantées et exploitées Chemin de Charonsac et Avenue de l’Europe.
La proposition faite par la société HIVORY est intéressante pour la collectivité, puisque le prix qui a été convenu pour céder ces deux emprises est de 130 000 €.
Le Conseil Municipal,
Après Avoir Délibéré,
DÉCIDE de céder une contenance d’environ 100 m? à détacher de la parcelle cadastrée section CA numéro 22, située Chemin de Charonsac, à la société HIVORY ou toutes personnes physiques ou morales pouvant s’y substituer, contre la somme de SOIXANTE CINQ MILLE EUROS (65 000,00 €).
DÉCIDE de céder une contenance d’environ 100 m2 à détacher de la parcelle cadastrée section BK numéro 594,
située 43 Avenue de l’Europe, à la société HIVORY ou toutes personnes physiques ou morales pouvant s’y substituer, contre la somme de SOIXANTE CINQ MILLE EUROS (65 000,00 €).
PRÉCISE que tous les frais nécessaires à l’exécution de la présente (bornage, document d’arpentage, frais de notaire, ...) seront supportés par l’acquéreur.
DONNE pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELLI, en sa qualité de Maire, et à Monsieur Bernard NOEL, en sa qualité d’Adjoint à l’urbanisme, pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
AUTORISE Monsieur Olivier PEVERELLI, en sa qualité de Maire, ou Monsieur Bernard NOËL en sa qualité d’Adjoint à l'Urbanisme, à signer l’acte de transfert de propriété correspondant.
N°34