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Arrêté - Arrete 25 414 16062025 Occupation Temporaire du Domaine Public avec utilisation dune sonorisation Jardin en Fete Quartier Mare des Noues le 28 juin 2025
Document publié le Samedi 28 juin 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 414 16062025 Occupation Temporaire du Domaine Public avec utilisation dune sonorisation Jardin en Fete Quartier Mare des Noues le 28 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2025/..
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction des Services Techniques
Service voirie — VB/SB/ML
VU
VU
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VU
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VU
ARRETE n° 25-414
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
AVEC UTILISATION D'UNE SONORISATION
JARDIN EN FETE
QUARTIER MARE DES NOUES
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
LE SAMEDI 28 JUIN 2025 DE 15H A 19H
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1, L2213-
1 et suivants,
Le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-10,
L'article R610-5 du Code Pénal,
Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route,
L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT L'organisation de la manifestation « Jardin en fête » autour de la Maison de la Mare
des Noues, par le service Politique de la Ville/Maisons de proximité, à Franconville-la-Garenne, le
samedi 28 juin 2025 de 15h à 19h.
CONSIDERANT Qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires
en vue d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement.
CONSIDERANT Que cet événement est susceptible d'entraîner une gêne pour la circulation, le
stationnement et le cheminement piétons.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le samedi 28 juin 2025 de 15h00 à 19h00, le service Politique de la Ville/Maisons de
proximité est autorisé à occuper l’espace vert situé en pied d'immeubles attenant à la
Maison de la Mare des Noues à Franconville-la-Garenne pour l’organisation de « JARDIN
EN FÊTE » avec l’utilisation d’une sonorisation et installation de vit-abris, barrières Vauban,
tables et chaises.
ARTICLE 2 : La mise en place de ce matériel sera effectuée par le Centre Technique Municipal entre 9h
et 12h. Ces installations seront ensuite démontées après la fin de la manifestation aux
alentours
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043 - 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté n°25-414 2025/...
de 19h.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour
toute autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible
ARTICLE 4 : L'arrêté 22-280, qui lutte contre les bruits de voisinages, sera abrogé le temps de cet
événement.
ARTICLE 5 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur et les véhicules en stationnement gênant seront mis en
fourrière aux frais et risques des contrevenants.
ARTICLE 6 : Voies et délais de recours.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise -4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7: La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d’Ermont, le
responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général
des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié au service politique de la ville,
Une copie sera adressée à :
e Services d’Incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
e Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d’Ermont,
e Monsieur le Chef de La Police Municipale,
e Madame La Directrice Générale des Services,
e Monsieur Le Directeur des Services Techniques
° Centre Technique Municipal,
e Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ.
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge de la voirie
ES RES
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Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043-95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr