Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 30 2023 compte de gestion 2022 du DECHETS
Document publié le Lundi 13 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 30 2023 compte de gestion 2022 du DECHETS)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Mode, textile et habillement,
Paraphe Envoyé en préfecture le 16/03/2023 COMMUNAUTE DE COMMUNES éfecture le 16/03/2023
VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES Le es SL
19260 Treignac "| 1p : 019-200066645-20230813-302023-DE
Lundi 13 mars 2023 Feuillet - 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE | Membres titulaires 39 |
_ Titulaires Présents 29 | . Lu . | Suppléants avec vote 0 | Le treize mars deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente, les membres du
HÉOURERS 39 | conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac, sur la | Nombre de votants 39 | : | LL : Le H | Date de la convocation
09/03/2023 convocation qui leur a été adressée par le Président, JENTY Philippe. Certifié exécutoire le 14/03/2023 | . | Date d'affichage | 14/03/2023 | TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE: BERNARD Sylvain, BONNETTEN R2E | Envoyé en préfecture le | 16/03/2023 Véronique, BORT Jean-Pierre, BOUCHOT Estelle BOURDARIAS Sophie,
CHAMPSEIX Serge, CHEYPE Sandrine, COIGNAC Gérard, COUTURAS Alain, DEGERY Sylvie, GARAIS Daniel, JANICOT
Véronique, JARRIGE Didier, JENTY Philippe, LACHAUD Sylvie, LAURENT André, LELIEVRE Carla, MEUNIER Colette,
PETIT Christophe, PEYRAMAURE Pierre, PLAS Marcel, ROME Hélène, SAVIGNAC Sylvie, SENEJOUX Geneviève,
SENEJOUX Philippe, TAVERT Gérard, TER-HEIDE Laurence, TERRACOL Danielle, URBAIN Jean Yves.
SUPPLEANTS PRESENTS AVEC VOTE :
SUPPLEANTS PRESENTS SANS VOTE : BEYSSERIE Marc, DELAUNAY Jean-Paul, GAGE Pascal, LONGUET Jean Fra nçois.
EXCUSES: BOURROUX François (donne procuration à CHAMPSEIX Serge), CHABRILLANGES Maurice (donne procuration
à COIGNAC Gérard), CHASSEING Daniel (donne procuration à LELIEVRE Carla), COISSAC Vincent (donne procuration
à SENEJOUX Geneviève), JAMILLOUX-VERDIER Simone ( donne procuration à BONNET TENEZE Véronique), LE MEUR
Marion (donne procuration à JARRIGE Didier), ROME Robert (donne procuration à CHEYPE Sandrine), ROUCHEREAU
Patrice (donne procuration à LACHAUD Sylvie), RUAL Bernard, (donne procuration à TAVERT Gérard), VIGROUX
SARDENNE Josiane (donne procuration à JENTY Philippe).
Secrétaire : COIGNAC Gérard.
30-2023 : Compte de gestion 2022 du BUDGET DECHETS
Après avoir entendu et lu le compte de gestion et le compte administratif
COMPTE DE GESTION BUDGET DECHETS 2022
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu le compte de gestion 2022 du dechet, le conseil communautaire décide, par 39 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021 de CCV2M, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant l'exactitude des comptes présentés :
1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire :
2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives:
Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et Certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de
sa part RES