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Arrêté - 2026 089 Arrete municipal de circulation portant sur les travaux de renouvellement de branchement d eaux rue de Bellevue GAZ et Eaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 089 Arrete municipal de circulation portant sur les travaux de renouvellement de branchement d eaux rue de Bellevue GAZ et Eaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
D ille d
VALDAHON
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
25800
Vaidahon
N°2026
- 089
Arrêté
municipal
de
circulation
portant
sur
les
travaux
de
renouvellement
de
branchement
d'eaux
- GAZ
ET
EAUX
Date
17
mars
2026
Dans
l’agglomération
de
Valdahon
Le
Maire
de
la
commune
de
Valdahon,
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-25
à
R411-28,
R411-21-
1,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L1111-1
à
L1111-7,
L3221-4,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
les
articles
L131-3,
L131-7,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| -
huitième
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
O5
et
06
novembre
1992,
Vu
le
décret
n°
2009-6158
du
03
juin
2009
fixant
la
liste
des
routes
à
grande
circulation,
Vu
la
demande
formulée
par
l'entreprise
GAZ
ET
EAUX,
représentée
par
Olivier
DONEY,
domiciliée
Z]
du
Noret
- 25620
MAMIROLLE,
en
date
du
03
février
2026,
sollicitant
l'autorisation
d'effectuer
des
travaux
de
renouvellement
de
plusieurs
branchements
d'eaux,
rue
de
Bellevue
- 25800
Valdahon,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
de
renouvellement
de
branchement
d'eaux,
rue
de
Bellevue
-
25800
VALDAHON ; il
est
nécessaire,
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
faciliter
le
bon
déroulement
de
ces
travaux,
d'interdire
la
circulation
de
la
rue
de
Bellevue.
ARRETE
ARTICLE
1 -
Du
24
mars
au
08
avril
inclus,
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
rue
de
Bellevue,
la
circulation
et
le stationnement
seront
règlementés
comme
suit :
-
Interdiction
de
stationner
aux
abords
du
chantier,
-
Mise
en
place
d'un
cheminement
piétons
si
nécessaire,
-
Vitesse
limitée
à
30
km/h
aux
abords
du
chantier,
-
Route
barrée
sur
la
totalité
de
la
rue
de
Bellevue,
-
Accès
maintenu
pour
les
riverains.
airie@valdahon.com
vww.valdahon.com
03
81
56
23
8£
@villedevaldahon
@sortirävaldahcr ARTICLE
2
-
La
rue
Adelphe
Daudey
sera
fermée
à
la
circulation
à
compter
du
24/03/2026
jusqu'au
08/04/2026
inclus.
Cette
interdiction
de
circulation
ne
s'applique
pas
aux
riverains.
ARTICLE
3
- La
signalisation
de
part
et
d'autre
de
la
zone
des
travaux
sur
la
voie
publique
sera
réalisée
conformément
aux
prescriptions
de
la
réglementation
en
vigueur,
à
savoir
:
-
Mise
en
place
d'une
signalisation
en
amont
et
en
aval
du
chantier
pour
annoncer
la
zone
de
travaux.
-
Mise
en
place
des
barriérages
et
déviations
si
besoin.
ARTICLE
&
- La
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien,
la
maintenance
et
l'enlèvement
des
panneaux
de
signalisation
sera
effectuée
par
l'entreprise
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux.
ARTICLE
5
- Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
aux
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
- Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
de
Valdahon
et
aux
extrémités
du
chantier.
ARTICLE
7
-
L'accès
aux
riverains
et
aux
services
de
secours
devra
être
maintenu.
ARTICLE
8
- Madame
le
Maire
de
la
Commune
du
Valdahon,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
du
Valdahon,
Monsieur
le Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
Valdahon,
Monsieur
le directeur
des
services
techniques
de
la ville
de
Valdahon,
Monsieur
le
responsable
de
l'entreprise
GAZ
ET
EAUX,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
Valdahon,
le
17
mars
2026
Le
Maire
Sylvie
LE
HIR
mairi
valdahon.com
www.valdahon.com
3
56
23
88
Dvilledevaldahon
@sortiravaldanon