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Déliberation - 2019 68 accord cadre fourniture panneaux signalisation verticale temporaire et permanente
Document publié le Lundi 20 mai 2019 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 68 accord cadre fourniture panneaux signalisation verticale temporaire et permanente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 20 mai 2019
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 20190003AC « Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour fourniture (avec ou sans pose) de panneaux de signalisation verticale temporaire et permanente de direction et de police »
Décision n° : 2019-68
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 25-I.1er et 67 à 68,
VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 08 Janvier 2019 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au journal BOAMP et au JOUE,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1 :
L’accord cadre à bons de commande n° 20190003AC concernant la fourniture (avec ou sans pose) de panneaux de signalisation verticale temporaire et permanente de direction et de police est attribué à la société Signature, domiciliée 240 rue Pierre et Marie Curie à 73000 CHAMBERY, pour un montant minimum annuel de 20 000.00 € HT et maximum annuel de 100 000.00 € HT.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire
Pierre BECHET