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Arrêté - Arrete 25 781 17112025 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires dans le cadre de levenement Noel des Quartiers des 4 Noyers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 781 17112025 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires dans le cadre de levenement Noel des Quartiers des 4 Noyers)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
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FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/RS
ARRÊTÉ N°25-781
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Noël des quartiers »
Le samedi 6 décembre 2025 à l’école des 4 noyers de Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L 2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande de Madame MEGHARI Salima, responsable des conseils de quartier,
sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le cadre de
l'évènement « Noël des quartiers »,
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRÊTE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Noël des quartiers » par l'exposant le samedi 6 décembre 2025 détaillé ci-dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Conseils de quartier Mme MEGHARI 95130 Franconville-la- Sachet de chocolat
Salima Garenne
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d’Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Madame MEGHARI Salima
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 79 49 96
www.ville-franconville.fr 2025/..
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le dix-sept novembre deux mille vingt-cinq.
Par délégation du Maire,
Environnement, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS)
Caractère Exécutoire
À 3 ane y
{ 02/12/2025 10:10 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte ‘ARR25-781
ARR25-781
1
Acte à classer
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
2 3 4
En attente retour Classé
Préfecture
> AR reçu <
ASCL_2_2025-12-02T09-05-47.00 ( MI265729173 )
095-219502523-20251117-ARR25-781-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE
ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'
DES QUARTIERS" - LE SAMEDI 6 DÉCEMBRE 202! &
DES 4 NOYERS DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
17/11/2025
Actes réglementaires
6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
ARR 25-781 SCHS.PDF Multicanal : Non
DGS
Date 02/12/25 à 09:05
Date 02/12/25 à 09:05
Date 02/12/25 à 09:11
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5934782228090325101&exchangeTypeld=acte 1/1