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Déliberation - 2019 02 accord cadre bons de commande fourniture services communications electroniques
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 02 accord cadre bons de commande fourniture services communications electroniques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 04 janvier 2019
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Accord cadre à bons de commande n°2017-11 « Fourniture de services de communications électroniques pour la Ville, la Communauté des communes Rumilly Terre de Savoie et le CCAS de Rumilly » AOO ouvert - Lot 1 : téléphonie fixe : lignes analogiques, accès To et T2, trafic entrant sortant – Téléphonie mobile. Décision modificative n°1.
Décision n° : 2019-02
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret N°2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 25, 66, 67, 78 et 80,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 17 juillet 2017 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au BOAMP et au JOUE,
CONSIDERANT la notification le 08/12/2017 de l’accord-cadre à bons de commande n°2017-01, lot N°1 : téléphonie fixe et téléphonie mobile à la Société SFR, domiciliée 12 rue Jean-Philippe RAMEAU - CS 80001 - 93634 LA PLAINE ST DENIS,
DECIDE
Article 1 :
La décision modificative n°1 au lot n°1 de l’accord cadre n° 2017-11 à bons de commande a pour objet de prendre en compte un transfert de siège social de la société SFR désormais domiciliée 16 rue du Général de Boissieu à 75015 PARIS ainsi que le nouveau n° de SIRET associé, désormais : n°34305956400959.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET