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Déliberation - 99 AU DM 2026 028 tarif salle BARON
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU DM 2026 028 tarif salle BARON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
083-216301539-20260612-2028
028 AU)
Accusé
carifié
exécutoire
Récontion
par
ls
guet.
15062028)
Publication
: 16/06:2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
2026-028
DECISION
MUNICIPALE
ABROGE
LA
DECISION
MUNICIPALE
N°2026-014
FIXATION
DES
TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
MARC
BARON
Gilles
VINCENT,
maire
de
la
commune
de
SAÏNT-MANDRIER-SUR-MER,
-
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-22
et
L. 2122-23;
-
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2026-1017
en
date
du
5 juin
2026
aux
termes
de
laquelle
le conseil
municipal
a
délégué
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
CONSIDERANT
la
compétence
du
maire
pour
«
fxer,
pour
un
montant
maximum
de
2000
€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et
d'une
manière
générale,
des
droits prévus
au
profit
de
la commune
qui n'ont pas
un
caractère
fiscal»
;
- _
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
modifier
les
tarifs
de
location
de
la
salle
Marc
Baron
pour
les
augmenter
de
0.8%. DECIDE.
ARTICLE
1
- Les
tarifs
applicables
sont
fixés
comme
suit :
SALLES
Ï
PRIX
[|
_
CAUTION
| - SALLE
DE
SPECTACLE
(haut)
Associations
mandréennes
conventionnées
et
écoles
-
Titulaire
du
marché
Gratuit
Assurance
d'exploitation
du
cinéma
715.00
€
Associations
extérieures
-
(1/2
journée
-
çoumée
8h.
Assurance
Syndicats
de
copropriété
8h-12h
ou
18h)
14h-18h)
1! - SALLE
DE
RECEPTION
(bas)
Associations
mandréennes
conventionnées
et
écoles
-
Assurance
Titulaire
du
marché
Gratuit
d'exploitation
du
cinéma
Mandréens
/ Syndicats
de
668.00
€
Caution
du
même
copropriété
(journée
- 9h
- 1h
du
matin)
montant
+
assurance
900.00
€
Caution
du
même
TARIF
WEEK-END
{vendredi
14h
- dimanche
8h}
_|
montant
+
assurance
ARTICLE
2
-
La
présente
décision
sera
applicable
à
compter
de
son
caractère
exécutoire. ARTICLE
3 - La
présente
décision
sera
transmise
à monsieur
le préfet
du
var,
publiée
et
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune.
ARTICLE
4 -La
présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
de
Toulon
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
ou
par
requête
dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5
- Monsieur
le directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
municipale.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
12
juin
2026.
Le
Maire,
Gilles VINCENT