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Déliberation - 2026 05 11 publication electronique des deliberati
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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 2026 05 11 publication electronique des deliberations
Document publié le Lundi 11 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 2026 05 11 publication electronique des deliberations)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
1! (il
CONSEIL
MUNICIPAL
- Séance
du
11
mai
2026
Publication
des
décisions
du
maire
et
des
délibérations
LE
NEUBOURG
|
Présents:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire
;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-
Date de la séance
: 11 mai 2026
Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Anita
LE
MERRER,
M.
Edouard
Date
d
tion
: 05 mai
2026
DÉTAILLE,
Mme
Isabelle
AMEYE,
Maire
adjoints
;
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
ECS CE CON ETIoNs OS
ME
LAPOIRIE,
M.
Pierrick
BOURDIN,
Mme
Christine
FOSSARD,
M.
Éric
PETIT,
Mme
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
Mme
Martine
BAARS,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Marylin
CHAPELLE,
Mme
Marie
HEUGHEBAERT,
Mme
Caroline
BLAIN,
M.
Nombre
de
présents
:27
Loïc
CABOT,
M.
Gérald
SEURON,
M.
Benjamin
MAUGY,
Mme
Laure
BÉNARD,
M.
Tony
FIQUET,
Mme
Carole
ANCEL,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND,
M.
Ludovic
Nombre
de
votants
: 27
RENAULT. Secrétaire
de
séance
: Mme
Caroline
BLAIN.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
avril
2026
Décisions
du
maire
e
D-2026-08
: Attribution
des
lots
du
marché
de
travaux
de
restauration
du
Château
—
Phase
1
:
Aménagement
des
Jardins
e
D-2026-09:
Attribution
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la désimperméabilisation
de
la
cour
d'école
JEAN
MOULIN,
ATELIER
LIGNES
—
22
rue
Antheaume
—
76000
ROUEN
pour
un
montant
de
41
850
€
HT.
|
e
_D-2026-10:
Tarif
d'occupation
du
domaine
public
fixé
pour
l’année
2026
à 33
€
le
m°.
Délibérations
du
conseil
municipal
DCM
2026-41 :
DCM
2026-42 :
DCM
2026-43 :
DCM
2026-44
:
DCM
2026-45 :
DCM
2026-46 :
DCM
2026-47 :
Attribution
des
subventions
aux
associations
Adopté
à
l'unanimité
(Mme
Isabelle
AMEYE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
M.
Loïc
CABOT
et
Madame
Carole
ANCEL
ont
quitté
la
salle
au
moment
du
vote
de
cette
délibération).
Tarifs
de
la
restauration
scolaire
et
du
périscolaire
à
compter
de
l’année
scolaire
2026/2027
Adopté
à la majorité
(3 CONTRE)
Participation
aux
frais
de
scolarité
:
années
scolaires
2025/2026,
2026/2027
et
suivantes
Adopté
à l’unanimité
Tarif
des
concessions
funéraires
à
compter
du
01/07/2026
Adopté
à
la
majorité
(3
CONTRE) Tarif
de
location
des
garages
Turmel
à
compter
du
01/07/2026
Adopté
à la majorité
(3
CONTRE) Tarifs
de
location
de
matériels
à
compter
du
01/07/2026
Adopté
à
la
majorité
(3
CONTRE) Tarifs
de
location
de
la
salle
d'activités
«
Le
Haut-Phare
»
à
compter
du
01/01/2027
Adopté
à la majorité
(3 CONTRE) DCM
2026-48 :
DCM
2026-49
:
DCM
2026-50 :
DCM
2026-51
:
DCM
2026-52 :
DCM
2026-53 :
DCM
2026-54
:
DCM
2026-55
:
DCM
2026-56 :
DCM
2026-57 :
DCM
2026-58 :
Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
Participation
pour
le
Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(PFAC)
à
compter
du
01/07/2026
Adopté
à la majorité
(3 CONTRE)
Garantie
d'emprunt
à
Logéo
Seine
pour
deux
opérations
de
construction
de
27
logements
PLS
et
15
logements
PLAI-PLUS
et
PLS
—
Accord
de
principe
Adopté
à
la
majorité
(3 CONTRE)
Mise
à
jour
du
règlement
«
Restauration
scolaire
et
temps
périscolaire
»
Adopté
à
l’unanimité Subvention
pour
le
projet
pédagogique
2026/2027
du
lycée
agricole
: «
Constellations
terrestres
» Adopté
à la majorité
(3 CONTRE)
Désignation
des
membres
de
la
Commission
de
Contrôle
des
Impôts
Directs
Adopté
à
l'unanimité Gestion
en
flux
des
contingents
de
réservation
de
logements
sociaux
de
la commune
-—
conventions
et avenants
avec
les
bailleurs
sociaux
Adopté
à l'unanimité
Opération
Programmée
pour
l’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH):
Validation
d’un
projet
de
rénovation
énergétique
Adopté
à lunanimité
Tarifs
des
spectacles
—
Programmation
culturelle
2026
Adopté
à l'unanimité
Les
Estivales
2026:
Approbation
du
projet
et
du
plan
de
financement
Adopté
à
l’unanimité Création
d'emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d'activité
Adopté
à l'unanimité
Composition
du
Comité
Social
Territorial
Adopté
à l’unanimité