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Déliberation - DEC 23 107 contrat location licence3 arenes club taurin
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 23 107 contrat location licence3 arenes club taurin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
Publié le S L C
ID : 034-213401987-20230511-DEC_23_107-DE
Pérols Décision n°DEC_23_107
Objet : Contrat de location de licence de débit de boissons de catégorie 3 des arènes - Club Taurin Lou Razet
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de Pérols ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-07-28/1 en date du 28 juillet 2020, rendue exécutoire après dépôt
en préfecture le 31 juillet 2020 et publication le 31 juillet 2020, déléguant au Maire certaines attributions telles que définies par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment décider de la
conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; Considérant que la commune est propriétaire d'une licence de débit de boissons de catégorie 3 ;
Considérant l'intérêt pour la commune de louer cette licence au Club taurin Lou Razet ;
DÉCIDE
Article 1 : Le contrat de location de la licence est signé avec le Club taurin Lou Razet dont le siège social est situé 11 rue Pierre et Marie Curie 34470 PEROLS, association régie par la loi de 1901, déclarée en préfecture sous le n°W343000651, représentée par Monsieur Julien Lemoine.
Article 2 : Le contrat de location est consenti pour les dates et heures suivantes réparties comme suit :
Soirées Taureaux-Bodéga :
Vendredi 05 mai 2023 16H-00H
Vendredi 12 mai 2023 16H-00H
Vendredi 19 mai 2023 16H-00H
Vendredi 26 mai 2023 16H-00H
Vendredi 02 juin 2023 16H-00H
Vendredi 09 juin 2023 16H-00H
Vendredi 16 juin 2023 16H-00H
Vendredi 23 juin 2023 16H-00H
Vendredi 30 juin 2023 16H-00H
Vendredi 01 septembre 2023 16H-00H
Taureaux-Piscine :
Samedi 01 juillet 2023 20H-01H
Samedi 08 juillet 2023 20H-01H
Samedi 22 juillet 2023 20H-01H
Samedi 29 juillet 2023 20H-01H
Samedi 05 août 2023 20H-01H
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « à
Tél : 04 67 50 45 00 - Fax :04 67 50 11 73 PORTE D'ORF E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE 8: www.vile-perols.fr
12/05/2023 Courses Camarguaises :
Jeudi 13 juillet 2023 16H-21H
Vendredi 14 juillet 2023 16H-21H
Dimanche 16 juillet 2023 16H-21H
Samedi 05 août 2023 16H-20H
Dimanche 06 août 2023 16H-21H
Lundi 07 août 2023 15H-20H
Mardi 08 août 2023 20H-00H
Mercredi 09 août 2023 15H-20H
Samedi 02 septembre 2023 16H-20H
Dimanche 03 septembre 2023 16H-20H
Samedi 30 septembre 2023 14H-21H
Autres Spectacles :
Tienta + Novillade
Samedi 15 juillet 2023 10H-21H
La Nuit des Gardians_
Lundi 07 août 2023 20H-01H
Veaux Piscine et Course Burlesque
Jeudi 10 août 2023 16H-00H
Envoyé en préfecture le 12/95/2033
Beçu en prétecture le 12/05/2033
Pübié le
ID: 024-213401987-20230811-DEC 29 107-0DE
Article 3: Le contrat de location est consenti moyennant une redevance mensuelle de 50,00€ (cinquante euros)
pour les mois de mai, juin, juillet, août et septembre 2023.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de la publication, de la notification à l'intéressé et de l'exécution de la présente décision, qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal et dont ampliation sera transmise au représentant de l’État pour contrôle de légalité ainsi qu'à Monsieur le Receveur
Municipal.
Article 5: La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État.
Décision DEC_23_107
Fait à Pérols, le 11 mai 2023
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Jean-Pierre RICO
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