Déliberation - RELEVE DELIB 19 05 25

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Déliberation - RELEVE DELIB 19 05 25 Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Lion-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - RELEVE DELIB 19 05 25)Thèmes du document : Travail et emploi, Tourisme, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE LION-SUR-MER

CONSEIL MUNICIPAL – LUNDI 19 MAI 2025

RELEVE EXHAUSTIF DES DELIBERATIONS

L’ordonnance n°2021-13101 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 apportent d’importantes modifications aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Le relevé exhaustif des délibérations est désormais publié sur le site internet de la ville : https://lionsurmer.com et affiché en mairie dans la semaine qui suit la réunion.

L’an deux mille vingt-cinq, le lundi dix-neuf mai, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Lion-sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Magali SAINT, maire.

Date de la convocation : 15/05/2025

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : 14 Magali SAINT, Alain HOSTALIER, Patricia ROSALIE, Alain DESMEULLES, Marie-Claude

RABASSE, Franck PARDILLOS, Françoise HOSTALIER, Philippe NATIVELLE, Fabrice MASSOT,

François FAUVEL, Yves LESIEUX, Lydie BRUEY, Caroline GAUTIER, Edith ABDESLAM

Votants : 15 Jacques DENOYELLE donne pouvoir à Alain HOSTALIER

Absents excusés : 5 Valérie DESQUESNE, Jacques DENOYELLE, Annick DAGIEU, Isabelle TALARD,

Florent PREVOST,

Secrétaire de séance : Patricia ROSALIE

1- Décision du maire

DEC2025 – 005 – 7 avril 2025 - Contrat de service logiciel YPVE avec la société YPOK 2025 - 2028

Le Maire de la Commune de Lion sur Mer décide,

- VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 12 février 2024 portant délégations du conseil municipal au Maire dans certaines matières pour la durée du mandat ;

-Considérant qu’il s’avère que l’offre de la société retenue est apparue comme la plus intéressante, Article 1 : de signer la proposition financière de la société YPOK - MIRIBEL (01) suivante : Le montant des prestations :

- 175.00€ HT/an pour la prestation suivante :

La société Ypok fournit les Services suivants :

Assistance téléphonique (support hotline) à l’utilisation du ou des Logiciels (Annexe 1) ; Maintenance corrective pour la correction des dysfonctionnements du ou des Logiciels (Annexe 2) ; Maintenance adaptative, évolutive et réglementaire pour des mises à niveau du ou des Logiciels en fonction du contexte technique, commercial ou réglementaire (Annexe 3) ;

Hébergement des Logiciels de la Personne Publique sur des serveurs d’Ypok (Annexe 4) ou sur ceux de la Personne Publique ;

Matériels vendus par Ypok (Annexe 5)

Extension de Garantie Plus (Annexe 6)

Article 2 : le Conseil Municipal en sera tenu informé conformément à la réglementation lors de sa prochaine séance.

2- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 31 mars 2025

Le compte-rendu du conseil municipal du 31 mars 2025 est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés (15 voix pour).2

3- Renouvellement du classement touristique de la commune de LION SUR MER - Demande de dénomination de commune touristique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (15 voix pour) : - AUTORISE Madame le Maire à solliciter la dénomination de commune touristique selon la procédure prévue à l’article 1 du décret n°2008-884 susvisé à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de cinq années.

- AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente décision.

4- Délibération portant adhésion à la convention de participation pour la protection sociale complémentaire – Prévoyance souscrite par le Centre de Gestion du Calvados

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (15 voix pour) :

- D’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion du Calvados et la MNT-MGEN, à compter du 1er/07/2025.

- D’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance ».

- De fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 15 € par agent et par mois pour chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion.

- D’autoriser Madame le maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant.

- D’inscrire au budget primitif 2025 au chapitre 012 – article 6458, les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents.

