Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 23 004 convention ODP arenes ecole taurine
Déliberation - DEC 23 036 avenant1 convention ODP arenes ecole ta
Déliberation - DEC 23 108 convention occupation arenes club tauri
Déliberation - DEC 24 026 convention 2024 odp club taurin
Déliberation - DEC 24 076 convention ODP arenes asso EPAVE
Déliberation - DEC 24 031 contrat 3 licence debit boissons arenes
Déliberation - DEC 23 107 contrat location licence3 arenes club t
Déliberation - DEC 24 075 convention ODP stand alim arenes JAYMON
Déliberation - DEC 24 074 convention ODP stand alim arenes DINH
Déliberation - DEC 23 134 convention ODP arenes DWARF
Déliberation - DEC 24 006 convention occupation arenes Ecole Taurine
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 24 006 convention occupation arenes Ecole Taurine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/01/2024
Reçu en préfecture le 16/01/2024
Publié le S L O7
ID : 034-213401987-20240112-DEC_ 24 006-DE
Perols
Décision n°DEC_24_ 006
Objet : Convention d'Occupation Temporaire des arènes de Pérols par l’École Taurine Pérolienne du Méjean
| Ville de 9
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de Pérols ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L2122-23 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L2125-1 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-07-28/1 en date du 28 juillet 2020, rendue exécutoire après dépôt
en préfecture le 31 juillet 2020 et publication le 31 juillet 2020, déléguant au Maire certaines attributions telles que définies par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment décider de la
conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Considérant que l'association l'École Taurine Pérolienne du Méjean agit dans l'intérêt local et dans le cadre de la
politique d'animation et maintien de la tradition taurine ;
Considérant l'intérêt de proposer une convention d'occupation du domaine public pour notamment répartir les
interventions et actions de la Commune et de l'association ;
DÉCIDE
Article 1 : La commune de Pérols consent à signer une convention d'occupation du domaine public à titre gracieux
avec l'association l’École Taurine Pérolienne du Méjean dont le siège social est domicilié impasse Frédéric Mistral -
34470 PEROLS pour l'occupation des arènes aux dates et conditions prévues dans la convention.
Article 2 : La convention est consentie à compter de sa signature jusqu’au 31 décembre 2024 inclus.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de la publication, de la notification à l'intéressé
et de l'exécution de la présente décision, qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal et dont
ampliation sera transmise au représentant de l'État pour contrôle de légalité ainsi qu'à Monsieur le Comptable
public.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'État.
Fait à Pérols, le 12 janvier 2024
Par délégation du Conseil municipal,
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « , - Tél. : 0467 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 PORTE D'OR 4 P E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUER 14 www.ville-perols.fr
16/01/2024