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Document publié le Lundi 15 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 2026 06 15 publication electronique des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
CONSEIL
MUNICIPAL
- Séance
du
15
juin
2026
Publication
des
décisions
du
maire
et
des
délibérations
Présents
:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire
;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-
Date
de
la
séance
: 15
juin
2026
Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Anita
LE
MERRER,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Isabelle
AMEYE,
Maire
adjoints
; M.
Jean
LEFEBVRE,
M.
Pierrick
Date
de
convocation
: 09
juin
2026
BOURDIN,
Mme
Christine
FOSSARD,
M.
Éric
PETIT,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
Mme
Martine
BAARS,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Marylin
Nombre de conseillers en exercice : 27 |
CHAPELLE,
Mme
Marie
HEUGHEBAERT,
Mme
Caroline BLAIN,
M. Loïc CABOT,
M.
Nombre
de
présents
:26
Gérald
SEURON,
M.
Benjamin
MAUGY,
Mme
Laure
BÉNARD,
M.
Tony
FIQUET,
Mme
Carole
ANCEL,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND,
M.
Ludovic
RENAULT.
Nombre
de votants
: 27
Absente
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Claire
LAPOIRIE
pouvoir
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN Secrétaire
de
séance
: Mme
Caroline
BLAIN.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
05
juin
2026
Décisions
du
maire
D-2026-11
:
Attribution
du
marché
de
travaux
de
récupération
et
de
distribution
des
eaux
non
conventionnelles
de
la
piscine
intercommunale.
Délibérations
du
conseil
municipal
DCM
2026-61 :
DCM
2026-62 :
DCM
2026-63
:
DCM
2026-64 :
DCM
2026-65
:
DCM
2026-66
:
DCM
2026-67 :
DCM
2026-68
:
DCM
2026-69 :
DCM
2026-70 :
DCM
2026-71 :
Instauration
de
la
Taxe
sur
la
Vacance
des
Locaux
d'Habitation
(TVLH).
Adopté
à
la
majorité
(3 CONTRE)
MON
LOGEMENT
27
- Désignation
du
membre
à
l'assemblée
spéciale
et
du
représentant
permanent
aux
assemblées
générales
ordinaires
et extraordinaires
Adopté
à l’unanimité
Attribution
d’une
subvention
pour
le festival
«
Et
pop
! au
château
» Adopté
à la majorité
{3 ABSTENTIONS) Actualisation
de
la
délibération
indemnité
forfaitaire
de
déplacement
au
titre
des
fonctions
itinérantes
Adopté
à l'unanimité
Actualisation
de
la
délibération
d'approbation
de
l'accord
local
du
télétravail
Adopté
à
la
majorité
(1
CONTRE)
Actualisation
du
règlement
intérieur
concernant
l'attestation
d'assurance
à fournir
Adopté
à l'unanimité Actualisation
de
la délibération
de
l'IFSE
régie Adopté
à l'unanimité
Actualisation
de
la
délibération
sur
les
ASA
(Autorisations
Spéciales
d'Absences)
Adopté
à
l’unanimité Modification
du
cycle
de
travail
saisonnier
des
agents
des
services
techniques
Adopté
à
l’unanimité Modification
du
tableau
des
effectifs
—
Création
de
6
postes
pour
avancement
de
grade
Adopté
à l’unanimité
Création
d’un
emploi
permanent
pour
le
recrutement
d’un
ingénieur
travaux
et
bâtiments
Adopté
à l’unanimité