Arrivée de MME DESQUESNE à 19h09

Arrivée de MME DAGIEU à 19h12

Date de la convocation : 15/05/2025

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : 16 Magali SAINT, Alain HOSTALIER, Patricia ROSALIE, Alain DESMEULLES, Marie-Claude

RABASSE, Franck PARDILLOS, Françoise HOSTALIER, Philippe NATIVELLE, Fabrice MASSOT,

Valérie DESQUESNE, Annick DAGIEU, François FAUVEL, Yves LESIEUX, Lydie BRUEY, Caroline

GAUTIER, Edith ABDESLAM

Votants : 17 Jacques DENOYELLE donne pouvoir à Alain HOSTALIER

Absents excusés : 3 Jacques DENOYELLE, Isabelle TALARD, Florent PREVOST

Secrétaire de séance : Patricia ROSALIE

5- Délibération portant modification du tableau des emplois et des effectifs de la commune de Lion-sur-Mer

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (17 voix pour) décide : - D’adopter les modifications du tableau des effectifs telles que présentées ci-dessus à compter du 1er juillet 2025 ; - D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire ;

- De préciser que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la commune de LION SUR MER sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente ;

- De dire que les crédits nécessaires seront prévus au chapitre 012 du budget 2025.

Tableau des emplois permanents au 01/07/20253

Grades ou emplois Catégories

Postes

Budgétaires

Au 01/07/2025

Projection des Postes

Pourvus au

01/07/2025

Dont

Temps Non

Complet

Filière administrative

Attaché principal A +1 1 0

Attaché A 1 0 0

Rédacteur B 1 1 0

Adjoint administratif principal de 1e classe C 1 1 0

Adjoint administratif principal de 2e classe C 2 2 0

TOTAL 6 5 0

Filière police municipale

Brigadier-chef principal C 1 1 (grade à définir suivant recrutement)

0

Gardien - Brigadier C +1 0

TOTAL 2 1 0

Filière technique

Technicien principal 2e classe B 1 1 0

Adjoint technique principal de 1e classe C +1 1 0

Adjoint technique principal de 1re classe C 1 1 0

Adjoint technique C 10 7 0

TOTAL 13 10 0

Filière animation

Animateur Principal 2è classe B +1 1 0

Animateur B 1 0 0

Adjoint d'animation C 4 3 0

TOTAL 6 4 0

Filière sanitaire et sociale

ASTEM principal de 2e classe C 3 3 1

TOTAL 3 3 1

Filière sportive

Educateur APS principal de 1re classe B 1 1 0

TOTAL 1 1 0

TOTAL GÉNÉRAL 31 24 1

6- Création d'emploi occasionnel – Renfort au sein du groupement scolaire « R. Lemonnier »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (17 voix pour) :

Article 1 : approuve la création d’emplois temporaires pour les besoins des services scolaires de la commune :4

Création d’un poste d’adjoint technique territorial rémunéré sur le 1er échelon du grade pour besoin temporaire à 35h/35h à compter du 1er juin 2025 pour une durée de six mois renouvelables une fois. L’agent pourra être amené à faire des heures supplémentaires qui seront au choix récupérées ou rémunérées. Article 2 : Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire ou son représentant, dans la limite des effectifs mentionnés ci-dessus, à recruter par voie contractuelle en fonction des besoins les agents contractuels nécessaires à la réalisation de ces missions.

7- Convention entre la SAUR et la commune de Lion-sur-Mer pour implanter un concentrateur destiné à recevoir les informations émises par les modules radio des compteurs d’eau

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (17 voix pour) décide : - D’approuver le projet de convention pour implanter un concentrateur destiné à recevoir les informations émises par les modules radio des compteurs d’eau ;

- D’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

8- Convention entre la commune de Lion-sur-Mer et la Sté TRANSMISSUS – Mr Rémy LAMBERT - Projets à vocation touristique et patrimoniale au sein du territoire de la commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (2 abstentions, 15 voix pour) décide :

- D’APPROUVER les termes de la convention telle qu’elle lui est soumise, pour concevoir, produire, reproduire et/ou mettre en avant l’ensemble des contenus textuels, sonores, iconographiques et numériques à vocation touristique er patrimoniale sur la commune de Lion-sur-Mer. - D’AUTORISER Madame le maire ou son représentant à signer la convention.

9- Enfance Jeunesse - Conventions de prestation pour l’année 2025 entre la commune de LION-sur-MER et le camping « Domaine de Leveno » à GUERANDE (44) et le camping « Les Peupliers » à MERVILLE- FRANCEVILLE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (17 voix pour) : - Autorise Madame la Maire à signer chacune des conventions.

- Autorise Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette décision.

10- Enfance - Jeunesse : convention de mise à disposition d'une remorque avec l'association L'HIPPOCAMPE CLUB PLONGEE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (17 voix pour) : Autorise Madame le Maire à signer la convention.

Autorise Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette décision.

Calendrier : prochain conseil municipal : Lundi 23 juin à 19h

Affiché le 22 mai 2025

A LION SUR MER

Le Maire, Magali SAINT