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Arrêté - Arrete 25 784 17112025 ODP utilisation dune sonorisation Noel des Quartiers du Sequoia de la Gare et du Stade Le jeudi 4 decembre de 17h30 a 20h
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 784 17112025 ODP utilisation dune sonorisation Noel des Quartiers du Sequoia de la Gare et du Stade Le jeudi 4 decembre de 17h30 a 20h)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
2025/..
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction des Services Techniques
Service voirie — VB/CB/SB/SM
ARRETE n° 25-784
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Utilisation d’une sonorisation
« Noël des Quartiers du Séquoia de la Gare et du Stade »
Au Marché de la Gare - Franconville-La-Garenne
LE JEUDI 4 DÉCEMBRE 2025 DE 17H30 À 20H
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1, L2213-
1 et suivants, :
VU Le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-10,
VU L'article R610-5 du Code Pénal,
VU Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route,
VU L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT L'organisation du « Noël des quartiers du Séquoia de la Gare et du Stade », au Marché
de la Gare, Place de la Gare à Franconville-la-Garenne, le jeudi 4 décembre 2025.
CONSIDERANT La demande formulée par le service des Conseils de Quartier 11 rue de la Station -
95130 Franconville-la-Garenne, en date du 17 novembre 2025, représenté par Mme MEGHARI Salima,
téléphone 01 39 32 67 26.
CONSIDERANT Qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires
en vue d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement.
CONSIDERANT Que cet évènement entraîne une gêne pour la circulation, le stationnement et le
cheminement piétons.
CONSIDERANT Qu'il est interdit d'émettre des bruits gênants par leur intensité ou leur forte charge
informative (Loi du 25 Novembre 1990, Circulaires Ministérielles des 23 Mai 1960 et 30 Octobre
1996, Arrêté Préfectoral du 1° Février 1964)
ARRETE
ARTICLE 1 : Le Jeudi 4 décembre 2025 de 17h30 à 20h est autorisé l’utilisation d’une sonorisation fixe
dans le cadre du « Noël de quartier du Séquoia de la Gare et du Stade » organisé par les
Conseils de Quartier.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté n°25-784 2025/..
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
L'arrêté 22-280, qui lutte contre les bruits de voisinages, sera abrogé le temps de cet
événement.
La mise en place de barrières seront installés par les services techniques municipaux de la
ville.
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur et les véhicules en stationnement gênant seront mis en
fourrière aux frais et risques des contrevenants.
Voies et délais de recours.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d’Ermont, le
responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général
des Collectivités Territoriales.
Le présent arrêté sera notifié au service des Conseils de Quartier.
Une copie sera adressée à :
Fait
Centre Technique Municipal
Services d’Incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d’Ermont,
Monsieur le Chef de La Police Municipale,
Madame La Directrice Générale des Services,
Monsieur Le Directeur des Services Techniques,
Syndicat Emeraude,
S.C.HSS,
Société des Cars Lacroix,
Service Communication de la Ville,
en Mairie, le DIX-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ.
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
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Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr