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Arrêté - 2025 411 Arrete municipal portant sur le reglement annuel de circulation pour les travaux d entretien du reseau d eau GAZ et EAUX
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 411 Arrete municipal portant sur le reglement annuel de circulation pour les travaux d entretien du reseau d eau GAZ et EAUX)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière,
A7
2,
æ
VALDAHON
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1 rue
de
l'Hôtel
de
Viile
25800
Valdahon
| Arrêté
municipal
: règlement
annuel
de
circulation
(GAZ
ET
EAUX
et
Sous-Traitants)
Travaux
de
maintenance
sur
le
réseau d’eau
|Date
29
décembre
2025
_
| Dans
l’agglomération
de
Valdahon
Le
Maire
de
la
commune
du
Valdahon,
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
les
articles
R110-1,
R110O-2,
R411-5,
R411-8,
R411-25
à
R411-28,
R411-21-
1,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
LI1-1
à
L111-7,
L3221-4,
Vu
le
code
de
la voirie
routière,
notamment
les
articles
L131-3,
1131-7,
Vu
l'arrêté
Interministérielle
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 -
huitième
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
O5
et
06
novembre
1992,
Vu
le
décret
n°
2009-615
du 03
juin
2009
fixant
la
liste
des
routes
à
grande
circulation,
Vu
les
nombreuses
demandes
de
travaux
rédigées
par
la
société
GAZ
ET
EAUX
domiciliée
Zi
du
Noret
- 25620
MAMIROLLE
(03
89
38
64
28)
qui
est
soumise
à
la
maintenance
et
à
l'aménagement
du
réseau
de
distribution
d'eau
potable
pour
l'agglomération
de
Valdahon.
Considérant
que
pour
permettre
la
bonne
exécution
des
travaux
maintenance
sur
le
réseau
d'eau
potable
dans
l'agglomération
de
Valdahon
; il est
nécessaire
afin
de
garantir
la sécurité
publique
et
de
faciliter
le
bon
déroulement
de
ces
travaux,
de
restreindre
la
circulation,
Considérant
que
compte
tenu
des
délais
très
court,
dans
lesquels
doivent
être
assurer
les
travaux
de
maintenance
; la
société
GAZ
ET
EAUX
doit
pouvoir
agir
à tout
moment
et
en
toute
circonstance
sur
le territoire
de
la
commune
de
Valdahon.
ARRÊTE
ARTICLE:
La
société
GAZ
ET
EAUX
domiciliée
ZI
du
Noret
-
25620
MAMIROLLE
(03
89
38
64
28)
et
ses
sous-traitants,
sont
autorisés
à
effectuer
des
travaux
de
maintenance
sur
le
réseau
d'eau
potable
dans
la
totalité
des
rues
et
voies,
excepté
les
routes
départementales,
de
la commune
de
Valdahon
du 01
janvier
2026
au
31
décembre
2026
inclus.
La
circulation
pourra
être
restreinte
pendant
la
durée
stricte
des
travaux.
Pour
permettre
leur
bon
déroulement
dans
l'agglomération
de
Valdahon ;
-
Le
présent
arrêté
ne
peut
s'appliquer
que
pour
des
travaux
effectués
sur
le
réseau
d'eau
potable
dans
l’agglomération
de
Valdahon.
-
Les
travaux
ne
pourront
excéder
une
durée
consécutive
de
15 jours.
mairie@vaidahon.com
www. valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiràvaldahon -
Le
pétitionnaire
est
informé
qu'il
a
l'obligation
d'informer
systématiquement
par
voie
électronique
le
Maire
de
Valdahon
de
toute
intervention
sur
le territoire
communal.
La
circulation
sera
réglementée
comme
suit:
+
Aucune
coupure
de
route,
de
voie
ou
déviation
n'est
autorisée.
+
Les
Travaux
s'effectueront
systématiquement
en
demi
chaussée.
+
Interdiction
de
stationner
aux
abords
du
chantier.
+
__Interdiction
de
dépassement
aux
abords
du
chantier.
+
_ Basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée,
+
Régulation
de
la
circulation
par
feux
tricolores
si
nécessaire.
+
Mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
du
chantier.
+
Mise
en
place
d'un
cheminement
piétons
si
nécessaire.
+
Vitesse
limitée
à
30
km/h
aux
abords
du
chantier
ARTICLE2:
La
signalisation
de
part
et
d'autre
de
la zone
des
travaux
sur
la voie
publique
sera
réalisée
conformément
aux
prescriptions
de
la
réglementation
en
vigueur,
à
savoir:
+
Mise
en
place
d’une
signalisation
en
amont
et
en
aval
du
chantier
pour
annoncer
la
zone
de
travaux.
ARTICLE3:
La
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien,
la
maintenance
et
l'enlèvement
des
panneaux
de
signalisation
au
droit
du
chantier
incomberont
entièrement
à
l'entreprise
GAZ
ET
EAUX
et
leurs
sous-traitant
chargés
des
travaux.
ARTICLE
4:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLES:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
de
Valdahon
et aux
extrémités
de
chaque
chantier.
ARTICLE
6
:
Madame
le
Maire
de
là
Commune
du
Valdahon,
Monsieur
le Commandant
de
la
Gendarmerie
du
Valdahon,
Monsieur
le Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
Valdahon
Monsieur
le directeur
des
services
techniques
de
la ville
de
Valdahon
Monsieur
le
responsable
de
la
société
GAZ
ET
EAUX
de
MAMIROLLE,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Valdahon,
le 29
décembre
2025
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiràvaldahon