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Déliberation - delib constitution des commissions municipales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - delib constitution des commissions municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
1
Département du Calvados 2026/03-2 - 2 sur 10
COMMUNE de LION-sur-MER (14780)
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Séance du 30 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le lundi trente mars, à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la Commune de Lion-sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Magali SAINT, maire.
Date de la convocation : 26/03/2026
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : 19 Magali SAINT, Valérie DESQUESNE, Jean-Paul LELOUTRE, Patricia ROSALIE, Franck PARDILLOS,
Edith ABDESLAM, François FAUVEL, Philippe NATIVELLE, Alain DESMEULLES, Thierry DODARD, Dominique
DEBISE, Marie-Claude RABASSE, Sonia ROTROU, Benjamin TIXIER, Nadège GONCALVES, Jean-Louis GARBY,
Jean-Luc BOUILLON, Valérie RUAUX, Eva SIX
Votants : 19
Absent excusé : 0
Secrétaire de séance : Valérie DESQUESNE
Objet : Constitution des commissions municipales permanentes
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-22 et suivants, Vu l’installation du nouveau conseil municipal en date du 20 mars 2026,
Considérant la nécessité d’organiser le travail du Conseil municipal par la mise en place de commissions thématiques,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (19 voix pour) :
Article 1er – Il est procédé à l’installation des commissions municipales suivantes :
- Commission Affaires générales, proximité et transparence
- Commission Finances - Attractivité économique et touristique
- Commission Urbanisme – Habitat – Mobilité – Environnement
- Commission Animations – Culture – Patrimoine
- Commission Enfance - Jeunesse – Activité physique pour tous
Article 2 – En sus du Maire membre de droit, chaque commission est composée de quatre membres de la majorité et 2 membres de la minorité. En effet, la désignation des membres doit, aux termes de l'article susmentionné, respecter le principe de la représentation proportionnelle. Madame le maire propose un poste supplémentaire à la minorité et ouvre donc deux postes à celle- ci.
Ils sont désignés parmi les conseillers municipaux, selon la répartition suivante :
DESIGNATION DES
COMMISSIONS
CONSEILLERS MUNICIPAUX DE
LA MAJORITE
CONSEILLERS MUNICIPAUX DE
LA MINORITE
Affaires générales, proximité et
transparence
Valérie Desquesne
Nadège Gonçalves
Dominique Debise
Philippe Nativelle
Jean-Luc Bouillon
Eva Six
Finances - Attractivité
économique et touristique
Jean-Paul Leloutre
Valérie Desquesne
Sonia Rotrou
Nadege Gonçalves
Jean-Luc Bouillon
Eva Six
Urbanisme – Habitat – Mobilité -
Environnement
Edith Abdeslam
Alain Desmeulles
François Fauvel
Jean-Louis Garby
Eva Six
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260330-COM26-3-2-2-10-DE
Date de télétransmission : 31/03/2026
Date de réception préfecture : 31/03/2026 2
Benjamin Tixier
Animations – Culture -
Patrimoine
Sonia Rotrou
Marie-Claude Rabasse
Thierry Dodard
Benjamin Tixier
Valérie Ruaux
Jean-Louis Garby
Enfance - Jeunesse – Activité
physique pour tous
Franck Pardillos
Patrica Rosalie
Nadège Gonçalves
Thierry Dodard
Valérie Ruaux
Eva Six
Article 3 – Les commissions se réuniront à l’initiative de leur vice-président ou à la demande du Maire, selon un calendrier fixé.
Article 4 – Les rapports et avis des commissions seront transmis au Conseil municipal pour information ou décision.
Article 5 – La présente délibération sera notifiée aux membres des commissions et publiée selon les modalités légales.
Pour extrait conforme
Le Maire,
M. SAINT
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260330-COM26-3-2-2-10-DE
Date de télétransmission : 31/03/2026
Date de réception préfecture : 31/03/2026